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Comité interministériel du handicap : dossier de presse  Voir?

Conférence de presse du Premier ministre suite au CIH
20 septembre 2017 - Actualité

Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Le Premier ministre a tenu, le 20 septembre à l'Hôtel de Matignon, le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat avec pour thème "Vivre avec un handicap au quotidien". Il répond à la volonté du Président de la République de faire de la politique du handicap une priorité. Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018.
 
Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, l'ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs seront investis.
En savoir plus en consultant le dossier de presse :
Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017
 

Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

Les mots d'Édouard Philippe, Premier ministre :

 « L’inclusion des personnes en situation de handicap constitue une des priorités du quinquennat. Les personnes en situation de handicap et celles qui les accompagnent ont droit à la solidarité nationale. Elles ont besoin de bien plus encore, et elles peuvent nous apporter davantage. » Discours de Politique générale, le 4 juillet 2017
 
Le Président de la République a voulu que la politique du handicap constitue la priorité du quinquennat. Afin d’incarner et de mettre en oeuvre cette priorité, j’ai souhaité réunir ce 20 septembre 2017 le comité interministériel du handicap (CIH), sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ».
 
Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, il nous faut investir l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs.
 
Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018. Nous en assurerons le suivi en réunissant le CIH chaque année, et en évaluant l’impact des actions sur les indicateurs d’inclusion des personnes en situation de handicap.
 
Au travail !

Les mots de Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées :

Le rattachement du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées auprès du Premier ministre s’inscrit pleinement dans l’ambition de ce Comité Interministériel du Handicap, qui se réunit pour la première fois dans un format strictement gouvernemental.
 
Il est l’occasion de tracer les grandes lignes d’une politique VOLONTARISTE d’innovation sociale et d’action en faveur de l’inclusion et de l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap.
 
Rappelons-le, le handicap est une des priorités du quinquennat.
 
Nous pouvons naitre handicapé comme nous pouvons le devenir suite à un accident de la vie ou une perte d'autonomie due à l'âge ou à la maladie. Nous sommes tous concernés.
 
Il est temps de rappeler que les personnes en situation de handicap sont avant tout des citoyens de la République.
 
Le handicap bouscule, dérange, interroge, plus nous vivons parmi des personnes différentes et plus nous acceptons leur différences en nous enrichissant mutuellement. Comme le corps humain compense souvent une faiblesse par le renforcement d'une capacité, le corps social de notre pays doit se renforcer des différences des citoyens qui la composent.

Les mesures issues du CIH vont servir de boussole à l’action de l’ensemble du gouvernement sur ce sujet.

Ainsi chaque ministre peut mettre en lumière les initiatives qu’il prévoit, afin d’appliquer une stratégie commune de transformation en faveur d’une société inclusive, fraternelle et solidaire fondée sur :
 
  • L’expertise des personnes
  • La simplification, le décloisonnement et l’innovation au service de l’efficience et l’accès aux droits
  • L’exemplarité de l’État
  • L’évaluation et la culture du résultat
Je tiens à souligner l’engagement de l’ensemble du gouvernement sur cinq grands sujets qui concernent la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et leur entourage. Cette mobilisation commune est le gage d'un changement de regard concret de notre société sur le handicap. Si le handicap nous confronte à toutes nos fragilités, il nous permet également de découvrir les capacités et les talents qui sommeillent en chacun d’entre nous.

J’en veux pour preuve les athlètes paralympiques qui racontent une histoire dans un dépassement de soi, en prouvant le pouvoir de l’esprit humain et tout ce qu’il est possible d’accomplir en allant au-delà des limites de leur corps. Donnons l’occasion aux personnes en situation de handicap de montrer leur savoir-faire et leurs talents. Donnons leur la possibilité de choisir leur vie dignement et non plus de la subir.

PARTIE 1 : Accéder à ses droits, plus facilement

« Pour ceux auxquels leur handicap limite voire interdit l’accès à un emploi, le gouvernement engagera dès 2018 la revalorisation de l’Allocation adulte handicapé. Nous simplifierons les procédures pour les titulaires de droits sociaux qui souvent, par désespoir ou par manque d’informations ne les réclament plus. »
Édouard Philippe, Premier ministre
 

Quelques chiffres clés

  • 1 089 844 bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) au 31 décembre 2016
  • 254 868 bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation d’Enfant Handicapé au 31 décembre 2016
  • 494 000 places en établissements et services en 2016
  • 4 252 000 demandes déposées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2015 (cartes, reconnaissance, AAH, PCH, orientation…)
  • 35% des personnes jugent les démarches MDPH assez ou très complexes, soit 14 points de plus que la perception moyenne des démarches administratives (Baromètre de complexité, SGMAP/BVA, décembre 2016)
  • Le délai de traitement des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) varie de 3 à 12 mois et le taux d’accord de 27% à 79% selon les territoires
    (Baromètre de l’observatoire national des aides humaines,« Diversité des fonctionnements MDPH : un accès à l’aide humaine à géométrie variable », avril 2017)
 

Grands objectifs à 5 ans

  • Revaloriser l’Allocation adulte handicapé (AAH) à 900 €
  • Simplifier le fonctionnement des MDPH, améliorer les délais de réponse et harmoniser leur qualité de service
  • Améliorer l’accès aux droits des personnes en situation de handicap des territoires les plus vulnérables (Quartiers politique de la ville et territoires ruraux)
  • Renforcer l’accessibilité électorale et dématérialiser la propagande
  • Renforcer l’accessibilité numérique des services publics
  • Développer l’emploi du langage facile à lire et à comprendre (FALC) dans les administrations publiques

Moyens d’actions

  • La revalorisation de l’AAH sera mise en oeuvre dès 2018 : une revalorisation exceptionnelle de l’allocation viendra compléter la revalorisation annuelle d’avril, qui prendra en compte l’inflation anticipée, pour porter le niveau de l’allocation à 860 € au 1er novembre 2018. Elle représentera un gain moyen de 48 € mensuel pour 951 000 allocataires. Une deuxième revalorisation exceptionnelle sera mise en oeuvre au 1er novembre 2019 pour porter l’allocation à 900 €. Cette revalorisation massive devrait permettre à 34 000 nouveaux allocataires de percevoir l’AAH. Sur l’ensemble du quinquennat, cette mesure représente un effort cumulé de plus de 2 milliards d’euros. Elle va permettre de réduire significativement la pauvreté subie des personnes handicapées. Pour mémoire, l’Allocation adulte handicapé est une prestation sociale destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées pour faire face aux dépenses de la vie courante. À ce titre, elle est calculée de manière différentielle : son montant est égal à la différence entre les ressources de la personne et le minimum garanti, qui sera fixé à 900 € pour une personne seule au terme de la revalorisation. En l’absence totale de ressources propres, le montant de l’allocation est égal au niveau garanti, lui-même modulé en fonction de la composition familiale. 
  • Cette revalorisation va s’accompagner d’un travail de simplification et de clarification entre certains dispositifs de soutien complémentaires aux personnes handicapées qui sont peu lisibles pour les bénéficiaires eux-mêmes et peuvent être source d’incompréhensions et d’erreurs. Les deux compléments de ressources de l’AAH destinés à compenser l’absence de revenus professionnels de personnes handicapées exposées à des frais de logement, en vue de favoriser leur autonomie, seront fusionnés en un seul, comme prévu initialement par la loi de 2005. Cette mesure de simplification entrera en vigueur progressivement pour préserver les droits des actuels bénéficiaires de ces compléments. Elle permettra notamment d’alléger les démarches des bénéficiaires de l’AAH qui pourront prétendre à la majoration pour la vie autonome puisqu’il ne sera plus nécessaire de solliciter une évaluation de la capacité de travail en complément de l’évaluation de l’incapacité. Le complément restera compatible avec les aides aux logements de droit commun dont peuvent éventuellement bénéficier les allocataires. Plus globalement, une mission IGAS- IGF sera lancée fin 2017 pour mettre à plat l’ensemble des aides publiques, dont les dépenses fiscales, pouvant bénéficier aux personnes handicapées dont la complexité reste source de difficulté pour les bénéficiaires eux-mêmes et leurs familles. Un travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l’AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d’autres minima va être engagé, au regard des disparités de traitement mises en lumière tant par le rapport Sirugue de 2016 relatif à la réforme des minima sociaux que par l’enquête en cours de la Cour des comptes sur les prestations monétaires aux ménages modestes. En effet, le niveau de ressources garanti à un couple comptant un bénéficiaire de l’AAH s’établit aujourd’hui à 2 fois celui d’une personne isolée, alors qu’il s’établit à 1,5 fois pour les bénéficiaires du RSA. Les règles d’appréciation des revenus des bénéficiaires de l’AAH en couple, qui représentent un peu moins d’un quart des allocataires, seront rapprochées en deux temps de celles des autres minima. L’impact de cette mesure sera neutralisé par la revalorisation parallèle de la prestation.
  • Moderniser les outils de traitement des demandes des Maisons Départementales des Personnes Handicapées : accélérer avec l’appui de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le déploiement du nouveau système d’information des MDPH, conforme au référentiel commun défini par décret du 17 mai 2017 puis enrichir ses fonctionnalités dans le cadre d’une stratégie pluriannuelle ; intégrer dès la première phase le déploiement d’un service en ligne permettant la dématérialisation de la demande.
  • Achever la mise en oeuvre des mesures de simplification déjà engagées et lancer un nouveau chantier de simplifications en cohérence avec la feuille de route de la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, dans une approche de parcours des usagers.
  • Accompagner les personnes en situation de handicap au plus près de leur domicile, en particulier dans les territoires vulnérables (territoires ruraux, quartiers politique de la ville, mais également territoires de montagne et péri-urbains) par le développement de partenariats entre les MDPH, les communes et les Maisons de services au public.
  • La dématérialisation de la propagande électorale, qui figure dans la feuille de route du ministère de l’intérieur, permettra de renforcer son accessibilité puisque cette évolution s’accompagnera d’une obligation de compatibilité des professions de foi des candidats avec les logiciels de lecture d’écran.
  • Créer une communauté liant les référents accessibilité numérique et qualité web des administrations pour suivre et animer les plans de mise en accessibilité des services en ligne de l’administration, inscrire l’accessibilité numérique et la qualité web comme une priorité dans les plans de formation.
  • Promouvoir des solutions innovantes d’accessibilité numérique notamment celles développées par des startups et/ou testées par des administrations, permettant d’améliorer l’accessibilité aux contenus et aux services numériques, y compris sur des anciennes applications.
  • Publier les décrets permettant d’appliquer la loi pour une République numérique et de transposer en droit français la directive européenne relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
  • Garantir l’accessibilité des 10 sites internet publics les plus utilisés (caf.fr, pole-emploi.fr, impots.gouv.fr, service-public.fr, applications d’information sur les transports ou les lieux accessibles...) et sensibiliser les villes à l’accessibilité universelle de leurs sites d’information.

Engagements du quinquennat

  • Lancement d’une nouvelle campagne d’information sur l’allocation adulte handicapé, en vue de faciliter l’accès aux droits des personnes, fil rouge de l’action gouvernementale.
  • Mise en accessibilité totale des sites « elysee.fr » et « gouvernement.fr ».
  • 100% des MDPH engagées dans le déploiement du système d’information commun fin 2018, intégrant une solution de dépôt en ligne des demandes des usagers.
  • Harmonisation en deux ans des standards de qualité des décisions des MDPH.
  • 200 partenariats MDPH-maisons de services au public dans 50 départements à horizon 2022.
  • Automatiser en s’appuyant sur l’intelligence artificielle les traductions en Facile à lire et à comprendre, en partenariat avec les associations.

PARTIE 2 : Être accueilli et soutenu dans son  parcours, de la crèche à l’université

"Mon ambition sera de contribuer à la scolarisation effective des enfants en situation de handicap à travers un accompagnement adapté permettant un continuum vers les activités périscolaires et extrascolaires. Enfin, pour contribuer à la montée du niveau de formation et de qualification des jeunes en situation de handicap, l'accès à l'enseignement supérieur est un enjeu majeur."
Sophie Cluzel
 

Quelques chiffres clés

 
380 000 élèves en situation de handicap
  • + de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l’Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l’appui d’un dispositif collectif (8600 ULIS de l’école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l’appui de plus de 80 000 accompagnants, 30% des élèves avec des troubles du spectre de l’autisme sont scolarisés 3 jours ou moins
  • + de 70 000 élèves sont en unité d’enseignement au sein d’établissements médico-sociaux ou externalisée à l’école (112 Unités Maternelle).
  • 7 700 scolarisés dans l’enseignement agricole dont 1 604 avec l’appui d’un accompagnant 
25 000 étudiants en situation de handicap
  • Les étudiants en situation de handicap s’orientent de manière préférentielle vers l’université : leur taux de présence y est supérieur de +13 points à celui de l’ensemble de la population étudiante ; ce taux est inférieur de -67 points à celui de l’ensemble de la population étudiante dans les parcours supérieurs organisés en lycées, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles. Leurs choix de filières sont moins diversifiés.
  • Leur progression dans le supérieur est ralentie par rapport à l’ensemble des étudiants : si leur taux de présence est supérieur de +16 points à celui de la population étudiante générale en licence, il est inférieur de -13 points en master. 
155 000 enfants et jeunes en établissement médico-social
(dont les 70 000 en unité d’enseignement)
 

Grands objectifs à 5 ans

  • Accueillir les jeunes enfants en particulier dans les crèches, développer l’accès au périscolaire, aux loisirs et soutenir la parentalité.
  • Accroître la scolarisation, notamment des enfants porteurs de troubles autistiques.
  • Fluidifier les parcours scolaire et médico-social, éviter les ruptures en fin de cycle ou de dispositif.
  • Appuyer et former les équipes des établissements agricoles à la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers.
  • Transformer les modalités d’accompagnement des élèves et l’organisation des accompagnants, et professionnaliser les accompagnants pour gagner en qualité.
  • Permettre à chaque jeune en situation de handicap de bénéficier d’un parcours d’éducation artistique et culturelle.
  • Accompagner l’entrée et les choix d’orientation pour accroître l’accès à l’enseignement supérieur dans toutes ses composantes.
  • Renforcer l’accessibilité des formations pour construire un enseignement supérieur inclusif.
  • Développer la recherche pour améliorer la prise en compte du handicap dans une société inclusive.

Moyens d’action

  • Renforcer la formation, initiale et continue, des professionnels de la petite enfance sur le handicap et travailler à identifier puis lever les obstacles à l’inclusion des jeunes enfants (normes d’accessibilité, conditions d’admission en établissement d’accueil du jeune enfant…).
  • Renforcer la dynamique d’externalisation des unités d’enseignement en améliorant les partenariats territoriaux entre les structures médico-sociales et l’école.
  • Mener une politique territoriale de création d’Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) notamment dans le second cycle du second degré pour améliorer la montée pédagogique des élèves.
  • Lancer un chantier visant à offrir un parcours sans rupture à davantage d’élèves en situation de handicap, à l’école et sur le temps périscolaire et extrascolaire, et professionnaliser leurs aidants.
  • Développer un programme de formation dédié pour les enseignants et renforcer la mobilisation des équipes dans l’enseignement agricole (séminaire à destination des équipes des établissements agricoles, mise à disposition d’un guide de l’accompagnement pédagogique et éducatif).
  • Renforcer les crédits dédiés à l’éducation artistique et culturelle en 2018 pour atteindre 100% des enfants touchés et mobiliser les conservatoires et les acteurs culturels sur la meilleure intégration des jeunes en situation de handicap.
  • Améliorer la coordination entre les acteurs d’accompagnement de l’enseignement scolaire et supérieur.
  • Numériser les supports pédagogiques et promouvoir des dispositifs visant à améliorer le suivi des cours en instantané.
  • Professionnaliser les acteurs de l’accompagnement et l’aménagement de campus.
  • Intensifier les dispositifs de pair-émulation au service de la réussite (tutorat, mentorat, implication associative).
  • Faciliter la participation à la vie étudiante notamment par l’adaptabilité de l’offre culturelle et sportive.
  • Améliorer le parcours des étudiants en situation de TSA (troubles spécifiques autistiques) ou présentant un handicap complexe.
  • Nommer un expert handicap au sein du futur Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturelle.Comité interministériel du handicap - 20 septembre 2017

Engagements du quinquennat

  • Intégrer des mesures emblématiques sur l’accueil du jeune enfant dans la prochaine convention (2018-2022) d’objectifs État-CNAF.
  • Un taux et une durée de scolarisation identiques aux autres enfants.
  • Doubler le taux de scolarisation en unités d’enseignement externalisées dans les murs de l’école ordinaire, des enfants accompagnés en établissements spécialisés.
  • Création de 250 Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire dans les lycées en 5 ans.
  • 100 % des Universités dotées d’un schéma directeur handicap.
  • 2 000 jeunes en service civique opérationnels qui s’engage pour une université inclusive (objectif à 2019).
  • Renforcer l’accueil des étudiants en situation de handicap dans les écoles nationales d’enseignement supérieur Culture, notamment en créant un Open data.
  • Construction d'un « réseau national handicap » dans l'enseignement agricole pour impulser, soutenir et coordonner les actions de formation et d’appui aux établissements. 

PARTIE 3 : Accéder à un emploi et travailler comme les autres

"L’effort qui sera fait en faveur de l’apprentissage ainsi que celui pour la formation des demandeurs d'emploi devra pleinement bénéficier aux personnes en situation de handicap. Il s’agit de deux clés pour favoriser leur accès à l’emploi. Cet effort devra être couplé avec une mobilisation accrue des différents acteurs des services publics de l’emploi et des employeurs. Des incitations à l’embauche des personnes handicapées, parmi lesquelles le déploiement effectif des services d'emploi accompagné, seront mises en oeuvre afin de favoriser leur emploi effectif."
Sophie Cluzel, communication en conseil des ministres, 7 juin 2017.
 

Quelques chiffres clés

 
  • Les salariés handicapés représentent 3,3% des salariés du secteur privé (en 2013) et 5,17% dans le secteur public (en 2015) ; la loi fixe une obligation d’emploi commune aux deux secteurs de 6% (loi du 10 juillet 1987)
  • Le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieur à la moyenne nationale : environ 500 000 demandeurs d'emploi handicapés (DEBOE) sont inscrits à Pôle emploi, ils représentent 8,5% de l'ensemble des demandeurs d'emploi.
  • Le niveau de qualification des demandeurs d’emploi handicapés est inférieur à celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi (26% ont le bac et plus contre 45% tous publics) 

Grands objectifs à 5 ans
 

  • Réduire l’écart entre le taux de chômage des personnes handicapées et celui des personnes valides.
  • Faciliter l’embauche et le maintien en emploi des personnes handicapées par les employeurs publics et privés dont les TPE-PME.
  • Rénover l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la transformer en levier pour une entreprise plus humaine, plus responsable et plus performante.
  • Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d’emploi et des salariés handicapés.
  • Mieux accompagner et sécuriser les transitions entre l’Éducation et l’Emploi. 

Moyens d’action

  • Faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire en renforçant la préparation des projets d’orientation dès l’école dans le cadre du parcours d’avenir, en développant la certification professionnelle des élèves handicapés, et en mobilisant l’ensemble des dispositifs des politiques de l’emploi et les moyens de la formation professionnelle, notamment l’apprentissage.
  • Simplifier le dispositif de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en s’appuyant sur un dialogue social rénové et le faire évoluer notamment pour développer l’emploi direct.
  • Rénover le secteur adapté et expérimenter des mesures favorables au recrutement de travailleurs handicapés en entreprise adaptée.
  • Accompagner le secteur protégé sur la formation professionnelle de leurs travailleurs et leur accès au milieu ordinaire au travers de l’emploi accompagné.
  • Mobiliser toute l’offre du service public de l’emploi (SPE) tant à destination des travailleurs handicapés que des employeurs. Elle se compose notamment de l’offre de service des organismes de placement spécialisé qui prendront en charge, dès le 1er janvier 2018, les missions d’insertion et de maintien dans l’emploi, afin de mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs handicapés les plus éloignés du marché du travail et d’améliorer le service rendu aux employeurs publics et privés.
  • Perfectionner les outils de pilotage afin de mieux évaluer l’impact des politiques publiques sur l’emploi des travailleurs handicapés.
  • Faciliter le retour sur le marché du travail des aidants familiaux (modalités d’information, accès à la formation et à l’emploi) en lien avec les acteurs du SPE et les associations.
  • Améliorer la qualité de vie au travail des agents des fonctions publiques en situation de handicap, ainsi que des aidants, conjoints ou parents d’enfants handicapés.
  • Mobiliser les départements statistiques des ministères sociaux pour alimenter le tableau de bord de l’inclusion (en concertation avec la commission Emploi du CNCPH, des acteurs du SPE et des représentants de collectivités). 

Engagements du quinquennat

  • Simplifier l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en l’intégrant dans la déclaration sociale nominative.
  • Évaluer le dispositif Emploi accompagné et déployer une démarche d’accompagnement global et combiné portée par les professionnels de l’Éducation, de l’Emploi et du Médico-social.
  • Accueillir au moins 6% d’apprentis en situation de handicap dans le secteur public (pour l’État, environ 600 personnes pour un objectif de 10 000 apprentis).
  • Doter chacun des 10.000 agents du Ministère de l’intérieur en situation de handicap d’un « Livret de parcours professionnel » destiné à simplifier les relations de travail.
  • Généraliser la pratique du duoday dans l’ensemble des ministères dès le 26 avril 2018 (durant cette journée un duo se crée entre une personne en situation de handicap et un salarié volontaire). 

PARTIE 4 : Vivre chez soi et se maintenir en bonne santé

"Les logements adaptés doivent être systématiquement identifiés et l’accessibilité précisée pour faciliter les recherches. Les bailleurs sociaux devront identifier les logements adaptés et rendre cette liste transparente pour favoriser le logement des demandeurs en situation de handicap. Nous développerons les habitats inclusifs en levant les obstacles administratifs."
Sophie Cluzel, Discours devant le CNCPH 19 juin 2017
 

Quelques chiffres clés

  • Sur environ 1 000 000 établissements recevant le public (ERP) près de 610 000 sont entrés dans la démarche d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), et plus de 100 000 sont d’ores et déjà accessibles.
  • 5,7% de demandes de logement social sont formulées par des personnes ayant déclaré une situation de handicap, mais seulement 3,7% d’attributions ont concerné ce public en 2016.
  • 6 836 personnes handicapées françaises prises en charge dans des établissements en Belgique fin 2015 (5 385 adultes, 1 451 enfants).
  • Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont moins recours aux soins dentaires et gynécologiques que la population générale (-9 et -17 points d’écart respectivement). 

