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Affaire du Siècle : le Gouvernement répondra "dans les délais impartis"  Voir ?

Dérèglement climatique
14 février 2019 - Actualité

Affaire du Siècle : le Gouvernement répondra "dans les délais impartis"

Le Premier ministre a affirmé, dans un communiqué du 14 février, que le Gouvernement répondra "dans les délais impartis", à la demande préalable formulée par les quatre organisations à l’origine de la pétition "l’Affaire du Siècle". Toutefois, Matignon récuse l'accusation "d’inaction climatique".
 

Édouard Philippe a reçu à Matignon les quatre ONG - Fondation Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France -  à l'origine de la pétition en ligne, qui dépasse désormais les 2,1 millions de signataires.

"Le Gouvernement, par la voix du ministère de la Transition écologique et solidaire, répondra dans les délais impartis à la demande préalable formulée par les quatre organisations à l'origine de la pétition", précise Matignon dans un communiqué diffusé à l'issue de la rencontre, en saluant "la mobilisation des Français qui ont signé la pétition".

Récusant l'accusation d'inaction climatique, le Gouvernement rappelle que "la France est parmi les pays les plus actifs pour lutter contre le dérèglement climatique, et l'un des moins émetteurs des pays développés".

En témoignent les mesures relatives à l'arrêt des centrales à charbon d'ici à 2022, à l'accélération du développement des énergies renouvelables, à l'objectif de neutralité carbone en 2050, à la baisse des émissions liées à l'énergie en 2018 et au plan de sortie des chaudières au fioul...

Reconnaissant que tout cela n’est pas suffisant, le Gouvernement appelle les signataires de la pétition à s'investir dans le grand débat en cours "pour contribuer à identifier les mesures qui permettront de mieux accompagner les Français qui souhaitent agir pour le climat".

Concernant l'exemplarité de l’État en matière climatique, "plusieurs propositions seront présentées prochainement" notamment des dispositifs d'aide au covoiturage et au travail à vélo pour ses agents, la suppression du plastique jetable ou encore la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments de l'État.

 

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Affaire du Siècle : le Gouvernement répondra "dans les délais impartis"  Voir ?

Dérèglement climatique
14 février 2019 - Actualité

Affaire du Siècle : le Gouvernement répondra "dans les délais impartis"

Le Premier ministre a affirmé, dans un communiqué du 14 février, que le Gouvernement répondra "dans les délais impartis", à la demande préalable formulée par les quatre organisations à l’origine de la pétition "l’Affaire du Siècle". Toutefois, Matignon récuse l'accusation "d’inaction climatique".
 

Édouard Philippe a reçu à Matignon les quatre ONG - Fondation Hulot, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France -  à l'origine de la pétition en ligne, qui dépasse désormais les 2,1 millions de signataires.

"Le Gouvernement, par la voix du ministère de la Transition écologique et solidaire, répondra dans les délais impartis à la demande préalable formulée par les quatre organisations à l'origine de la pétition", précise Matignon dans un communiqué diffusé à l'issue de la rencontre, en saluant "la mobilisation des Français qui ont signé la pétition".

Récusant l'accusation d'inaction climatique, le Gouvernement rappelle que "la France est parmi les pays les plus actifs pour lutter contre le dérèglement climatique, et l'un des moins émetteurs des pays développés".

En témoignent les mesures relatives à l'arrêt des centrales à charbon d'ici à 2022, à l'accélération du développement des énergies renouvelables, à l'objectif de neutralité carbone en 2050, à la baisse des émissions liées à l'énergie en 2018 et au plan de sortie des chaudières au fioul...

Reconnaissant que tout cela n’est pas suffisant, le Gouvernement appelle les signataires de la pétition à s'investir dans le grand débat en cours "pour contribuer à identifier les mesures qui permettront de mieux accompagner les Français qui souhaitent agir pour le climat".

Concernant l'exemplarité de l’État en matière climatique, "plusieurs propositions seront présentées prochainement" notamment des dispositifs d'aide au covoiturage et au travail à vélo pour ses agents, la suppression du plastique jetable ou encore la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments de l'État.

 

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(14/02/2019 : 14:44)

Prix Ilan Halimi : une récompense pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme  Voir ?

Mains
12 février 2019 - Actualité

Prix Ilan Halimi : une récompense pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme

La première cérémonie de remise du prix Ilan Halimi se déroule ce mardi 12 février, la veille de l’anniversaire de la mort du jeune homme.
 
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a remis le premier prix Ilan Halimi, en présence des ministres Franck Riester, Marlène Schiappa et Gabriel Attal. Il récompense plusieurs initiatives collectives de jeunes qui contribuent à faire reculer les préjugés racistes et antisémites dans la société.
 
Remise du prix Ilan Halimi : "une récompense pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme"

La jeunesse au cœur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Prix Ilan HalimiPour la première édition de cette distinction, la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) a examiné plus de 70 dossiers de candidature. Réservé aux jeunes de moins de 25 ans, la sélection a retenu des projets relevant d’une multitude de domaines : culturel, artistique, sportif ou numérique. Outre le prix Ilan Halimi, quatre autres distinctions sont également décernées ce soir.

Le prix Ilan Halimi est nommé ainsi en souvenir de la mort de ce dernier, il y a 13 ans. En janvier 2006, un groupe surnommé le “gang des barbares” avait enlevé, séquestré et torturé le jeune homme de confession juive pendant trois semaines. Découvert le 13 février 2006 près de la gare de Sainte-Geneviève-des-Bois, Ilan Halimi avait succombé à ses blessures peu de temps après son transfert à l’hôpital.

Des mesures pour mieux lutter, éduquer et protéger

Edouard PhilippeMis en œuvre dans le cadre du Plan national contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020, la création du prix Ilan Halimi s’accompagne de nombreuses mesures de lutte contre la haine, l’intolérance et les violences liées à la religion ou à la couleur de peau.

Parmi elles :
  • Le lancement d’une initiative législative européenne pour imposer un retrait plus rapide des contenus illicites en ligne ;
  • La création d’une équipe nationale de réaction pour améliorer la réponse de l’institution scolaire et l’accompagnement des équipes éducatives face aux comportements racistes et antisémites ;
  • La création de deux bourses de thèse pour financer des travaux sur le racisme et l’antisémitisme ;
  • La mise en place d’un dispositif de pré-plainte en ligne pour les victimes de discriminations, d’actes racistes ou antisémites ;
  • L’expérimentation d'un réseau d'enquêteurs et de magistrats spécifiquement formés à la lutte contre la haine.

Le racisme et l’antisémitisme ont tué en France ces dernières années”, déclarait Édouard Philippe en mars dernier lors de la présentation de ce Plan national. “Pour le Gouvernement, la lutte contre ce fléau est un impératif moral et politique. Ce plan complète, renforce, prolonge les actions que nous menons dans les domaines de la lutte contre les discriminations et de la prévention de la radicalisation.”

Des actes antisémites en hausse en 2018

La cérémonie de remise du prix Ilan Halimi se déroule dans un contexte de recrudescence des actes antisémites. Tandis que le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a annoncé une augmentation de 74% des actes antisémites en 2018, deux arbres plantés en mémoire d’Ilan Halimi ont été retrouvés sciés hier à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Cet acte n’est cependant pas isolé : ce week-end à Paris, des croix gammées ont été découvertes sur deux portraits de Simone Veil. Dans le XVIIIe arrondissement, la Dilcrah a signalé la photographie d'un mur où est inscrit "truie juive". Sur l’Île-Saint-Louis, l’inscription “Juden” en lettres jaunes sur la vitrine d’une boutique de l’enseigne Bagelstein a également été signalée.

Le parquet de Paris a indiqué que plusieurs enquêtes visant les inscriptions antisémites ont été ouvertes le 11 février.

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Prix Ilan Halimi : une récompense pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme  Voir ?

Mains
12 février 2019 - Actualité

Prix Ilan Halimi : une récompense pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme

La première cérémonie de remise du prix Ilan Halimi se déroule ce mardi 12 février, la veille de l’anniversaire de la mort du jeune homme.
 
Le Premier ministre, Édouard Philippe, a remis le premier prix Ilan Halimi, en présence des ministres Franck Riester, Marlène Schiappa et Gabriel Attal. Il récompense plusieurs initiatives collectives de jeunes qui contribuent à faire reculer les préjugés racistes et antisémites dans la société.
 
Remise du prix Ilan Halimi : "une récompense pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme"

La jeunesse au cœur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Prix Ilan HalimiPour la première édition de cette distinction, la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) a examiné plus de 70 dossiers de candidature. Réservé aux jeunes de moins de 25 ans, la sélection a retenu des projets relevant d’une multitude de domaines : culturel, artistique, sportif ou numérique. Outre le prix Ilan Halimi, quatre autres distinctions sont également décernées ce soir.

Le prix Ilan Halimi est nommé ainsi en souvenir de la mort de ce dernier, il y a 13 ans. En janvier 2006, un groupe surnommé le “gang des barbares” avait enlevé, séquestré et torturé le jeune homme de confession juive pendant trois semaines. Découvert le 13 février 2006 près de la gare de Sainte-Geneviève-des-Bois, Ilan Halimi avait succombé à ses blessures peu de temps après son transfert à l’hôpital.

Des mesures pour mieux lutter, éduquer et protéger

Edouard PhilippeMis en œuvre dans le cadre du Plan national contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020, la création du prix Ilan Halimi s’accompagne de nombreuses mesures de lutte contre la haine, l’intolérance et les violences liées à la religion ou à la couleur de peau.

Parmi elles :
  • Le lancement d’une initiative législative européenne pour imposer un retrait plus rapide des contenus illicites en ligne ;
  • La création d’une équipe nationale de réaction pour améliorer la réponse de l’institution scolaire et l’accompagnement des équipes éducatives face aux comportements racistes et antisémites ;
  • La création de deux bourses de thèse pour financer des travaux sur le racisme et l’antisémitisme ;
  • La mise en place d’un dispositif de pré-plainte en ligne pour les victimes de discriminations, d’actes racistes ou antisémites ;
  • L’expérimentation d'un réseau d'enquêteurs et de magistrats spécifiquement formés à la lutte contre la haine.

Le racisme et l’antisémitisme ont tué en France ces dernières années”, déclarait Édouard Philippe en mars dernier lors de la présentation de ce Plan national. “Pour le Gouvernement, la lutte contre ce fléau est un impératif moral et politique. Ce plan complète, renforce, prolonge les actions que nous menons dans les domaines de la lutte contre les discriminations et de la prévention de la radicalisation.”

Des actes antisémites en hausse en 2018

La cérémonie de remise du prix Ilan Halimi se déroule dans un contexte de recrudescence des actes antisémites. Tandis que le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a annoncé une augmentation de 74% des actes antisémites en 2018, deux arbres plantés en mémoire d’Ilan Halimi ont été retrouvés sciés hier à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Cet acte n’est cependant pas isolé : ce week-end à Paris, des croix gammées ont été découvertes sur deux portraits de Simone Veil. Dans le XVIIIe arrondissement, la Dilcrah a signalé la photographie d'un mur où est inscrit "truie juive". Sur l’Île-Saint-Louis, l’inscription “Juden” en lettres jaunes sur la vitrine d’une boutique de l’enseigne Bagelstein a également été signalée.

Le parquet de Paris a indiqué que plusieurs enquêtes visant les inscriptions antisémites ont été ouvertes le 11 février.

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(12/02/2019 : 13:35)

Santé : 500 hôpitaux de proximité et 4 000 assistants médicaux en plus  Voir ?

11 février 2019 - Actualité

Santé : 500 hôpitaux de proximité et 4 000 assistants médicaux en plus

A deux jours de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi santé, le Premier ministre et Agnès Buzyn se sont rendus dans la Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) d'Avoine, en Indre-et-Loire.
 
Édouard Philippe et Agnès Buzyn se sont rendus, le 11 février 2019, à Avoine, en Touraine, pour souligner le rôle des communautés de santé dans les territoires, à l’image de la maisons de santé pluridisciplinaire (MSP) de la ville. Au sein de cette structure, une petite centaine de professionnels de santé (généralistes, infirmières, kinésithérapeutes...) s'est regroupée pour délivrer une offre de soins de proximité prenant en compte la situation du territoire.

"Cette capacité à se regrouper et inventer de nouvelles façons d’exercer séduit, y compris des médecins qui ne vivent pas en milieu rural", a précisé le Premier ministre. Agnès Buzyn s’est félicitée que grâce à ces maisons de santé, "certains professionnels peuvent venir offrir des services sans pour autant venir s’installer en zone rurale".

Comme l’a souligné le Premier ministre, cette initiative locale, tout comme d'autres initiatives en France, "montrent le chemin", précisant que "l’objectif du projet de loi, c'est de faire en sorte que ces initiatives puissent être dupliquées, multipliées sur le territoire, pour que l'exercice collectif de la médecine devienne la norme."

Selon un point effectué par le ministère des Solidarités et de la Santé début 2018, la France comptait 910 MSP et plus de 300 en cours de création. Ces MSP entrent dans le cadre du développement des "communautés professionnelles de territoire de santé" destinées à permettre un accès aux soins effectifs pour tous les Français, partout sur le territoire national. Cette volonté prend également la forme de création de structures hospitalières de proximité qui seront inscrites dans la loi.

500 hôpitaux de proximité créés

Pour organiser et développer la structure des soins de proximité dans les territoires, le projet de loi prévoit "la transformation de certains hôpitaux qui ont aujourd’hui des difficultés en hôpitaux de proximité", a annoncé Agnès Buzyn. 500 à 600 hôpitaux de proximité verront le jour à l’horizon 2022.

Dans le cadre du développement de ces communautés professionnelles de territoire de santé, 4 000 postes d'assistants médicaux seront également créés d’ici à 2022, avec pour objectif de "rendre du temps médical aux médecins […] et rendre plus intéressant l’exercice de la médecine", a déclaré Édouard Philippe.

Ces structures hospitalières de proximité seront en lien très étroit avec la médecine de ville. L’objectif étant que les médecins en cabinet puissent continuer à suivre leurs patients dans ces structures.

Pour cela, le projet de loi prévoit :
  • Une nouvelle structuration de la médecine libérale en ville
  • La revitalisation des hôpitaux de proximité.
  • La suppression du numerus clausus d’ici à 2020. Objectif : "diversifier les profils", a déclaré Agnès Buzyn.

"Nous avons le sentiment que dans la capacité du monde médical à s’organiser, nous allons répondre de façon efficace aux attentes légitimes, pressantes, exprimées par les Français", a déclaré le Premier ministre. "C’est une très belle organisation (...) que nous voulons promouvoir aujourd’hui dans la loi", s’est-il félicité.

 
Santé : déclaration du Premier ministre au sujet de l'accès aux soins

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Santé : 500 hôpitaux de proximité et 4 000 assistants médicaux en plus  Voir ?

