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TER
Ci-dessous la nouvelle Fiche Horaire valable à compter du
Dimanche 9 Décembre 2018 et jusqu’au Samedi 6 Juillet 2019.

Il n’y a pas de modifications notoires,
juste quelques ajustements d’horaires :
à La Jarrie :
un retour supplémentaire le soir en provenance de Poitiers 19h39
et un autre en provenance de La Rochelle à 18h46

fiche L5 POITIERS NIORT LA ROCHELLE (clic)

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Permis de construire ou déclaration préalable de travaux

Il existe trois permis : le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir. Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d'une déclaration préalable. Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme. Ils doivent cependant respecter les règles d'urbanisme.
C'est la nature, l'importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.

Pour plus d'information sur la façon d'établir un dossier :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Permis-de-construire-et-autres-.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Ou-se-renseigner.html

Date de création : 09/11/2011 : 10:30
Dernière modification : 08/07/2012 : 19:35
Catégorie : - Démarches administratives
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