Grands objectifs à 5 ans

  • Rendre accessibles les établissements recevant du public et garantir l’exemplarité des bâtiments de l’État par la mobilisation de la direction de l’immobilier de l’État.
  • Améliorer l’attribution des logements locatifs sociaux aux personnes en situation de handicap.
  • Développer l’habitat inclusif.
  • Favoriser l’adaptation des logements privés.
  • Prévenir les départs non souhaités vers la Belgique et garantir une réponse accompagnée pour tous.
  • Accélérer la transformation de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire pour permettre une bascule rapide et d’ampleur au profit de l’accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire.
  • Développer la prévention en santé auprès des personnes en situation de handicap.
  • Réduire le nombre d’hospitalisations évitables, dont les hospitalisations urgentes.
  • Réduire le risque de mortalité précoce des personnes en situation de handicap, dont les personnes polyhandicapées.
  • Améliorer le statut des aidants. 

Moyens d’action

En matière d’accessibilité des ERP (établissements recevant le public)
  • Réaliser en transparence le bilan des d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en 2018.
  • Partager avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap le suivi de la mise en accessibilité.
  • Concentrer l’effort sur les petits ERP du quotidien, en édictant des préconisations simples et peu coûteuses pour les exploitants d’ERP ayant peu d’ingénierie, et en les accompagnant par un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, positionné auprès des communes et des intercommunalités.
  • Mobiliser les préfets pour accélérer la mise en accessibilité des ERP de l’État.
En matière d’accès au logement autonome
  • Développer le logement évolutif (ou réversible), accessibles en grande partie et pouvant être rendus totalement accessibles, sur demande, par des travaux assez simples.
  • Investir en faveur d’un ensemble de solutions d’habitat social, partiellement ou totalement dédiées aux personnes handicapées :
    les logements sociaux ordinaires,
    les résidences sociales qui peuvent, en fonction de leur projet social, accueillir des personnes handicapées,
    les logements-foyers spécifiquement destinés aux personnes handicapées.
  • Consolider l’action de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en faveur de l’adaptation des logements privés.
  • Amplifier le développement de l’habitat inclusif en s’appuyant sur les travaux de l’observatoire de l’habitat inclusif.
En matière d’accès aux soins
  • Développer la prévention et l’éducation à la santé de façon adaptée aux besoins des personnes handicapées.
  • Développer, par des formations, les connaissances et les compétences relatives à la prise en charge du handicap de l’ensemble des professionnels sanitaires et médico-sociaux.
  • Favoriser la prise en charge sur le lieu de vie des personnes, notamment en développant la télémédecine et les soins à domicile dont l’hospitalisation.
  • Mieux prendre en compte la complexité de la prise en charge médicale des patients en situation de handicap dans les tarifs des professionnels et établissements de santé.
  • Augmenter, lorsque nécessaire, le nombre de lieux de soins adaptés à la prise en charge des personnes en situation de handicap, notamment les consultations dédiées.
En matière de réponse adaptée aux besoins
  • Généraliser la démarche « une réponse accompagnée pour tous » d’ici à 2018, mobilisant l’ensemble des acteurs territoriaux de la politique du handicap (financeurs, gestionnaires, MDPH…) en vue de sortir d’une logique de places pour entrer dans une logique de parcours accompagné et garantir l’effectivité des orientations.
  • Soutenir l’adaptation de l’offre d’accompagnement pour lui permettre d’être plus inclusive (accompagner chaque fois que possible la vie en milieu ordinaire) et plus souple pour s’adapter plus facilement à la prise en compte des situations individuelles, notamment les plus complexes.
  • Faire aboutir la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.
En matière de soutien aux aidants
  • Engager de nouveaux travaux sur le statut des aidants et développer des solutions de répit. 

Engagements du quinquennat

  • En 2022 : 100 % des ERP dans la démarche Ad’AP et 100 % des ERP de l’État accessibles.
  • Déploiement d’un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, pour sensibiliser les gestionnaires d’établissements de proximité recevant du public.
  • Mise en place d’un bilan de santé périodique pour les personnes en situation de handicap accompagnées par des établissements et services médico-sociaux, dont les services à domicile.
  • Doublement des crédits dédiés à la prévention des départs en Belgique par une nouvelle enveloppe de 15 M€ en 2018.Comité interministériel du handicap - 20 septembre 2017

PARTIE 5 : Être acteur dans la cité : s’y déplacer, accéder aux loisirs, au sport et à la culture

L’accès au sport et à la culture, vecteurs d’émancipation et de citoyenneté, doit être au coeur de l’action publique, en lien étroit avec les ministères concernés. La candidature française des JO 2024 sera l’occasion de soutenir la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Plus généralement, le label culture-handicap ainsi que des actions associant les médias et le secteur culturel contribueront à changer le regard de la société sur le handicap.
Feuille de route de la Secrétaire d’État Sophie Cluzel
 

Quelques chiffres clés

  • Dans l’interurbain : 23% des arrêts de car sont accessibles, 60% des cars.
  • Dans l’urbain : 60% des arrêts sont accessibles, 85% des bus.
  • 35 303 licenciés handisport et 60 186 licenciés sport adapté en 2016 pour 18 millions de licenciés en France.
  • 126 sportifs sélectionnés pour les Jeux paralympiques de RIO 2016 contre 403 pour les jeux olympiques.
  • 5 550 sites sont labellisés « Tourisme et Handicap », mais seulement 3 territoires sont labellisés « Destination pour tous » (Amiens, Ballaruc-les-Bains et Bordeaux).
  • Sur les 300 établissements de diffusion du spectacle vivant, moins de 30 % d’établissements publics nationaux et moins de 10 % de centres dramatiques et de scènes nationales proposent une programmation adaptée. 

Grands objectifs à 5 ans

  • Améliorer la mobilité par des infrastructures et des services adaptés.
  • Encourager le développement d’outils numériques à l’usage du déplacement des personnes en situation de handicap.
  • « La France qui bouge » : augmenter le nombre de personnes en situation de handicap pratiquant une activité physique et sportive et ce, dès le plus jeune âge.
  • « La France qui rayonne » : améliorer les résultats de la France aux Jeux Paralympiques en permettant à la délégation française d’accéder au Top 10 des nations à échéance 2024.
  • « La France accueillante » : contribuer au succès et à la compétitivité de la destination France en développant les marques « Tourisme et Handicap » et « Destination pour tous ».
  • Développer l’accessibilité à l’offre culturelle dans toutes ses dimensions (spectacle vivant, audiovisuel, cinéma, livre et lecture et patrimoine…).
  • Développer l’accès aux pratiques artistiques des personnes en situation de handicap tant au sein des opérateurs culturels que dans les institutions d’accueil du secteur médico social.
  • Contribuer au changement de regard sur le handicap grâce au label « Culture et Handicap » ainsi qu’à des actions associant les médias. 

Moyens d’action

 
Se déplacer
  • Consolider les SD’AP (schémas directeurs d’accessibilité – accessibilité programmée) actuels et renforcer le rôle d’appui technique et de conseil de l’État auprès des autorités organisatrices des transports en charge de leur mise en oeuvre.
  • Apporter un soutien méthodologique, juridique et économique au recueil et à l’interopérabilité des données permettant l’accessibilité des services à la mobilité. 
Accéder au sport
  • Rendre accessible la pratique d’activité physique et sportive notamment dans les lieux éducatifs et/ou de vie (en milieu scolaire, dans les établissements socio-médicaux sociaux) :
- Renforcer l’offre éducative dans les établissements scolaires (formation à la prise en charge du handicap, accompagnement) ;
- Intégrer l’offre d’activité physique et sportive dans les lieux de vie ;
- Mieux accueillir les personnes handicapées dans les lieux d’exercices des activités physiques et sportives (pérenniser le financement des emplois sportifs qualifiés sur le quinquennat, former les éducateurs à l’accueil et l’encadrement des activités physiques et sportives) ;
- Veiller à l’adaptation des équipements sportifs pour le pratiquant comme pour le spectateur et développer l’information sur les lieux de pratiques accessibles, notamment au travers de l’open data.
  • Un baromètre des pratiques sportives sera mis en place en 2018, puis tous les 2 ans, afin de suivre le nombre de pratiquants et plus particulièrement les pratiquants en situation de handicap.
  • Mettre en place une organisation du sport paralympique regroupant l’ensemble des entités chargées du haut niveau et permettant de créer des synergies entre les athlètes et les entraîneurs du mouvement sportif paralympique et olympique :
- Définir un plan de performance à l’INSEP afin d’aider les fédérations impliquées dans les jeux paralympiques (11 fédérations à partir de 2020) ;
- Lancer des travaux en termes de recherche, d’innovation, de valorisation et modélisation d’expertise en s’appuyant notamment sur les moyens de performance du sport olympique ;
- Attribuer une juste part des aides aux sportifs aux athlètes paralympiques.
 
Accéder aux loisirs
  • Multiplier les territoires identifiés par la marque « Destination pour tous ».
  • Créer de nouvelles offres de service à travers des partenariats avec des startups qui interviennent dans le domaine du tourisme accessible. 
Accéder à la culture
  • Fléchage de crédits en 2018 pour le soutien à l’équipement des lieux de diffusion du spectacle vivant en dispositifs adaptés (sous-titrage et audio-description).
  • Valorisation des bonnes pratiques en poursuivant la dynamique du prix « Patrimoine pour tous » et en étudiant son élargissement à d’autres champs.
  • Mise en place d’un comité de pilotage interministériel culture/handicap en lien avec le syndicat des éditeurs pour développer l’édition numérique de livres nativement accessibles.
  • Publication d’un ouvrage de la collection culture et handicap à destination des professionnels consacré aux « bibliothèques accessibles ».
  • Finaliser l’expertise du conditionnement de certaines aides délivrées par le CNC à l’accessibilité des films.
  • Mobilisation des acteurs de l’audiovisuel public sur l’accessibilité des programmes et la représentation des personnes en situation de handicap.
  • Mise en place d’un outil d’observation commun au ministère de la culture et au secrétariat d’État aux personnes handicapées, notamment pour assurer le suivi de l’offre du spectacle du vivant et de l’accessibilité des écoles.
  • Signature d’une nouvelle convention culture/santé/handicap/médico-social.

Engagements du quinquennat

  • Les Assises de la mobilité, démarche de consultation nationale, viseront notamment à favoriser une mobilité plus solidaire et équitable.
  • Mise en place par les lieux de diffusion d’un calendrier programmé d'acquisition de matériels permettant l'audiodescription et le sous-titrage.
  • Organisation d’un « hackathon » mobilisant les acteurs de l’open data et du numérique, du handicap et de la culture pour renforcer l’information sur l’offre accessible.
***
 

Retour en vidéo sur la conférence de presse, Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

Comité interministériel du handicap : la conférence de presse du Premier ministre
 
Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017

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Comité interministériel du handicap : dossier de presse  Voir?

Conférence de presse du Premier ministre suite au CIH
20 septembre 2017 - Actualité

Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Le Premier ministre a tenu, le 20 septembre à l'Hôtel de Matignon, le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat avec pour thème "Vivre avec un handicap au quotidien". Il répond à la volonté du Président de la République de faire de la politique du handicap une priorité. Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018.
 
Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, l'ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs seront investis.
En savoir plus en consultant le dossier de presse :
Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017
 

Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

Les mots d'Édouard Philippe, Premier ministre :

 « L’inclusion des personnes en situation de handicap constitue une des priorités du quinquennat. Les personnes en situation de handicap et celles qui les accompagnent ont droit à la solidarité nationale. Elles ont besoin de bien plus encore, et elles peuvent nous apporter davantage. » Discours de Politique générale, le 4 juillet 2017
 
Le Président de la République a voulu que la politique du handicap constitue la priorité du quinquennat. Afin d’incarner et de mettre en oeuvre cette priorité, j’ai souhaité réunir ce 20 septembre 2017 le comité interministériel du handicap (CIH), sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ».
 
Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, il nous faut investir l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs.
 
Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018. Nous en assurerons le suivi en réunissant le CIH chaque année, et en évaluant l’impact des actions sur les indicateurs d’inclusion des personnes en situation de handicap.
 
Au travail !

Les mots de Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées :

Le rattachement du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées auprès du Premier ministre s’inscrit pleinement dans l’ambition de ce Comité Interministériel du Handicap, qui se réunit pour la première fois dans un format strictement gouvernemental.
 
Il est l’occasion de tracer les grandes lignes d’une politique VOLONTARISTE d’innovation sociale et d’action en faveur de l’inclusion et de l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap.
 
Rappelons-le, le handicap est une des priorités du quinquennat.
 
Nous pouvons naitre handicapé comme nous pouvons le devenir suite à un accident de la vie ou une perte d'autonomie due à l'âge ou à la maladie. Nous sommes tous concernés.
 
Il est temps de rappeler que les personnes en situation de handicap sont avant tout des citoyens de la République.
 
Le handicap bouscule, dérange, interroge, plus nous vivons parmi des personnes différentes et plus nous acceptons leur différences en nous enrichissant mutuellement. Comme le corps humain compense souvent une faiblesse par le renforcement d'une capacité, le corps social de notre pays doit se renforcer des différences des citoyens qui la composent.

Les mesures issues du CIH vont servir de boussole à l’action de l’ensemble du gouvernement sur ce sujet.

Ainsi chaque ministre peut mettre en lumière les initiatives qu’il prévoit, afin d’appliquer une stratégie commune de transformation en faveur d’une société inclusive, fraternelle et solidaire fondée sur :
 
  • L’expertise des personnes
  • La simplification, le décloisonnement et l’innovation au service de l’efficience et l’accès aux droits
  • L’exemplarité de l’État
  • L’évaluation et la culture du résultat
Je tiens à souligner l’engagement de l’ensemble du gouvernement sur cinq grands sujets qui concernent la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et leur entourage. Cette mobilisation commune est le gage d'un changement de regard concret de notre société sur le handicap. Si le handicap nous confronte à toutes nos fragilités, il nous permet également de découvrir les capacités et les talents qui sommeillent en chacun d’entre nous.

J’en veux pour preuve les athlètes paralympiques qui racontent une histoire dans un dépassement de soi, en prouvant le pouvoir de l’esprit humain et tout ce qu’il est possible d’accomplir en allant au-delà des limites de leur corps. Donnons l’occasion aux personnes en situation de handicap de montrer leur savoir-faire et leurs talents. Donnons leur la possibilité de choisir leur vie dignement et non plus de la subir.

PARTIE 1 : Accéder à ses droits, plus facilement

« Pour ceux auxquels leur handicap limite voire interdit l’accès à un emploi, le gouvernement engagera dès 2018 la revalorisation de l’Allocation adulte handicapé. Nous simplifierons les procédures pour les titulaires de droits sociaux qui souvent, par désespoir ou par manque d’informations ne les réclament plus. »
Édouard Philippe, Premier ministre
 

Quelques chiffres clés

  • 1 089 844 bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) au 31 décembre 2016
  • 254 868 bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation d’Enfant Handicapé au 31 décembre 2016
  • 494 000 places en établissements et services en 2016
  • 4 252 000 demandes déposées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2015 (cartes, reconnaissance, AAH, PCH, orientation…)
  • 35% des personnes jugent les démarches MDPH assez ou très complexes, soit 14 points de plus que la perception moyenne des démarches administratives (Baromètre de complexité, SGMAP/BVA, décembre 2016)
  • Le délai de traitement des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) varie de 3 à 12 mois et le taux d’accord de 27% à 79% selon les territoires
    (Baromètre de l’observatoire national des aides humaines,« Diversité des fonctionnements MDPH : un accès à l’aide humaine à géométrie variable », avril 2017)
 

Grands objectifs à 5 ans

  • Revaloriser l’Allocation adulte handicapé (AAH) à 900 €
  • Simplifier le fonctionnement des MDPH, améliorer les délais de réponse et harmoniser leur qualité de service
  • Améliorer l’accès aux droits des personnes en situation de handicap des territoires les plus vulnérables (Quartiers politique de la ville et territoires ruraux)
  • Renforcer l’accessibilité électorale et dématérialiser la propagande
  • Renforcer l’accessibilité numérique des services publics
  • Développer l’emploi du langage facile à lire et à comprendre (FALC) dans les administrations publiques

Moyens d’actions

  • La revalorisation de l’AAH sera mise en oeuvre dès 2018 : une revalorisation exceptionnelle de l’allocation viendra compléter la revalorisation annuelle d’avril, qui prendra en compte l’inflation anticipée, pour porter le niveau de l’allocation à 860 € au 1er novembre 2018. Elle représentera un gain moyen de 48 € mensuel pour 951 000 allocataires. Une deuxième revalorisation exceptionnelle sera mise en oeuvre au 1er novembre 2019 pour porter l’allocation à 900 €. Cette revalorisation massive devrait permettre à 34 000 nouveaux allocataires de percevoir l’AAH. Sur l’ensemble du quinquennat, cette mesure représente un effort cumulé de plus de 2 milliards d’euros. Elle va permettre de réduire significativement la pauvreté subie des personnes handicapées. Pour mémoire, l’Allocation adulte handicapé est une prestation sociale destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées pour faire face aux dépenses de la vie courante. À ce titre, elle est calculée de manière différentielle : son montant est égal à la différence entre les ressources de la personne et le minimum garanti, qui sera fixé à 900 € pour une personne seule au terme de la revalorisation. En l’absence totale de ressources propres, le montant de l’allocation est égal au niveau garanti, lui-même modulé en fonction de la composition familiale. 
  • Cette revalorisation va s’accompagner d’un travail de simplification et de clarification entre certains dispositifs de soutien complémentaires aux personnes handicapées qui sont peu lisibles pour les bénéficiaires eux-mêmes et peuvent être source d’incompréhensions et d’erreurs. Les deux compléments de ressources de l’AAH destinés à compenser l’absence de revenus professionnels de personnes handicapées exposées à des frais de logement, en vue de favoriser leur autonomie, seront fusionnés en un seul, comme prévu initialement par la loi de 2005. Cette mesure de simplification entrera en vigueur progressivement pour préserver les droits des actuels bénéficiaires de ces compléments. Elle permettra notamment d’alléger les démarches des bénéficiaires de l’AAH qui pourront prétendre à la majoration pour la vie autonome puisqu’il ne sera plus nécessaire de solliciter une évaluation de la capacité de travail en complément de l’évaluation de l’incapacité. Le complément restera compatible avec les aides aux logements de droit commun dont peuvent éventuellement bénéficier les allocataires. Plus globalement, une mission IGAS- IGF sera lancée fin 2017 pour mettre à plat l’ensemble des aides publiques, dont les dépenses fiscales, pouvant bénéficier aux personnes handicapées dont la complexité reste source de difficulté pour les bénéficiaires eux-mêmes et leurs familles. Un travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l’AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d’autres minima va être engagé, au regard des disparités de traitement mises en lumière tant par le rapport Sirugue de 2016 relatif à la réforme des minima sociaux que par l’enquête en cours de la Cour des comptes sur les prestations monétaires aux ménages modestes. En effet, le niveau de ressources garanti à un couple comptant un bénéficiaire de l’AAH s’établit aujourd’hui à 2 fois celui d’une personne isolée, alors qu’il s’établit à 1,5 fois pour les bénéficiaires du RSA. Les règles d’appréciation des revenus des bénéficiaires de l’AAH en couple, qui représentent un peu moins d’un quart des allocataires, seront rapprochées en deux temps de celles des autres minima. L’impact de cette mesure sera neutralisé par la revalorisation parallèle de la prestation.
  • Moderniser les outils de traitement des demandes des Maisons Départementales des Personnes Handicapées : accélérer avec l’appui de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le déploiement du nouveau système d’information des MDPH, conforme au référentiel commun défini par décret du 17 mai 2017 puis enrichir ses fonctionnalités dans le cadre d’une stratégie pluriannuelle ; intégrer dès la première phase le déploiement d’un service en ligne permettant la dématérialisation de la demande.
  • Achever la mise en oeuvre des mesures de simplification déjà engagées et lancer un nouveau chantier de simplifications en cohérence avec la feuille de route de la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, dans une approche de parcours des usagers.
  • Accompagner les personnes en situation de handicap au plus près de leur domicile, en particulier dans les territoires vulnérables (territoires ruraux, quartiers politique de la ville, mais également territoires de montagne et péri-urbains) par le développement de partenariats entre les MDPH, les communes et les Maisons de services au public.
  • La dématérialisation de la propagande électorale, qui figure dans la feuille de route du ministère de l’intérieur, permettra de renforcer son accessibilité puisque cette évolution s’accompagnera d’une obligation de compatibilité des professions de foi des candidats avec les logiciels de lecture d’écran.
  • Créer une communauté liant les référents accessibilité numérique et qualité web des administrations pour suivre et animer les plans de mise en accessibilité des services en ligne de l’administration, inscrire l’accessibilité numérique et la qualité web comme une priorité dans les plans de formation.
  • Promouvoir des solutions innovantes d’accessibilité numérique notamment celles développées par des startups et/ou testées par des administrations, permettant d’améliorer l’accessibilité aux contenus et aux services numériques, y compris sur des anciennes applications.
  • Publier les décrets permettant d’appliquer la loi pour une République numérique et de transposer en droit français la directive européenne relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
  • Garantir l’accessibilité des 10 sites internet publics les plus utilisés (caf.fr, pole-emploi.fr, impots.gouv.fr, service-public.fr, applications d’information sur les transports ou les lieux accessibles...) et sensibiliser les villes à l’accessibilité universelle de leurs sites d’information.

Engagements du quinquennat

  • Lancement d’une nouvelle campagne d’information sur l’allocation adulte handicapé, en vue de faciliter l’accès aux droits des personnes, fil rouge de l’action gouvernementale.
  • Mise en accessibilité totale des sites « elysee.fr » et « gouvernement.fr ».
  • 100% des MDPH engagées dans le déploiement du système d’information commun fin 2018, intégrant une solution de dépôt en ligne des demandes des usagers.
  • Harmonisation en deux ans des standards de qualité des décisions des MDPH.
  • 200 partenariats MDPH-maisons de services au public dans 50 départements à horizon 2022.
  • Automatiser en s’appuyant sur l’intelligence artificielle les traductions en Facile à lire et à comprendre, en partenariat avec les associations.