11 février 2019 - Actualité

Santé : 500 hôpitaux de proximité et 4 000 assistants médicaux en plus

A deux jours de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi santé, le Premier ministre et Agnès Buzyn se sont rendus dans la Maison de santé pluridisciplinaire (MSP) d'Avoine, en Indre-et-Loire.
 
Édouard Philippe et Agnès Buzyn se sont rendus, le 11 février 2019, à Avoine, en Touraine, pour souligner le rôle des communautés de santé dans les territoires, à l’image de la maisons de santé pluridisciplinaire (MSP) de la ville. Au sein de cette structure, une petite centaine de professionnels de santé (généralistes, infirmières, kinésithérapeutes...) s'est regroupée pour délivrer une offre de soins de proximité prenant en compte la situation du territoire.

"Cette capacité à se regrouper et inventer de nouvelles façons d’exercer séduit, y compris des médecins qui ne vivent pas en milieu rural", a précisé le Premier ministre. Agnès Buzyn s’est félicitée que grâce à ces maisons de santé, "certains professionnels peuvent venir offrir des services sans pour autant venir s’installer en zone rurale".

Comme l’a souligné le Premier ministre, cette initiative locale, tout comme d'autres initiatives en France, "montrent le chemin", précisant que "l’objectif du projet de loi, c'est de faire en sorte que ces initiatives puissent être dupliquées, multipliées sur le territoire, pour que l'exercice collectif de la médecine devienne la norme."

Selon un point effectué par le ministère des Solidarités et de la Santé début 2018, la France comptait 910 MSP et plus de 300 en cours de création. Ces MSP entrent dans le cadre du développement des "communautés professionnelles de territoire de santé" destinées à permettre un accès aux soins effectifs pour tous les Français, partout sur le territoire national. Cette volonté prend également la forme de création de structures hospitalières de proximité qui seront inscrites dans la loi.

500 hôpitaux de proximité créés

Pour organiser et développer la structure des soins de proximité dans les territoires, le projet de loi prévoit "la transformation de certains hôpitaux qui ont aujourd’hui des difficultés en hôpitaux de proximité", a annoncé Agnès Buzyn. 500 à 600 hôpitaux de proximité verront le jour à l’horizon 2022.

Dans le cadre du développement de ces communautés professionnelles de territoire de santé, 4 000 postes d'assistants médicaux seront également créés d’ici à 2022, avec pour objectif de "rendre du temps médical aux médecins […] et rendre plus intéressant l’exercice de la médecine", a déclaré Édouard Philippe.

Ces structures hospitalières de proximité seront en lien très étroit avec la médecine de ville. L’objectif étant que les médecins en cabinet puissent continuer à suivre leurs patients dans ces structures.

Pour cela, le projet de loi prévoit :
  • Une nouvelle structuration de la médecine libérale en ville
  • La revitalisation des hôpitaux de proximité.
  • La suppression du numerus clausus d’ici à 2020. Objectif : "diversifier les profils", a déclaré Agnès Buzyn.

"Nous avons le sentiment que dans la capacité du monde médical à s’organiser, nous allons répondre de façon efficace aux attentes légitimes, pressantes, exprimées par les Français", a déclaré le Premier ministre. "C’est une très belle organisation (...) que nous voulons promouvoir aujourd’hui dans la loi", s’est-il félicité.

 
Santé : déclaration du Premier ministre au sujet de l'accès aux soins

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(11/02/2019 : 16:19)

Alstom-Siemens : "la décision de la Commission est une mauvaise décision"  Voir ?

Train Alstom
6 février 2019 - Actualité

Alstom-Siemens : "la décision de la Commission est une mauvaise décision"

Bruxelles a mis son veto à la fusion entre Alstom et Siemens. "Une mauvaise décision" prise "sur de mauvais fondement", estime le Premier ministre.
 
Bruno Le Maire a confirmé, le 6 février, le rejet attendu par la Commission européenne du projet de fusion entre le groupe ferroviaire français Alstom et le groupe allemand Siemens. Une décision unanimement déplorée par le Gouvernement.

Le rejet de la fusion Alstom-Siemens, "un mauvais coup à l'industrie européenne"

La fusion entre Alstom et Siemens devait permettre de créer un champion européen du ferroviaire pour faire face à la concurrence internationale et notamment chinoise. Les gouvernements français et allemand étaient de fervents partisans de ce projet.

Le veto opposé par la Commission européenne à cette fusion a suscité de nombreuses réactions au sein du Gouvernement. Le Premier ministre estime que cette décision est "un mauvais coup à l'industrie européenne. Elle me semble avoir été prise sur de mauvais fondements." Pour le Porte-parole du Gouvernement, Benjamin Griveaux, c'est "une faute économique et politique".

Devant l'Assemblée nationale, Édouard Philippe a déploré que la Commission ne s'est pas "poser la question du marché mondial en intégrant l'Asie et la Chine." Selon lui, "c'est une conception du droit extrêmement datée".

Pour la secrétaire d’État, Agnès Pannier-Runacher, "ne pas construire une analyse de la concurrence en prenant en compte ce qui se passe sur le plan mondial" cela revient à "appliquer des règles du XXe siècle à une économie du XXIe siècle."

La nécessité de revoir le droit de la concurrence

Le Gouvernement ne remet pas en cause les règles de concurrence au sein de l'Union européenne, qui permettent à tous de "jouer de manière fair-play", précise Agnès Pannier-Runacher.  Mais "ces règles, telles qu'elles sont appliquées, nous handicapent" par rapport à la concurrence mondiale, a-t-elle insisté, en citant notamment le cas du Chinois CRRC, numéro un mondial du ferroviaire.

La reconstruction du droit de la concurrence dans l'Union européenne devient ainsi une nécessité. "Il faut revoir le droit de la concurrence car il n'est plus adapté, ce sera mis sur la table des élections européennes" de mai, a déclaré Benjamin Griveaux à la sortie du Conseil des ministres. "Il faut faire de l'UE un espace de protection de nos salariés et de nos intérêts économiques".

Le ministre allemand de l'Économie a annoncé une initiative franco-allemande pour reformer les règles européennes de concurrence et faire face à la Chine.

D'autres possibilités de consolidation pour Alstom

Au-delà d'un éventuel recours contre ce refus, qui n'est "pas tranchée" selon Benjamin Griveaux, le Gouvernement va réflechir à d'autres possibilités de consolidation pour Alstom.

"Ce fleuron français a tout pour réussir, mais il doit se consolider", a déclaré Bruno Le Maire au Sénat. 

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Alstom-Siemens : "la décision de la Commission est une mauvaise décision"  Voir ?

Train Alstom
6 février 2019 - Actualité

Alstom-Siemens : "la décision de la Commission est une mauvaise décision"

Bruxelles a mis son veto à la fusion entre Alstom et Siemens. "Une mauvaise décision" prise "sur de mauvais fondement", estime le Premier ministre.
 
Bruno Le Maire a confirmé, le 6 février, le rejet attendu par la Commission européenne du projet de fusion entre le groupe ferroviaire français Alstom et le groupe allemand Siemens. Une décision unanimement déplorée par le Gouvernement.

Le rejet de la fusion Alstom-Siemens, "un mauvais coup à l'industrie européenne"

La fusion entre Alstom et Siemens devait permettre de créer un champion européen du ferroviaire pour faire face à la concurrence internationale et notamment chinoise. Les gouvernements français et allemand étaient de fervents partisans de ce projet.

Le veto opposé par la Commission européenne à cette fusion a suscité de nombreuses réactions au sein du Gouvernement. Le Premier ministre estime que cette décision est "un mauvais coup à l'industrie européenne. Elle me semble avoir été prise sur de mauvais fondements." Pour le Porte-parole du Gouvernement, Benjamin Griveaux, c'est "une faute économique et politique".

Devant l'Assemblée nationale, Édouard Philippe a déploré que la Commission ne s'est pas "poser la question du marché mondial en intégrant l'Asie et la Chine." Selon lui, "c'est une conception du droit extrêmement datée".

Pour la secrétaire d’État, Agnès Pannier-Runacher, "ne pas construire une analyse de la concurrence en prenant en compte ce qui se passe sur le plan mondial" cela revient à "appliquer des règles du XXe siècle à une économie du XXIe siècle."

La nécessité de revoir le droit de la concurrence

Le Gouvernement ne remet pas en cause les règles de concurrence au sein de l'Union européenne, qui permettent à tous de "jouer de manière fair-play", précise Agnès Pannier-Runacher.  Mais "ces règles, telles qu'elles sont appliquées, nous handicapent" par rapport à la concurrence mondiale, a-t-elle insisté, en citant notamment le cas du Chinois CRRC, numéro un mondial du ferroviaire.

La reconstruction du droit de la concurrence dans l'Union européenne devient ainsi une nécessité. "Il faut revoir le droit de la concurrence car il n'est plus adapté, ce sera mis sur la table des élections européennes" de mai, a déclaré Benjamin Griveaux à la sortie du Conseil des ministres. "Il faut faire de l'UE un espace de protection de nos salariés et de nos intérêts économiques".

Le ministre allemand de l'Économie a annoncé une initiative franco-allemande pour reformer les règles européennes de concurrence et faire face à la Chine.

D'autres possibilités de consolidation pour Alstom

Au-delà d'un éventuel recours contre ce refus, qui n'est "pas tranchée" selon Benjamin Griveaux, le Gouvernement va réflechir à d'autres possibilités de consolidation pour Alstom.

"Ce fleuron français a tout pour réussir, mais il doit se consolider", a déclaré Bruno Le Maire au Sénat. 

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(06/02/2019 : 16:33)

Une collectivité européenne d'Alsace en 2021, les élus votent pour  Voir ?

Colmar
6 février 2019 - Actualité

Une collectivité européenne d'Alsace en 2021, les élus votent pour

Les élus du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont voté le 4 février en faveur de la création d'une collectivité européenne d'Alsace en 2021.
 
"Un moment historique", a déclaré le Premier ministre à la suite du vote des élus du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en faveur d'un texte demandant officiellement la création d'une collectivité européenne d'Alsace en 2021. Cette nouvelle étape s'inscrit dans le prolongement de la déclaration commune, adoptée dans ce sens en octobre dernier à Matignon, en présence d’Édouard Philippe et Jacqueline Gourault.



Le rapprochement du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en une seule collectivité aux compétences renforcées est le fruit d’un exercice de concertation de long-terme avec les élus locaux. Il répond au "désir d’Alsace" qui s’est fortement exprimé à cette occasion.

Les grands axes du projet, comme la dimension transfrontalière, le renforcement du bilinguisme et le transfert de compétences en matière de mobilité, témoignent de la volonté de faire du cousu main pour l’Alsace, comme pour l’ensemble des territoires, selon une logique de différenciation.

Le vote du 4 février constitue le début du processus législatif, qui va se poursuivre par la publication d'un décret en Conseil d’État et le vote d'une loi.

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Une collectivité européenne d'Alsace en 2021, les élus votent pour  Voir ?

Colmar
6 février 2019 - Actualité

Une collectivité européenne d'Alsace en 2021, les élus votent pour

Les élus du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont voté le 4 février en faveur de la création d'une collectivité européenne d'Alsace en 2021.
 
"Un moment historique", a déclaré le Premier ministre à la suite du vote des élus du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en faveur d'un texte demandant officiellement la création d'une collectivité européenne d'Alsace en 2021. Cette nouvelle étape s'inscrit dans le prolongement de la déclaration commune, adoptée dans ce sens en octobre dernier à Matignon, en présence d’Édouard Philippe et Jacqueline Gourault.



Le rapprochement du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en une seule collectivité aux compétences renforcées est le fruit d’un exercice de concertation de long-terme avec les élus locaux. Il répond au "désir d’Alsace" qui s’est fortement exprimé à cette occasion.

Les grands axes du projet, comme la dimension transfrontalière, le renforcement du bilinguisme et le transfert de compétences en matière de mobilité, témoignent de la volonté de faire du cousu main pour l’Alsace, comme pour l’ensemble des territoires, selon une logique de différenciation.

Le vote du 4 février constitue le début du processus législatif, qui va se poursuivre par la publication d'un décret en Conseil d’État et le vote d'une loi.

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(06/02/2019 : 12:34)

Hausse de la prime d’activité : 5 millions de foyers éligibles  Voir ?

5 février 2019 - Actualité

Hausse de la prime d’activité : 5 millions de foyers éligibles

La prime d'activité bonifiée et élargie est versée depuis ce 5 février 2019. Elle bénéficie à quelque 700 000 foyers supplémentaires par rapport à 2018. L'objectif du Gouvernement est que les 5 millions de foyers éligibles puissent en bénéficier automatiquement.
 

Jour J pour la prime d’activité bonifiée pour les personnes bénéficiaires de la prime d’activité. En prenant en compte l'augmentation du Smic au 1er janvier 2019 (+1,5%,), cette revalorisation exceptionnelle permettra d'atteindre une augmentation de 100 euros.

 

Annoncée par le président de la République, le 10 décembre 2018, la hausse est effective depuis ce 5 février 2019. Les personnes en activité et aux revenus modestes, fonctionnaires compris, peuvent toucher cette prime d’activité versée par la CAF ou la MSA.

700 000 bénéficiaires de plus

Nouveauté par rapport à 2018, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 700 000. Une augmentation saluée la veille par le Premier ministre, Édouard Philippe, en déplacement dans une Caisse d‘allocations familiales (CAF) à Beauvais (Oise). Le Gouvernement tablait, en effet, sur une hausse de 400 000 foyers après la campagne d’information lancée pour inciter les Français à demander la prime.
 

Prime d'activité : 700 000 bénéficiaires de plus

Rendre automatique l’attribution de la prime

Selon les estimations, 5 millions de foyers au total sont éligibles à la prime d’activité. Aujourd’hui, seulement 3,5 millions de personnes la touchent effectivement. La raison en est que le versement de la prime n’est pas automatique : "malgré la grande simplicité [du dispositif]", selon le Premier ministre, toutes les personnes qui pourraient en bénéficier n’effectuent pas la démarche.


Depuis le 1er janvier 2019, les Français se saisissent pleinement de ces mesures. Les Caf reçoivent plus de 30 000 nouvelles demandes par jour (près de 800 000 demandes depuis début janvier, avc près de 750 000 demandes traitées). Plus de 10 millions de simulations ont été réalisées sur le site de la Caf.   
 Suis-je éligible ?  >> accéder au simulateur de la caf.fr

 

Pour que les 5 millions de foyers éligibles (7,6 millions de personnes en comptant conjoints et enfants) puissent en bénéficier effectivement, le Gouvernement travaille à un dispositif qui permettra d'automatiser le versement de la prime d'activité. Un dispositif qui pourrait voir le jour l’année prochaine.
 

 

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Hausse de la prime d’activité : 5 millions de foyers éligibles  Voir ?

