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Carte électorale

Mis à jour le 07.11.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
 

Principe

La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune.

Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte.

L'électeur présente sa carte lors du scrutin, mais si elle n'est plus en sa possession, il peut néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

Délivrance de la carte d'électeur

Préalable : inscription sur la liste électorale

Pour obtenir une carte d'électeur, il est faut être inscrit sur les listes électorales.

Il peut s'agir d'une inscription d'office (jeune de 18 ans), d'une inscription volontaire ou d'une modification après un déménagement.

Envoi de la carte par courrier

La carte d'électeur est envoyée par courrier au domicile de l'électeur l'année qui suit son inscription :

  • si une élection est prévue cette année : 3 jours avant le scrutin au plus tard

  • si aucune élection n'est prévue : le 1er juillet au plus tard.

Si la carte comporte une erreur, il convient d'en avertir la mairie.

Si une carte n'a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. L'électeur peut alors la récupérer en présentant une pièce d'identité.

Durée de validité

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

La prochaine refonte aura lieu en 2012.

Utilisation de la carte d'électeur

Pour pouvoir voter

Au moment de voter, l'électeur présente une pièce d'identité ainsi que sa carte d'électeur.

S'il n'est plus en possession de sa carte électorale, il peut néanmoins voter en présentant une pièce d'identité après vérification de l'inscription sur les listes électorales.

À noter : dans les communes de moins de 3.500 habitants, la présentation de la carte électorale est suffisante pour pouvoir voter.

Carte perdue ou volée

Si la carte a été perdue ou volée, l'électeur peut - avant les élections - demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales.


Date de création : 19/08/2011 : 09:29
Dernière modification : 09/11/2011 : 10:40
Catégorie : - Démarches administratives
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