PARTIE 2 : Être accueilli et soutenu dans son  parcours, de la crèche à l’université

"Mon ambition sera de contribuer à la scolarisation effective des enfants en situation de handicap à travers un accompagnement adapté permettant un continuum vers les activités périscolaires et extrascolaires. Enfin, pour contribuer à la montée du niveau de formation et de qualification des jeunes en situation de handicap, l'accès à l'enseignement supérieur est un enjeu majeur."
Sophie Cluzel
 

Quelques chiffres clés

 
380 000 élèves en situation de handicap
  • + de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l’Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l’appui d’un dispositif collectif (8600 ULIS de l’école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l’appui de plus de 80 000 accompagnants, 30% des élèves avec des troubles du spectre de l’autisme sont scolarisés 3 jours ou moins
  • + de 70 000 élèves sont en unité d’enseignement au sein d’établissements médico-sociaux ou externalisée à l’école (112 Unités Maternelle).
  • 7 700 scolarisés dans l’enseignement agricole dont 1 604 avec l’appui d’un accompagnant 
25 000 étudiants en situation de handicap
  • Les étudiants en situation de handicap s’orientent de manière préférentielle vers l’université : leur taux de présence y est supérieur de +13 points à celui de l’ensemble de la population étudiante ; ce taux est inférieur de -67 points à celui de l’ensemble de la population étudiante dans les parcours supérieurs organisés en lycées, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles. Leurs choix de filières sont moins diversifiés.
  • Leur progression dans le supérieur est ralentie par rapport à l’ensemble des étudiants : si leur taux de présence est supérieur de +16 points à celui de la population étudiante générale en licence, il est inférieur de -13 points en master. 
155 000 enfants et jeunes en établissement médico-social
(dont les 70 000 en unité d’enseignement)
 

Grands objectifs à 5 ans

  • Accueillir les jeunes enfants en particulier dans les crèches, développer l’accès au périscolaire, aux loisirs et soutenir la parentalité.
  • Accroître la scolarisation, notamment des enfants porteurs de troubles autistiques.
  • Fluidifier les parcours scolaire et médico-social, éviter les ruptures en fin de cycle ou de dispositif.
  • Appuyer et former les équipes des établissements agricoles à la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers.
  • Transformer les modalités d’accompagnement des élèves et l’organisation des accompagnants, et professionnaliser les accompagnants pour gagner en qualité.
  • Permettre à chaque jeune en situation de handicap de bénéficier d’un parcours d’éducation artistique et culturelle.
  • Accompagner l’entrée et les choix d’orientation pour accroître l’accès à l’enseignement supérieur dans toutes ses composantes.
  • Renforcer l’accessibilité des formations pour construire un enseignement supérieur inclusif.
  • Développer la recherche pour améliorer la prise en compte du handicap dans une société inclusive.

Moyens d’action

  • Renforcer la formation, initiale et continue, des professionnels de la petite enfance sur le handicap et travailler à identifier puis lever les obstacles à l’inclusion des jeunes enfants (normes d’accessibilité, conditions d’admission en établissement d’accueil du jeune enfant…).
  • Renforcer la dynamique d’externalisation des unités d’enseignement en améliorant les partenariats territoriaux entre les structures médico-sociales et l’école.
  • Mener une politique territoriale de création d’Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) notamment dans le second cycle du second degré pour améliorer la montée pédagogique des élèves.
  • Lancer un chantier visant à offrir un parcours sans rupture à davantage d’élèves en situation de handicap, à l’école et sur le temps périscolaire et extrascolaire, et professionnaliser leurs aidants.
  • Développer un programme de formation dédié pour les enseignants et renforcer la mobilisation des équipes dans l’enseignement agricole (séminaire à destination des équipes des établissements agricoles, mise à disposition d’un guide de l’accompagnement pédagogique et éducatif).
  • Renforcer les crédits dédiés à l’éducation artistique et culturelle en 2018 pour atteindre 100% des enfants touchés et mobiliser les conservatoires et les acteurs culturels sur la meilleure intégration des jeunes en situation de handicap.
  • Améliorer la coordination entre les acteurs d’accompagnement de l’enseignement scolaire et supérieur.
  • Numériser les supports pédagogiques et promouvoir des dispositifs visant à améliorer le suivi des cours en instantané.
  • Professionnaliser les acteurs de l’accompagnement et l’aménagement de campus.
  • Intensifier les dispositifs de pair-émulation au service de la réussite (tutorat, mentorat, implication associative).
  • Faciliter la participation à la vie étudiante notamment par l’adaptabilité de l’offre culturelle et sportive.
  • Améliorer le parcours des étudiants en situation de TSA (troubles spécifiques autistiques) ou présentant un handicap complexe.
  • Nommer un expert handicap au sein du futur Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturelle.Comité interministériel du handicap - 20 septembre 2017

Engagements du quinquennat

  • Intégrer des mesures emblématiques sur l’accueil du jeune enfant dans la prochaine convention (2018-2022) d’objectifs État-CNAF.
  • Un taux et une durée de scolarisation identiques aux autres enfants.
  • Doubler le taux de scolarisation en unités d’enseignement externalisées dans les murs de l’école ordinaire, des enfants accompagnés en établissements spécialisés.
  • Création de 250 Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire dans les lycées en 5 ans.
  • 100 % des Universités dotées d’un schéma directeur handicap.
  • 2 000 jeunes en service civique opérationnels qui s’engage pour une université inclusive (objectif à 2019).
  • Renforcer l’accueil des étudiants en situation de handicap dans les écoles nationales d’enseignement supérieur Culture, notamment en créant un Open data.
  • Construction d'un « réseau national handicap » dans l'enseignement agricole pour impulser, soutenir et coordonner les actions de formation et d’appui aux établissements. 

PARTIE 3 : Accéder à un emploi et travailler comme les autres

"L’effort qui sera fait en faveur de l’apprentissage ainsi que celui pour la formation des demandeurs d'emploi devra pleinement bénéficier aux personnes en situation de handicap. Il s’agit de deux clés pour favoriser leur accès à l’emploi. Cet effort devra être couplé avec une mobilisation accrue des différents acteurs des services publics de l’emploi et des employeurs. Des incitations à l’embauche des personnes handicapées, parmi lesquelles le déploiement effectif des services d'emploi accompagné, seront mises en oeuvre afin de favoriser leur emploi effectif."
Sophie Cluzel, communication en conseil des ministres, 7 juin 2017.
 

Quelques chiffres clés

 
  • Les salariés handicapés représentent 3,3% des salariés du secteur privé (en 2013) et 5,17% dans le secteur public (en 2015) ; la loi fixe une obligation d’emploi commune aux deux secteurs de 6% (loi du 10 juillet 1987)
  • Le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieur à la moyenne nationale : environ 500 000 demandeurs d'emploi handicapés (DEBOE) sont inscrits à Pôle emploi, ils représentent 8,5% de l'ensemble des demandeurs d'emploi.
  • Le niveau de qualification des demandeurs d’emploi handicapés est inférieur à celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi (26% ont le bac et plus contre 45% tous publics) 

Grands objectifs à 5 ans
 

  • Réduire l’écart entre le taux de chômage des personnes handicapées et celui des personnes valides.
  • Faciliter l’embauche et le maintien en emploi des personnes handicapées par les employeurs publics et privés dont les TPE-PME.
  • Rénover l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la transformer en levier pour une entreprise plus humaine, plus responsable et plus performante.
  • Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d’emploi et des salariés handicapés.
  • Mieux accompagner et sécuriser les transitions entre l’Éducation et l’Emploi. 

Moyens d’action

  • Faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire en renforçant la préparation des projets d’orientation dès l’école dans le cadre du parcours d’avenir, en développant la certification professionnelle des élèves handicapés, et en mobilisant l’ensemble des dispositifs des politiques de l’emploi et les moyens de la formation professionnelle, notamment l’apprentissage.
  • Simplifier le dispositif de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en s’appuyant sur un dialogue social rénové et le faire évoluer notamment pour développer l’emploi direct.
  • Rénover le secteur adapté et expérimenter des mesures favorables au recrutement de travailleurs handicapés en entreprise adaptée.
  • Accompagner le secteur protégé sur la formation professionnelle de leurs travailleurs et leur accès au milieu ordinaire au travers de l’emploi accompagné.
  • Mobiliser toute l’offre du service public de l’emploi (SPE) tant à destination des travailleurs handicapés que des employeurs. Elle se compose notamment de l’offre de service des organismes de placement spécialisé qui prendront en charge, dès le 1er janvier 2018, les missions d’insertion et de maintien dans l’emploi, afin de mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs handicapés les plus éloignés du marché du travail et d’améliorer le service rendu aux employeurs publics et privés.
  • Perfectionner les outils de pilotage afin de mieux évaluer l’impact des politiques publiques sur l’emploi des travailleurs handicapés.
  • Faciliter le retour sur le marché du travail des aidants familiaux (modalités d’information, accès à la formation et à l’emploi) en lien avec les acteurs du SPE et les associations.
  • Améliorer la qualité de vie au travail des agents des fonctions publiques en situation de handicap, ainsi que des aidants, conjoints ou parents d’enfants handicapés.
  • Mobiliser les départements statistiques des ministères sociaux pour alimenter le tableau de bord de l’inclusion (en concertation avec la commission Emploi du CNCPH, des acteurs du SPE et des représentants de collectivités). 

Engagements du quinquennat

  • Simplifier l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en l’intégrant dans la déclaration sociale nominative.
  • Évaluer le dispositif Emploi accompagné et déployer une démarche d’accompagnement global et combiné portée par les professionnels de l’Éducation, de l’Emploi et du Médico-social.
  • Accueillir au moins 6% d’apprentis en situation de handicap dans le secteur public (pour l’État, environ 600 personnes pour un objectif de 10 000 apprentis).
  • Doter chacun des 10.000 agents du Ministère de l’intérieur en situation de handicap d’un « Livret de parcours professionnel » destiné à simplifier les relations de travail.
  • Généraliser la pratique du duoday dans l’ensemble des ministères dès le 26 avril 2018 (durant cette journée un duo se crée entre une personne en situation de handicap et un salarié volontaire). 

PARTIE 4 : Vivre chez soi et se maintenir en bonne santé

"Les logements adaptés doivent être systématiquement identifiés et l’accessibilité précisée pour faciliter les recherches. Les bailleurs sociaux devront identifier les logements adaptés et rendre cette liste transparente pour favoriser le logement des demandeurs en situation de handicap. Nous développerons les habitats inclusifs en levant les obstacles administratifs."
Sophie Cluzel, Discours devant le CNCPH 19 juin 2017
 

Quelques chiffres clés

  • Sur environ 1 000 000 établissements recevant le public (ERP) près de 610 000 sont entrés dans la démarche d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), et plus de 100 000 sont d’ores et déjà accessibles.
  • 5,7% de demandes de logement social sont formulées par des personnes ayant déclaré une situation de handicap, mais seulement 3,7% d’attributions ont concerné ce public en 2016.
  • 6 836 personnes handicapées françaises prises en charge dans des établissements en Belgique fin 2015 (5 385 adultes, 1 451 enfants).
  • Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont moins recours aux soins dentaires et gynécologiques que la population générale (-9 et -17 points d’écart respectivement). 

Grands objectifs à 5 ans

  • Rendre accessibles les établissements recevant du public et garantir l’exemplarité des bâtiments de l’État par la mobilisation de la direction de l’immobilier de l’État.
  • Améliorer l’attribution des logements locatifs sociaux aux personnes en situation de handicap.
  • Développer l’habitat inclusif.
  • Favoriser l’adaptation des logements privés.
  • Prévenir les départs non souhaités vers la Belgique et garantir une réponse accompagnée pour tous.
  • Accélérer la transformation de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire pour permettre une bascule rapide et d’ampleur au profit de l’accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire.
  • Développer la prévention en santé auprès des personnes en situation de handicap.
  • Réduire le nombre d’hospitalisations évitables, dont les hospitalisations urgentes.
  • Réduire le risque de mortalité précoce des personnes en situation de handicap, dont les personnes polyhandicapées.
  • Améliorer le statut des aidants. 

Moyens d’action

En matière d’accessibilité des ERP (établissements recevant le public)
  • Réaliser en transparence le bilan des d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en 2018.
  • Partager avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap le suivi de la mise en accessibilité.
  • Concentrer l’effort sur les petits ERP du quotidien, en édictant des préconisations simples et peu coûteuses pour les exploitants d’ERP ayant peu d’ingénierie, et en les accompagnant par un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, positionné auprès des communes et des intercommunalités.
  • Mobiliser les préfets pour accélérer la mise en accessibilité des ERP de l’État.
En matière d’accès au logement autonome
  • Développer le logement évolutif (ou réversible), accessibles en grande partie et pouvant être rendus totalement accessibles, sur demande, par des travaux assez simples.
  • Investir en faveur d’un ensemble de solutions d’habitat social, partiellement ou totalement dédiées aux personnes handicapées :
    les logements sociaux ordinaires,
    les résidences sociales qui peuvent, en fonction de leur projet social, accueillir des personnes handicapées,
    les logements-foyers spécifiquement destinés aux personnes handicapées.
  • Consolider l’action de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en faveur de l’adaptation des logements privés.
  • Amplifier le développement de l’habitat inclusif en s’appuyant sur les travaux de l’observatoire de l’habitat inclusif.
En matière d’accès aux soins
  • Développer la prévention et l’éducation à la santé de façon adaptée aux besoins des personnes handicapées.
  • Développer, par des formations, les connaissances et les compétences relatives à la prise en charge du handicap de l’ensemble des professionnels sanitaires et médico-sociaux.
  • Favoriser la prise en charge sur le lieu de vie des personnes, notamment en développant la télémédecine et les soins à domicile dont l’hospitalisation.
  • Mieux prendre en compte la complexité de la prise en charge médicale des patients en situation de handicap dans les tarifs des professionnels et établissements de santé.
  • Augmenter, lorsque nécessaire, le nombre de lieux de soins adaptés à la prise en charge des personnes en situation de handicap, notamment les consultations dédiées.
En matière de réponse adaptée aux besoins
  • Généraliser la démarche « une réponse accompagnée pour tous » d’ici à 2018, mobilisant l’ensemble des acteurs territoriaux de la politique du handicap (financeurs, gestionnaires, MDPH…) en vue de sortir d’une logique de places pour entrer dans une logique de parcours accompagné et garantir l’effectivité des orientations.
  • Soutenir l’adaptation de l’offre d’accompagnement pour lui permettre d’être plus inclusive (accompagner chaque fois que possible la vie en milieu ordinaire) et plus souple pour s’adapter plus facilement à la prise en compte des situations individuelles, notamment les plus complexes.
  • Faire aboutir la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.
En matière de soutien aux aidants
  • Engager de nouveaux travaux sur le statut des aidants et développer des solutions de répit. 

Engagements du quinquennat

  • En 2022 : 100 % des ERP dans la démarche Ad’AP et 100 % des ERP de l’État accessibles.
  • Déploiement d’un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, pour sensibiliser les gestionnaires d’établissements de proximité recevant du public.
  • Mise en place d’un bilan de santé périodique pour les personnes en situation de handicap accompagnées par des établissements et services médico-sociaux, dont les services à domicile.
  • Doublement des crédits dédiés à la prévention des départs en Belgique par une nouvelle enveloppe de 15 M€ en 2018.Comité interministériel du handicap - 20 septembre 2017

PARTIE 5 : Être acteur dans la cité : s’y déplacer, accéder aux loisirs, au sport et à la culture

L’accès au sport et à la culture, vecteurs d’émancipation et de citoyenneté, doit être au coeur de l’action publique, en lien étroit avec les ministères concernés. La candidature française des JO 2024 sera l’occasion de soutenir la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Plus généralement, le label culture-handicap ainsi que des actions associant les médias et le secteur culturel contribueront à changer le regard de la société sur le handicap.
Feuille de route de la Secrétaire d’État Sophie Cluzel
 

Quelques chiffres clés

  • Dans l’interurbain : 23% des arrêts de car sont accessibles, 60% des cars.
  • Dans l’urbain : 60% des arrêts sont accessibles, 85% des bus.
  • 35 303 licenciés handisport et 60 186 licenciés sport adapté en 2016 pour 18 millions de licenciés en France.
  • 126 sportifs sélectionnés pour les Jeux paralympiques de RIO 2016 contre 403 pour les jeux olympiques.
  • 5 550 sites sont labellisés « Tourisme et Handicap », mais seulement 3 territoires sont labellisés « Destination pour tous » (Amiens, Ballaruc-les-Bains et Bordeaux).
  • Sur les 300 établissements de diffusion du spectacle vivant, moins de 30 % d’établissements publics nationaux et moins de 10 % de centres dramatiques et de scènes nationales proposent une programmation adaptée. 

Grands objectifs à 5 ans

  • Améliorer la mobilité par des infrastructures et des services adaptés.
  • Encourager le développement d’outils numériques à l’usage du déplacement des personnes en situation de handicap.
  • « La France qui bouge » : augmenter le nombre de personnes en situation de handicap pratiquant une activité physique et sportive et ce, dès le plus jeune âge.
  • « La France qui rayonne » : améliorer les résultats de la France aux Jeux Paralympiques en permettant à la délégation française d’accéder au Top 10 des nations à échéance 2024.
  • « La France accueillante » : contribuer au succès et à la compétitivité de la destination France en développant les marques « Tourisme et Handicap » et « Destination pour tous ».
  • Développer l’accessibilité à l’offre culturelle dans toutes ses dimensions (spectacle vivant, audiovisuel, cinéma, livre et lecture et patrimoine…).
  • Développer l’accès aux pratiques artistiques des personnes en situation de handicap tant au sein des opérateurs culturels que dans les institutions d’accueil du secteur médico social.
  • Contribuer au changement de regard sur le handicap grâce au label « Culture et Handicap » ainsi qu’à des actions associant les médias. 

Moyens d’action

 
Se déplacer
  • Consolider les SD’AP (schémas directeurs d’accessibilité – accessibilité programmée) actuels et renforcer le rôle d’appui technique et de conseil de l’État auprès des autorités organisatrices des transports en charge de leur mise en oeuvre.
  • Apporter un soutien méthodologique, juridique et économique au recueil et à l’interopérabilité des données permettant l’accessibilité des services à la mobilité. 
Accéder au sport
  • Rendre accessible la pratique d’activité physique et sportive notamment dans les lieux éducatifs et/ou de vie (en milieu scolaire, dans les établissements socio-médicaux sociaux) :
- Renforcer l’offre éducative dans les établissements scolaires (formation à la prise en charge du handicap, accompagnement) ;
- Intégrer l’offre d’activité physique et sportive dans les lieux de vie ;
- Mieux accueillir les personnes handicapées dans les lieux d’exercices des activités physiques et sportives (pérenniser le financement des emplois sportifs qualifiés sur le quinquennat, former les éducateurs à l’accueil et l’encadrement des activités physiques et sportives) ;
- Veiller à l’adaptation des équipements sportifs pour le pratiquant comme pour le spectateur et développer l’information sur les lieux de pratiques accessibles, notamment au travers de l’open data.
  • Un baromètre des pratiques sportives sera mis en place en 2018, puis tous les 2 ans, afin de suivre le nombre de pratiquants et plus particulièrement les pratiquants en situation de handicap.
  • Mettre en place une organisation du sport paralympique regroupant l’ensemble des entités chargées du haut niveau et permettant de créer des synergies entre les athlètes et les entraîneurs du mouvement sportif paralympique et olympique :
- Définir un plan de performance à l’INSEP afin d’aider les fédérations impliquées dans les jeux paralympiques (11 fédérations à partir de 2020) ;
- Lancer des travaux en termes de recherche, d’innovation, de valorisation et modélisation d’expertise en s’appuyant notamment sur les moyens de performance du sport olympique ;
- Attribuer une juste part des aides aux sportifs aux athlètes paralympiques.
 
Accéder aux loisirs
  • Multiplier les territoires identifiés par la marque « Destination pour tous ».
  • Créer de nouvelles offres de service à travers des partenariats avec des startups qui interviennent dans le domaine du tourisme accessible. 
Accéder à la culture
  • Fléchage de crédits en 2018 pour le soutien à l’équipement des lieux de diffusion du spectacle vivant en dispositifs adaptés (sous-titrage et audio-description).
  • Valorisation des bonnes pratiques en poursuivant la dynamique du prix « Patrimoine pour tous » et en étudiant son élargissement à d’autres champs.
  • Mise en place d’un comité de pilotage interministériel culture/handicap en lien avec le syndicat des éditeurs pour développer l’édition numérique de livres nativement accessibles.
  • Publication d’un ouvrage de la collection culture et handicap à destination des professionnels consacré aux « bibliothèques accessibles ».
  • Finaliser l’expertise du conditionnement de certaines aides délivrées par le CNC à l’accessibilité des films.
  • Mobilisation des acteurs de l’audiovisuel public sur l’accessibilité des programmes et la représentation des personnes en situation de handicap.
  • Mise en place d’un outil d’observation commun au ministère de la culture et au secrétariat d’État aux personnes handicapées, notamment pour assurer le suivi de l’offre du spectacle du vivant et de l’accessibilité des écoles.
  • Signature d’une nouvelle convention culture/santé/handicap/médico-social.

Engagements du quinquennat

  • Les Assises de la mobilité, démarche de consultation nationale, viseront notamment à favoriser une mobilité plus solidaire et équitable.
  • Mise en place par les lieux de diffusion d’un calendrier programmé d'acquisition de matériels permettant l'audiodescription et le sous-titrage.
  • Organisation d’un « hackathon » mobilisant les acteurs de l’open data et du numérique, du handicap et de la culture pour renforcer l’information sur l’offre accessible.
***
 

Retour en vidéo sur la conférence de presse, Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

Comité interministériel du handicap : la conférence de presse du Premier ministre
 
Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017

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(20/09/2017 : 13:40)

Édouard Philippe à Berlin : "Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte"  Voir?

Edouard Philippe et Angela Merkel se serrent la main
18 septembre 2017

Édouard Philippe à Berlin : "Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte"

La première visite officielle du Premier ministre à Berlin a eu lieu le 15 septembre. Cette visite a notamment permis à Édouard Philippe de rencontrer le Président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier, la chancelière Angela Merkel ainsi que des chefs d’entreprise allemands.
 