5 février 2019 - Actualité

Hausse de la prime d’activité : 5 millions de foyers éligibles

La prime d'activité bonifiée et élargie est versée depuis ce 5 février 2019. Elle bénéficie à quelque 700 000 foyers supplémentaires par rapport à 2018. L'objectif du Gouvernement est que les 5 millions de foyers éligibles puissent en bénéficier automatiquement.
 

Jour J pour la prime d’activité bonifiée pour les personnes bénéficiaires de la prime d’activité. En prenant en compte l'augmentation du Smic au 1er janvier 2019 (+1,5%,), cette revalorisation exceptionnelle permettra d'atteindre une augmentation de 100 euros.

 

Annoncée par le président de la République, le 10 décembre 2018, la hausse est effective depuis ce 5 février 2019. Les personnes en activité et aux revenus modestes, fonctionnaires compris, peuvent toucher cette prime d’activité versée par la CAF ou la MSA.

700 000 bénéficiaires de plus

Nouveauté par rapport à 2018, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 700 000. Une augmentation saluée la veille par le Premier ministre, Édouard Philippe, en déplacement dans une Caisse d‘allocations familiales (CAF) à Beauvais (Oise). Le Gouvernement tablait, en effet, sur une hausse de 400 000 foyers après la campagne d’information lancée pour inciter les Français à demander la prime.
 

Prime d'activité : 700 000 bénéficiaires de plus

Rendre automatique l’attribution de la prime

Selon les estimations, 5 millions de foyers au total sont éligibles à la prime d’activité. Aujourd’hui, seulement 3,5 millions de personnes la touchent effectivement. La raison en est que le versement de la prime n’est pas automatique : "malgré la grande simplicité [du dispositif]", selon le Premier ministre, toutes les personnes qui pourraient en bénéficier n’effectuent pas la démarche.


Depuis le 1er janvier 2019, les Français se saisissent pleinement de ces mesures. Les Caf reçoivent plus de 30 000 nouvelles demandes par jour (près de 800 000 demandes depuis début janvier, avc près de 750 000 demandes traitées). Plus de 10 millions de simulations ont été réalisées sur le site de la Caf.   
 Suis-je éligible ?  >> accéder au simulateur de la caf.fr

 

Pour que les 5 millions de foyers éligibles (7,6 millions de personnes en comptant conjoints et enfants) puissent en bénéficier effectivement, le Gouvernement travaille à un dispositif qui permettra d'automatiser le versement de la prime d'activité. Un dispositif qui pourrait voir le jour l’année prochaine.
 

 

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(05/02/2019 : 16:10)

La protection de l'enfance est parmi les missions d'un nouveau secrétariat d'État  Voir ?

Adrien Taquet est nommé secrétaire d'État auprès d'Agnès Buzyn, le 25 janvier 2019
25 janvier 2019

La protection de l'enfance est parmi les missions d'un nouveau secrétariat d'État

Adrien Taquet vient d'être nommé secrétaire d'État auprès d'Agnès Buzyn pour porter notamment à haut niveau la politique de protection de l'enfance.
 
Lors de la 29e journée internationale des droits de l'enfance, le 20 novembre 2018, le président de la République avait annoncé son souhait qu'une personne en charge de la protection de l'enfance soit nommée pour incarner cette politique. C'est aujourd'hui une réalité : Adrien Taquet est nommé secrétaire d'État auprès d'Agnès Buzyn avec notamment la mission de la Protection de l'enfance.

La protection de l’enfance reste une politique de l'ombre alors même qu'elle concerne 300 000 enfants. Aujourd'hui, 1 enfant meurt tous les 5 jours tué par un de ses parents.

Face à ce constat, une stratégie de protection de l'enfance sera présentée cette année, date du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant. 

Le rôle du secrétaire d'État

Le secrétaire d'État aura pour mission de proposer des mesures à la hauteur des enjeux pour garantir le droit à la sécurité, à la santé et à l’éducation de ces enfants. L’État devra pleinement assurer sa part de responsabilité sur ces sujets. Adrien Taquet sera ainsi chargé de donner corps à la dimension fortement interministérielle de la protection de l’enfance en lien étroit avec les départements.

L’objectif ne sera pas de proposer une nouvelle loi. La législation est déjà riche et de nombreux outils sont à disposition et ne demandent qu’à être mis en œuvre. La feuille de route du Gouvernement est claire : améliorer le quotidien des enfants confiés à la protection de l’enfance pour leur offrir un avenir.
 

 

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La protection de l'enfance est parmi les missions d'un nouveau secrétariat d'État  Voir ?

Adrien Taquet est nommé secrétaire d'État auprès d'Agnès Buzyn, le 25 janvier 2019
25 janvier 2019

La protection de l'enfance est parmi les missions d'un nouveau secrétariat d'État

Adrien Taquet vient d'être nommé secrétaire d'État auprès d'Agnès Buzyn pour porter notamment à haut niveau la politique de protection de l'enfance.
 
Lors de la 29e journée internationale des droits de l'enfance, le 20 novembre 2018, le président de la République avait annoncé son souhait qu'une personne en charge de la protection de l'enfance soit nommée pour incarner cette politique. C'est aujourd'hui une réalité : Adrien Taquet est nommé secrétaire d'État auprès d'Agnès Buzyn avec notamment la mission de la Protection de l'enfance.

La protection de l’enfance reste une politique de l'ombre alors même qu'elle concerne 300 000 enfants. Aujourd'hui, 1 enfant meurt tous les 5 jours tué par un de ses parents.

Face à ce constat, une stratégie de protection de l'enfance sera présentée cette année, date du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant. 

Le rôle du secrétaire d'État

Le secrétaire d'État aura pour mission de proposer des mesures à la hauteur des enjeux pour garantir le droit à la sécurité, à la santé et à l’éducation de ces enfants. L’État devra pleinement assurer sa part de responsabilité sur ces sujets. Adrien Taquet sera ainsi chargé de donner corps à la dimension fortement interministérielle de la protection de l’enfance en lien étroit avec les départements.

L’objectif ne sera pas de proposer une nouvelle loi. La législation est déjà riche et de nombreux outils sont à disposition et ne demandent qu’à être mis en œuvre. La feuille de route du Gouvernement est claire : améliorer le quotidien des enfants confiés à la protection de l’enfance pour leur offrir un avenir.
 

 

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(25/01/2019 : 11:20)

Dédoublement des CP : une première évaluation positive  Voir ?

Ecoliers
24 janvier 2019

Dédoublement des CP : une première évaluation positive

Débuté en 2017, le dédoublement des classes de CP en REP+ est l'une des mesures phares mise en place à l’école primaire. Son objectif ? Atteindre 100% des élèves maîtrisant les enseignements fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui). Une première évaluation scientifique montrent une réduction de l'écart entre les territoires les plus défavorisés et les autres.
 
En France, plus de 20% des élèves ne maîtrisent pas les savoirs fondamentaux à la fin de l'école primaire. Ces difficultés pèsent en particulier sur les élèves dont les familles sont elles-mêmes en situation de fragilité sociale, culturelle et économique. Le dédoublement des classes en CP en REP+ a été l'une des solutions proposées pour corriger ces écarts, conformément aux engagements de campagne du président de la République, Emmanuel Macron. La mesure a été déployée dès le mois de juin 2017, selon un calendrier échelonné sur 3 ans. 

Mise en œuvre de la mesure

Rentrée 2017 : 2 200 classes de CP dédoublées en REP+, soit 60 000 élèves concernés.

Rentrée 2018 : 3 200 classes de CP en REP, 1 500 classes de CE1 en REP+. Au total, en cette rentrée 2018, près de 190 000 élèves de CP et CE1 des écoles REP et REP+ étudient désormais dans des classes dont les effectifs sont proches de douze élèves.

Rentrée 2019 : 700 classes de CE1 en REP+ et 3 200 classes de CE1 en REP.

Au total, la mesure s’est traduite par la création de 10 800 classes de CP et de CE1 en REP+ et REP  à 12 élèves. En septembre 2019, elle bénéficiera à 300 000 élèves (20% d’une  classe d’âge).

Que montre l'évaluation ?

  • Les élèves concernés ont fait des progrès plus rapides qu’ailleurs. En particulier, le niveau des élèves les plus en difficulté a augmenté : autour de 2000 élèves en grande difficulté en français ont comblé leur retard, et 3000 élèves en mathématiques.
     
  • Plus de 98% des professeurs disent qu’ils ont pu mieux identifier les besoins des élèves et donc mieux y répondre.
     
  • Plus de 80 % d’entre eux ont constaté une meilleure dynamique de la classe.
    - Le déploiement de la mesure se poursuit : 60 000 élèves étaient concernés en 2017-2018, 190 000 élèves sont concernés cette année, et 300 000 le seront l’année prochaine.

    - Cela s’accompagne de créations de postes à l’école primaire : +2000 postes l’année prochaine. Il y aura une amélioration du taux d’encadrement dans tous les territoires sur le quinquennat, et en particulier dans les territoires ruraux, car améliorer l’attractivité des écoles rurales est une priorité du Gouvernement.

Comment a été menée l'évaluation ?

  • L’évaluation a été menée par des chercheurs de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). Elle porte sur 15 000 élèves de CP répartis dans 408 écoles.
     
  • Deux groupes d’élèves ont été constitués : le premier avec des élèves de REP+ appartenant à des classes dédoublées, le second avec des élèves au profil social proche de ceux de REP+, mais n’ayant pas bénéficié de la mesure de dédoublement.
     
  • L’effet du dédoublement a ainsi pu être mesuré en comparant les résultats des deux groupes.
Dossier de presse : Dédoublement des classes de CP en éducation prioritaire renforcée : première évaluation

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Dédoublement des CP : une première évaluation positive  Voir ?

Ecoliers
24 janvier 2019

Dédoublement des CP : une première évaluation positive

Débuté en 2017, le dédoublement des classes de CP en REP+ est l'une des mesures phares mise en place à l’école primaire. Son objectif ? Atteindre 100% des élèves maîtrisant les enseignements fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui). Une première évaluation scientifique montrent une réduction de l'écart entre les territoires les plus défavorisés et les autres.
 
En France, plus de 20% des élèves ne maîtrisent pas les savoirs fondamentaux à la fin de l'école primaire. Ces difficultés pèsent en particulier sur les élèves dont les familles sont elles-mêmes en situation de fragilité sociale, culturelle et économique. Le dédoublement des classes en CP en REP+ a été l'une des solutions proposées pour corriger ces écarts, conformément aux engagements de campagne du président de la République, Emmanuel Macron. La mesure a été déployée dès le mois de juin 2017, selon un calendrier échelonné sur 3 ans. 

Mise en œuvre de la mesure

Rentrée 2017 : 2 200 classes de CP dédoublées en REP+, soit 60 000 élèves concernés.

Rentrée 2018 : 3 200 classes de CP en REP, 1 500 classes de CE1 en REP+. Au total, en cette rentrée 2018, près de 190 000 élèves de CP et CE1 des écoles REP et REP+ étudient désormais dans des classes dont les effectifs sont proches de douze élèves.

Rentrée 2019 : 700 classes de CE1 en REP+ et 3 200 classes de CE1 en REP.

Au total, la mesure s’est traduite par la création de 10 800 classes de CP et de CE1 en REP+ et REP  à 12 élèves. En septembre 2019, elle bénéficiera à 300 000 élèves (20% d’une  classe d’âge).

Que montre l'évaluation ?

  • Les élèves concernés ont fait des progrès plus rapides qu’ailleurs. En particulier, le niveau des élèves les plus en difficulté a augmenté : autour de 2000 élèves en grande difficulté en français ont comblé leur retard, et 3000 élèves en mathématiques.
     
  • Plus de 98% des professeurs disent qu’ils ont pu mieux identifier les besoins des élèves et donc mieux y répondre.
     
  • Plus de 80 % d’entre eux ont constaté une meilleure dynamique de la classe.
    - Le déploiement de la mesure se poursuit : 60 000 élèves étaient concernés en 2017-2018, 190 000 élèves sont concernés cette année, et 300 000 le seront l’année prochaine.

    - Cela s’accompagne de créations de postes à l’école primaire : +2000 postes l’année prochaine. Il y aura une amélioration du taux d’encadrement dans tous les territoires sur le quinquennat, et en particulier dans les territoires ruraux, car améliorer l’attractivité des écoles rurales est une priorité du Gouvernement.

Comment a été menée l'évaluation ?

  • L’évaluation a été menée par des chercheurs de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP). Elle porte sur 15 000 élèves de CP répartis dans 408 écoles.
     
  • Deux groupes d’élèves ont été constitués : le premier avec des élèves de REP+ appartenant à des classes dédoublées, le second avec des élèves au profil social proche de ceux de REP+, mais n’ayant pas bénéficié de la mesure de dédoublement.
     
  • L’effet du dédoublement a ainsi pu être mesuré en comparant les résultats des deux groupes.
Dossier de presse : Dédoublement des classes de CP en éducation prioritaire renforcée : première évaluation

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(24/01/2019 : 11:23)

Traité d’Aix-la-Chapelle : qu’en est-il vraiment ? Le vrai du faux  Voir ?

22 janvier 2019 - Actualité

Traité d’Aix-la-Chapelle : qu’en est-il vraiment ? Le vrai du faux

"Emmanuel Macron s’apprête à livrer l’Alsace et la Moselle à l’Allemagne", "La France va offrir à l’Allemagne le siège dont elle dispose à l’ONU"… À l’image du Pacte de Marrakech, le traité d’Aix-la-Chapelle a fait naître de nombreuses fausses informations sur les réseaux sociaux. Qu’en-est-il vraiment ?
 

NON, le traité ne prévoit pas que la France cède à l’Allemagne son siège au Conseil de sécurité de l’ONU

Jamais aucun "partage" ou "cession" du siège français au profit de l’Allemagne n’a été mentionné ou envisagé.

La France, comme elle le fait depuis des années, plaide simplement pour que l’Allemagne obtienne son propre siège au Conseil de sécurité de l’ONU.

C’est ce qui est spécifié à l’article 8 du traité :
"Les deux États s’engagent à poursuivre leurs efforts pour mener à terme des négociations intergouvernementales concernant la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies. L’admission de la République fédérale de l’Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies est une priorité de la diplomatie franco-allemande."

Cette fake news est, de plus, juridiquement fausse dans la mesure où une telle réforme impliquerait nécessairement une révision de la charte des Nations unies.

NON, le traité ne prévoit pas que la France "livre" l’Alsace et la Moselle à l’Allemagne

Le texte ne mentionne aucune "livraison", "mise sous tutelle" ou "gestion allemande" de l’Alsace et de la Moselle, ces deux dernières ne sont d’ailleurs même pas mentionnées dans le texte.

Le traité aspire à une meilleure coopération entre les régions des deux côtés du Rhin, notamment en donnant la possibilité aux eurodistricts, ces "groupements européens de coopération territorial" (à l’image du district "Strasbourg-Ortenau" qui rassemble depuis neuf ans des territoires allemands et français), de se développer plus facilement. Grâce à l’attribution de certaines compétences, à l’allocation de ressources et à l’accélération de procédures, les projets transfrontaliers seront facilités. Ces zones pourront ainsi surmonter les obstacles qu’elles rencontrent actuellement dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, énergétiques et des transports.

