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L'organisation du recensement

La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 définit les principes de la rénovation du recensement. Le recensement devient une compétence partagée de l'État et des communes. Les communes ont désormais la responsabilité de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. L'INSEE organise et contrôle la collecte des informations. Il exploite ensuite les questionnaires, établit et diffuse les chiffres de population légale de chaque collectivité territoriale et de chaque circonscription administrative. Ces chiffres sont authentifiés chaque année par un décret.
La méthode de recensement met en œuvre une technique d'enquêtes annuelles. Elle distingue les communes en fonction d'un seuil de population fixé par la loi à 10 000 habitants

Les communes de moins de 10 000 habitants comme Croix-Chapeau

Elles sont recensées une fois tous les cinq ans par roulement. À cet effet, elles ont été réparties en cinq groupes, selon des règles précises qui assurent le même poids démographique à chaque groupe. Chaque année, l'enquête de recensement porte sur la totalité de la population et des logements des communes du groupe concerné. Au bout de cinq ans, l'ensemble de la population des communes de moins de 10 000 habitants est recensé.

le diaporama au format pps

 


Date de création : 09/11/2011 : 17:57
Dernière modification : 18/12/2011 : 09:40
Catégorie : Vie municipale - Le recensement 2012
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