A l’occasion de ces rencontres, le Premier ministre a exposé ses raisons d'espérer transformer la France, à l'image des transformations réussies de l'Allemagne et d'autres pays européens. La France dispose de nombreux atouts, comme sa situation géographique, ses métropoles dynamiques, ses secteurs industriels d’excellence…
 
Edouard Philippe
"Mon espérance prend sa source dans ce soir de second tour d’élection présidentielle. Un second tour durant lequel les Français ont choisi le sursaut plutôt que le repli, l’Europe plutôt que le populisme."
Édouard Philippe
15 septembre 2017

Ces atouts ne doivent cependant pas masquer les "rendez-vous manqués" du pays, qui se traduisent par des déficits persistants et un chômage de masse. La France, comme d'autres pays européens avant elle, saura y remédier en appliquant une politique économique propre, fondée sur trois transformations fondamentales : l'assainissement des finances publiques, la création d'un environnement favorable à l’investissement et la lutte "de tous côtés" contre le chômage.

1/ L'assainissement des finances publiques

Le cap fixé par le Premier ministre pour assainir les finances et baisser durablement les impôts tient en trois points essentiels :
  • baisser la dépense publique de 3 points de PIB ;
  • réduire la dette de 5 points de PIB d’ici à 2022 ;
  • réduire les prélèvements obligatoires de 20 milliards d’euros d’ici à la fin du quinquennat.
 
Edouard Philippe
"Avec ce budget, je présenterai la trajectoire financière de notre pays pour les cinq années à venir. L’objectif, quel est-il ? Il est de donner de la visibilité, de la prévisibilité, de la stabilité aux ménages bien sûr, mais aussi aux entreprises."
Édouard Philippe
15 septembre 2017

Les choix politiques du budget 2018 œuvrent en ce sens, notamment par :
 
  • la refonte des politiques de l’emploi, du logement et des transports, tout en finançant les priorités nationales (défense, éducation, enseignement supérieur, transition écologique,  justice, police) ;
  • la baisse conséquente des impôts avec un allègement massif de cotisations sociales salariales dès 2018, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français et l'augmentation de la "prime à l’activité" ;
  • une attention particulière pour les entreprises qui bénéficieront des mesures en faveur de l’attractivité financière de la place de Paris, de la transformation du CICE en baisses de cotisations sociales patronales dès 2019 et du passage du taux d'imposition à 25% en 2022.

2/ Un environnement favorable à l’investissement

Constatant que l'investissement de la France est trop faible, plombant la croissance, elle est d’1,2% là où celle de l’Allemagne se situe à environ 2%,Édouard Philippe identifie deux manières d'y remédier :
 
  • la réorientation de l’épargne française vers les entreprises en créant une "flat tax" sur les revenus de l’épargne de 30% (mode de prélèvement simple, lisible et efficace)  et en supprimant l’impôt sur la fortune (remplacé par un impôt sur la fortune immobilière) ;
  • la mobilisation de l’investissement public avec un fonds d’investissement en faveur de l’innovation de 10 milliards d’euros grâce à des cessions de participations publiques, ainsi qu'un plan d’investissement pour tous les secteurs d'avenirs, de 50 milliards d’euros cumulés à l’issue du quinquennat.

3/ La lutte contre le chômage

La lutte contre le chômage est l'objectif prioritaire du Premier ministre, qui doit relever trois défis pour y parvenir :
 
  • réduire le coût du travail en réduisant le poids des cotisations sociales ;
  • adapter le code du travail aux nouveaux besoins des salariés et des entreprises, grâce aux ordonnances qui permettent à la fois le développement massif du dialogue social, la sécurisation de la rupture de contrat de travail, la simplification de la représentation du personnel (dans les entreprises de plus de 50 salariés), le développement des contrats de chantier et la simplification de la prise en compte de la pénibilité ;
  • améliorer les compétences en trois temps : par l'école en concentrant les moyens sur l’apprentissage des savoirs fondamentaux, par la refonte du système de la formation professionnelle et par le développement de l'apprentissage.
Enfin, le Premier ministre souligne que si ces réformes sont nécessaires pour la France, elles le sont tout autant pour ses partenaires économiques, car "les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte."
 
"Nous avons beaucoup à gagner en densifiant les politiques publiques européennes"

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Édouard Philippe à Berlin : "Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte"  Voir?

Edouard Philippe et Angela Merkel se serrent la main
18 septembre 2017

Édouard Philippe à Berlin : "Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte"

La première visite officielle du Premier ministre à Berlin a eu lieu le 15 septembre. Cette visite a notamment permis à Édouard Philippe de rencontrer le Président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier, la chancelière Angela Merkel ainsi que des chefs d’entreprise allemands.
 
A l’occasion de ces rencontres, le Premier ministre a exposé ses raisons d'espérer transformer la France, à l'image des transformations réussies de l'Allemagne et d'autres pays européens. La France dispose de nombreux atouts, comme sa situation géographique, ses métropoles dynamiques, ses secteurs industriels d’excellence…
 
Edouard Philippe
"Mon espérance prend sa source dans ce soir de second tour d’élection présidentielle. Un second tour durant lequel les Français ont choisi le sursaut plutôt que le repli, l’Europe plutôt que le populisme."
Édouard Philippe
15 septembre 2017

Ces atouts ne doivent cependant pas masquer les "rendez-vous manqués" du pays, qui se traduisent par des déficits persistants et un chômage de masse. La France, comme d'autres pays européens avant elle, saura y remédier en appliquant une politique économique propre, fondée sur trois transformations fondamentales : l'assainissement des finances publiques, la création d'un environnement favorable à l’investissement et la lutte "de tous côtés" contre le chômage.

1/ L'assainissement des finances publiques

Le cap fixé par le Premier ministre pour assainir les finances et baisser durablement les impôts tient en trois points essentiels :
  • baisser la dépense publique de 3 points de PIB ;
  • réduire la dette de 5 points de PIB d’ici à 2022 ;
  • réduire les prélèvements obligatoires de 20 milliards d’euros d’ici à la fin du quinquennat.
 
Edouard Philippe
"Avec ce budget, je présenterai la trajectoire financière de notre pays pour les cinq années à venir. L’objectif, quel est-il ? Il est de donner de la visibilité, de la prévisibilité, de la stabilité aux ménages bien sûr, mais aussi aux entreprises."
Édouard Philippe
15 septembre 2017

Les choix politiques du budget 2018 œuvrent en ce sens, notamment par :
 
  • la refonte des politiques de l’emploi, du logement et des transports, tout en finançant les priorités nationales (défense, éducation, enseignement supérieur, transition écologique,  justice, police) ;
  • la baisse conséquente des impôts avec un allègement massif de cotisations sociales salariales dès 2018, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français et l'augmentation de la "prime à l’activité" ;
  • une attention particulière pour les entreprises qui bénéficieront des mesures en faveur de l’attractivité financière de la place de Paris, de la transformation du CICE en baisses de cotisations sociales patronales dès 2019 et du passage du taux d'imposition à 25% en 2022.

2/ Un environnement favorable à l’investissement

Constatant que l'investissement de la France est trop faible, plombant la croissance, elle est d’1,2% là où celle de l’Allemagne se situe à environ 2%,Édouard Philippe identifie deux manières d'y remédier :
 
  • la réorientation de l’épargne française vers les entreprises en créant une "flat tax" sur les revenus de l’épargne de 30% (mode de prélèvement simple, lisible et efficace)  et en supprimant l’impôt sur la fortune (remplacé par un impôt sur la fortune immobilière) ;
  • la mobilisation de l’investissement public avec un fonds d’investissement en faveur de l’innovation de 10 milliards d’euros grâce à des cessions de participations publiques, ainsi qu'un plan d’investissement pour tous les secteurs d'avenirs, de 50 milliards d’euros cumulés à l’issue du quinquennat.

3/ La lutte contre le chômage

La lutte contre le chômage est l'objectif prioritaire du Premier ministre, qui doit relever trois défis pour y parvenir :
 
  • réduire le coût du travail en réduisant le poids des cotisations sociales ;
  • adapter le code du travail aux nouveaux besoins des salariés et des entreprises, grâce aux ordonnances qui permettent à la fois le développement massif du dialogue social, la sécurisation de la rupture de contrat de travail, la simplification de la représentation du personnel (dans les entreprises de plus de 50 salariés), le développement des contrats de chantier et la simplification de la prise en compte de la pénibilité ;
  • améliorer les compétences en trois temps : par l'école en concentrant les moyens sur l’apprentissage des savoirs fondamentaux, par la refonte du système de la formation professionnelle et par le développement de l'apprentissage.
Enfin, le Premier ministre souligne que si ces réformes sont nécessaires pour la France, elles le sont tout autant pour ses partenaires économiques, car "les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte."
 
"Nous avons beaucoup à gagner en densifiant les politiques publiques européennes"

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(18/09/2017 : 16:41)

Plan d'actions pour l’investissement et la croissance des entreprises  Voir?

11 septembre 2017 - Actualité

Plan d'actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

Retrouvez le dossier de presse relatif au plan d'actions pour l’investissement et la croissance, présenté par le Premier ministre le 11 septembre 2017 à Niort.
 
Télécharger le plan d'actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

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Plan d'actions pour l’investissement et la croissance des entreprises  Voir?

11 septembre 2017 - Actualité

Plan d'actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

Retrouvez le dossier de presse relatif au plan d'actions pour l’investissement et la croissance, présenté par le Premier ministre le 11 septembre 2017 à Niort.
 
Télécharger le plan d'actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

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(11/09/2017 : 11:36)

Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants  Voir?

Image du DP
5 septembre 2017 - Actualité

Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants

Retrouvez le dossier de presse relatif au Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, présenté le 5 septembre, par le Premier ministre .
 
Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants du 5 septembre 2017

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Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants  Voir?

Image du DP
5 septembre 2017 - Actualité

Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants

Retrouvez le dossier de presse relatif au Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, présenté le 5 septembre, par le Premier ministre .
 
Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants du 5 septembre 2017

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(05/09/2017 : 11:09)

Renforcement du dialogue social : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation  Voir?

Le Premier ministre et Muriel Pénicaud lors de la Conférence de presse, le 31 août 2017
31 août 2017

Renforcement du dialogue social : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

Le Premier ministre et Muriel Pénicaud ont tenu une conférence de presse, le 31 août 2017 à Matignon, pour présenter les ordonnances destinées à renforcer le dialogue social en application de la loi d'habilitation.
 
Dossier de presse - Renforcement du dialogue : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation du 31 août

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Renforcement du dialogue social : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation  Voir?

Le Premier ministre et Muriel Pénicaud lors de la Conférence de presse, le 31 août 2017
31 août 2017

Renforcement du dialogue social : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation

Le Premier ministre et Muriel Pénicaud ont tenu une conférence de presse, le 31 août 2017 à Matignon, pour présenter les ordonnances destinées à renforcer le dialogue social en application de la loi d'habilitation.
 
Dossier de presse - Renforcement du dialogue : Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation du 31 août

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(31/08/2017 : 13:17)

Les ordonnances pour renforcer le dialogue social  Voir?

Edouard Philippe et Muriel Pénicaud lors de la conférence de presse du 31 août 2017 relative à la présentation des ordonnances
31 août 2017 - Actualité

Les ordonnances pour renforcer le dialogue social

Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017.
 
  1. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : télécharger l'ordonnance (PDF)
     
  2. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : télécharger l'ordonnance (PDF)
     
  3. Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : télécharger l'ordonnance (PDF)
     
  4. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective : télécharger l'ordonnance (PDF)
     
  5. Ordonnance relative au compte professionnel de prévention : télécharger l'ordonnance (PDF)

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Les ordonnances pour renforcer le dialogue social  Voir?

Edouard Philippe et Muriel Pénicaud lors de la conférence de presse du 31 août 2017 relative à la présentation des ordonnances
31 août 2017 - Actualité

Les ordonnances pour renforcer le dialogue social

Les cinq ordonnances pour renforcer le dialogue social ont été présentées par le Gouvernement, jeudi 31 août 2017.
 
  1. Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective : télécharger l'ordonnance (PDF)
     
  2. Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales : télécharger l'ordonnance (PDF)
     
  3. Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail : télécharger l'ordonnance (PDF)
     
  4. Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective : télécharger l'ordonnance (PDF)
     
  5. Ordonnance relative au compte professionnel de prévention : télécharger l'ordonnance (PDF)

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(31/08/2017 : 13:16)

Édouard Philippe : "Les Français ont envie d’une transformation en profondeur"  Voir?

Edouard Philippe
24 août 2017 - Actualité

Édouard Philippe : "Les Français ont envie d’une transformation en profondeur"

Retrouvez, en quelques points, l’essentiel des annonces faites par le Premier ministre Édouard Philippe sur le plateau de RMC/BFMTV, jeudi 24 août.
 

Emploi

  • Les ordonnances
"A la fin de la semaine prochaine, cinq ordonnances viendront transformer le droit du travail, sans mettre ce dernier à bas (…). Une portera sur le Compte de prévention, une autre sur le paritarisme, il y en aura sur la simplification des institutions représentatives du personnel… Il y aura dans ces cinq ordonnances ce qui a été discuté au moment de la loi d’habilitation."

"Nous allons présenter ces textes aux organisations syndicales d’abord, pour des raisons assez simples, c’est que nous avons travaillé avec elles."
 
  • Les contrats aidés
"Ce que nous voulons faire, ce n’est pas multiplier, au gré des échéances électorales, les contrats aidés, c’est avoir une politique active de retour à l’emploi."

"75% des contrats aidés n'aboutissent pas. Ce que nous souhaitons, c’est faire en sorte de consacrer des moyens non pas à financer des contrats aidés, mais à financer des formations individualisées, qui permettent, elles, un retour durable à l’emploi."
 
  • L’assurance chômage
"On peut faire beaucoup plus efficace. Ce chantier, sur lequel on est en train déjà de réfléchir, sur lequel on va engager des discussions avec les organisations syndicales, avec les organisations qui représentent la connaissance en la matière, commencera à partir de septembre."
 
  • Retraites
"Il y aura un processus de revalorisation des pensions en octobre 2017, à hauteur de l’inflation."

Fiscalité

  • La CSG
"Nous allons augmenter la CSG de 1,7% au 1er janvier, pour pouvoir financer une baisse des cotisations sociales, et une disparition des cotisations salariales sur la maladie et sur le chômage. Pourquoi ? Pour financer l’augmentation du pouvoir d’achat de ceux qui travaillent. Pour une raison simple, c’est qu’on pense qu’il faut, en France, que ceux qui travaillent aient un gain de pouvoir d’achat."
 
"L’augmentation de la CSG ne portera pas sur tous les revenus : elle portera sur les revenus du capital, mais pas sur les petites retraites, pas sur l’indemnisation du chômage, pas sur les indemnités journalières…"

 
  • Les cotisations sociales
"On va les baisser de plus de deux points, au 1er janvier, et à la rentrée de septembre-octobre, d’un peu moins d’un point. Ça veut dire qu’on aura fait deux tiers de la baisse en janvier, avec une progression du pouvoir d’achat. Après la totalité de la baisse en octobre, l’effet de la mesure sera complet."
 
  • La taxe d’habitation
"La taxe d’habitation est un vieil impôt, un impôt injuste qui n’a jamais su prendre en compte le fait qu’il y avait des évolutions de richesses dans les quartiers."
 
"Notre objectif, c'est de réfléchir, tranquillement, avec les collectivités locales, à comment avoir une fiscalité locale plus intelligente. C’est un des dossiers qui sera discuté dans le cadre de la Conférence nationale des territoires qu’on a engagée."
 
  • L’ISF
"On va en 2018 supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune tel qu’il existe aujourd’hui. Pourquoi ? Parce qu’on considère que si on veut créer de la richesse, si on veut faire repartir l’économie française, il faut que le capital serve à investir, serve à produire, et il faut donc faire en sorte qu’il soit plus circulant. C’est un choix politique, qui a été annoncé."

Logement

  • La baisse des APL
"Cette baisse générale des APL pour tout le monde, sans remise en cause des conditions d’attribution, elle est contenue dans le budget précédent, que j’exécute mais que je n’ai pas voté. On est arrivé en mai, et si on voulait pouvoir verser les APL, il fallait prendre cette mesure."

"Ce qui est vrai, c’est que si on avait pu faire autrement on l’aurait fait, ça je vous le garantis."
 
  • Un changement de méthode
"On a une politique du logement qui mobilise énormément d’argent public, de l’ordre de 40 milliards – il y a 20 ans, je crois que c’était de l’ordre de 20 milliards. Donc, année après année, on mobilise de plus en plus d’argent public pour cette question, et objectivement l’efficacité n’est pas au rendez-vous. Donc, soit on dit qu’il faut mettre encore plus dans un panier percé, soit on se dit il faut peut-être changer le panier et réfléchir autrement."

Sécurité

  • Le terrorisme islamisme
"Je n’ai aucun problème avec les mots "terrorisme islamiste". Il est clair qu’il y a une fraction que je considère réduite, mais extrêmement virulente, d’un islam radicalisé qui a basculé ou est sur le point de basculer dans des actions terroristes. Pour garantir un bon niveau de sécurité aux Français, il faut agir sur tous les plans."
 
  • Le plus haut niveau de sécurité possible
"Nous devons avoir une mobilisation des forces de sécurité sur le territoire national qui nous permette le plus haut niveau de sécurité possible aux Français. Je n’utilise pas les mots à la légère, « le plus haut niveau de sécurité possible » : ça veut dire que personne ne peut garantir l’efficacité absolue. Personne. Ceux qui vous garantissent l’efficacité absolue, ce sont des clowns, des clowns."
 
  • Ne jamais renoncer à ce que nous sommes
"Nous ne voulons pas et nous ne devons jamais renoncer à ce que nous sommes. Nous sommes un pays de liberté de croire ou de ne pas croire. Nous sommes un pays de liberté d’expression, nous sommes un pays de liberté culturelle et nous ne renoncerons pas à ça, jamais !"

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Édouard Philippe : "Les Français ont envie d’une transformation en profondeur"  Voir?

Edouard Philippe
24 août 2017 - Actualité

Édouard Philippe : "Les Français ont envie d’une transformation en profondeur"

Retrouvez, en quelques points, l’essentiel des annonces faites par le Premier ministre Édouard Philippe sur le plateau de RMC/BFMTV, jeudi 24 août.
 

Emploi

  • Les ordonnances
"A la fin de la semaine prochaine, cinq ordonnances viendront transformer le droit du travail, sans mettre ce dernier à bas (…). Une portera sur le Compte de prévention, une autre sur le paritarisme, il y en aura sur la simplification des institutions représentatives du personnel… Il y aura dans ces cinq ordonnances ce qui a été discuté au moment de la loi d’habilitation."

"Nous allons présenter ces textes aux organisations syndicales d’abord, pour des raisons assez simples, c’est que nous avons travaillé avec elles."
 
  • Les contrats aidés
"Ce que nous voulons faire, ce n’est pas multiplier, au gré des échéances électorales, les contrats aidés, c’est avoir une politique active de retour à l’emploi."

"75% des contrats aidés n'aboutissent pas. Ce que nous souhaitons, c’est faire en sorte de consacrer des moyens non pas à financer des contrats aidés, mais à financer des formations individualisées, qui permettent, elles, un retour durable à l’emploi."
 
  • L’assurance chômage
"On peut faire beaucoup plus efficace. Ce chantier, sur lequel on est en train déjà de réfléchir, sur lequel on va engager des discussions avec les organisations syndicales, avec les organisations qui représentent la connaissance en la matière, commencera à partir de septembre."
 
  • Retraites
"Il y aura un processus de revalorisation des pensions en octobre 2017, à hauteur de l’inflation."

Fiscalité

  • La CSG
"Nous allons augmenter la CSG de 1,7% au 1er janvier, pour pouvoir financer une baisse des cotisations sociales, et une disparition des cotisations salariales sur la maladie et sur le chômage. Pourquoi ? Pour financer l’augmentation du pouvoir d’achat de ceux qui travaillent. Pour une raison simple, c’est qu’on pense qu’il faut, en France, que ceux qui travaillent aient un gain de pouvoir d’achat."
 
"L’augmentation de la CSG ne portera pas sur tous les revenus : elle portera sur les revenus du capital, mais pas sur les petites retraites, pas sur l’indemnisation du chômage, pas sur les indemnités journalières…"

 
  • Les cotisations sociales
"On va les baisser de plus de deux points, au 1er janvier, et à la rentrée de septembre-octobre, d’un peu moins d’un point. Ça veut dire qu’on aura fait deux tiers de la baisse en janvier, avec une progression du pouvoir d’achat. Après la totalité de la baisse en octobre, l’effet de la mesure sera complet."
 
  • La taxe d’habitation
"La taxe d’habitation est un vieil impôt, un impôt injuste qui n’a jamais su prendre en compte le fait qu’il y avait des évolutions de richesses dans les quartiers."
 
"Notre objectif, c'est de réfléchir, tranquillement, avec les collectivités locales, à comment avoir une fiscalité locale plus intelligente. C’est un des dossiers qui sera discuté dans le cadre de la Conférence nationale des territoires qu’on a engagée."
 
  • L’ISF
"On va en 2018 supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune tel qu’il existe aujourd’hui. Pourquoi ? Parce qu’on considère que si on veut créer de la richesse, si on veut faire repartir l’économie française, il faut que le capital serve à investir, serve à produire, et il faut donc faire en sorte qu’il soit plus circulant. C’est un choix politique, qui a été annoncé."

Logement

  • La baisse des APL
"Cette baisse générale des APL pour tout le monde, sans remise en cause des conditions d’attribution, elle est contenue dans le budget précédent, que j’exécute mais que je n’ai pas voté. On est arrivé en mai, et si on voulait pouvoir verser les APL, il fallait prendre cette mesure."

"Ce qui est vrai, c’est que si on avait pu faire autrement on l’aurait fait, ça je vous le garantis."
 
  • Un changement de méthode
"On a une politique du logement qui mobilise énormément d’argent public, de l’ordre de 40 milliards – il y a 20 ans, je crois que c’était de l’ordre de 20 milliards. Donc, année après année, on mobilise de plus en plus d’argent public pour cette question, et objectivement l’efficacité n’est pas au rendez-vous. Donc, soit on dit qu’il faut mettre encore plus dans un panier percé, soit on se dit il faut peut-être changer le panier et réfléchir autrement."

Sécurité

  • Le terrorisme islamisme
"Je n’ai aucun problème avec les mots "terrorisme islamiste". Il est clair qu’il y a une fraction que je considère réduite, mais extrêmement virulente, d’un islam radicalisé qui a basculé ou est sur le point de basculer dans des actions terroristes. Pour garantir un bon niveau de sécurité aux Français, il faut agir sur tous les plans."
 
  • Le plus haut niveau de sécurité possible
"Nous devons avoir une mobilisation des forces de sécurité sur le territoire national qui nous permette le plus haut niveau de sécurité possible aux Français. Je n’utilise pas les mots à la légère, « le plus haut niveau de sécurité possible » : ça veut dire que personne ne peut garantir l’efficacité absolue. Personne. Ceux qui vous garantissent l’efficacité absolue, ce sont des clowns, des clowns."
 