NON, la France ne va pas partager sa puissance nucléaire avec l’Allemagne

Il n’est à aucun moment fait mention du nucléaire dans le texte.

Avec le traité, les deux pays s’engagent "à renforcer la capacité d’action de l’Europe" en créant un Conseil franco-allemand de défense et de sécurité.

NON, l’allemand ne sera pas la langue administrative en Alsace et en Moselle

Rien ne mentionne une quelconque obligation de parler allemand dans les écoles ou dans l’administration.

Le traité valorise le bilinguisme dans les régions frontalières en encourageant "un apprentissage mutuel de la langue de l’autre."

NON, la signature de ce traité n’est pas antidémocratique

Conformément à la Constitution française, le Gouvernement négocie les traités et le Parlement les ratifie. Le traité d’Aix-la-Chapelle devra donc être ratifié par le Parlement français pour entrer en vigueur.

Ce traité a pour but de renforcer la longue coopération entre le peuple français et le peuple allemand, dont le point d’orgue fut le traité de l’Elysée signé en 1963 entre le Général de Gaulle et Konrad Adenauer. Tout cela dans le respect des règles constitutionnelles et juridiques nationales respectives des deux pays.

Le texte vise à approfondir la coopération entre les deux États, en matière de politique européenne et étrangère, de sécurité et de défense, d’éducation et de culture, de protection de l’environnement, de coopération transfrontalière, de recherche et de numérique.

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Traité d’Aix-la-Chapelle : qu’en est-il vraiment ? Le vrai du faux  Voir ?

22 janvier 2019 - Actualité

Traité d’Aix-la-Chapelle : qu’en est-il vraiment ? Le vrai du faux

"Emmanuel Macron s’apprête à livrer l’Alsace et la Moselle à l’Allemagne", "La France va offrir à l’Allemagne le siège dont elle dispose à l’ONU"… À l’image du Pacte de Marrakech, le traité d’Aix-la-Chapelle a fait naître de nombreuses fausses informations sur les réseaux sociaux. Qu’en-est-il vraiment ?
 

NON, le traité ne prévoit pas que la France cède à l’Allemagne son siège au Conseil de sécurité de l’ONU

Jamais aucun "partage" ou "cession" du siège français au profit de l’Allemagne n’a été mentionné ou envisagé.

La France, comme elle le fait depuis des années, plaide simplement pour que l’Allemagne obtienne son propre siège au Conseil de sécurité de l’ONU.

C’est ce qui est spécifié à l’article 8 du traité :
"Les deux États s’engagent à poursuivre leurs efforts pour mener à terme des négociations intergouvernementales concernant la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies. L’admission de la République fédérale de l’Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies est une priorité de la diplomatie franco-allemande."

Cette fake news est, de plus, juridiquement fausse dans la mesure où une telle réforme impliquerait nécessairement une révision de la charte des Nations unies.

NON, le traité ne prévoit pas que la France "livre" l’Alsace et la Moselle à l’Allemagne

Le texte ne mentionne aucune "livraison", "mise sous tutelle" ou "gestion allemande" de l’Alsace et de la Moselle, ces deux dernières ne sont d’ailleurs même pas mentionnées dans le texte.

Le traité aspire à une meilleure coopération entre les régions des deux côtés du Rhin, notamment en donnant la possibilité aux eurodistricts, ces "groupements européens de coopération territorial" (à l’image du district "Strasbourg-Ortenau" qui rassemble depuis neuf ans des territoires allemands et français), de se développer plus facilement. Grâce à l’attribution de certaines compétences, à l’allocation de ressources et à l’accélération de procédures, les projets transfrontaliers seront facilités. Ces zones pourront ainsi surmonter les obstacles qu’elles rencontrent actuellement dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, énergétiques et des transports.

NON, la France ne va pas partager sa puissance nucléaire avec l’Allemagne

Il n’est à aucun moment fait mention du nucléaire dans le texte.

Avec le traité, les deux pays s’engagent "à renforcer la capacité d’action de l’Europe" en créant un Conseil franco-allemand de défense et de sécurité.

NON, l’allemand ne sera pas la langue administrative en Alsace et en Moselle

Rien ne mentionne une quelconque obligation de parler allemand dans les écoles ou dans l’administration.

Le traité valorise le bilinguisme dans les régions frontalières en encourageant "un apprentissage mutuel de la langue de l’autre."

NON, la signature de ce traité n’est pas antidémocratique

Conformément à la Constitution française, le Gouvernement négocie les traités et le Parlement les ratifie. Le traité d’Aix-la-Chapelle devra donc être ratifié par le Parlement français pour entrer en vigueur.

Ce traité a pour but de renforcer la longue coopération entre le peuple français et le peuple allemand, dont le point d’orgue fut le traité de l’Elysée signé en 1963 entre le Général de Gaulle et Konrad Adenauer. Tout cela dans le respect des règles constitutionnelles et juridiques nationales respectives des deux pays.

Le texte vise à approfondir la coopération entre les deux États, en matière de politique européenne et étrangère, de sécurité et de défense, d’éducation et de culture, de protection de l’environnement, de coopération transfrontalière, de recherche et de numérique.

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(22/01/2019 : 12:46)

La France déclenche le plan lié à un Brexit sans accord  Voir ?

Brexit - puzzle
17 janvier 2019 - Actualité

La France déclenche le plan lié à un Brexit sans accord

Deux jours après le rejet par le Parlement britannique de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Premier ministre Édouard Philippe a déclenché, jeudi 17 janvier 2019, le plan lié à un Brexit sans accord, notamment pour préserver "les intérêts de nos concitoyens".
 

Même si la France souhaite éviter ce scénario, "l’hypothèse de sortie du Brexit sans accord est de moins en moins improbable", a déclaré Edouard Philippe à l’issue de la réunion avec les ministres concernés, ce 17 janvier à Matignon.

 

"La responsabilité du Gouvernement est de tirer les conséquences [du rejet de l’accord] et de penser à la préservation des intérêts de nos concitoyens", a déclaré Édouard Philippe qui a annoncé le déclenchement du "plan lié à un Brexit sans accord" qu’il avait demandé à ses ministres dès avril  2018, pour faire face à l'éventualité d’une sortie brutale du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Permettre la continuité des droits  pour les citoyens et les entreprises

Ce plan "comporte des mesures législatives et des mesures juridiques qui visent à faire en sorte qu'il n'y ait pas d'interruption de droits et que les droits de nos concitoyens ou de nos entreprises soient effectivement protégés", a indiqué le chef du Gouvernement.


Premier pilier de l’architecture juridique, la loi d’habilitation qui permettra au Gouvernement de prendre par ordonnances les mesures de préparation aux conséquences du Brexit sans accord, sera adoptée en lecture définitive, ce jour, par les deux chambres du Parlement.

Elle permettra de prendre cinq ordonnances dont la première sera présentée en Conseil des ministres, mercredi 23 janvier. "Les quatre autres ordonnances s’échelonneront dans les trois semaines qui viennent", a précisé Édouard Philippe :

  • 1re ordonnance : régira les droits des citoyens britanniques en France ;
  • 2e ordonnance : permettra la réalisation en urgence des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières (contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires, des marchandises et des personnes) ;
  • 3e ordonnance : permettra aux entreprises établies au Royaume-Uni de continuer à réaliser en France des opérations de transport routier ;
  • 4e ordonnance : permettra d’assurer la continuité de certaines activités financières, en particulier en matière d’assurances, après la perte du passeport financier du Royaume-Uni ;
  • 5e ordonnance : permettra la poursuite des transferts de matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni.

Le Premier ministre a également précisé qu’un plan d’investissement et d’organisation de 50 millions d’euros sera lancé pour les ports et les aéroports français. Objectif : s’adapter à la nouvelle situation en construisant des parkings ou des nouvelles installations de contrôle. Il a annoncé 580 nouveaux recrutements – inscrit dans la loi de finance 2019 (douaniers, contrôleurs vétérinaires, agents de l’État…) pour faire face à la montée en puissance des flux de marchandises et de personnes.

Secteurs fortement impactés, la pêche et les industries de transformation des produits marins seront particulièrement vulnérables aux conséquences d’un "Brexit dur". Le Premier ministre a assuré vouloir "défendre les intérêts des pêcheurs français, défendre l’intérêt des lieux de pêche et des entreprises qui participent à ce secteur économique important." Une mobilisation européenne est nécessaire. Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sollicitera ses partenaires européens et la Commission européenne.

S’informer sur www.brexit.gouv.fr

Le site internet d’information du Gouvernement permet aux particuliers comme aux entreprises de s’informer sur l'état d'avancée du Brexit.

 

Un plan pour préparer la France à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

 



 

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La France déclenche le plan lié à un Brexit sans accord  Voir ?

Brexit - puzzle
17 janvier 2019 - Actualité

La France déclenche le plan lié à un Brexit sans accord

Deux jours après le rejet par le Parlement britannique de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Premier ministre Édouard Philippe a déclenché, jeudi 17 janvier 2019, le plan lié à un Brexit sans accord, notamment pour préserver "les intérêts de nos concitoyens".
 

Même si la France souhaite éviter ce scénario, "l’hypothèse de sortie du Brexit sans accord est de moins en moins improbable", a déclaré Edouard Philippe à l’issue de la réunion avec les ministres concernés, ce 17 janvier à Matignon.

 

"La responsabilité du Gouvernement est de tirer les conséquences [du rejet de l’accord] et de penser à la préservation des intérêts de nos concitoyens", a déclaré Édouard Philippe qui a annoncé le déclenchement du "plan lié à un Brexit sans accord" qu’il avait demandé à ses ministres dès avril  2018, pour faire face à l'éventualité d’une sortie brutale du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Permettre la continuité des droits  pour les citoyens et les entreprises

Ce plan "comporte des mesures législatives et des mesures juridiques qui visent à faire en sorte qu'il n'y ait pas d'interruption de droits et que les droits de nos concitoyens ou de nos entreprises soient effectivement protégés", a indiqué le chef du Gouvernement.


Premier pilier de l’architecture juridique, la loi d’habilitation qui permettra au Gouvernement de prendre par ordonnances les mesures de préparation aux conséquences du Brexit sans accord, sera adoptée en lecture définitive, ce jour, par les deux chambres du Parlement.

Elle permettra de prendre cinq ordonnances dont la première sera présentée en Conseil des ministres, mercredi 23 janvier. "Les quatre autres ordonnances s’échelonneront dans les trois semaines qui viennent", a précisé Édouard Philippe :

  • 1re ordonnance : régira les droits des citoyens britanniques en France ;
  • 2e ordonnance : permettra la réalisation en urgence des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières (contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires, des marchandises et des personnes) ;
  • 3e ordonnance : permettra aux entreprises établies au Royaume-Uni de continuer à réaliser en France des opérations de transport routier ;
  • 4e ordonnance : permettra d’assurer la continuité de certaines activités financières, en particulier en matière d’assurances, après la perte du passeport financier du Royaume-Uni ;
  • 5e ordonnance : permettra la poursuite des transferts de matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni.

Le Premier ministre a également précisé qu’un plan d’investissement et d’organisation de 50 millions d’euros sera lancé pour les ports et les aéroports français. Objectif : s’adapter à la nouvelle situation en construisant des parkings ou des nouvelles installations de contrôle. Il a annoncé 580 nouveaux recrutements – inscrit dans la loi de finance 2019 (douaniers, contrôleurs vétérinaires, agents de l’État…) pour faire face à la montée en puissance des flux de marchandises et de personnes.

Secteurs fortement impactés, la pêche et les industries de transformation des produits marins seront particulièrement vulnérables aux conséquences d’un "Brexit dur". Le Premier ministre a assuré vouloir "défendre les intérêts des pêcheurs français, défendre l’intérêt des lieux de pêche et des entreprises qui participent à ce secteur économique important." Une mobilisation européenne est nécessaire. Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sollicitera ses partenaires européens et la Commission européenne.

S’informer sur www.brexit.gouv.fr

Le site internet d’information du Gouvernement permet aux particuliers comme aux entreprises de s’informer sur l'état d'avancée du Brexit.

 

Un plan pour préparer la France à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

 



 

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(17/01/2019 : 12:37)

Grand débat national : comment ça marche ?  Voir ?

14 janvier 2019 - Actualité

Grand débat national : comment ça marche ?

Le Premier ministre Édouard Philippe a détaillé, lundi 14 janvier, la façon dont va se dérouler le grand débat national.
 

C'est QUAND ?

Le grand débat national se déroulera à partir du 15 janvier pour une période de 2 mois.

Grand Débat National, mode d'emploi

Le Gouvernement a mis en place une palette d’outils à disposition des citoyens qui souhaitent prendre part au grand débat :

Les réunions d’initiatives locales : elles permettront à chacun de débattre au cours de réunions publiques, de se faire entendre et de convaincre.

Les contributions en ligne ou par courrier : à compter du 21 janvier, les contributions des Françaises et des Français pourront être directement déposées sur le site www.granddebat.fr ou envoyées par courrier postal :
 
Mission grand débat - 244, bd Saint-Germain, 75007 Paris.

Les stands de proximité : ces stands seront installés dans des lieux de passages du quotidien. Ils permettront à ceux qui le souhaitent de donner leur avis sur les thématiques mises au débat.

Les conférences citoyennes : à partir du 1er mars, des conférences citoyennes régionales seront organisées, associant des Français tirés au sort dans chaque région à des représentants de diverses parties prenantes. Ils pourront participer à l’élaboration de pistes concrètes, donner leur avis sur ce qui ressort des premières semaines du grand débat.

Qui peut organiser et participer au Grand Débat National ?

Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif : le Gouvernement souhaite que le plus grand nombre participe et organise des débats.

Comment s'informer sur le grand débat national ?

Dès le 15 janvier 2019, chacun pourra avoir accès à la liste des débats organisés dans sa région sur www.granddebat.fr. Ce site permettra à ceux qui le souhaitent de s’enregistrer afin de déclarer un débat qu’ils souhaiteraient organiser.

On peut également faire ces démarches par téléphone :
 
  • 0 800 97 11 11 pour la France Métropolitaine (numéro vert)
  • 01 82 71 03 39 pour l’Outre-Mer

Pour aider les organisateurs dans leurs démarches, la plateforme mettra à disposition :
 
  • un kit méthodologique (c’est-à-dire un mode d’emploi des réunions locales proposant un déroulé, les démarches à suivre de la création à la restitution d’une réunion, les bonnes pratiques pour animer et organiser une réunion)
  • des fiches de présentation des thèmes mis au débat (chacun des 4 thèmes proposés dispose d’une fiche présentant des éléments de contexte, des points de débat et une troisième partie qui servira de modèle de compte-rendu sur la base de questions fermées et ouvertes)
  • des fiches thématiques et des « kits territoriaux » permettront d’éclairer les réflexions collectives durant les réunions
     
 

 

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Grand débat national : comment ça marche ?  Voir ?

