Vous êtes ici :   Accueil » Urbanisme-Permis de construire
 
 
Dernière minute

     Élections    
Législatives
Croix-Chapeau
****************************

2ème circonscription
de la Charente-Maritime

****************************
2eme tour
18 juin 2017
Horaires du bureau de vote :
8h00-18h00
Participation :
Inscrits : 898
339 votants
( 37,75%)
abstention : 62,25%

Résultats :

Exprimés : 294
Blancs : 31
Nuls : 14

Résultats :
MARCILLY Sylvie : 129 (43,88%)
TUFFNELL Frédérique : 165 (56,12%)
 

Vie municipale
 ↑  
Vie du village
Fête à souhaiter
Visites

   visiteurs

   visiteurs en ligne

L'horloge des marées
Qualité de l'air

Permis de construire ou déclaration préalable de travaux

Il existe trois permis : le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir. Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d'une déclaration préalable. Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles d'urbanisme.
C'est la nature, l'importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.

Pour plus d'information sur la façon d'établir un dossier :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-de-construire-et-autres-.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Ou-se-renseigner.html

Date de création : 09/11/2011 : 10:30
Dernière modification : 08/07/2012 : 19:35
Catégorie : Vie municipale - Démarches administratives
Page lue 2677 fois

Culture

 
Calendrier
Météo à Croix-Chapeau
Prévisions Meteo Croix-Chapeau
Recherche
Recherche