  • Ne jamais renoncer à ce que nous sommes
"Nous ne voulons pas et nous ne devons jamais renoncer à ce que nous sommes. Nous sommes un pays de liberté de croire ou de ne pas croire. Nous sommes un pays de liberté d’expression, nous sommes un pays de liberté culturelle et nous ne renoncerons pas à ça, jamais !"

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(24/08/2017 : 18:07)

Hommage aux victimes des attentats en Espagne  Voir?

Drapeau mis en berne à l'Élysée
18 août 2017 - Actualité

Hommage aux victimes des attentats en Espagne

Un hommage aux victimes des attentats en Espagne sera rendu en France le samedi 19 août.
 
Conformément à la demande du Président de la République, les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments et les édifices publics, samedi 19 août, en hommage aux victimes des atttentats commis le 17 août en Espagne.

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Hommage aux victimes des attentats en Espagne  Voir?

Drapeau mis en berne à l'Élysée
18 août 2017 - Actualité

Hommage aux victimes des attentats en Espagne

Un hommage aux victimes des attentats en Espagne sera rendu en France le samedi 19 août.
 
Conformément à la demande du Président de la République, les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments et les édifices publics, samedi 19 août, en hommage aux victimes des atttentats commis le 17 août en Espagne.

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(18/08/2017 : 18:53)

Déplacement dans le Var  Voir?

Le Gouvernement dans le Var pour faire le point sur les incendies
28 juillet 2017 - Actualité

Déplacement dans le Var

Le Premier ministre s'est rendu dans le Var, mercredi 26 juillet, pour faire le point sur la situation causée par les feux de forêts.
 
Arrivée dans le Var pour faire le point sur la situation avec les acteurs mobilisés
Arrivée dans le Var pour faire le point sur la situation avec les acteurs mobilisés - Service Photo Premier ministre
Le Premier ministre a atterri à l'aéroport de Toulon-Hyères
Le Premier ministre a atterri à l'aéroport de Toulon-Hyères - Service Photo Premier ministre
Accueil par les autorités locales
Accueil par les autorités locales - Service Photo Premier ministre
Édouard Philippe aux côtés du ministre d'État, Gérard Collomb, et de la secrétaire d'État, Brune Poirson
Édouard Philippe aux côtés du ministre d'État, Gérard Collomb, et de la secrétaire d'État, Brune Poirson - Service Photo Premier ministre
Arrivée à Bormes-les-Mimosas
Arrivée à Bormes-les-Mimosas - Service Photo Premier ministre
Rencontre avec le maire de Bormes-les-Mimosas
Rencontre avec le maire de Bormes-les-Mimosas - Service Photo Premier ministre
Édouard Philippe a rencontré les autorités locales
Édouard Philippe a rencontré les autorités locales - Service Photo Premier ministre
Le Premier ministre a témoigné son soutien aux locaux
Le Premier ministre a témoigné son soutien aux locaux - Service Photo Premier ministre
Le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur aux côtés des unités de gendarmerie présentes sur le terrain
Le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur aux côtés des unités de gendarmerie présentes sur le terrain - Service Photo Premier ministre
Le Premier ministre et la section aérienne de la gendarmerie de Dignes-les-Bains
Le Premier ministre et la section aérienne de la gendarmerie de Dignes-les-Bains - Service photo Premier ministre
Édouard Philippe et Gérard Collomb
Édouard Philippe et Gérard Collomb - Service Photo Premier ministre
Le Premier ministre à bord d'un hélicoptère de la gendarmerie
Le Premier ministre à bord d'un hélicoptère de la gendarmerie - Service Photo Premier ministre
Édouard Philippe a survolé les zones touchées par les incendies, en présence du ministre de l'Intérieur
Édouard Philippe a survolé les zones touchées par les incendies, en présence du ministre de l'Intérieur - Service Photo Premier ministre
Échanges suite au survol des zones incendiées
Échanges suite au survol des zones incendiées - Service Photo Premier ministre
Présentation des unités présentes sur le terrain
Présentation des unités présentes sur le terrain - Service Photo Premier ministre
Rencontre avec les forestiers-sapeurs du Var
Rencontre avec les forestiers-sapeurs du Var - Service Photo Premier ministre
Rencontre avec les forestiers-sapeurs du Var
Rencontre avec les forestiers-sapeurs du Var - Service Photo Premier ministre
Le Premier ministre et la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Le Premier ministre et la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire - Service Photo Premier ministre
Édouard Philippe et Brune Poirson
Édouard Philippe et Brune Poirson - Service Photo Premier ministre
Explication des opérations en cours
Explication des opérations en cours - Service photo Premier ministre
Briefing opérationnel
Briefing opérationnel - Service photo Premier ministre
Le Gouvernement aux côtés des autorités locales
Le Gouvernement aux côtés des autorités locales - Service photo Premier ministre
Échanges avec les autorités locales
Échanges avec les autorités locales - Service photo Premier ministre
Le Premier ministre a rencontré les soldats du feux mobilisés dans le Var
Le Premier ministre a rencontré les soldats du feux mobilisés dans le Var - Service Photo Premier ministre
Rencontre avec les femmes et les hommes de la Protection Civile
Rencontre avec les femmes et les hommes de la Protection Civile - Service Photo Premier ministre
Arrivée du Premier ministre au Centre de sports et de loisirs Bormisport
Arrivée du Premier ministre au Centre de sports et de loisirs Bormisport - Service Photo Premier ministre
Rencontre et échanges avec les personnes relogées et mises à l’abri
Rencontre et échanges avec les personnes relogées et mises à l’abri - Service Photo Premier ministre
Le Premier ministre s'est rendu dans le Var, mercredi 26 juillet, pour faire le point sur les incendies avec les autorités locales, rencontrer et échanger avec les forces mobilisées et les personnes relogées et mises à l'abri. Depuis le début de la semaine, plus 7 000 hectares de végétation sont partis en fumée dans le sud de la France et plus de 6 000 femmes et hommes luttent, jour comme nuit, contre les flammes.

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Le Gouvernement dans le Var pour faire le point sur les incendies
28 juillet 2017 - Actualité

Déplacement dans le Var

Le Premier ministre s'est rendu dans le Var, mercredi 26 juillet, pour faire le point sur la situation causée par les feux de forêts.
 
Arrivée dans le Var pour faire le point sur la situation avec les acteurs mobilisés
Arrivée dans le Var pour faire le point sur la situation avec les acteurs mobilisés - Service Photo Premier ministre
Le Premier ministre a atterri à l'aéroport de Toulon-Hyères
Le Premier ministre a atterri à l'aéroport de Toulon-Hyères - Service Photo Premier ministre
Accueil par les autorités locales
Accueil par les autorités locales - Service Photo Premier ministre
Édouard Philippe aux côtés du ministre d'État, Gérard Collomb, et de la secrétaire d'État, Brune Poirson
Édouard Philippe aux côtés du ministre d'État, Gérard Collomb, et de la secrétaire d'État, Brune Poirson - Service Photo Premier ministre
Arrivée à Bormes-les-Mimosas
Arrivée à Bormes-les-Mimosas - Service Photo Premier ministre
Rencontre avec le maire de Bormes-les-Mimosas
Rencontre avec le maire de Bormes-les-Mimosas - Service Photo Premier ministre
Édouard Philippe a rencontré les autorités locales
Édouard Philippe a rencontré les autorités locales - Service Photo Premier ministre
Le Premier ministre a témoigné son soutien aux locaux
Le Premier ministre a témoigné son soutien aux locaux - Service Photo Premier ministre
Le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur aux côtés des unités de gendarmerie présentes sur le terrain
Le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur aux côtés des unités de gendarmerie présentes sur le terrain - Service Photo Premier ministre
Le Premier ministre et la section aérienne de la gendarmerie de Dignes-les-Bains
Le Premier ministre et la section aérienne de la gendarmerie de Dignes-les-Bains - Service photo Premier ministre
Édouard Philippe et Gérard Collomb
Édouard Philippe et Gérard Collomb - Service Photo Premier ministre
Le Premier ministre à bord d'un hélicoptère de la gendarmerie
Le Premier ministre à bord d'un hélicoptère de la gendarmerie - Service Photo Premier ministre
Édouard Philippe a survolé les zones touchées par les incendies, en présence du ministre de l'Intérieur
Édouard Philippe a survolé les zones touchées par les incendies, en présence du ministre de l'Intérieur - Service Photo Premier ministre
Échanges suite au survol des zones incendiées
Échanges suite au survol des zones incendiées - Service Photo Premier ministre
Présentation des unités présentes sur le terrain
Présentation des unités présentes sur le terrain - Service Photo Premier ministre
Rencontre avec les forestiers-sapeurs du Var
Rencontre avec les forestiers-sapeurs du Var - Service Photo Premier ministre
Rencontre avec les forestiers-sapeurs du Var
Rencontre avec les forestiers-sapeurs du Var - Service Photo Premier ministre
Le Premier ministre et la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Le Premier ministre et la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire - Service Photo Premier ministre
Édouard Philippe et Brune Poirson
Édouard Philippe et Brune Poirson - Service Photo Premier ministre
Explication des opérations en cours
Explication des opérations en cours - Service photo Premier ministre
Briefing opérationnel
Briefing opérationnel - Service photo Premier ministre
Le Gouvernement aux côtés des autorités locales
Le Gouvernement aux côtés des autorités locales - Service photo Premier ministre
Échanges avec les autorités locales
Échanges avec les autorités locales - Service photo Premier ministre
Le Premier ministre a rencontré les soldats du feux mobilisés dans le Var
Le Premier ministre a rencontré les soldats du feux mobilisés dans le Var - Service Photo Premier ministre
Rencontre avec les femmes et les hommes de la Protection Civile
Rencontre avec les femmes et les hommes de la Protection Civile - Service Photo Premier ministre
Arrivée du Premier ministre au Centre de sports et de loisirs Bormisport
Arrivée du Premier ministre au Centre de sports et de loisirs Bormisport - Service Photo Premier ministre
Rencontre et échanges avec les personnes relogées et mises à l’abri
Rencontre et échanges avec les personnes relogées et mises à l’abri - Service Photo Premier ministre
Le Premier ministre s'est rendu dans le Var, mercredi 26 juillet, pour faire le point sur les incendies avec les autorités locales, rencontrer et échanger avec les forces mobilisées et les personnes relogées et mises à l'abri. Depuis le début de la semaine, plus 7 000 hectares de végétation sont partis en fumée dans le sud de la France et plus de 6 000 femmes et hommes luttent, jour comme nuit, contre les flammes.

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(28/07/2017 : 12:41)

Entretiens avec les partenaires sociaux  Voir?

Édouard Philippe et Muriel Pénicaud reçoivent les partenaires sociaux
25 juillet 2017 - Actualité

Entretiens avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont reçu du 24 au 27 juillet, à l'Hôtel de Matignon, les Présidents ou Secrétaires généraux de la CGT, du MEDEF, de FO, de la CFDT, de la CPME, de la CFTC, de l'U2P et de la CFE-CGC.
 
 
Le Premier ministre et la ministre du Travail reçoivent huit partenaires sociaux du 24 au 27 juillet à Matignon pour des entretiens
Le Premier ministre et la ministre du Travail reçoivent huit partenaires sociaux du 24 au 27 juillet à Matignon pour des entretiens - Yves MALENFER/MATIGNON
24/07 - Arrivée de Muriel Pénicaud, ministre du Travail
24/07 - Arrivée de Muriel Pénicaud, ministre du Travail - Yves MALENFER/MATIGNON
24/07 - Arrivée de Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT
24/07 - Arrivée de Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT - Yves MALENFER/MATIGNON
24/07 - Entretien avec le Secrétaire général de la CGT
24/07 - Entretien avec le Secrétaire général de la CGT - Yves MALENFER/MATIGNON
25/07 - Pierre Gattaz, Président du MEDEF, arrive à l'Hôtel de Matignon
25/07 - Pierre Gattaz, Président du MEDEF, arrive à l'Hôtel de Matignon - Yves MALENFER/MATIGNON
25/07 - Entretien entre le Premier ministre et le Président du MEDEF
25/07 - Entretien entre le Premier ministre et le Président du MEDEF - Yves MALENFER/MATIGNON
25/07 - Le Premier ministre accueille Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de FO, lors de son arrivée à l'Hôtel de Matignon
25/07 - Le Premier ministre accueille Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de FO, lors de son arrivée à l'Hôtel de Matignon - Yves MALENFER/MATIGNON
25/07 - Édouard Philippe et Muriel Pénicaud s'entretiennent avec Jean-Claude Mailly
25/07 - Édouard Philippe et Muriel Pénicaud s'entretiennent avec Jean-Claude Mailly - Yves MALENFER/MATIGNON
25/07 - Entretien entre le Premier ministre et Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT
25/07 - Entretien entre le Premier ministre et Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT - Florian DAVID/MATIGNON
25/07 - Le Premier ministre accueille François Asselin, Président de la CPME
25/07 - Le Premier ministre accueille François Asselin, Président de la CPME - Florian DAVID/MATIGNON
25/07 - Édouard Philippe échange avec François Asselin à l'Hôtel de Matignon
25/07 - Édouard Philippe échange avec François Asselin à l'Hôtel de Matignon - Florian DAVID/MATIGNON
27/07 - Arrivée de Philippe Louis, Président de la CFTC, à l'Hôtel de Matignon
27/07 - Arrivée de Philippe Louis, Président de la CFTC, à l'Hôtel de Matignon - Yves MALENFER/MATIGNON
27/07 - Entretien entre le Premier ministre, la ministre du Travail et le Président de la CFTC
27/07 - Entretien entre le Premier ministre, la ministre du Travail et le Président de la CFTC - Yves MALENFER/MATIGNON
27/07 - Édouard Philippe et Alain Griset, Président de l’U2P
27/07 - Édouard Philippe et Alain Griset, Président de l’U2P - Yves MALENFER/MATIGNON
27/07 - Le Premier ministre s'entretient avec le Président de l'U2P
27/07 - Le Premier ministre s'entretient avec le Président de l'U2P - Yves MALENFER/MATIGNON
27/07 - Arrivée de François Hommeril, Président de la CFE-CGC, à l'Hôtel de Matignon
27/07 - Arrivée de François Hommeril, Président de la CFE-CGC, à l'Hôtel de Matignon - Yves MALENFER/MATIGNON
27/07 - Édouard Philippe reçoit le Président de la CFE-CGC pour un entretien
27/07 - Édouard Philippe reçoit le Président de la CFE-CGC pour un entretien - Yves MALENFER/MATIGNON
Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont reçu les partenaires sociaux à l'Hôtel de Matignon du 24 au 27 juillet.
A cette occasion, le Premier ministre s'est entrenu le lundi 24 juillet avec :
  • Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT.
Le mardi 25 juillet avec :
  • Pierre Gattaz, Président du MEDEF ;
  • Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de FO ;
  • Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT ;
  • François Asselin, Président de la CPME.
Et le jeudi 27 juillet avec :
  • Philippe Louis, Président de la CFTC ;
  • Alain Griset, Président de l’U2P ;
  • François Hommeril, Président de la CFE-CGC.
 

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Entretiens avec les partenaires sociaux  Voir?

Édouard Philippe et Muriel Pénicaud reçoivent les partenaires sociaux
25 juillet 2017 - Actualité

Entretiens avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont reçu du 24 au 27 juillet, à l'Hôtel de Matignon, les Présidents ou Secrétaires généraux de la CGT, du MEDEF, de FO, de la CFDT, de la CPME, de la CFTC, de l'U2P et de la CFE-CGC.
 
 
Le Premier ministre et la ministre du Travail reçoivent huit partenaires sociaux du 24 au 27 juillet à Matignon pour des entretiens
Le Premier ministre et la ministre du Travail reçoivent huit partenaires sociaux du 24 au 27 juillet à Matignon pour des entretiens - Yves MALENFER/MATIGNON
24/07 - Arrivée de Muriel Pénicaud, ministre du Travail
24/07 - Arrivée de Muriel Pénicaud, ministre du Travail - Yves MALENFER/MATIGNON
24/07 - Arrivée de Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT
24/07 - Arrivée de Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT - Yves MALENFER/MATIGNON
24/07 - Entretien avec le Secrétaire général de la CGT
24/07 - Entretien avec le Secrétaire général de la CGT - Yves MALENFER/MATIGNON
25/07 - Pierre Gattaz, Président du MEDEF, arrive à l'Hôtel de Matignon
25/07 - Pierre Gattaz, Président du MEDEF, arrive à l'Hôtel de Matignon - Yves MALENFER/MATIGNON
25/07 - Entretien entre le Premier ministre et le Président du MEDEF
25/07 - Entretien entre le Premier ministre et le Président du MEDEF - Yves MALENFER/MATIGNON
25/07 - Le Premier ministre accueille Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de FO, lors de son arrivée à l'Hôtel de Matignon
25/07 - Le Premier ministre accueille Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de FO, lors de son arrivée à l'Hôtel de Matignon - Yves MALENFER/MATIGNON
25/07 - Édouard Philippe et Muriel Pénicaud s'entretiennent avec Jean-Claude Mailly
25/07 - Édouard Philippe et Muriel Pénicaud s'entretiennent avec Jean-Claude Mailly - Yves MALENFER/MATIGNON
25/07 - Entretien entre le Premier ministre et Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT
25/07 - Entretien entre le Premier ministre et Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT - Florian DAVID/MATIGNON
25/07 - Le Premier ministre accueille François Asselin, Président de la CPME
25/07 - Le Premier ministre accueille François Asselin, Président de la CPME - Florian DAVID/MATIGNON
25/07 - Édouard Philippe échange avec François Asselin à l'Hôtel de Matignon
25/07 - Édouard Philippe échange avec François Asselin à l'Hôtel de Matignon - Florian DAVID/MATIGNON
27/07 - Arrivée de Philippe Louis, Président de la CFTC, à l'Hôtel de Matignon
27/07 - Arrivée de Philippe Louis, Président de la CFTC, à l'Hôtel de Matignon - Yves MALENFER/MATIGNON
27/07 - Entretien entre le Premier ministre, la ministre du Travail et le Président de la CFTC
27/07 - Entretien entre le Premier ministre, la ministre du Travail et le Président de la CFTC - Yves MALENFER/MATIGNON
27/07 - Édouard Philippe et Alain Griset, Président de l’U2P
27/07 - Édouard Philippe et Alain Griset, Président de l’U2P - Yves MALENFER/MATIGNON
27/07 - Le Premier ministre s'entretient avec le Président de l'U2P
27/07 - Le Premier ministre s'entretient avec le Président de l'U2P - Yves MALENFER/MATIGNON
27/07 - Arrivée de François Hommeril, Président de la CFE-CGC, à l'Hôtel de Matignon
27/07 - Arrivée de François Hommeril, Président de la CFE-CGC, à l'Hôtel de Matignon - Yves MALENFER/MATIGNON
27/07 - Édouard Philippe reçoit le Président de la CFE-CGC pour un entretien
27/07 - Édouard Philippe reçoit le Président de la CFE-CGC pour un entretien - Yves MALENFER/MATIGNON
Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont reçu les partenaires sociaux à l'Hôtel de Matignon du 24 au 27 juillet.
A cette occasion, le Premier ministre s'est entrenu le lundi 24 juillet avec :
  • Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT.
Le mardi 25 juillet avec :
  • Pierre Gattaz, Président du MEDEF ;
  • Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de FO ;
  • Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT ;
  • François Asselin, Président de la CPME.
Et le jeudi 27 juillet avec :
  • Philippe Louis, Président de la CFTC ;
  • Alain Griset, Président de l’U2P ;
  • François Hommeril, Président de la CFE-CGC.
 

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(25/07/2017 : 14:19)

#EGalim : Agir ensemble pour l’alimentation de demain  Voir?

Visuel états généraux de l'alimentation
20 juillet 2017 - Actualité

#EGalim : Agir ensemble pour l’alimentation de demain

Le Premier ministre a ouvert, jeudi 20 juillet, les États généraux de l’alimentation dont l’objectif est de relever collectivement les défis de l’agriculture en France.
 
Comme souligné par le Premier ministre lors de son discours, les Français "aiment leur agriculture ; ils aiment leurs agriculteurs, leurs artisans ; ils aiment leurs terroirs." L’agriculture, dont la valeur de production s’élève à 70 milliards d’euros, est un secteur clé en France.

 
Discours d'Édouard Philippe lors de la Conférence nationale des territoires
"Vos métiers, vos activités, ont nourri la France. Ils continuent de le faire. Ils ont nourri sa culture. Ils nourrissent également sa puissance. (…) Cette puissance agricole est un élément de notre souveraineté nationale. A nous de préserver et de renforcer cette puissance."
Édouard Philippe
Premier ministre

Ces dernières années ont été difficiles pour la filière agricole française. À la variation des volumes, s’est ajoutée celle des prix. Certains secteurs, comme ceux des céréales et de la viticulture, ont souffert de mauvaises conditions climatiques. D’autres, comme le secteur laitier ou celui de la viande, connaissent une crise durable, aux conséquences dramatiques. Ces difficultés sont la face émergées d’enjeux globaux.

Un contexte complexe

L’agriculture doit faire face à 4 enjeux mondiaux :
 
  • La mondialisation des échanges : elle bénéficie à un grand nombre d’agriculteurs et d’industriels mais "le "prix" ou la contrepartie de cette ouverture, c’est l’aléa."
     
  • Le climat : inondation, gel, sécheresse, entre autres sont aujourd’hui "des phénomènes qui demeurent encore dans les bornes de l’exception mais qui, un jour, pourraient devenir la règle."
     
  • Le numérique : "J'ignore si cette évolution sera comparable à celle de la mécanisation. Une chose est sûre : elle gagne le secteur de la distribution, celui du commerce inter-entreprises, des services à l'agriculture."
     
  • Le renouvellement des générations : "l’avenir de notre agriculture dépend en grande partie de notre capacité à susciter des vocations et à attirer et former des talents."

A ces enjeux mondiaux s’ajoutent des défis plus franco-français :
 
  • La répartition de la valeur : le Premier ministre a rappelé "la volonté du Président de la République et du Gouvernement de permettre à chacun de vivre de son travail, dans un contexte où certains producteurs – agriculteurs comme dirigeants de TPE – se trouvent dans des situations de très grande détresse."
     
  • Rétablir la confiance entre les acteurs : "S’il y a une chose que la mondialisation a changé, c’est qu’on ne peut plus combattre en ordre dispersé. Il faut s’organiser."
     