14 janvier 2019 - Actualité

Grand débat national : comment ça marche ?

Le Premier ministre Édouard Philippe a détaillé, lundi 14 janvier, la façon dont va se dérouler le grand débat national.
 

C'est QUAND ?

Le grand débat national se déroulera à partir du 15 janvier pour une période de 2 mois.

Grand Débat National, mode d'emploi

Le Gouvernement a mis en place une palette d’outils à disposition des citoyens qui souhaitent prendre part au grand débat :

Les réunions d’initiatives locales : elles permettront à chacun de débattre au cours de réunions publiques, de se faire entendre et de convaincre.

Les contributions en ligne ou par courrier : à compter du 21 janvier, les contributions des Françaises et des Français pourront être directement déposées sur le site www.granddebat.fr ou envoyées par courrier postal :
 
Mission grand débat - 244, bd Saint-Germain, 75007 Paris.

Les stands de proximité : ces stands seront installés dans des lieux de passages du quotidien. Ils permettront à ceux qui le souhaitent de donner leur avis sur les thématiques mises au débat.

Les conférences citoyennes : à partir du 1er mars, des conférences citoyennes régionales seront organisées, associant des Français tirés au sort dans chaque région à des représentants de diverses parties prenantes. Ils pourront participer à l’élaboration de pistes concrètes, donner leur avis sur ce qui ressort des premières semaines du grand débat.

Qui peut organiser et participer au Grand Débat National ?

Citoyens, élus et institutions, organisations à but lucratif ou non lucratif : le Gouvernement souhaite que le plus grand nombre participe et organise des débats.

Comment s'informer sur le grand débat national ?

Dès le 15 janvier 2019, chacun pourra avoir accès à la liste des débats organisés dans sa région sur www.granddebat.fr. Ce site permettra à ceux qui le souhaitent de s’enregistrer afin de déclarer un débat qu’ils souhaiteraient organiser.

On peut également faire ces démarches par téléphone :
 
  • 0 800 97 11 11 pour la France Métropolitaine (numéro vert)
  • 01 82 71 03 39 pour l’Outre-Mer

Pour aider les organisateurs dans leurs démarches, la plateforme mettra à disposition :
 
  • un kit méthodologique (c’est-à-dire un mode d’emploi des réunions locales proposant un déroulé, les démarches à suivre de la création à la restitution d’une réunion, les bonnes pratiques pour animer et organiser une réunion)
  • des fiches de présentation des thèmes mis au débat (chacun des 4 thèmes proposés dispose d’une fiche présentant des éléments de contexte, des points de débat et une troisième partie qui servira de modèle de compte-rendu sur la base de questions fermées et ouvertes)
  • des fiches thématiques et des « kits territoriaux » permettront d’éclairer les réflexions collectives durant les réunions
     
 

 

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(14/01/2019 : 20:40)

Un séminaire pour coordonner l'action du Gouvernement  Voir ?

9 janvier 2019 - Actualité

Un séminaire pour coordonner l'action du Gouvernement

Un nouveau séminaire gouvernemental se tient aujourd'hui à la suite du Conseil des ministres. Au programme : coordination de l’action gouvernementale, grand débat national et mise en œuvre des réformes.
 
Comme lors des séminaires précédents, l’objectif est de coordonner l’action du Gouvernement et de présenter le calendrier des priorités pour les 6 prochains mois.

Le séminaire est aussi l’occasion d’échanger sur la structure du grand débat et le rôle des ministres à partir du 15 janvier.

La dernière partie de ce séminaire est consacrée à l’exécution des réformes et à leur bonne mise en œuvre, au plus près des Français. L’adoption d’une réforme n’est qu’un début : se préoccuper de son impact sur les Français doit être une priorité. Ainsi, les réformes lancées doivent faire l’objet d’une attention renforcée, et chaque ministre doit veiller à leur bon déploiement.
 

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Un séminaire pour coordonner l'action du Gouvernement  Voir ?

9 janvier 2019 - Actualité

Un séminaire pour coordonner l'action du Gouvernement

Un nouveau séminaire gouvernemental se tient aujourd'hui à la suite du Conseil des ministres. Au programme : coordination de l’action gouvernementale, grand débat national et mise en œuvre des réformes.
 
Comme lors des séminaires précédents, l’objectif est de coordonner l’action du Gouvernement et de présenter le calendrier des priorités pour les 6 prochains mois.

Le séminaire est aussi l’occasion d’échanger sur la structure du grand débat et le rôle des ministres à partir du 15 janvier.

La dernière partie de ce séminaire est consacrée à l’exécution des réformes et à leur bonne mise en œuvre, au plus près des Français. L’adoption d’une réforme n’est qu’un début : se préoccuper de son impact sur les Français doit être une priorité. Ainsi, les réformes lancées doivent faire l’objet d’une attention renforcée, et chaque ministre doit veiller à leur bon déploiement.
 

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(09/01/2019 : 10:25)

Edouard Philippe : "Ceux qui remettent en cause les institutions n'auront pas le dernier mot"  Voir ?

8 janvier 2019 - Actualité

Edouard Philippe : "Ceux qui remettent en cause les institutions n'auront pas le dernier mot"

Le Premier ministre a présenté, lors du JT de TF1 le 7 janvier, les réponses du Gouvernement face aux débordements des derniers week-ends.
 
A l'occasion du 20h de TF1, le Premier ministre est revenu sur les débordements dans le cadre des manifestations des "Gilets jaunes". La détermination du Gouvernement est claire : faire prévaloir l’ordre républicain et protéger le droit de manifester contre ceux qui ne veulent pas manifester mais détruire. "Ce n’est pas ceux qui remettent en cause les institutions qui auront le dernier mot".

Depuis le début des événements, il y a eu 5 600 gardes à vue et 1 000 condamnations. "Nous ne pouvons pas accepter que certains profitent des manifestations pour casser."

Edouard Philippe a également rappelé qu’il était "totalement déterminé à ce que le dialogue proposé par le président de la République puisse avoir lieu dans de bonnes conditions".

Un dispositif adapté et des outils de maintien de l'ordre modernisés

La première réponse du Gouvernement sera opérationnelle. Dès samedi prochain, un dispositif de très grande ampleur sera mis en place : environ 80 000 policiers et gendarmes seront mobilisés sur le territoire national, dont 5 000 à Paris. "Nous allons faire en sorte de procéder à de nombreuses interpellations" pour que la justice puisse condamner les coupables lorsque des comportements délictueux ont lieu.

Le Premier ministre a demandé au ministre de l’Intérieur de proposer un plan de modernisation de nos outils de maintien de l’ordre d’ici fin janvier. Cela signifie notamment investir dans du nouveau matériel et s'adapter pour être plus mobile.

Une nouvelle loi pour mieux protéger le droit de manifester

Le droit de manifester en paix et en sécurité est une liberté publique essentielle : elle doit être préservée. Le Gouvernement est donc favorable à ce que ce droit soit complété.

L'objectif n'est pas de pénaliser ceux qui exercent pacifiquement leur droit de manifester, mais quand une manifestation est organisée, elle doit être déclarée. "Il faut sanctionner ceux qui ne respectent pas cette obligation simple", a déclaré le Premier ministre. Le Gouvernement veut donc que ceux qui organisent des manifestations non déclarées puissent être plus sévèrement sanctionnés .

Un nouveau délit sera créé concernant les manifestants cagoulés : "Arriver cagoulé à une manifestation, c’est aujourd’hui une contravention. Demain, ce doit être un délit".

Edouard Philippe a également souligné l'ambition de renforcer la responsabilité civile des casseurs, pour appliquer le principe du "casseur payeur".

Depuis 2007, pour prévenir les violences des hooligans dans les stades, les individus connus pour des actes violents dans les enceintes sportives sont répertoriés et peuvent être interdits de stade. Dans le même esprit préventif, le Gouvernement souhaite interdire aux personnes connues pour être des casseurs de se rendre sur les lieux de manifestations. Le suivi de ces interdictions donnera lieu à la création d’un fichier, comme c’est le cas pour les interdictions de stade.

Cette adaptation du cadre législatif se fera rapidement, sans être précipitée. Il ne s’agira pas d’une loi de circonstance : le ministère de l’Intérieur travaille depuis plusieurs mois sur ce sujet.

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Edouard Philippe : "Ceux qui remettent en cause les institutions n'auront pas le dernier mot"  Voir ?

8 janvier 2019 - Actualité

Edouard Philippe : "Ceux qui remettent en cause les institutions n'auront pas le dernier mot"

Le Premier ministre a présenté, lors du JT de TF1 le 7 janvier, les réponses du Gouvernement face aux débordements des derniers week-ends.
 
A l'occasion du 20h de TF1, le Premier ministre est revenu sur les débordements dans le cadre des manifestations des "Gilets jaunes". La détermination du Gouvernement est claire : faire prévaloir l’ordre républicain et protéger le droit de manifester contre ceux qui ne veulent pas manifester mais détruire. "Ce n’est pas ceux qui remettent en cause les institutions qui auront le dernier mot".

Depuis le début des événements, il y a eu 5 600 gardes à vue et 1 000 condamnations. "Nous ne pouvons pas accepter que certains profitent des manifestations pour casser."

Edouard Philippe a également rappelé qu’il était "totalement déterminé à ce que le dialogue proposé par le président de la République puisse avoir lieu dans de bonnes conditions".

Un dispositif adapté et des outils de maintien de l'ordre modernisés

La première réponse du Gouvernement sera opérationnelle. Dès samedi prochain, un dispositif de très grande ampleur sera mis en place : environ 80 000 policiers et gendarmes seront mobilisés sur le territoire national, dont 5 000 à Paris. "Nous allons faire en sorte de procéder à de nombreuses interpellations" pour que la justice puisse condamner les coupables lorsque des comportements délictueux ont lieu.

Le Premier ministre a demandé au ministre de l’Intérieur de proposer un plan de modernisation de nos outils de maintien de l’ordre d’ici fin janvier. Cela signifie notamment investir dans du nouveau matériel et s'adapter pour être plus mobile.

Une nouvelle loi pour mieux protéger le droit de manifester

Le droit de manifester en paix et en sécurité est une liberté publique essentielle : elle doit être préservée. Le Gouvernement est donc favorable à ce que ce droit soit complété.

L'objectif n'est pas de pénaliser ceux qui exercent pacifiquement leur droit de manifester, mais quand une manifestation est organisée, elle doit être déclarée. "Il faut sanctionner ceux qui ne respectent pas cette obligation simple", a déclaré le Premier ministre. Le Gouvernement veut donc que ceux qui organisent des manifestations non déclarées puissent être plus sévèrement sanctionnés .

Un nouveau délit sera créé concernant les manifestants cagoulés : "Arriver cagoulé à une manifestation, c’est aujourd’hui une contravention. Demain, ce doit être un délit".

Edouard Philippe a également souligné l'ambition de renforcer la responsabilité civile des casseurs, pour appliquer le principe du "casseur payeur".

Depuis 2007, pour prévenir les violences des hooligans dans les stades, les individus connus pour des actes violents dans les enceintes sportives sont répertoriés et peuvent être interdits de stade. Dans le même esprit préventif, le Gouvernement souhaite interdire aux personnes connues pour être des casseurs de se rendre sur les lieux de manifestations. Le suivi de ces interdictions donnera lieu à la création d’un fichier, comme c’est le cas pour les interdictions de stade.

Cette adaptation du cadre législatif se fera rapidement, sans être précipitée. Il ne s’agira pas d’une loi de circonstance : le ministère de l’Intérieur travaille depuis plusieurs mois sur ce sujet.

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(08/01/2019 : 10:55)

Handicap : ce qui change en 2019 pour les personnes handicapées  Voir ?

3 janvier 2019

Handicap : ce qui change en 2019 pour les personnes handicapées

Des droits à vie, revalorisation de l'AAH, droit de vote, droit de se marier... de nombreux changements majeurs dans la vie des personnes en situation de handicap vont voir le jour en 2019.
 

Des "droits à vie" à partir du 1er janvier

Le 28 mai 2018, le rapport "Plus simple la vie" sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap était remis au Premier ministre. Il comprenait 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes concernées par le handicap. Les auteurs Adrien Taquet et Jean-François Serres proposaient notamment de conférer des droits sans limitation de durée.

En s'appuyant sur le rapport Taquet-Serres, deux décrets ont été pris en décembre 2018 pour permettre d'attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer. Depuis le 1er janvier 2019, cette réforme est effective. Elle va permettre de changer le quotidien de centaines de milliers de personnes handicapées et de leurs familles.

Quatre droits sont concernés :
  • L'AAH (allocation aux adultes handicapés), pour les personnes ayant un taux d'invalidité d'au moins 80%.
  • La RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).
  • La carte mobilité.
  • AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) jusqu’aux 20 ans de l’enfant.
Cette avancée majeure permet de mettre un terme aux démarches incessantes et épuisantes pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, et également à la surcharge administrative pour les MDPH.

La revalorisation de l’AAH

Au début du quinquennat, l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) était de 810 euros par mois. L'AAH sera de 900 euros par mois fin 2019. Cette revalorisation progressive a débuté en 2018 avec une augmentation de 50 euros. Elle se poursuivra en 2019 avec une nouvelle revalorisation de 40 euros par mois. Au total, cela représente plus de 2 milliards d’euros sur le quinquennat.

Le déploiement de la stratégie autisme

Présentée le 6 avril 2018 par le Premier ministre, la Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement sera déployée à partir de 2019. Elle a pour objectif de changer la situation des personnes autistes et de leurs familles en prenant en compte leurs besoins spécifiques pour un accompagnement digne et efficace.

Cette stratégie autisme repose sur 5 engagements et 20 mesures. Parmi elles, la création d'un "forfait d'intervention précoce", afin de prendre en charge immédiatement les enfants présentant des troubles du neuro-développement.

Le Droit de vote, de se marier, de se pacser ou de divorcer pour les personnes sous tutelle

Le président de la République l'avait annoncé en juillet dernier lors du Congrès de Versailles : les personnes handicapées sous tutelle pourront désormais voter sans qu'aucun juge ne puisse s'y opposer. Le droit de vote pour les personnes handicapées sous tutelle sera présent dans le projet de loi Justice.

Autre mesure présente dans ce projet de loi : le droit de se marier, se pacser ou divorcer, sans recourir à l’autorisation judiciaire pour les personnes sous tutelle.

Les ascenseurs obligatoires pour les logements "R+3"

Annoncée par Sophie Cluzel en septembre dernier, les ascenseurs seront obligatoires pour les logements neufs de 3 étages et plus. Cette mesure, qui entrera en vigueur en 2019, vient ainsi renforcer l'accessibilité des logements. Elle répond à une demande formulée depuis plus de 20 ans par les associations de personnes handicapées et d’aidants.

