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L'administration se modernise, Il est désormais possible d'effectuer quelques démarches sur internet, à partir du site :

http://www.service-public.fr/formulaires/

vous pourrez entre-autre chose :

Utiliser les téléservices suivants :

  • Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
  • Changement d'adresse en ligne
  • Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
  • Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3
  • Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
  • Déclaration en ligne des revenus
  • Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation
  • Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi
  • Service de télépaiement des amendes
  • Télépoints : solde des points du permis de conduire
 

Télécharger les formulaires suivants :

  • Création d'une association
  • Demande d'attestation d'accueil
  • Demande d'inscription sur les listes électorales
  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
  • Demande de délivrance de permis de conduire selon d'autres modalités que l'examen
  • Demande de permis de conduire
  • Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
  • Déclaration de cession d'un véhicule
  • Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
  • Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
  •  
 
Utiliser les modules de calcul ci-dessous :
  • Calcul de l'aide au logement
  • Calcul de l'impôt 2011 sur les revenus de 2010
  • Calcul du prêt à taux zéro (PTZ+)
  • Calcul du salaire des apprentis
  • Calculer sa retraite - simulation des droits à la retraite
  • Calculette Eco-déplacements
  • Connaître le taux d'emission de Co2 de sa voiture
  • Module de calcul pour la réévaluation des pensions alimentaires
  • Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité paternité
  • Simulateur en ligne : pour savoir si vous avez droit au RSA et estimer son montant
  • Voir l'ensemble des Modules de calcul

Télécharger quelques lettres type dont :

  • Déclaration au greffe
  • Déclaration de concubinage
  • Mettre un terme à la location
  • Plainte auprès du procureur de la République à la suite d'une infraction
etc..

Date de création : 09/11/2011 : 10:30
Dernière modification : 26/11/2011 : 18:15
Catégorie : - Démarches administratives
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