  • Rétablir la confiance avec les consommateurs : "L’urbanisation, les nouveaux modes de préparation culinaire, la complexification de l’expertise ont distendu le lien entre le consommateur et le produit. (…) Il faut trouver les gestes, les mots justes, les attitudes pour s’adresser au consommateur du 21e siècle."
     
  • Les nouvelles attentes des consommateurs : "Certaines relèvent du phénomène de mode. (…) D’autres s’inscrivent dans la durée : l’alimentation durable, la nutrition, la baisse de la consommation de protéines animales, la recherche de proximité. (…) Elles [ces tendances] sont les signes avant-coureurs de ce que sera le marché de demain. Un marché qui nous tend les bras, à nous Français, champions de la sécurité sanitaire, des terroirs, de l’authenticité et du savoir-faire."

Trouver ensemble des solutions pour l’alimentation

Pour trouver des solutions à cette situation complexe, l’État ne décidera pas seul et c’est l’objet des États généraux de l’alimentation. Le Président de la République et le Gouvernement ont souhaité partir de l’expérience et la connaissance des acteurs de l’alimentation.
 
Discours d'Édouard Philippe lors de la Conférence nationale des territoires
"Dans cette démarche, l’État est une partie éminente, incontournable, mais une partie parmi d’autres. (…) Il [l’État] ne doit pas tout faire, parce qu’il risquerait de faire mal ou de faire moins bien que vous [les acteurs de l’alimentation]."
Édouard Philippe
Premier ministre

Le débat conduit dans le cadre des États généraux de l'alimentation associe l'ensemble des acteurs : monde agricole et de la pêche, industrie agroalimentaire, distribution, consommateurs, restauration collective, élus, partenaires sociaux, acteurs de l'économie sociale et solidaire, et de la santé, ONG, associations caritatives et d'aide alimentaire à l'international, banques et assurances.
 
Visuel états généraux de l'alimentation
EGALIMENTATION.GOUV.FR
Les citoyens sont aussi appelés à contribuer au débat via une grande consultation publique sur le site egalimentation.gouv.fr.

Cette plate-forme numérique est ouverte du 20 juillet jusqu’à la fin du mois d’octobre.

Par son ampleur, cette consultation est un exercice de démocratie participative inédit au service d’un projet collectif autour de l’alimentation.

Les États généraux de l’alimentation s’organisent en deux chantiers, l’un consacré à la création et à la répartition de la valeur, l’autre portant sur une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. L’ensemble des parties prenantes travaillent sur ces deux chantiers par le biais de 14 ateliers thématiques.

Les réflexions menées dans le cadre de ces ateliers doivent permettre d’atteindre quatre objectifs :
 
  • fixer un cap clair, stable et commun pour une juste création et répartition de la valeur ;
  • conforter la confiance des Français en une alimentation toujours plus saine et plus durable et aider les Français à « bien manger » ;
  • améliorer l’accès de tous à une alimentation de qualité ;
  • réconcilier agriculture et environnement.
     
L’État accompagnera et mettra en cohérence ses politiques publiques avec les conclusions des réflexions menées par l’ensemble des acteurs de l’alimentation.
 
 
Petit-déjeuner d'échanges au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Petit-déjeuner d'échanges au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation - Service photo Premier ministre
Le Premier ministre aux côtés de l’équipe lauréate du prix ECOTROPHELIA 2017
Le Premier ministre aux côtés de l’équipe lauréate du prix ECOTROPHELIA 2017 - Service Photo Premier ministre
Ouverture des États généraux de l'alimentation par le Premier ministre
Ouverture des États généraux de l'alimentation par le Premier ministre - Service photo Premier ministre
Discours d’ouverture d'Édouard Philippe
Discours d’ouverture d'Édouard Philippe - Service Photo Premier ministre
Le Premier ministre a ouvert les États généraux de l'alimentation, jeudi 20 juillet, au centre de conférences Pierre Mendès France du ministère de l’Économie et des Finances.
Édouard Philippe a commencé sa journée par un petit-déjeuner d’échanges avec le ministre Stéphane Travert, l’équipe lauréate du prix ECOTROPHELIA 2017, Florian Breton, fondateur de MiiMOSA, Hélène Binet, porte-parole de La Ruche qui dit oui!, Cyrielle Boutaud, créatrice culinaire, et Arnaud Nicolas, Meilleur Ouvrier de France charcutier. Il s'est ensuite rendu au centre de conférences Pierre Mendès France du Ministère de l’Economie et des Finances pour ouvrir les États généraux de l'alimentation.

Pour plus d'informations sur les États généraux de l'alimentation, cliquez ici
 

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#EGalim : Agir ensemble pour l’alimentation de demain  Voir?

Visuel états généraux de l'alimentation
20 juillet 2017 - Actualité

#EGalim : Agir ensemble pour l’alimentation de demain

Le Premier ministre a ouvert, jeudi 20 juillet, les États généraux de l’alimentation dont l’objectif est de relever collectivement les défis de l’agriculture en France.
 
Comme souligné par le Premier ministre lors de son discours, les Français "aiment leur agriculture ; ils aiment leurs agriculteurs, leurs artisans ; ils aiment leurs terroirs." L’agriculture, dont la valeur de production s’élève à 70 milliards d’euros, est un secteur clé en France.

 
Discours d'Édouard Philippe lors de la Conférence nationale des territoires
"Vos métiers, vos activités, ont nourri la France. Ils continuent de le faire. Ils ont nourri sa culture. Ils nourrissent également sa puissance. (…) Cette puissance agricole est un élément de notre souveraineté nationale. A nous de préserver et de renforcer cette puissance."
Édouard Philippe
Premier ministre

Ces dernières années ont été difficiles pour la filière agricole française. À la variation des volumes, s’est ajoutée celle des prix. Certains secteurs, comme ceux des céréales et de la viticulture, ont souffert de mauvaises conditions climatiques. D’autres, comme le secteur laitier ou celui de la viande, connaissent une crise durable, aux conséquences dramatiques. Ces difficultés sont la face émergées d’enjeux globaux.

Un contexte complexe

L’agriculture doit faire face à 4 enjeux mondiaux :
 
  • La mondialisation des échanges : elle bénéficie à un grand nombre d’agriculteurs et d’industriels mais "le "prix" ou la contrepartie de cette ouverture, c’est l’aléa."
     
  • Le climat : inondation, gel, sécheresse, entre autres sont aujourd’hui "des phénomènes qui demeurent encore dans les bornes de l’exception mais qui, un jour, pourraient devenir la règle."
     
  • Le numérique : "J'ignore si cette évolution sera comparable à celle de la mécanisation. Une chose est sûre : elle gagne le secteur de la distribution, celui du commerce inter-entreprises, des services à l'agriculture."
     
  • Le renouvellement des générations : "l’avenir de notre agriculture dépend en grande partie de notre capacité à susciter des vocations et à attirer et former des talents."

A ces enjeux mondiaux s’ajoutent des défis plus franco-français :
 
  • La répartition de la valeur : le Premier ministre a rappelé "la volonté du Président de la République et du Gouvernement de permettre à chacun de vivre de son travail, dans un contexte où certains producteurs – agriculteurs comme dirigeants de TPE – se trouvent dans des situations de très grande détresse."
     
  • Rétablir la confiance entre les acteurs : "S’il y a une chose que la mondialisation a changé, c’est qu’on ne peut plus combattre en ordre dispersé. Il faut s’organiser."
     
  • Rétablir la confiance avec les consommateurs : "L’urbanisation, les nouveaux modes de préparation culinaire, la complexification de l’expertise ont distendu le lien entre le consommateur et le produit. (…) Il faut trouver les gestes, les mots justes, les attitudes pour s’adresser au consommateur du 21e siècle."
     
  • Les nouvelles attentes des consommateurs : "Certaines relèvent du phénomène de mode. (…) D’autres s’inscrivent dans la durée : l’alimentation durable, la nutrition, la baisse de la consommation de protéines animales, la recherche de proximité. (…) Elles [ces tendances] sont les signes avant-coureurs de ce que sera le marché de demain. Un marché qui nous tend les bras, à nous Français, champions de la sécurité sanitaire, des terroirs, de l’authenticité et du savoir-faire."

Trouver ensemble des solutions pour l’alimentation

Pour trouver des solutions à cette situation complexe, l’État ne décidera pas seul et c’est l’objet des États généraux de l’alimentation. Le Président de la République et le Gouvernement ont souhaité partir de l’expérience et la connaissance des acteurs de l’alimentation.
 
Discours d'Édouard Philippe lors de la Conférence nationale des territoires
"Dans cette démarche, l’État est une partie éminente, incontournable, mais une partie parmi d’autres. (…) Il [l’État] ne doit pas tout faire, parce qu’il risquerait de faire mal ou de faire moins bien que vous [les acteurs de l’alimentation]."
Édouard Philippe
Premier ministre

Le débat conduit dans le cadre des États généraux de l'alimentation associe l'ensemble des acteurs : monde agricole et de la pêche, industrie agroalimentaire, distribution, consommateurs, restauration collective, élus, partenaires sociaux, acteurs de l'économie sociale et solidaire, et de la santé, ONG, associations caritatives et d'aide alimentaire à l'international, banques et assurances.
 
Visuel états généraux de l'alimentation
EGALIMENTATION.GOUV.FR
Les citoyens sont aussi appelés à contribuer au débat via une grande consultation publique sur le site egalimentation.gouv.fr.

Cette plate-forme numérique est ouverte du 20 juillet jusqu’à la fin du mois d’octobre.

Par son ampleur, cette consultation est un exercice de démocratie participative inédit au service d’un projet collectif autour de l’alimentation.

Les États généraux de l’alimentation s’organisent en deux chantiers, l’un consacré à la création et à la répartition de la valeur, l’autre portant sur une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous. L’ensemble des parties prenantes travaillent sur ces deux chantiers par le biais de 14 ateliers thématiques.

Les réflexions menées dans le cadre de ces ateliers doivent permettre d’atteindre quatre objectifs :
 
  • fixer un cap clair, stable et commun pour une juste création et répartition de la valeur ;
  • conforter la confiance des Français en une alimentation toujours plus saine et plus durable et aider les Français à « bien manger » ;
  • améliorer l’accès de tous à une alimentation de qualité ;
  • réconcilier agriculture et environnement.
     
L’État accompagnera et mettra en cohérence ses politiques publiques avec les conclusions des réflexions menées par l’ensemble des acteurs de l’alimentation.
 
 
Petit-déjeuner d'échanges au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Petit-déjeuner d'échanges au ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation - Service photo Premier ministre
Le Premier ministre aux côtés de l’équipe lauréate du prix ECOTROPHELIA 2017
Le Premier ministre aux côtés de l’équipe lauréate du prix ECOTROPHELIA 2017 - Service Photo Premier ministre
Ouverture des États généraux de l'alimentation par le Premier ministre
Ouverture des États généraux de l'alimentation par le Premier ministre - Service photo Premier ministre
Discours d’ouverture d'Édouard Philippe
Discours d’ouverture d'Édouard Philippe - Service Photo Premier ministre
Le Premier ministre a ouvert les États généraux de l'alimentation, jeudi 20 juillet, au centre de conférences Pierre Mendès France du ministère de l’Économie et des Finances.
Édouard Philippe a commencé sa journée par un petit-déjeuner d’échanges avec le ministre Stéphane Travert, l’équipe lauréate du prix ECOTROPHELIA 2017, Florian Breton, fondateur de MiiMOSA, Hélène Binet, porte-parole de La Ruche qui dit oui!, Cyrielle Boutaud, créatrice culinaire, et Arnaud Nicolas, Meilleur Ouvrier de France charcutier. Il s'est ensuite rendu au centre de conférences Pierre Mendès France du Ministère de l’Economie et des Finances pour ouvrir les États généraux de l'alimentation.

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(20/07/2017 : 19:12)

L’essentiel de la déclaration de politique générale d’Edouard Philippe  Voir?

Déclaration de politique générale d’Édouard Philippe
4 juillet 2017 - Actualité

L’essentiel de la déclaration de politique générale d’Edouard Philippe

Le Premier ministre a prononcé, le 4 juillet 2017, sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale. Les grandes lignes de l’action gouvernementale visent à rendre à notre pays sa confiance, son courage et son esprit de conquête. Lors du vote qui a suivi, les députés lui ont accordé leur confiance avec 370 voix sur 577 votants.
 
"En 2017, les Français nous ont dit qu’ils voulaient que la France redevienne enfin elle-même : confiante, courageuse et conquérante."
 
Déclaration de politique générale d'Édouard Philippe (extraits)

Conformément au  1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur ces trois grands axes.

I/ La confiance

Confiance dans l’action publique


"Il s’agit de fixer le cadre qui permettra d’assainir notre vie publique et de rétablir la confiance des Français tout en posant des règles claires pour les élus."

Avec le projet de loi pour rétablir la confiance, présenté en Conseil des ministres le 14 juin dernier, le Gouvernement entend intensifier les progrès faits depuis 30 ans en matière d’honnêteté, de rectitude et de courage des élu(e)s.
>> En savoir plus sur les mesures pour rétablir la confiance <<
 

Réforme de la justice


"Avoir confiance dans la justice, c’est pouvoir y recourir simplement et savoir qu’elle tranchera rapidement, en particulier sur les infractions les plus graves."

Une justice forte est l’un des éléments indispensables au rétablissement de la confiance. Aussi le Premier ministre a-t-il énoncé plusieurs mesures visant cet objectif :
  • une réforme constitutionnelle : pour renforcer l’indépendance des magistrats, en séparant le pouvoir exécutif du pouvoir judiciaire et en limitant l’intervention de l’exécutif dans les nominations des magistrats du Parquet ;
  • une loi quinquennale de programmation des moyens de la Justice : présentée au Parlement dès 2018, elle engagera un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation ;
  • la construction de 15 000 places de prison supplémentaires : conformément à l’engagement pris par le Président de la République, afin de ne pas transformer les prisons en incubateurs de violence. 

Une stratégie nationale de santé


"Les Français sont attachés [à notre système de santé], mais ils constatent qu'il est mal coordonné, que la répartition entre urgences et consultations, entre soins de ville et soins hospitaliers n’est pas optimale, que l’on n’évite au fond ni l’exclusion des soins, ni l’accroissement des inégalités."

Le Premier ministre a annoncé que la stratégie nationale de santé sera discutée dès l’automne, avec une priorité donnée à la prévention :
  • les vaccins pour la petite enfance, qui sont unanimement recommandés par les autorités de santé, deviendront obligatoires, dès 2018 ;
  • le prix du paquet de cigarettes sera progressivement porté à 10 euros : chaque année le tabac entraîne en France plus de 80 000 décès  ;
  • un plan de lutte contre les déserts médicaux : préparé par la ministre de la Santé, pour le mois de septembre prochain, pour un égal accès aux soins ;
  • des offres sans aucun reste à charge pour les lunettes, les soins dentaires et les aides auditives, accessibles à tous les Français, pour mettre un terme au "renoncement aux soins". 

Vieillesse, handicap et familles fragiles


"Rétablir la confiance, c’est savoir que nous serons, tous ici, jugés sur la façon dont nous nous comportons avec les plus faibles."

L’objectif du Gouvernement n’est pas seulement de changer le regard que la société porte sur ses aînés, sur les personnes en situation de handicap ou sur les familles les plus fragiles, mais aussi de reconnaître tout ce que la société peut recevoir d’eux. Plusieurs mesures ont ainsi été annoncées par le Premier ministre :
  • l’inclusion des personnes en situation de handicap est l’une des priorités du quinquennat
    >> En savoir plus sur les mesures en faveur des personnes en situation de handicap << 
  • la revalorisation de l’allocation adulte handicapé dès 2018 ;
  • la revalorisation du minimum vieillesse également dès 2018 ;
  • la simplification des procédures pour les titulaires de droits sociaux ;
  • le renforcement des actions visant à lutter contre la pauvreté, en insistant sur les familles comprenant de jeunes enfants ;
  • des mesures améliorant le congé maternité et les solutions de garde d’enfant seront enfin présentées par la ministre de la Santé et des Solidarités et la secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes. 

Affermir le lien entre l’État et les territoires


"Nous voulons donner aux libertés locales toutes leurs forces. (…) Osons les expérimentations."
 
  • une  première réunion de la Conférence nationale des territoires se tiendra mi-juillet. Les territoires seront incités à adapter localement leur organisation pour tendre partout où c’est possible vers deux niveaux seulement d’administration locale (en dessous du niveau régional) ;
  • une concertation sur la réforme de la taxe d’habitation sera engagée avec les collectivités. Elle est redoutée par les élus locaux, mais doit contribuer d’ici la fin de quinquennat, à rendre du pouvoir d’achat aux Français ;
  • l’accès au très haut débit partout en France sera effectif dès 2022 et un niveau satisfaisant de couverture mobile sera garanti à tous nos concitoyens ;
  • les assises de l’Outre-mer seront l’occasion pour le Gouvernement d’être à l’écoute des attentes de chaque territoire et de poser les bases des plans de convergence prévus par la loi de programmation pour l’égalité réelle des Outre-mer ;
  • une consultation pour l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la souveraineté, aboutissement de l’Accord de Nouméa, sera organisée au plus tard en novembre 2018. 

Une confiance qui rassemble


"Une Nation est une adhésion à des valeurs, à une histoire, à une géographie. C’est une culture qui s’assume et se transmet. Être Français, c’est reconnaître des valeurs et partager une culture."
 
  • La laïcité est une exigence, celle de la neutralité absolue à l’égard des cultes. Le Gouvernement s’engage à la faire respecter sans outrance, mais avec fermeté.
  • création d’un Pass-culture qui bénéficiera à tous les jeunes à l’occasion de leur période de service national, pour faire de notre culture un facteur de cohésion tout autant que de liberté, notamment en encourageant l’accès aux œuvres d’art et à la lecture.

II/ Le courage

Faire face à la menace terroriste et à l’insécurité


"Je tiens à vous le dire sans détour : il y aura d’autres attaques, d’autres drames, d’autres vies innocentes fauchées. Nous ne nous habituerons jamais. Nous ne baisserons pas la garde. A l’image des Français, nous affronterons cette menace avec une calme et froide détermination."

Le Gouvernement va mettre en place des mesures pour faire face au terrorisme et à l’insécurité :
  • adoption d’une loi de programmation militaire dès 2018. Elle portera l’effort de défense à 2% du PIB d’ici 2025 et permettra à la France de se battre sur tous les fronts ;
  • préparation de la sortie de l’état d’urgence au plus tard le 1er novembre 2017, avec un projet de loi renforçant l’efficacité de notre arsenal législatif contre le terrorisme ;
  • faire reculer l’insécurité au quotidien : au printemps 2018, un projet de réforme reposant sur des procédures simplifiées sera proposé afin que les forces de sécurité soient libérées de la complexité administrative qui alourdit leur mission. 
>> En savoir plus sur les mesures pour renforcer la sécurité intérieure <<
 

Regarder en face le défi migratoire


"Accueillir oui, bien sûr. Aider, oui, évidemment. Subir, non, jamais."

La pression qui s’exerce aux frontières n’est pas prête de s’affaiblir. Il est nécessaire de regarder en face le défi migratoire pour agir et :
  • honorer la tradition française d’accueil des réfugiés ;
  • réduire les délais moyens d’instructions des demandes d’asile de 14 à 6 mois ;
  • obtenir l’éloignement effectif des déboutés du droit d’asile ;
  • faire aboutir la réforme du régime européen de l’asile ;
  • mener une action en direction des pays d’origine et de transit. 

Préparer l’avenir


"Parlons donc de l’école. Nous formons « très bien les très bons », mais nous creusons les inégalités et le niveau moyen de nos élèves n’est pas à la mesure de notre grand pays."
 
  • les mesures, déjà annoncées par le ministre de l'Éducation pour l'école et pour le collège, se concentrent sur l'acquisition des savoirs fondamentaux, le soutien aux élèves et l'autonomie des établissements ; elles  seront en vigueur dès la rentrée prochaine ;
  • réforme du Baccalauréat : en diminuant le nombre de matières des épreuves finales et en définissant ce qui relèvera du contrôle continu dès septembre 2018, pour une mise en œuvre complète de cette réforme pour le bac 2021 ;
  • évolutions de la filière professionnelle, notamment en resserrant le lien entre le lycée professionnel et le monde l’entreprise par l’alternance ou par l’apprentissage ;
  • continuer la transformation des grandes universités ;
  • lancement d’une réflexion pour un nouveau service national, avant la fin de l’année 2017, "pour préparer nos enfants à ce monde qui vient, à cette France que nous voulons grande et belle, juste et forte" ;

Rénover notre modèle social


Le Gouvernement souhaite rénover notre modèle social "pour qu’il crée des protections vraiment efficaces au lieu de les garantir seulement sur le papier. Pour qu’il accompagne celui qui veut prendre un risque, au lieu d’être seulement tourné vers celui qui est déjà installé" :
  • renforcement le dialogue social dans l’entreprise et dans les branches ;
  • mise en œuvre de mesures pour redonner du pouvoir d’achat aux actifs : suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG dès 2018. Ceci représente 250 euros par an au niveau du SMIC ;
  • augmentation de la prime d’activité ;
  • sécurisation des parcours professionnels : renforcement de la formation professionnelle ; ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants ;
  • refonte de l’apprentissage ;
  • réforme de notre système de retraite pour le rendre plus juste et plus lisible. 

Faire face à la vérité sur notre situation financière


"Les contribuables ne seront pas la variable d’ajustement du budget."

Le Gouvernement a pour objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3% du PIB dès 2017 et de conduire une stratégie de finances publiques autour de trois règles :
  • baisse de la pression fiscale : - 1 point de PIB sur 5 ans ;
  • baisse de la dépense publique : - 3 points de PIB sur 5 ans.
  • agir en donnant de la visibilité aux acteurs.
D’autres mesures entreront en vigueur :
  • diminution des prélèvements obligatoires de 20 milliards d'euros d’ici à 2022 ;
  • remise à l’équilibre de la sécurité sociale à l’horizon 2020, en définissant de nouvelles règles qui permettent de proscrire dans la durée le déficit des comptes sociaux ;
  • préservation des équilibres de notre système de retraites, tout en le rendant plus juste et plus lisible.

III/ L’esprit de conquête

"Soyons conquérants ! L’évolution du monde donne toutes ses chances à la France, parce que ce nouveau monde a besoin de science et de raison, d’ordre et de loi, de technologies et de culture, de dialogue et de solidarité."