La CMU-C et l’aide à la complémentaire santé ne feront plus qu'un

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et l'aide à la complémentaire santé (ACS) seront fusionnées dès 2019. Le Premier ministre l'avait annoncé le 15 octobre 2018, "à compter du 1er novembre 2019, la CMU-c sera donc étendue aux personnes aujourd’hui éligibles à l’ACS, moyennant une participation financière. Elle restera gratuite jusqu’aux plafonds de ressources actuels de la CMU-c (soit environ 734 euros mensuels pour une personne seule) et sera soumise à une participation financière réduite, selon l’âge du bénéficiaire, jusqu’au plafond de l’ACS (qui est de 991 euros mensuels)".

Cette fusion va permettre d'améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées. "Cet élargissement du public éligible à la CMU-c assurera à ses bénéficiaires la prise en charge complémentaire de la totalité des frais pour un panier de soins élargi (...) ce sera le cas pour les fauteuils roulants, les sondes ou les pansements. Cette extension va donc limiter les renoncements aux soins."

L'Aide à la garde d’enfant

En octobre 2018, le complément de mode de garde pour les parents faisant garder leur enfant handicapé a été majoré de 30%. A partir de 2019, un bonus sera mise en place pour les crèches qui ouvrent des places dédiées aux enfants handicapés.

La poursuite de la réforme de l’école inclusive

L'objectif du Gouvernement concernant la scolarisation est clair : qu’il n’y ait plus d’enfants sans solutions et que l’école soit véritablement inclusive. La rentrée 2018 a été un pas de plus dans ce sens avec 20 000 élèves handicapés supplémentaires scolarisés, soit 6% de plus à la rentrée 2018 (340 000 élèves handicapés au total).

La réforme de l'école inclusive est une importante transformation en cours pour que tous les enfants qui ont besoin bénéficient d’un accompagnement en classe. De nombreuses mesures vont dans ce sens : poursuite du remplacement des contrats aidés par des contrats d’AESH ; formation de 60h obligatoire depuis cet été pour les AESH ; création de "pôles inclusifs" dans les établissements scolaires...

L'augmentation du budget du handicap

Le handicap est l'une des priorités du Gouvernement. Ainsi, en 2019, son budget est augmenté de + 5%.

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Handicap : ce qui change en 2019 pour les personnes handicapées  Voir ?

3 janvier 2019

Handicap : ce qui change en 2019 pour les personnes handicapées

Des droits à vie, revalorisation de l'AAH, droit de vote, droit de se marier... de nombreux changements majeurs dans la vie des personnes en situation de handicap vont voir le jour en 2019.
 

Des "droits à vie" à partir du 1er janvier

Le 28 mai 2018, le rapport "Plus simple la vie" sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap était remis au Premier ministre. Il comprenait 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes concernées par le handicap. Les auteurs Adrien Taquet et Jean-François Serres proposaient notamment de conférer des droits sans limitation de durée.

En s'appuyant sur le rapport Taquet-Serres, deux décrets ont été pris en décembre 2018 pour permettre d'attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer. Depuis le 1er janvier 2019, cette réforme est effective. Elle va permettre de changer le quotidien de centaines de milliers de personnes handicapées et de leurs familles.

Quatre droits sont concernés :
  • L'AAH (allocation aux adultes handicapés), pour les personnes ayant un taux d'invalidité d'au moins 80%.
  • La RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).
  • La carte mobilité.
  • AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) jusqu’aux 20 ans de l’enfant.
Cette avancée majeure permet de mettre un terme aux démarches incessantes et épuisantes pour les personnes en situation de handicap et leurs familles, et également à la surcharge administrative pour les MDPH.

La revalorisation de l’AAH

Au début du quinquennat, l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) était de 810 euros par mois. L'AAH sera de 900 euros par mois fin 2019. Cette revalorisation progressive a débuté en 2018 avec une augmentation de 50 euros. Elle se poursuivra en 2019 avec une nouvelle revalorisation de 40 euros par mois. Au total, cela représente plus de 2 milliards d’euros sur le quinquennat.

Le déploiement de la stratégie autisme

Présentée le 6 avril 2018 par le Premier ministre, la Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement sera déployée à partir de 2019. Elle a pour objectif de changer la situation des personnes autistes et de leurs familles en prenant en compte leurs besoins spécifiques pour un accompagnement digne et efficace.

Cette stratégie autisme repose sur 5 engagements et 20 mesures. Parmi elles, la création d'un "forfait d'intervention précoce", afin de prendre en charge immédiatement les enfants présentant des troubles du neuro-développement.

Le Droit de vote, de se marier, de se pacser ou de divorcer pour les personnes sous tutelle

Le président de la République l'avait annoncé en juillet dernier lors du Congrès de Versailles : les personnes handicapées sous tutelle pourront désormais voter sans qu'aucun juge ne puisse s'y opposer. Le droit de vote pour les personnes handicapées sous tutelle sera présent dans le projet de loi Justice.

Autre mesure présente dans ce projet de loi : le droit de se marier, se pacser ou divorcer, sans recourir à l’autorisation judiciaire pour les personnes sous tutelle.

Les ascenseurs obligatoires pour les logements "R+3"

Annoncée par Sophie Cluzel en septembre dernier, les ascenseurs seront obligatoires pour les logements neufs de 3 étages et plus. Cette mesure, qui entrera en vigueur en 2019, vient ainsi renforcer l'accessibilité des logements. Elle répond à une demande formulée depuis plus de 20 ans par les associations de personnes handicapées et d’aidants.

La CMU-C et l’aide à la complémentaire santé ne feront plus qu'un

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et l'aide à la complémentaire santé (ACS) seront fusionnées dès 2019. Le Premier ministre l'avait annoncé le 15 octobre 2018, "à compter du 1er novembre 2019, la CMU-c sera donc étendue aux personnes aujourd’hui éligibles à l’ACS, moyennant une participation financière. Elle restera gratuite jusqu’aux plafonds de ressources actuels de la CMU-c (soit environ 734 euros mensuels pour une personne seule) et sera soumise à une participation financière réduite, selon l’âge du bénéficiaire, jusqu’au plafond de l’ACS (qui est de 991 euros mensuels)".

Cette fusion va permettre d'améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées. "Cet élargissement du public éligible à la CMU-c assurera à ses bénéficiaires la prise en charge complémentaire de la totalité des frais pour un panier de soins élargi (...) ce sera le cas pour les fauteuils roulants, les sondes ou les pansements. Cette extension va donc limiter les renoncements aux soins."

L'Aide à la garde d’enfant

En octobre 2018, le complément de mode de garde pour les parents faisant garder leur enfant handicapé a été majoré de 30%. A partir de 2019, un bonus sera mise en place pour les crèches qui ouvrent des places dédiées aux enfants handicapés.

La poursuite de la réforme de l’école inclusive

L'objectif du Gouvernement concernant la scolarisation est clair : qu’il n’y ait plus d’enfants sans solutions et que l’école soit véritablement inclusive. La rentrée 2018 a été un pas de plus dans ce sens avec 20 000 élèves handicapés supplémentaires scolarisés, soit 6% de plus à la rentrée 2018 (340 000 élèves handicapés au total).

La réforme de l'école inclusive est une importante transformation en cours pour que tous les enfants qui ont besoin bénéficient d’un accompagnement en classe. De nombreuses mesures vont dans ce sens : poursuite du remplacement des contrats aidés par des contrats d’AESH ; formation de 60h obligatoire depuis cet été pour les AESH ; création de "pôles inclusifs" dans les établissements scolaires...

L'augmentation du budget du handicap

Le handicap est l'une des priorités du Gouvernement. Ainsi, en 2019, son budget est augmenté de + 5%.

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(03/01/2019 : 11:59)

Ce qui change en 2019  Voir ?

1 janvier 2019

Ce qui change en 2019

Le début de l’année marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures. Prélèvement à la source, plan pauvreté, égalité salariale… Tour d’horizon des changements qui ont lieu en 2019.
 

TRAVAIL

La prime d’activité augmentée
La prime d'activité sera augmentée de 90 euros en 2019 pour les personnes dont la rémunération est proche du Smic. En tenant compte de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2019, le gain sera de 100 euros pour les bénéficiaires de cette prime d'activité rémunérés au Smic. La mesure entrera en application le 5 février 2019 et concerne 5 millions de foyers. "Tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 euros de plu jusqu'à 1 560 euros net de revenus", a détaillé Edouard Philippe. Pour une personne seule avec enfant, touchant entre le Smic et 2 050 euros par mois, ce sera une augmentation de 100 euros par mois. Salariés, fonctionnaires et travailleurs indépendants sont concernés par l'attribution de cette prime.
Demander la prime d'activité ici

Le smic revalorisé
Fixé par décret, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic) est réévalué au 1er janvier 2019. Cette année, un salarié travaillant 35 heures par semaine est rémunéré à hauteur de 1 521,22 euros brut, soit une hausse de 23 euros par rapport à 2018. En net, la hausse est de 16 euros, à 1 204 euros.


Les heures supplémentaires défiscalisées
Votée le 21 décembre dernier à l’Assemblée nationale, la défiscalisation des heures supplémentaires s’applique dès janvier 2019, au lieu de septembre prochain comme initialement prévu. Concrètement, la rémunération des heures de travail supplémentaires effectuées (jusqu'à 5 000 euros nets par an) par les salariés ou fonctionnaires seront exonérées d'impôt sur le revenu jusqu'à 5 000 euros nets par an. “Nous avons fait le choix d'une défiscalisation, en plus d'une suppression de cotisations salariales, pour que l'impact sur le pouvoir d'achat des salariés soit maximal”, a expliqué le Premier ministre. Le gain s'élèvera à 455 euros par an en moyenne pour un salarié gagnant 1 500 euros net par mois.

Compte personnel de formation : les heures converties en euros
Suite à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF) de chaque salarié sont converties en euros à partir du 1er janvier 2019, à raison de 15 euros par heure. Le CPF permet à tout salarié des secteurs privé ou public de suivre une formation qualifiante au cours de sa vie active.

APPRENTISSAGE

Limite d’âge pour l’apprentissage
La limite d'âge maximum pour entrer en apprentissage est désormais porté à 29 ans révolus, contre 25 ans auparavant.

500 euros d’aide pour passer le permis de conduire
Les jeunes apprentis pourront recevoir 500 euros pour financer leur permis de conduire, sans conditions de ressources.

AIDES AUX PLUS FRAGILES

Annulation de la hausse de la CSG pour la moitié des retraités impactés en 2018
Pour les retraités dont la pension nette mensuelle est inférieure à 2 000 euros (pour un retraité seul et sans autre revenu), le taux de prélèvement de la CSG repassera de 8,3 % à 6,6%.  La mise en œuvre de cette mesure sera effective à partir de mai 2019.
Important à savoir : les bénéficiaires concernés seront remboursés rétroactivement et intégralement des montants versés en première partie d’année.

Hausse du minimum vieillesse
L’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) est augmentée au 1er janvier 2019. Son montant mensuel passe donc de 833,20 euros à 868,20 euros, soit une augmentation de 35 euros pour une personne seule. Pour un couple, le montant de l’ASPA est augmenté de 54,34 euros, et atteindra ainsi 1 347,88 euros par mois. A titre de rappel, le minimum vieillesse atteindra 900 euros par mois au 1er janvier 2020.

Plan pauvreté : faire plus pour ceux qui ont moins
Dévoilée en septembre 2018, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté entre en vigueur en ce début d’année 2019. Le Gouvernement y consacre 8,5 milliards d’euros. Les investissements publics concernent deux grands secteurs : d’une part l’éducation et la formation (distribution de petits-déjeuners dans les écoles des territoires fragiles, tarifs de cantines plus accessibles, obligation de formation jusqu’à 18 ans, etc.), et d’autre part l’accompagnement et l’émancipation sociale par l’emploi (refonte des minima sociaux, garantir à chacun l’accès à une complémentaire santé, augmentation de la prime d'activité, etc.).
Plus d'infos sur le Plan pauvreté ici

IMPôTS

Le prélèvement à la source
Annoncé en novembre 2017, le prélèvement à la source entre en vigueur en janvier 2019. Cette mesure, qui ne change rien au montant de l’impôt dû, permet de prélever l’impôt sur le revenu directement sur les salaires, les pensions de retraites et autres revenus de remplacement pour que l’impôt s’ajuste en temps réel aux variations de revenu.

Annulation de la hausse de la taxe carbone
La hausse de la taxe carbone initialement prévue dans le budget 2019 a été annulée. La convergence de la fiscalité avec celle de l'essence et l'alignement de la fiscalité du gazole non routier (GNR) sur celle du gazole normal sont également annulées.

éNERGIE

Augmentation du chèque énergie
Attribué sous conditions de ressources, le chèque énergie augmente de 50 euros pour les ménages qui en bénéficiaient en 2018, et 2,2 millions de nouveaux ménages y seront éligibles en 2019. Ce chèque envoyé permet de régler : 
  • les factures d’énergie auprès des fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.).
  • les charges de chauffage incluses dans la redevance, pour ceux qui sont en logement-foyer conventionné à l'APL.
  • certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement.
Prime à la conversion
Pour les 20% de ménages aux plus faibles revenus, et pour les ménages non imposables qui roulent beaucoup pour aller travailler, la prime à la conversion verra son montant doublé. L'aide apportée aux automobilistes pourra ainsi atteindre jusqu’à 5 000 euros (pour l’achat d’un modèle électrique ou hybride, neuf ou d’occasion).

SANTé

"100% santé", pour un reste à charge zéro
Engagement de campagne du président de la République, la prise en charge à 100% des frais de santé dans le domaine de l’optique, de l’audiologie et du dentaire entre progressivement en vigueur cette année. Son déploiement se poursuivra jusqu’en 2021. Au 1er janvier 2019, les tarifs du panier “100% santé” sont plafonnés en audiologie et en dentaire. Par ailleurs, le remboursement des aides auditives augmente de 100 euros pour les assurés. Au total, le reste à charge diminuera de 200 euros en moyenne pour les aides auditives du "100% santé".

Un préservatif remboursé
Dans le cadre de la stratégie nationale de santé sexuelle visant à lutter contre la propagation des infections sexuellement transmissibles (VIH, hépatites virales, syphilis, gonococcie, chlamydia, etc.), une marque de préservatif masculin fait l’objet d’un remboursement par l’Assurance maladie. Pour obtenir ce remboursement, un médecin ou une sage-femme doit fournir aux assurés une prescription.

HANDICAP

Des "droits à vie" à partir du 1er janvier
En s'appuyant sur le rapport Taquet-Serres, deux décrets ont été pris en décembre 2018 pour permettre d'attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer. Depuis le 1er janvier 2019, cette réforme est effective. Elle va permettre de changer le quotidien de centaines de milliers de personnes handicapées et de leurs familles. Quatre droits sont concernés : l'AAH, au-delà de 80% d’invalidité ; la RQTH ; la carte mobilité ; l’AEEH jusqu’aux 20 ans de l’enfant.

La revalorisation de l’AAH
L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) sera revalorisée à hauteur de 900 euros par mois fin 2019 (+ 50 € en 2018 et + 40 € en 2019). Au total, cela représente plus de 2 milliards d’euros sur le quinquennat.

Le droit de vote, de se marier, de se pacser ou de divorcer pour les personnes sous tutelle
Les personnes handicapées sous tutelle pourront désormais voter sans qu'aucun juge ne puisse s'y opposer, dès janvier 2019. Cette mesure sera présente dans le projet de loi Justice, tout comme le droit de se marier, se pacser ou divorcer, sans recourir à l’autorisation judiciaire pour les personnes sous tutelle.
Plus d'infos sur ce qui change en 2019 pour les personnes concernées par le handicap ici

TARIFS

Diminution du prix du gaz
Conformément aux engagements pris par le Premier ministre, les tarifs réglementés du gaz n’augmenteront pas cet hiver. Ils diminuent en janvier 2019 de 2% par rapport à décembre 2018. Et jusqu'en juillet 2019, les tarifs continueront de diminuer progressivement.

Les prix des timbres
À compter du 1er janvier 2019, les prix des timbres augmentent d’environ 10%. Formule la plus économique, l’Ecopli passe de 0,78 euro à 0,86 euros. Pour une lettre verte, le montant augmente de 8 centimes (0,88 euros). Pour une lettre prioritaire, il faut débourser 1,05 euro. Cependant, le prix d’un colissimo de moins de 250 grammes reste fixe (4,95 euros).

éLECTIONS

Inscription sur les listes électorales
Cette année, les citoyens ont jusqu’au 31 mars pour s’inscrire sur les listes électorales, soit trois mois de plus que l'année dernière. L’inscription peut de surcroit être réalisée en ligne (sur www.demarches.interieur.gouv.fr et www.service-public.fr), mais pensez bien à vous munir d’une version numérisée de votre pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile.

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Ce qui change en 2019  Voir ?

1 janvier 2019

Ce qui change en 2019

Le début de l’année marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures. Prélèvement à la source, plan pauvreté, égalité salariale… Tour d’horizon des changements qui ont lieu en 2019.
 

TRAVAIL

La prime d’activité augmentée
La prime d'activité sera augmentée de 90 euros en 2019 pour les personnes dont la rémunération est proche du Smic. En tenant compte de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2019, le gain sera de 100 euros pour les bénéficiaires de cette prime d'activité rémunérés au Smic. La mesure entrera en application le 5 février 2019 et concerne 5 millions de foyers. "Tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 euros de plu jusqu'à 1 560 euros net de revenus", a détaillé Edouard Philippe. Pour une personne seule avec enfant, touchant entre le Smic et 2 050 euros par mois, ce sera une augmentation de 100 euros par mois. Salariés, fonctionnaires et travailleurs indépendants sont concernés par l'attribution de cette prime.
Demander la prime d'activité ici

Le smic revalorisé
Fixé par décret, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic) est réévalué au 1er janvier 2019. Cette année, un salarié travaillant 35 heures par semaine est rémunéré à hauteur de 1 521,22 euros brut, soit une hausse de 23 euros par rapport à 2018. En net, la hausse est de 16 euros, à 1 204 euros.


Les heures supplémentaires défiscalisées
Votée le 21 décembre dernier à l’Assemblée nationale, la défiscalisation des heures supplémentaires s’applique dès janvier 2019, au lieu de septembre prochain comme initialement prévu. Concrètement, la rémunération des heures de travail supplémentaires effectuées (jusqu'à 5 000 euros nets par an) par les salariés ou fonctionnaires seront exonérées d'impôt sur le revenu jusqu'à 5 000 euros nets par an. “Nous avons fait le choix d'une défiscalisation, en plus d'une suppression de cotisations salariales, pour que l'impact sur le pouvoir d'achat des salariés soit maximal”, a expliqué le Premier ministre. Le gain s'élèvera à 455 euros par an en moyenne pour un salarié gagnant 1 500 euros net par mois.

Compte personnel de formation : les heures converties en euros
Suite à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF) de chaque salarié sont converties en euros à partir du 1er janvier 2019, à raison de 15 euros par heure. Le CPF permet à tout salarié des secteurs privé ou public de suivre une formation qualifiante au cours de sa vie active.

APPRENTISSAGE

Limite d’âge pour l’apprentissage
La limite d'âge maximum pour entrer en apprentissage est désormais porté à 29 ans révolus, contre 25 ans auparavant.

500 euros d’aide pour passer le permis de conduire
Les jeunes apprentis pourront recevoir 500 euros pour financer leur permis de conduire, sans conditions de ressources.

AIDES AUX PLUS FRAGILES

Annulation de la hausse de la CSG pour la moitié des retraités impactés en 2018
Pour les retraités dont la pension nette mensuelle est inférieure à 2 000 euros (pour un retraité seul et sans autre revenu), le taux de prélèvement de la CSG repassera de 8,3 % à 6,6%.  La mise en œuvre de cette mesure sera effective à partir de mai 2019.
Important à savoir : les bénéficiaires concernés seront remboursés rétroactivement et intégralement des montants versés en première partie d’année.

Hausse du minimum vieillesse
L’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) est augmentée au 1er janvier 2019. Son montant mensuel passe donc de 833,20 euros à 868,20 euros, soit une augmentation de 35 euros pour une personne seule. Pour un couple, le montant de l’ASPA est augmenté de 54,34 euros, et atteindra ainsi 1 347,88 euros par mois. A titre de rappel, le minimum vieillesse atteindra 900 euros par mois au 1er janvier 2020.

Plan pauvreté : faire plus pour ceux qui ont moins
Dévoilée en septembre 2018, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté entre en vigueur en ce début d’année 2019. Le Gouvernement y consacre 8,5 milliards d’euros. Les investissements publics concernent deux grands secteurs : d’une part l’éducation et la formation (distribution de petits-déjeuners dans les écoles des territoires fragiles, tarifs de cantines plus accessibles, obligation de formation jusqu’à 18 ans, etc.), et d’autre part l’accompagnement et l’émancipation sociale par l’emploi (refonte des minima sociaux, garantir à chacun l’accès à une complémentaire santé, augmentation de la prime d'activité, etc.).
Plus d'infos sur le Plan pauvreté ici

IMPôTS

Le prélèvement à la source
Annoncé en novembre 2017, le prélèvement à la source entre en vigueur en janvier 2019. Cette mesure, qui ne change rien au montant de l’impôt dû, permet de prélever l’impôt sur le revenu directement sur les salaires, les pensions de retraites et autres revenus de remplacement pour que l’impôt s’ajuste en temps réel aux variations de revenu.

Annulation de la hausse de la taxe carbone
La hausse de la taxe carbone initialement prévue dans le budget 2019 a été annulée. La convergence de la fiscalité avec celle de l'essence et l'alignement de la fiscalité du gazole non routier (GNR) sur celle du gazole normal sont également annulées.

éNERGIE

Augmentation du chèque énergie
Attribué sous conditions de ressources, le chèque énergie augmente de 50 euros pour les ménages qui en bénéficiaient en 2018, et 2,2 millions de nouveaux ménages y seront éligibles en 2019. Ce chèque envoyé permet de régler : 
  • les factures d’énergie auprès des fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.).
  • les charges de chauffage incluses dans la redevance, pour ceux qui sont en logement-foyer conventionné à l'APL.
  • certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement.
Prime à la conversion
Pour les 20% de ménages aux plus faibles revenus, et pour les ménages non imposables qui roulent beaucoup pour aller travailler, la prime à la conversion verra son montant doublé. L'aide apportée aux automobilistes pourra ainsi atteindre jusqu’à 5 000 euros (pour l’achat d’un modèle électrique ou hybride, neuf ou d’occasion).

SANTé

"100% santé", pour un reste à charge zéro
Engagement de campagne du président de la République, la prise en charge à 100% des frais de santé dans le domaine de l’optique, de l’audiologie et du dentaire entre progressivement en vigueur cette année. Son déploiement se poursuivra jusqu’en 2021. Au 1er janvier 2019, les tarifs du panier “100% santé” sont plafonnés en audiologie et en dentaire. Par ailleurs, le remboursement des aides auditives augmente de 100 euros pour les assurés. Au total, le reste à charge diminuera de 200 euros en moyenne pour les aides auditives du "100% santé".

Un préservatif remboursé
Dans le cadre de la stratégie nationale de santé sexuelle visant à lutter contre la propagation des infections sexuellement transmissibles (VIH, hépatites virales, syphilis, gonococcie, chlamydia, etc.), une marque de préservatif masculin fait l’objet d’un remboursement par l’Assurance maladie. Pour obtenir ce remboursement, un médecin ou une sage-femme doit fournir aux assurés une prescription.

HANDICAP

Des "droits à vie" à partir du 1er janvier
En s'appuyant sur le rapport Taquet-Serres, deux décrets ont été pris en décembre 2018 pour permettre d'attribuer des droits à vie aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer. Depuis le 1er janvier 2019, cette réforme est effective. Elle va permettre de changer le quotidien de centaines de milliers de personnes handicapées et de leurs familles. Quatre droits sont concernés : l'AAH, au-delà de 80% d’invalidité ; la RQTH ; la carte mobilité ; l’AEEH jusqu’aux 20 ans de l’enfant.

La revalorisation de l’AAH
L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) sera revalorisée à hauteur de 900 euros par mois fin 2019 (+ 50 € en 2018 et + 40 € en 2019). Au total, cela représente plus de 2 milliards d’euros sur le quinquennat.

Le droit de vote, de se marier, de se pacser ou de divorcer pour les personnes sous tutelle
Les personnes handicapées sous tutelle pourront désormais voter sans qu'aucun juge ne puisse s'y opposer, dès janvier 2019. Cette mesure sera présente dans le projet de loi Justice, tout comme le droit de se marier, se pacser ou divorcer, sans recourir à l’autorisation judiciaire pour les personnes sous tutelle.
Plus d'infos sur ce qui change en 2019 pour les personnes concernées par le handicap ici

TARIFS

Diminution du prix du gaz
Conformément aux engagements pris par le Premier ministre, les tarifs réglementés du gaz n’augmenteront pas cet hiver. Ils diminuent en janvier 2019 de 2% par rapport à décembre 2018. Et jusqu'en juillet 2019, les tarifs continueront de diminuer progressivement.

Les prix des timbres
À compter du 1er janvier 2019, les prix des timbres augmentent d’environ 10%. Formule la plus économique, l’Ecopli passe de 0,78 euro à 0,86 euros. Pour une lettre verte, le montant augmente de 8 centimes (0,88 euros). Pour une lettre prioritaire, il faut débourser 1,05 euro. Cependant, le prix d’un colissimo de moins de 250 grammes reste fixe (4,95 euros).

éLECTIONS

Inscription sur les listes électorales
Cette année, les citoyens ont jusqu’au 31 mars pour s’inscrire sur les listes électorales, soit trois mois de plus que l'année dernière. L’inscription peut de surcroit être réalisée en ligne (sur www.demarches.interieur.gouv.fr et www.service-public.fr), mais pensez bien à vous munir d’une version numérisée de votre pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile.

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(01/01/2019 : 13:02)

Prélèvement à la source : les informations pratiques à retenir  Voir ?

1 janvier 2019 - Actualité

Prélèvement à la source : les informations pratiques à retenir

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Voici les principales informations à retenir.
 

Votre situation n'a pas changé depuis votre dernière déclaration de revenus ?

Vous n'avez rien à faire : le taux « foyer » qui figure sur votre avis d’impôts reçu en 2018 sera automatiquement appliqué. Si vous avez déjà opté pour un autre taux (individualisé au sein de votre couple ou non personnalisé), c’est ce dernier choix qui sera pris en compte.

Votre situation de famille a changé en 2018 ? Vous souhaitez moduleR votre taux à la suite d'une évolution de vos revenus ?

Vous pourrez le faire à compter du 2 janvier (et tout le long de l'année 2019) grâce au service « gérer mon prélèvement à la source », accessible sur internet 24h/24 depuis votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr. Ces changements seront pris en compte le mois suivant ou celui d'après.

Vous vous posez encore des questions ?

Pour aller plus loin : un ensemble de fiches pratiques est disponible sur ce lien. Ces fiches passent en revue de manière très concrète les principaux cas particuliers et les démarches à effectuer, si nécessaire.

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Prélèvement à la source : les informations pratiques à retenir  Voir ?

1 janvier 2019 - Actualité

Prélèvement à la source : les informations pratiques à retenir

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Voici les principales informations à retenir.
 

Votre situation n'a pas changé depuis votre dernière déclaration de revenus ?

Vous n'avez rien à faire : le taux « foyer » qui figure sur votre avis d’impôts reçu en 2018 sera automatiquement appliqué. Si vous avez déjà opté pour un autre taux (individualisé au sein de votre couple ou non personnalisé), c’est ce dernier choix qui sera pris en compte.

Votre situation de famille a changé en 2018 ? Vous souhaitez moduleR votre taux à la suite d'une évolution de vos revenus ?

Vous pourrez le faire à compter du 2 janvier (et tout le long de l'année 2019) grâce au service « gérer mon prélèvement à la source », accessible sur internet 24h/24 depuis votre espace sécurisé sur impots.gouv.fr. Ces changements seront pris en compte le mois suivant ou celui d'après.

Vous vous posez encore des questions ?

Pour aller plus loin : un ensemble de fiches pratiques est disponible sur ce lien. Ces fiches passent en revue de manière très concrète les principaux cas particuliers et les démarches à effectuer, si nécessaire.

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(01/01/2019 : 11:54)

#AffaireDuSiècle : depuis 18 mois, le Gouvernement agit en faveur du climat  Voir ?

28 décembre 2018 - Actualité

#AffaireDuSiècle : depuis 18 mois, le Gouvernement agit en faveur du climat

La pétition lancée par quatre associations en faveur d'une action pour le climat a obtenu plus d’1,7 million de signatures. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a réagi à cette pétition dans les colonnes du Parisien.
 