Le Premier ministre a listé les grands domaines sur lesquels il convient d’agir pour faire de la France un acteur majeur sur la scène internationale.
 
Le domaine économique 

"Avec les réformes que nous proposons nous voulons redevenir les premiers, en termes d'activité, de croissance et de création d'emplois."
 
Le Premier ministre a annoncé la baisse du coût des charges qui pèsent sur le travail, en particulier pour les salaires proches du Smic :
  • transformation du CICE en allègement de charges : la réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2019 ;
  • réduction progressive du taux de l'impôt sur les sociétés : de 33,3% aujourd'hui, pour atteindre 25% en 2022 ;
  • suppression du régime social des indépendants pour l’adosser au régime général et alléger les contraintes qui pèsent sur les entrepreneurs, notamment les indépendants et les TPE-PME. 
Le Premier ministre également a annoncé des réformes fiscales pour réorienter l'épargne vers l'investissement productif :
 
  • le resserrement de l’'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) autour d'un seuil patrimoine immobilier. La réforme sera votée dans la loi de finances pour 2018, et entrera en vigueur en 2019 ;
  • la mise en place d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les revenus de l’épargne, pour compléter la réforme de la fiscalité du patrimoine. 
  Le Premier ministre a annoncé le déploiement d'un grand plan d'investissement de 50 milliards d'euros dans les domaines :
  • de la transition écologique,  développement des compétences, de la santé, des transports, de l'agriculture et la modernisation de l'État ;
  • de l'industrie avec pour objectif de tisser un réseau industriel puissant de PME et d'ETI, plus proches des grands groupes, pour renforcer leur déploiement, notamment à l'export ;
  • de la révolution numérique et de l'intelligence artificielle qui va toucher tous les domaines de production. Le secrétaire d'État au numérique fera une proposition dans les trois mois pour associer au mieux les meilleurs spécialistes du domaine à la définition d'une stratégie nationale pour l'intelligence artificielle. 
 
Embrasser avec enthousiasme les grandes transitions 

"Renouer avec l'esprit de conquête, c'est aussi embrasser avec enthousiasme l'incroyable défi que posent les grandes transitions."
 
La transition écologique
L'objectif énoncé par le Premier ministre est d'arriver à la neutralité carbone d’ici à 2050. Il a annoncé :
  • la fin de l’attribution de nouveaux permis d’exploration d'hydrocarbures ;
  • la convergence "diesel essence", qui sera atteinte avant la fin de la mandature ;
  • l'accélération de la montée en puissance  de la fiscalité carbone ;
  • la division par deux des déchets mis en décharge et le recyclage à 100% des plastiques sur tout le territoire d’ici à 2025 ;
  • le développement des nouveaux modes de mobilité associant les nouvelles technologies. Des Assises de la mobilité se tiendront à la rentrée. Une loi d’orientation sur la mobilité préparera également l’ouverture à la concurrence. 
 
Le logement 
  • simplification des procédures de permis de construire, dès l’automne. Dans les zones tendues, les autorisations d’urbanisme seront transférées au besoin des communes aux intercommunalités ;
  • achèvement des travaux d'efficacité énergétique sur les bâtiments dans les dix ans. 
L'agriculture
  • organisation des États généraux de l'alimentation pour conforter notre confiance en une alimentation plus saine. Ils permettront aussi de revoir le partage de la valeur dans le modèle agricole, afin que les agriculteurs puissent se verser un revenu décent. Les États  généraux vont aussi réconcilier l’agriculture et l’environnement, en particulier, en examinant la question des pesticides ou des perturbateurs endocriniens. 
La mer
  • la France doit prendre appui sur sa puissance maritime pour créer de nouveaux emplois, notamment dans les filières des énergies marines, pour capter toujours plus de marchandises grâce à ses grands ports. 
 

Une France plus écoutée, respectée et désirée 


"Nous ne concevons pas le redressement de notre pays sans une politique internationale qui rende à la France son statut de puissance d'influence mondiale."
 
En Europe
 
"Les Français ont adressé deux messages lors des élections : ils sont attachés à la construction européenne et à l’euro ; et ils veulent une Europe plus concrète, moins tatillonne, plus protectrice."
 
L'agenda européen du Gouvernement tient en trois idées :
  • tout faire pour réconcilier les Français avec l'Union européenne ;
  • œuvrer pour une Europe qui protège, qui pourra s'appuyer sur une zone euro mieux gouvernée et qui saura faire progresser sa politique de défense ;
  • préparer les trois négociations cruciales pour l'avenir de l'Union : la redéfinition du projet européen à 27, la conduite d'une négociation ordonnée de sortie du Royaume-Uni et les perspectives financières de l'Union après 2020. 
Dans le monde
 
"L’esprit de conquête c’est aussi être capable d’attirer à nous l’intelligence de demain."
 
Pour le Premier ministre, cet esprit de conquête doit se traduire par :
  • l’accueil d’étudiants du monde entier pour enrichir et diffuser nos techniques, notre langue, notre identité ;
  • notre offre touristique, qui constitue un atout économique majeur pour attirer les richesses sur notre sol ;
  • l’organisation de grands événements sportifs tels que Paris 2024.

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Déclaration de politique générale d’Édouard Philippe
4 juillet 2017 - Actualité

L’essentiel de la déclaration de politique générale d’Edouard Philippe

Le Premier ministre a prononcé, le 4 juillet 2017, sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale. Les grandes lignes de l’action gouvernementale visent à rendre à notre pays sa confiance, son courage et son esprit de conquête. Lors du vote qui a suivi, les députés lui ont accordé leur confiance avec 370 voix sur 577 votants.
 
"En 2017, les Français nous ont dit qu’ils voulaient que la France redevienne enfin elle-même : confiante, courageuse et conquérante."
 
Déclaration de politique générale d'Édouard Philippe (extraits)

Conformément au  1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur ces trois grands axes.

I/ La confiance

Confiance dans l’action publique


"Il s’agit de fixer le cadre qui permettra d’assainir notre vie publique et de rétablir la confiance des Français tout en posant des règles claires pour les élus."

Avec le projet de loi pour rétablir la confiance, présenté en Conseil des ministres le 14 juin dernier, le Gouvernement entend intensifier les progrès faits depuis 30 ans en matière d’honnêteté, de rectitude et de courage des élu(e)s.
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Réforme de la justice


"Avoir confiance dans la justice, c’est pouvoir y recourir simplement et savoir qu’elle tranchera rapidement, en particulier sur les infractions les plus graves."

Une justice forte est l’un des éléments indispensables au rétablissement de la confiance. Aussi le Premier ministre a-t-il énoncé plusieurs mesures visant cet objectif :
  • une réforme constitutionnelle : pour renforcer l’indépendance des magistrats, en séparant le pouvoir exécutif du pouvoir judiciaire et en limitant l’intervention de l’exécutif dans les nominations des magistrats du Parquet ;
  • une loi quinquennale de programmation des moyens de la Justice : présentée au Parlement dès 2018, elle engagera un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation ;
  • la construction de 15 000 places de prison supplémentaires : conformément à l’engagement pris par le Président de la République, afin de ne pas transformer les prisons en incubateurs de violence. 

Une stratégie nationale de santé


"Les Français sont attachés [à notre système de santé], mais ils constatent qu'il est mal coordonné, que la répartition entre urgences et consultations, entre soins de ville et soins hospitaliers n’est pas optimale, que l’on n’évite au fond ni l’exclusion des soins, ni l’accroissement des inégalités."

Le Premier ministre a annoncé que la stratégie nationale de santé sera discutée dès l’automne, avec une priorité donnée à la prévention :
  • les vaccins pour la petite enfance, qui sont unanimement recommandés par les autorités de santé, deviendront obligatoires, dès 2018 ;
  • le prix du paquet de cigarettes sera progressivement porté à 10 euros : chaque année le tabac entraîne en France plus de 80 000 décès  ;
  • un plan de lutte contre les déserts médicaux : préparé par la ministre de la Santé, pour le mois de septembre prochain, pour un égal accès aux soins ;
  • des offres sans aucun reste à charge pour les lunettes, les soins dentaires et les aides auditives, accessibles à tous les Français, pour mettre un terme au "renoncement aux soins". 

Vieillesse, handicap et familles fragiles


"Rétablir la confiance, c’est savoir que nous serons, tous ici, jugés sur la façon dont nous nous comportons avec les plus faibles."

L’objectif du Gouvernement n’est pas seulement de changer le regard que la société porte sur ses aînés, sur les personnes en situation de handicap ou sur les familles les plus fragiles, mais aussi de reconnaître tout ce que la société peut recevoir d’eux. Plusieurs mesures ont ainsi été annoncées par le Premier ministre :
  • l’inclusion des personnes en situation de handicap est l’une des priorités du quinquennat
    >> En savoir plus sur les mesures en faveur des personnes en situation de handicap << 
  • la revalorisation de l’allocation adulte handicapé dès 2018 ;
  • la revalorisation du minimum vieillesse également dès 2018 ;
  • la simplification des procédures pour les titulaires de droits sociaux ;
  • le renforcement des actions visant à lutter contre la pauvreté, en insistant sur les familles comprenant de jeunes enfants ;
  • des mesures améliorant le congé maternité et les solutions de garde d’enfant seront enfin présentées par la ministre de la Santé et des Solidarités et la secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes. 

Affermir le lien entre l’État et les territoires


"Nous voulons donner aux libertés locales toutes leurs forces. (…) Osons les expérimentations."
 
  • une  première réunion de la Conférence nationale des territoires se tiendra mi-juillet. Les territoires seront incités à adapter localement leur organisation pour tendre partout où c’est possible vers deux niveaux seulement d’administration locale (en dessous du niveau régional) ;
  • une concertation sur la réforme de la taxe d’habitation sera engagée avec les collectivités. Elle est redoutée par les élus locaux, mais doit contribuer d’ici la fin de quinquennat, à rendre du pouvoir d’achat aux Français ;
  • l’accès au très haut débit partout en France sera effectif dès 2022 et un niveau satisfaisant de couverture mobile sera garanti à tous nos concitoyens ;
  • les assises de l’Outre-mer seront l’occasion pour le Gouvernement d’être à l’écoute des attentes de chaque territoire et de poser les bases des plans de convergence prévus par la loi de programmation pour l’égalité réelle des Outre-mer ;
  • une consultation pour l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la souveraineté, aboutissement de l’Accord de Nouméa, sera organisée au plus tard en novembre 2018. 

Une confiance qui rassemble


"Une Nation est une adhésion à des valeurs, à une histoire, à une géographie. C’est une culture qui s’assume et se transmet. Être Français, c’est reconnaître des valeurs et partager une culture."
 
  • La laïcité est une exigence, celle de la neutralité absolue à l’égard des cultes. Le Gouvernement s’engage à la faire respecter sans outrance, mais avec fermeté.
  • création d’un Pass-culture qui bénéficiera à tous les jeunes à l’occasion de leur période de service national, pour faire de notre culture un facteur de cohésion tout autant que de liberté, notamment en encourageant l’accès aux œuvres d’art et à la lecture.

II/ Le courage

Faire face à la menace terroriste et à l’insécurité


"Je tiens à vous le dire sans détour : il y aura d’autres attaques, d’autres drames, d’autres vies innocentes fauchées. Nous ne nous habituerons jamais. Nous ne baisserons pas la garde. A l’image des Français, nous affronterons cette menace avec une calme et froide détermination."

Le Gouvernement va mettre en place des mesures pour faire face au terrorisme et à l’insécurité :
  • adoption d’une loi de programmation militaire dès 2018. Elle portera l’effort de défense à 2% du PIB d’ici 2025 et permettra à la France de se battre sur tous les fronts ;
  • préparation de la sortie de l’état d’urgence au plus tard le 1er novembre 2017, avec un projet de loi renforçant l’efficacité de notre arsenal législatif contre le terrorisme ;
  • faire reculer l’insécurité au quotidien : au printemps 2018, un projet de réforme reposant sur des procédures simplifiées sera proposé afin que les forces de sécurité soient libérées de la complexité administrative qui alourdit leur mission. 
>> En savoir plus sur les mesures pour renforcer la sécurité intérieure <<
 

Regarder en face le défi migratoire


"Accueillir oui, bien sûr. Aider, oui, évidemment. Subir, non, jamais."

La pression qui s’exerce aux frontières n’est pas prête de s’affaiblir. Il est nécessaire de regarder en face le défi migratoire pour agir et :
  • honorer la tradition française d’accueil des réfugiés ;
  • réduire les délais moyens d’instructions des demandes d’asile de 14 à 6 mois ;
  • obtenir l’éloignement effectif des déboutés du droit d’asile ;
  • faire aboutir la réforme du régime européen de l’asile ;
  • mener une action en direction des pays d’origine et de transit. 

Préparer l’avenir


"Parlons donc de l’école. Nous formons « très bien les très bons », mais nous creusons les inégalités et le niveau moyen de nos élèves n’est pas à la mesure de notre grand pays."
 
  • les mesures, déjà annoncées par le ministre de l'Éducation pour l'école et pour le collège, se concentrent sur l'acquisition des savoirs fondamentaux, le soutien aux élèves et l'autonomie des établissements ; elles  seront en vigueur dès la rentrée prochaine ;
  • réforme du Baccalauréat : en diminuant le nombre de matières des épreuves finales et en définissant ce qui relèvera du contrôle continu dès septembre 2018, pour une mise en œuvre complète de cette réforme pour le bac 2021 ;
  • évolutions de la filière professionnelle, notamment en resserrant le lien entre le lycée professionnel et le monde l’entreprise par l’alternance ou par l’apprentissage ;
  • continuer la transformation des grandes universités ;
  • lancement d’une réflexion pour un nouveau service national, avant la fin de l’année 2017, "pour préparer nos enfants à ce monde qui vient, à cette France que nous voulons grande et belle, juste et forte" ;

Rénover notre modèle social


Le Gouvernement souhaite rénover notre modèle social "pour qu’il crée des protections vraiment efficaces au lieu de les garantir seulement sur le papier. Pour qu’il accompagne celui qui veut prendre un risque, au lieu d’être seulement tourné vers celui qui est déjà installé" :
  • renforcement le dialogue social dans l’entreprise et dans les branches ;
  • mise en œuvre de mesures pour redonner du pouvoir d’achat aux actifs : suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG dès 2018. Ceci représente 250 euros par an au niveau du SMIC ;
  • augmentation de la prime d’activité ;
  • sécurisation des parcours professionnels : renforcement de la formation professionnelle ; ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants ;
  • refonte de l’apprentissage ;
  • réforme de notre système de retraite pour le rendre plus juste et plus lisible. 

Faire face à la vérité sur notre situation financière


"Les contribuables ne seront pas la variable d’ajustement du budget."

Le Gouvernement a pour objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3% du PIB dès 2017 et de conduire une stratégie de finances publiques autour de trois règles :
  • baisse de la pression fiscale : - 1 point de PIB sur 5 ans ;
  • baisse de la dépense publique : - 3 points de PIB sur 5 ans.
  • agir en donnant de la visibilité aux acteurs.
D’autres mesures entreront en vigueur :
  • diminution des prélèvements obligatoires de 20 milliards d'euros d’ici à 2022 ;
  • remise à l’équilibre de la sécurité sociale à l’horizon 2020, en définissant de nouvelles règles qui permettent de proscrire dans la durée le déficit des comptes sociaux ;
  • préservation des équilibres de notre système de retraites, tout en le rendant plus juste et plus lisible.

III/ L’esprit de conquête

"Soyons conquérants ! L’évolution du monde donne toutes ses chances à la France, parce que ce nouveau monde a besoin de science et de raison, d’ordre et de loi, de technologies et de culture, de dialogue et de solidarité."

Le Premier ministre a listé les grands domaines sur lesquels il convient d’agir pour faire de la France un acteur majeur sur la scène internationale.
 
Le domaine économique 

"Avec les réformes que nous proposons nous voulons redevenir les premiers, en termes d'activité, de croissance et de création d'emplois."
 
Le Premier ministre a annoncé la baisse du coût des charges qui pèsent sur le travail, en particulier pour les salaires proches du Smic :
  • transformation du CICE en allègement de charges : la réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2019 ;
  • réduction progressive du taux de l'impôt sur les sociétés : de 33,3% aujourd'hui, pour atteindre 25% en 2022 ;
  • suppression du régime social des indépendants pour l’adosser au régime général et alléger les contraintes qui pèsent sur les entrepreneurs, notamment les indépendants et les TPE-PME. 
Le Premier ministre également a annoncé des réformes fiscales pour réorienter l'épargne vers l'investissement productif :
 
  • le resserrement de l’'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) autour d'un seuil patrimoine immobilier. La réforme sera votée dans la loi de finances pour 2018, et entrera en vigueur en 2019 ;
  • la mise en place d’un taux de prélèvement unique d’environ 30% sur les revenus de l’épargne, pour compléter la réforme de la fiscalité du patrimoine. 
  Le Premier ministre a annoncé le déploiement d'un grand plan d'investissement de 50 milliards d'euros dans les domaines :
  • de la transition écologique,  développement des compétences, de la santé, des transports, de l'agriculture et la modernisation de l'État ;
  • de l'industrie avec pour objectif de tisser un réseau industriel puissant de PME et d'ETI, plus proches des grands groupes, pour renforcer leur déploiement, notamment à l'export ;
  • de la révolution numérique et de l'intelligence artificielle qui va toucher tous les domaines de production. Le secrétaire d'État au numérique fera une proposition dans les trois mois pour associer au mieux les meilleurs spécialistes du domaine à la définition d'une stratégie nationale pour l'intelligence artificielle. 
 
Embrasser avec enthousiasme les grandes transitions 

"Renouer avec l'esprit de conquête, c'est aussi embrasser avec enthousiasme l'incroyable défi que posent les grandes transitions."
 
La transition écologique
L'objectif énoncé par le Premier ministre est d'arriver à la neutralité carbone d’ici à 2050. Il a annoncé :
  • la fin de l’attribution de nouveaux permis d’exploration d'hydrocarbures ;
  • la convergence "diesel essence", qui sera atteinte avant la fin de la mandature ;
  • l'accélération de la montée en puissance  de la fiscalité carbone ;
  • la division par deux des déchets mis en décharge et le recyclage à 100% des plastiques sur tout le territoire d’ici à 2025 ;
  • le développement des nouveaux modes de mobilité associant les nouvelles technologies. Des Assises de la mobilité se tiendront à la rentrée. Une loi d’orientation sur la mobilité préparera également l’ouverture à la concurrence. 
 
Le logement 
  • simplification des procédures de permis de construire, dès l’automne. Dans les zones tendues, les autorisations d’urbanisme seront transférées au besoin des communes aux intercommunalités ;
  • achèvement des travaux d'efficacité énergétique sur les bâtiments dans les dix ans. 
L'agriculture
  • organisation des États généraux de l'alimentation pour conforter notre confiance en une alimentation plus saine. Ils permettront aussi de revoir le partage de la valeur dans le modèle agricole, afin que les agriculteurs puissent se verser un revenu décent. Les États  généraux vont aussi réconcilier l’agriculture et l’environnement, en particulier, en examinant la question des pesticides ou des perturbateurs endocriniens. 
La mer
  • la France doit prendre appui sur sa puissance maritime pour créer de nouveaux emplois, notamment dans les filières des énergies marines, pour capter toujours plus de marchandises grâce à ses grands ports. 
 

Une France plus écoutée, respectée et désirée 


"Nous ne concevons pas le redressement de notre pays sans une politique internationale qui rende à la France son statut de puissance d'influence mondiale."
 
En Europe
 
"Les Français ont adressé deux messages lors des élections : ils sont attachés à la construction européenne et à l’euro ; et ils veulent une Europe plus concrète, moins tatillonne, plus protectrice."
 
L'agenda européen du Gouvernement tient en trois idées :
  • tout faire pour réconcilier les Français avec l'Union européenne ;
  • œuvrer pour une Europe qui protège, qui pourra s'appuyer sur une zone euro mieux gouvernée et qui saura faire progresser sa politique de défense ;
  • préparer les trois négociations cruciales pour l'avenir de l'Union : la redéfinition du projet européen à 27, la conduite d'une négociation ordonnée de sortie du Royaume-Uni et les perspectives financières de l'Union après 2020. 
Dans le monde
 
"L’esprit de conquête c’est aussi être capable d’attirer à nous l’intelligence de demain."
 
Pour le Premier ministre, cet esprit de conquête doit se traduire par :
  • l’accueil d’étudiants du monde entier pour enrichir et diffuser nos techniques, notre langue, notre identité ;
  • notre offre touristique, qui constitue un atout économique majeur pour attirer les richesses sur notre sol ;
  • l’organisation de grands événements sportifs tels que Paris 2024.

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(04/07/2017 : 17:01)

Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?  Voir?

Hémicyle de l'Assemblée nationale
30 juin 2017 - Actualité

Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?

Le Premier ministre, Édouard Philippe, prononce, le 4 juillet 2017, à 15h, sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Rappel du mécanisme et des enjeux de cette procédure.
 

Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?

Sous la Ve République, la tradition veut qu'après sa nomination le Premier ministre prononce devant les députés un discours où il expose les grandes orientations de son programme de gouvernement, les principales réformes et mesures qu'il veut mettre en place. Il s'agit de la déclaration de politique générale (DPG).

Est-ce une obligation constitutionnelle ?

Non. La Constitution ne prévoit pas d’obligation de procéder à une déclaration de politique générale. Il s'agit d'une tradition républicaine.

Pourquoi une déclaration de politique générale ?

Cette procédure permet de solliciter la confiance de l'Assemblée à l’issue de la déclaration. L'article 49 alinéa 1 dispose que : "le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale". Mais la Constitution n’en fait pas, là non plus, une obligation.

Certains chefs de gouvernement n’ont pas souhaité engager leur responsabilité à cette occasion, car ils estimaient tenir leur légitimité de leur seule nomination par le Président de la République. Toutefois, la majorité des Premiers ministres de la Ve République l’ont fait pour renforcer leur légitimité démocratique.

Si l'Assemblée désapprouve la DPG, le Gouvernement doit-il démissionner ?

Oui. Le gouvernement étant responsable devant le Parlement, selon l'article 20 de la Constitution, il doit démissionner s'il ne dispose plus de la confiance de l'Assemblée nationale. L'article 50 dispose que "lorsque l'Assemblée nationale […] désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du gouvernement."

Et au Sénat ?