François de Rugy le souligne, on ne peut que se réjouir de l’intérêt de très nombreux Français pour le climat. « Je suis heureux que les citoyens s’expriment pour lutter contre le dérèglement climatique », a-t-il déclaré. « Sur ce sujet, le pire ennemi, c’est l’inertie. » Mais « ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas à des juges de forcer le Gouvernement à prendre une loi, ce n’est pas le sens de nos institutions. »

Le Gouvernement agit pour le climat

Depuis mai 2017, le Gouvernement agit sur le dossier climatique, avec la conscience de l’urgence :
 
  • Interdiction de l’exploration des hydrocarbures : la France est le premier pays au monde à avoir interdit tout nouveau permis d’exploration de gaz et de pétrole ;
  • Présentation d’un plan de développement massif des énergies renouvelables sur les 10 prochaines années, pour atteindre 32% de notre consommation d’énergie, avec une accélération de la chaleur renouvelable et du biogaz qui se substituent aux énergies fossiles ;
  • Fermeture des 4 centrales à charbon d’ici 2022, et de Fessenheim au premier semestre 2020 ;
  • Lancement début 2019 d’une prime à la conversion des vieilles chaudières au fioul, pour aider les Français à réduire leur facture et leurs émissions ;
  • Mise en place d’une prime à la conversion des vieux véhicules, dont plus de 280 000 Français se sont saisis dès 2018 pour passer à des véhicules moins polluants et moins consommateurs ;
  • Plan vélo, devant permettre de tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens des Français, notamment en améliorant les aménagements cyclables ;
  • Mise en place d’une taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) pour accélérer la substitution de ce produit à fort effet de serre.
Ces mesures commencent déjà à porter leurs fruits : « Au trimestre dernier, pour la première fois, les émissions du transport ont commencé à baisser », a souligné le ministre.

Le Gouvernement agit pour la transition écologique

Au-delà de la question climatique, le Gouvernement agit pour la transition écologique sous tous ses aspects, notamment en luttant contre la pollution :
 
  • Décision d’arrêter 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, dans l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50% à cet horizon ;
  • Interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018, comme le prévoyait la loi de 2016 sur la biodiversité ;
  • Engagement d’un plan de sortie du glyphosate ;
  • Interdiction de 12 produits plastiques à usage unique (pailles, gobelets, assiettes, cotons tiges…) d’ici au 1er janvier 2020.
A partir de janvier, le grand débat national permettra de discuter ensemble de nos choix collectifs en matière de transition écologique (déplacement, logement, chauffage) : la transition écologique est en effet l'un des quatre grands thèmes du grand débat.
 

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#AffaireDuSiècle : depuis 18 mois, le Gouvernement agit en faveur du climat  Voir ?

28 décembre 2018 - Actualité

#AffaireDuSiècle : depuis 18 mois, le Gouvernement agit en faveur du climat

La pétition lancée par quatre associations en faveur d'une action pour le climat a obtenu plus d’1,7 million de signatures. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, a réagi à cette pétition dans les colonnes du Parisien.
 
François de Rugy le souligne, on ne peut que se réjouir de l’intérêt de très nombreux Français pour le climat. « Je suis heureux que les citoyens s’expriment pour lutter contre le dérèglement climatique », a-t-il déclaré. « Sur ce sujet, le pire ennemi, c’est l’inertie. » Mais « ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas à des juges de forcer le Gouvernement à prendre une loi, ce n’est pas le sens de nos institutions. »

Le Gouvernement agit pour le climat

Depuis mai 2017, le Gouvernement agit sur le dossier climatique, avec la conscience de l’urgence :
 
  • Interdiction de l’exploration des hydrocarbures : la France est le premier pays au monde à avoir interdit tout nouveau permis d’exploration de gaz et de pétrole ;
  • Présentation d’un plan de développement massif des énergies renouvelables sur les 10 prochaines années, pour atteindre 32% de notre consommation d’énergie, avec une accélération de la chaleur renouvelable et du biogaz qui se substituent aux énergies fossiles ;
  • Fermeture des 4 centrales à charbon d’ici 2022, et de Fessenheim au premier semestre 2020 ;
  • Lancement début 2019 d’une prime à la conversion des vieilles chaudières au fioul, pour aider les Français à réduire leur facture et leurs émissions ;
  • Mise en place d’une prime à la conversion des vieux véhicules, dont plus de 280 000 Français se sont saisis dès 2018 pour passer à des véhicules moins polluants et moins consommateurs ;
  • Plan vélo, devant permettre de tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens des Français, notamment en améliorant les aménagements cyclables ;
  • Mise en place d’une taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC) pour accélérer la substitution de ce produit à fort effet de serre.
Ces mesures commencent déjà à porter leurs fruits : « Au trimestre dernier, pour la première fois, les émissions du transport ont commencé à baisser », a souligné le ministre.

Le Gouvernement agit pour la transition écologique

Au-delà de la question climatique, le Gouvernement agit pour la transition écologique sous tous ses aspects, notamment en luttant contre la pollution :
 
  • Décision d’arrêter 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, dans l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50% à cet horizon ;
  • Interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018, comme le prévoyait la loi de 2016 sur la biodiversité ;
  • Engagement d’un plan de sortie du glyphosate ;
  • Interdiction de 12 produits plastiques à usage unique (pailles, gobelets, assiettes, cotons tiges…) d’ici au 1er janvier 2020.
A partir de janvier, le grand débat national permettra de discuter ensemble de nos choix collectifs en matière de transition écologique (déplacement, logement, chauffage) : la transition écologique est en effet l'un des quatre grands thèmes du grand débat.
 

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(28/12/2018 : 09:45)

Très haut débit : 620 millions d’euros pour accélérer la couverture territoriale  Voir ?

27 décembre 2018 - Actualité

Très haut débit : 620 millions d’euros pour accélérer la couverture territoriale

Le Premier ministre Édouard Philippe a signé lundi 24 décembre un ensemble de 17 engagements de financement de l’Etat en faveur de réseaux d’initiative publique portés par des collectivités.
 
Le président de la République Emmanuel Macron a fait de la couverture très haut débit (fixe et mobile) un axe politique fort de son mandat.

L'annonce faite par le Premier ministre participe à cet effort : l'enveloppe de 620 millions d'euros vise à accélérer massivement le déploiement du très haut débit dans 17 territoires, qui représentent au total plus d’un quart de la population française.

Les engagements pris par Édouard Philippe contribuent de manière décisive aux objectifs fixés par le président de la République en matière de couverture numérique fixe, à savoir la généralisation du haut débit partout en France en 2020 et du très haut débit en 2022, portée par un investissement de quelque 3,3 milliards d'euros durant le quinquennat.

Le Gouvernement se félicite des importants progrès déjà enregistrés dans la généralisation de la couverture très haut débit en France. En effet, près de 3 millions de locaux ont été rendus raccordables à la fibre optique durant ces douze derniers mois, portant ainsi à 19,6 millions le nombre total de foyers éligibles à une offre très haut débit.

Les territoires concernés

Les financements bénéficieront aux territoires suivants :
 
  • Auvergne (68,38M€ pour un soutien cumulé de l’Etat au projet du territoire de 122,3 M€)
  • Ain (74,6 M€)
  • Nord-Pas-de-Calais (72,87 M€)
  • Grand Est (62,06 M€)
  • Charente (60,07 M€)
  • Martinique (50,55 M€)
  • Landes (41,87 M€)
  • Loire-Atlantique (38,46 M€)
  • Doubs (21,02M€ pour un soutien cumulé de l’Etat au projet du territoire de 31,52 M€)
  • Corse (28 M€)
  • Jura (27,22 M€)
  • Calvados (27 M€)
  • Lot-et-Garonne (25,51 M€)
  • Essonne (14,48 M€)
  • Deux-Sèvres (3,61 M€)
  • Var (3,07 M€)
  • Guyane (1,3 M€)

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Très haut débit : 620 millions d’euros pour accélérer la couverture territoriale  Voir ?

27 décembre 2018 - Actualité

Très haut débit : 620 millions d’euros pour accélérer la couverture territoriale

Le Premier ministre Édouard Philippe a signé lundi 24 décembre un ensemble de 17 engagements de financement de l’Etat en faveur de réseaux d’initiative publique portés par des collectivités.
 
Le président de la République Emmanuel Macron a fait de la couverture très haut débit (fixe et mobile) un axe politique fort de son mandat.

L'annonce faite par le Premier ministre participe à cet effort : l'enveloppe de 620 millions d'euros vise à accélérer massivement le déploiement du très haut débit dans 17 territoires, qui représentent au total plus d’un quart de la population française.

Les engagements pris par Édouard Philippe contribuent de manière décisive aux objectifs fixés par le président de la République en matière de couverture numérique fixe, à savoir la généralisation du haut débit partout en France en 2020 et du très haut débit en 2022, portée par un investissement de quelque 3,3 milliards d'euros durant le quinquennat.

Le Gouvernement se félicite des importants progrès déjà enregistrés dans la généralisation de la couverture très haut débit en France. En effet, près de 3 millions de locaux ont été rendus raccordables à la fibre optique durant ces douze derniers mois, portant ainsi à 19,6 millions le nombre total de foyers éligibles à une offre très haut débit.

Les territoires concernés

Les financements bénéficieront aux territoires suivants :
 
  • Auvergne (68,38M€ pour un soutien cumulé de l’Etat au projet du territoire de 122,3 M€)
  • Ain (74,6 M€)
  • Nord-Pas-de-Calais (72,87 M€)
  • Grand Est (62,06 M€)
  • Charente (60,07 M€)
  • Martinique (50,55 M€)
  • Landes (41,87 M€)
  • Loire-Atlantique (38,46 M€)
  • Doubs (21,02M€ pour un soutien cumulé de l’Etat au projet du territoire de 31,52 M€)
  • Corse (28 M€)
  • Jura (27,22 M€)
  • Calvados (27 M€)
  • Lot-et-Garonne (25,51 M€)
  • Essonne (14,48 M€)
  • Deux-Sèvres (3,61 M€)
  • Var (3,07 M€)
  • Guyane (1,3 M€)

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(27/12/2018 : 10:32)

Édouard Philippe : "Le grand débat national et le fonctionnement de nos institutions exigent un retour à l'ordre"  Voir ?

24 décembre 2018 - Actualité

Édouard Philippe : "Le grand débat national et le fonctionnement de nos institutions exigent un retour à l'ordre"

Le Premier ministre s’est rendu, lundi 24 décembre, à la Préfecture de police pour saluer le travail des forces de l’ordre, notamment les quatre motocyclistes violemment agressés samedi dans le cadre de leur mission sur les Champs-Elysées.
 
Le Premier ministre affiche la détermination du Gouvernement à ramener l'ordre

A l'occasion de sa visite à la Préfecture de police de Paris, Édouard Philippe a réaffirmé la détermination du Gouvernement à ramener l'ordre après plusieurs semaines de mobilisation des gilets jaunes.

"Le grand débat et le fonctionnement de nos institutions exigent un retour à l’ordre, exigent que cessent ces provocations, ces déclarations parfois empreintes d’antisémitisme, ces violences, cette volonté de casser, d’attaquer délibérément les forces de l’ordre", a souligné le Premier ministre.

Il a également évoqué le grand débat national dont la tenue a été annoncée par le président de la République le 10 décembre dernier : "Nous avons également souhaité organiser un grand débat afin que l’ensemble des Français, y compris ceux qui pendant longtemps se sont estimés moins représentés ou peut-être plus éloignés du débat public, puissent s’exprimer, dire quelles sont leurs attentes, quelles sont leurs motivations, quel est leur avis sur la démocratie et son organisation, la fiscalité, la transition écologique, l’organisation de l’Etat."

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Édouard Philippe : "Le grand débat national et le fonctionnement de nos institutions exigent un retour à l'ordre"  Voir ?

24 décembre 2018 - Actualité

Édouard Philippe : "Le grand débat national et le fonctionnement de nos institutions exigent un retour à l'ordre"

Le Premier ministre s’est rendu, lundi 24 décembre, à la Préfecture de police pour saluer le travail des forces de l’ordre, notamment les quatre motocyclistes violemment agressés samedi dans le cadre de leur mission sur les Champs-Elysées.
 
Le Premier ministre affiche la détermination du Gouvernement à ramener l'ordre

A l'occasion de sa visite à la Préfecture de police de Paris, Édouard Philippe a réaffirmé la détermination du Gouvernement à ramener l'ordre après plusieurs semaines de mobilisation des gilets jaunes.

"Le grand débat et le fonctionnement de nos institutions exigent un retour à l’ordre, exigent que cessent ces provocations, ces déclarations parfois empreintes d’antisémitisme, ces violences, cette volonté de casser, d’attaquer délibérément les forces de l’ordre", a souligné le Premier ministre.

Il a également évoqué le grand débat national dont la tenue a été annoncée par le président de la République le 10 décembre dernier : "Nous avons également souhaité organiser un grand débat afin que l’ensemble des Français, y compris ceux qui pendant longtemps se sont estimés moins représentés ou peut-être plus éloignés du débat public, puissent s’exprimer, dire quelles sont leurs attentes, quelles sont leurs motivations, quel est leur avis sur la démocratie et son organisation, la fiscalité, la transition écologique, l’organisation de l’Etat."

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(24/12/2018 : 16:05)

Grand débat national : des groupes de citoyens tirés au sort seront associés au débat  Voir ?

21 décembre 2018 - Actualité

Grand débat national : des groupes de citoyens tirés au sort seront associés au débat

A l’occasion de son déplacement à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), le Premier ministre a précisé certaines modalités du grand débat national dont la phase principale débutera mi-janvier.
 
Édouard Philippe : un débat pour "permettre à tous les Français de dire ce qu’ils souhaitent ou ce qu’ils ne souhaitent pas"

Dans chaque région, des conférences d’une centaine de citoyens tirés au sort discuteront des résultats du débat.

"L’idée c’est de faire en sorte que des Français qui ne sont [d’habitude] pas les plus impliqués dans le débat public puissent donner leur avis, au niveau national, régional et local", a indiqué Édouard Philippe.

L’objectif du Gouvernement, c’est que le débat soit "à la fois neutre, innovant et complet" et qu’il "nous permette de rebâtir quelque chose collectivement en tant que nation". Le Gouvernement sera "beaucoup plus dans une logique d’écoute que dans une logique de prise de parole", a souligné le Premier ministre.

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21 décembre 2018 - Actualité

Grand débat national : des groupes de citoyens tirés au sort seront associés au débat

A l’occasion de son déplacement à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), le Premier ministre a précisé certaines modalités du grand débat national dont la phase principale débutera mi-janvier.
 
Édouard Philippe : un débat pour "permettre à tous les Français de dire ce qu’ils souhaitent ou ce qu’ils ne souhaitent pas"

Dans chaque région, des conférences d’une centaine de citoyens tirés au sort discuteront des résultats du débat.

"L’idée c’est de faire en sorte que des Français qui ne sont [d’habitude] pas les plus impliqués dans le débat public puissent donner leur avis, au niveau national, régional et local", a indiqué Édouard Philippe.

L’objectif du Gouvernement, c’est que le débat soit "à la fois neutre, innovant et complet" et qu’il "nous permette de rebâtir quelque chose collectivement en tant que nation". Le Gouvernement sera "beaucoup plus dans une logique d’écoute que dans une logique de prise de parole", a souligné le Premier ministre.

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(21/12/2018 : 18:12)

Dernière mise à jour : 23/02/2019 : 08:22

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Bonne nouvelle !
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