La règle veut qu'au moment où le Premier ministre expose sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, celle-ci soit lue en même temps à la tribune du Sénat par un autre membre du gouvernement. Le Premier ministre peut, en outre, demander au Sénat l'approbation de la déclaration de politique générale. Mais, même en cas de vote négatif, le gouvernement n'est pas tenu de démissionner.
 
"Ni trahison, ni demi-trahison, la guerre, rien que la guerre. […] Un jour, de Paris au plus humble village, des rafales d’acclamations accueilleront nos étendards vainqueurs, tordus dans le sang, dans les larmes, déchirés des obus, magnifique apparition de nos grands morts. Ce jour […], il est en notre pouvoir de le faire." Georges Clemenceau, 20 novembre 1917
"Ni trahison, ni demi-trahison, la guerre, rien que la guerre. […] Un jour, de Paris au plus humble village, des rafales d’acclamations accueilleront nos étendards vainqueurs, tordus dans le sang, dans les larmes, déchirés des obus, magnifique apparition de nos grands morts. Ce jour […], il est en notre pouvoir de le faire." Georges Clemenceau, 20 novembre 1917 - L'Illustration, gravure de J. Simont © Assemblée nationale
"Et voici qu’apparaît aujourd’hui une nouvelle et redoutable menace : si le conflit d’Indochine n’est pas réglé — et réglé très vite — c’est le risque de la guerre […] atomique […]. Nous sommes aujourd’hui le 17 juin. Je me présenterai devant vous le 20 juillet et je vous rendrai compte des résultats obtenus. Si aucune solution satisfaisante n’a pu aboutir à cette date, vous serez libérés du contrat qui nous aura liés et mon gouvernement remettra sa démission." Pierre Mendès France, 17 juin 1954
"Et voici qu’apparaît aujourd’hui une nouvelle et redoutable menace : si le conflit d’Indochine n’est pas réglé — et réglé très vite — c’est le risque de la guerre […] atomique […]. Nous sommes aujourd’hui le 17 juin. Je me présenterai devant vous le 20 juillet et je vous rendrai compte des résultats obtenus. Si aucune solution satisfaisante n’a pu aboutir à cette date, vous serez libérés du contrat qui nous aura liés et mon gouvernement remettra sa démission." Pierre Mendès France, 17 juin 1954 - © AFP
"Ainsi, il est des moments dans la vie des peuples où tout tourne autour d'un choix simple et qu'on ne peut éluder. Deux solutions se présentent alors, et deux seulement, et l'une de ces solutions est un drame national. En fait, il n'est donc qu'une issue. Ceux qui la refusent condamnent leur patrie." Michel Debré, 11 janvier 1959
"Ainsi, il est des moments dans la vie des peuples où tout tourne autour d'un choix simple et qu'on ne peut éluder. Deux solutions se présentent alors, et deux seulement, et l'une de ces solutions est un drame national. En fait, il n'est donc qu'une issue. Ceux qui la refusent condamnent leur patrie." Michel Debré, 11 janvier 1959 - © Gamma - Keystone
"Cette nouvelle société à laquelle nous aspirons, […] il est permis, il est même nécessaire d'en esquisser dès à présent les grands traits. Une nouvelle société. Cette société nouvelle, quant à moi, je la vois comme une société prospère, jeune, généreuse et libérée." Jacques Chaban-Delmas,16 septembre 1969
"Cette nouvelle société à laquelle nous aspirons, […] il est permis, il est même nécessaire d'en esquisser dès à présent les grands traits. Une nouvelle société. Cette société nouvelle, quant à moi, je la vois comme une société prospère, jeune, généreuse et libérée." Jacques Chaban-Delmas,16 septembre 1969 - © AFP
« Le 10 mai, François Mitterrand avait rendez-vous aec l’Histoire. La gauche avait, de nouveau, rendez-vous avec la République. La France et la gauche marchent désormais d’un même pas. L’élection du premier Président socialiste de la Ve République ouvre la voie du renouveau » Pierre Mauroy, 8 juillet 1981
« Le 10 mai, François Mitterrand avait rendez-vous aec l’Histoire. La gauche avait, de nouveau, rendez-vous avec la République. La France et la gauche marchent désormais d’un même pas. L’élection du premier Président socialiste de la Ve République ouvre la voie du renouveau » Pierre Mauroy, 8 juillet 1981 - Georges Gobet / AFP
"Je rêve d’un pays où l’on se parle à nouveau. Je rêve de villes où les tensions soient moindres. Je rêve d’une politique où l’on soit attentif à ce qui est dit, plutôt qu’à qui le dit. Je rêve tout simplement d’un pays ambitieux dont tous les habitants redécouvrent le sens du dialogue – pourquoi pas de la fête ? – et de la liberté." Michel Rocard, 29 juin 1988
"Je rêve d’un pays où l’on se parle à nouveau. Je rêve de villes où les tensions soient moindres. Je rêve d’une politique où l’on soit attentif à ce qui est dit, plutôt qu’à qui le dit. Je rêve tout simplement d’un pays ambitieux dont tous les habitants redécouvrent le sens du dialogue – pourquoi pas de la fête ? – et de la liberté." Michel Rocard, 29 juin 1988 - © Patrick Robert - Corbis
"Telle est la mission qui nous est impartie : orienter la France vers le renouveau. Mais ce n'est pas tout et notre conception de la République nous impose des devoirs : celui de pratiquer la tolérance et le respect d'autrui ; celui de rester ouverts aux autres, attentifs aux propositions, d'où qu'elles viennent ; celui en somme de rassembler tous les Français. Renouveau, tolérance, rassemblement, tels sont les principes de l'action du gouvernement." Edouard Balladur, 8 avril 1993
"Telle est la mission qui nous est impartie : orienter la France vers le renouveau. Mais ce n'est pas tout et notre conception de la République nous impose des devoirs : celui de pratiquer la tolérance et le respect d'autrui ; celui de rester ouverts aux autres, attentifs aux propositions, d'où qu'elles viennent ; celui en somme de rassembler tous les Français. Renouveau, tolérance, rassemblement, tels sont les principes de l'action du gouvernement." Edouard Balladur, 8 avril 1993 - Michel Gangne / AFP
"Je le dis aux Français, ce pacte républicain, ce pacte de développement et de croissance, ce ne sont pas des promesses octroyées, mais une parole donnée pour qu'ensemble, nous donnions à la France le ressort et la force d'affronter son avenir. Mesdames et Messieurs les députés, je le dis avec gravité et avec résolution : je vous demande votre confiance parce qu'en conscience et en vérité, pour notre pays, j'ai confiance." Lionel Jospin, 19 juin 1997
"Je le dis aux Français, ce pacte républicain, ce pacte de développement et de croissance, ce ne sont pas des promesses octroyées, mais une parole donnée pour qu'ensemble, nous donnions à la France le ressort et la force d'affronter son avenir. Mesdames et Messieurs les députés, je le dis avec gravité et avec résolution : je vous demande votre confiance parce qu'en conscience et en vérité, pour notre pays, j'ai confiance." Lionel Jospin, 19 juin 1997 - © Pierre Verdy / AFP
« Nous n’avons pas à choisir entre volonté de justice et liberté d’entreprendre. La force de notre histoire, la force de notre société reposent sur notre capacité à concilier ces deux exigences. Solidarité et initiative, protection et audace, c’est le génie français. Pour le préserver, nous devons aller plus loin dans l’initiative, plus loin dans la solidarité. » Dominique de Villepin, 8 juin 2005
« Nous n’avons pas à choisir entre volonté de justice et liberté d’entreprendre. La force de notre histoire, la force de notre société reposent sur notre capacité à concilier ces deux exigences. Solidarité et initiative, protection et audace, c’est le génie français. Pour le préserver, nous devons aller plus loin dans l’initiative, plus loin dans la solidarité. » Dominique de Villepin, 8 juin 2005 - Mehdi Fedouach / AFP
Au fil des décennies, la déclaration de politique générale prononcée par le Premier ministre devant l'Assemblée nationale est devenue une tradition républicaine. Retour en images sur ce rendez-vous marquant de la vie politique française.

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Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?  Voir?

Hémicyle de l'Assemblée nationale
30 juin 2017 - Actualité

Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?

Le Premier ministre, Édouard Philippe, prononce, le 4 juillet 2017, à 15h, sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Rappel du mécanisme et des enjeux de cette procédure.
 

Qu'est-ce qu'une déclaration de politique générale ?

Sous la Ve République, la tradition veut qu'après sa nomination le Premier ministre prononce devant les députés un discours où il expose les grandes orientations de son programme de gouvernement, les principales réformes et mesures qu'il veut mettre en place. Il s'agit de la déclaration de politique générale (DPG).

Est-ce une obligation constitutionnelle ?

Non. La Constitution ne prévoit pas d’obligation de procéder à une déclaration de politique générale. Il s'agit d'une tradition républicaine.

Pourquoi une déclaration de politique générale ?

Cette procédure permet de solliciter la confiance de l'Assemblée à l’issue de la déclaration. L'article 49 alinéa 1 dispose que : "le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale". Mais la Constitution n’en fait pas, là non plus, une obligation.

Certains chefs de gouvernement n’ont pas souhaité engager leur responsabilité à cette occasion, car ils estimaient tenir leur légitimité de leur seule nomination par le Président de la République. Toutefois, la majorité des Premiers ministres de la Ve République l’ont fait pour renforcer leur légitimité démocratique.

Si l'Assemblée désapprouve la DPG, le Gouvernement doit-il démissionner ?

Oui. Le gouvernement étant responsable devant le Parlement, selon l'article 20 de la Constitution, il doit démissionner s'il ne dispose plus de la confiance de l'Assemblée nationale. L'article 50 dispose que "lorsque l'Assemblée nationale […] désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du gouvernement."

Et au Sénat ?

La règle veut qu'au moment où le Premier ministre expose sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, celle-ci soit lue en même temps à la tribune du Sénat par un autre membre du gouvernement. Le Premier ministre peut, en outre, demander au Sénat l'approbation de la déclaration de politique générale. Mais, même en cas de vote négatif, le gouvernement n'est pas tenu de démissionner.
 
"Ni trahison, ni demi-trahison, la guerre, rien que la guerre. […] Un jour, de Paris au plus humble village, des rafales d’acclamations accueilleront nos étendards vainqueurs, tordus dans le sang, dans les larmes, déchirés des obus, magnifique apparition de nos grands morts. Ce jour […], il est en notre pouvoir de le faire." Georges Clemenceau, 20 novembre 1917
"Ni trahison, ni demi-trahison, la guerre, rien que la guerre. […] Un jour, de Paris au plus humble village, des rafales d’acclamations accueilleront nos étendards vainqueurs, tordus dans le sang, dans les larmes, déchirés des obus, magnifique apparition de nos grands morts. Ce jour […], il est en notre pouvoir de le faire." Georges Clemenceau, 20 novembre 1917 - L'Illustration, gravure de J. Simont © Assemblée nationale
"Et voici qu’apparaît aujourd’hui une nouvelle et redoutable menace : si le conflit d’Indochine n’est pas réglé — et réglé très vite — c’est le risque de la guerre […] atomique […]. Nous sommes aujourd’hui le 17 juin. Je me présenterai devant vous le 20 juillet et je vous rendrai compte des résultats obtenus. Si aucune solution satisfaisante n’a pu aboutir à cette date, vous serez libérés du contrat qui nous aura liés et mon gouvernement remettra sa démission." Pierre Mendès France, 17 juin 1954
"Et voici qu’apparaît aujourd’hui une nouvelle et redoutable menace : si le conflit d’Indochine n’est pas réglé — et réglé très vite — c’est le risque de la guerre […] atomique […]. Nous sommes aujourd’hui le 17 juin. Je me présenterai devant vous le 20 juillet et je vous rendrai compte des résultats obtenus. Si aucune solution satisfaisante n’a pu aboutir à cette date, vous serez libérés du contrat qui nous aura liés et mon gouvernement remettra sa démission." Pierre Mendès France, 17 juin 1954 - © AFP
"Ainsi, il est des moments dans la vie des peuples où tout tourne autour d'un choix simple et qu'on ne peut éluder. Deux solutions se présentent alors, et deux seulement, et l'une de ces solutions est un drame national. En fait, il n'est donc qu'une issue. Ceux qui la refusent condamnent leur patrie." Michel Debré, 11 janvier 1959
"Ainsi, il est des moments dans la vie des peuples où tout tourne autour d'un choix simple et qu'on ne peut éluder. Deux solutions se présentent alors, et deux seulement, et l'une de ces solutions est un drame national. En fait, il n'est donc qu'une issue. Ceux qui la refusent condamnent leur patrie." Michel Debré, 11 janvier 1959 - © Gamma - Keystone
"Cette nouvelle société à laquelle nous aspirons, […] il est permis, il est même nécessaire d'en esquisser dès à présent les grands traits. Une nouvelle société. Cette société nouvelle, quant à moi, je la vois comme une société prospère, jeune, généreuse et libérée." Jacques Chaban-Delmas,16 septembre 1969
"Cette nouvelle société à laquelle nous aspirons, […] il est permis, il est même nécessaire d'en esquisser dès à présent les grands traits. Une nouvelle société. Cette société nouvelle, quant à moi, je la vois comme une société prospère, jeune, généreuse et libérée." Jacques Chaban-Delmas,16 septembre 1969 - © AFP
« Le 10 mai, François Mitterrand avait rendez-vous aec l’Histoire. La gauche avait, de nouveau, rendez-vous avec la République. La France et la gauche marchent désormais d’un même pas. L’élection du premier Président socialiste de la Ve République ouvre la voie du renouveau » Pierre Mauroy, 8 juillet 1981
« Le 10 mai, François Mitterrand avait rendez-vous aec l’Histoire. La gauche avait, de nouveau, rendez-vous avec la République. La France et la gauche marchent désormais d’un même pas. L’élection du premier Président socialiste de la Ve République ouvre la voie du renouveau » Pierre Mauroy, 8 juillet 1981 - Georges Gobet / AFP
"Je rêve d’un pays où l’on se parle à nouveau. Je rêve de villes où les tensions soient moindres. Je rêve d’une politique où l’on soit attentif à ce qui est dit, plutôt qu’à qui le dit. Je rêve tout simplement d’un pays ambitieux dont tous les habitants redécouvrent le sens du dialogue – pourquoi pas de la fête ? – et de la liberté." Michel Rocard, 29 juin 1988
"Je rêve d’un pays où l’on se parle à nouveau. Je rêve de villes où les tensions soient moindres. Je rêve d’une politique où l’on soit attentif à ce qui est dit, plutôt qu’à qui le dit. Je rêve tout simplement d’un pays ambitieux dont tous les habitants redécouvrent le sens du dialogue – pourquoi pas de la fête ? – et de la liberté." Michel Rocard, 29 juin 1988 - © Patrick Robert - Corbis
"Telle est la mission qui nous est impartie : orienter la France vers le renouveau. Mais ce n'est pas tout et notre conception de la République nous impose des devoirs : celui de pratiquer la tolérance et le respect d'autrui ; celui de rester ouverts aux autres, attentifs aux propositions, d'où qu'elles viennent ; celui en somme de rassembler tous les Français. Renouveau, tolérance, rassemblement, tels sont les principes de l'action du gouvernement." Edouard Balladur, 8 avril 1993
"Telle est la mission qui nous est impartie : orienter la France vers le renouveau. Mais ce n'est pas tout et notre conception de la République nous impose des devoirs : celui de pratiquer la tolérance et le respect d'autrui ; celui de rester ouverts aux autres, attentifs aux propositions, d'où qu'elles viennent ; celui en somme de rassembler tous les Français. Renouveau, tolérance, rassemblement, tels sont les principes de l'action du gouvernement." Edouard Balladur, 8 avril 1993 - Michel Gangne / AFP
"Je le dis aux Français, ce pacte républicain, ce pacte de développement et de croissance, ce ne sont pas des promesses octroyées, mais une parole donnée pour qu'ensemble, nous donnions à la France le ressort et la force d'affronter son avenir. Mesdames et Messieurs les députés, je le dis avec gravité et avec résolution : je vous demande votre confiance parce qu'en conscience et en vérité, pour notre pays, j'ai confiance." Lionel Jospin, 19 juin 1997
"Je le dis aux Français, ce pacte républicain, ce pacte de développement et de croissance, ce ne sont pas des promesses octroyées, mais une parole donnée pour qu'ensemble, nous donnions à la France le ressort et la force d'affronter son avenir. Mesdames et Messieurs les députés, je le dis avec gravité et avec résolution : je vous demande votre confiance parce qu'en conscience et en vérité, pour notre pays, j'ai confiance." Lionel Jospin, 19 juin 1997 - © Pierre Verdy / AFP
« Nous n’avons pas à choisir entre volonté de justice et liberté d’entreprendre. La force de notre histoire, la force de notre société reposent sur notre capacité à concilier ces deux exigences. Solidarité et initiative, protection et audace, c’est le génie français. Pour le préserver, nous devons aller plus loin dans l’initiative, plus loin dans la solidarité. » Dominique de Villepin, 8 juin 2005
« Nous n’avons pas à choisir entre volonté de justice et liberté d’entreprendre. La force de notre histoire, la force de notre société reposent sur notre capacité à concilier ces deux exigences. Solidarité et initiative, protection et audace, c’est le génie français. Pour le préserver, nous devons aller plus loin dans l’initiative, plus loin dans la solidarité. » Dominique de Villepin, 8 juin 2005 - Mehdi Fedouach / AFP
Au fil des décennies, la déclaration de politique générale prononcée par le Premier ministre devant l'Assemblée nationale est devenue une tradition républicaine. Retour en images sur ce rendez-vous marquant de la vie politique française.

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(30/06/2017 : 19:29)

Adaptation du plan Vigipirate à la période estivale  Voir?

Plan vigipirate
23 juin 2017 - Actualité

Adaptation du plan Vigipirate à la période estivale

La sécurité des Français et des touristes qui visitent la France reste la priorité du Gouvernement. La nouvelle posture Vigipirate sera ainsi effective du 23 juin au 4 septembre prochain, pour assurer une protection accrue des zones touristiques, des moyens de transports et des lieux d’affluence.
 
Les congés estivaux vont prochainement débuter et entraîner des déplacements importants de personnes vers leurs lieux de villégiature et de grands rassemblements pour des évènements sportifs, culturels, religieux ou festifs. Le Gouvernement a décidé d’adapter en conséquence la posture Vigipirate.
 
La précédente adaptation avait été décidée pour assurer le bon déroulement des élections présidentielle et législatives face à une menace terroriste élevée. La persistance de la menace impose que toutes les dispositions soient prises pour assurer la protection de la population pendant la période sensible des vacances estivales. C’est pourquoi la nouvelle posture Vigipirate "Été 2017" sera effective dès le 23 juin jusqu’à la rentrée scolaire, le 4 septembre prochain.
 
L’exigence d’un haut niveau de vigilance nécessite le maintien du plan Vigipirate au niveau "sécurité renforcée – risque attentat", soit le deuxième niveau sur les trois que comporte le plan.
 
Les axes d’efforts portent sur la protection accrue :
  • des zones touristiques ;
  • des moyens de transports ;
  • des lieux d’affluence. 
La mobilisation totale des forces de sécurité intérieure, appuyées par les militaires de l’opération Sentinelle se poursuivra avec les nécessaires redéploiements au profit des secteurs touristiques. La mobilisation concernera également les citoyens à travers le recours aux réservistes de la Garde nationale qui renforceront les dispositifs de sécurité mis en place.

Par ailleurs, pour aider les citoyens à jouer un rôle dans la prévention du passage à l’acte violent, le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) a réalisé un nouvel outil de sensibilisation à la menace terroriste :

Signalement de situation suspecte
Fiche vigipirate - Signalement de situation suspecte

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Adaptation du plan Vigipirate à la période estivale  Voir?

Plan vigipirate
23 juin 2017 - Actualité

Adaptation du plan Vigipirate à la période estivale

La sécurité des Français et des touristes qui visitent la France reste la priorité du Gouvernement. La nouvelle posture Vigipirate sera ainsi effective du 23 juin au 4 septembre prochain, pour assurer une protection accrue des zones touristiques, des moyens de transports et des lieux d’affluence.
 
Les congés estivaux vont prochainement débuter et entraîner des déplacements importants de personnes vers leurs lieux de villégiature et de grands rassemblements pour des évènements sportifs, culturels, religieux ou festifs. Le Gouvernement a décidé d’adapter en conséquence la posture Vigipirate.
 
La précédente adaptation avait été décidée pour assurer le bon déroulement des élections présidentielle et législatives face à une menace terroriste élevée. La persistance de la menace impose que toutes les dispositions soient prises pour assurer la protection de la population pendant la période sensible des vacances estivales. C’est pourquoi la nouvelle posture Vigipirate "Été 2017" sera effective dès le 23 juin jusqu’à la rentrée scolaire, le 4 septembre prochain.
 
L’exigence d’un haut niveau de vigilance nécessite le maintien du plan Vigipirate au niveau "sécurité renforcée – risque attentat", soit le deuxième niveau sur les trois que comporte le plan.
 
Les axes d’efforts portent sur la protection accrue :
  • des zones touristiques ;
  • des moyens de transports ;
  • des lieux d’affluence. 
La mobilisation totale des forces de sécurité intérieure, appuyées par les militaires de l’opération Sentinelle se poursuivra avec les nécessaires redéploiements au profit des secteurs touristiques. La mobilisation concernera également les citoyens à travers le recours aux réservistes de la Garde nationale qui renforceront les dispositifs de sécurité mis en place.

Par ailleurs, pour aider les citoyens à jouer un rôle dans la prévention du passage à l’acte violent, le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) a réalisé un nouvel outil de sensibilisation à la menace terroriste :

Signalement de situation suspecte
Fiche vigipirate - Signalement de situation suspecte

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(23/06/2017 : 17:40)

Annonce de la composition du Gouvernement  Voir?

Alexis Kholer sur le péron de l'Elysée
21 juin 2017 - Actualité

Annonce de la composition du Gouvernement

Annonce de la composition du nouveau Gouvernement par le Secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, mercredi 21 juin 2017.
 
Annonce de la composition du Gouvernement

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Annonce de la composition du Gouvernement  Voir?

Alexis Kholer sur le péron de l'Elysée
21 juin 2017 - Actualité

Annonce de la composition du Gouvernement

Annonce de la composition du nouveau Gouvernement par le Secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, mercredi 21 juin 2017.
 
Annonce de la composition du Gouvernement

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(21/06/2017 : 11:47)

Démission du Gouvernement  Voir?

19 juin 2017

Démission du Gouvernement

Communiqué de l'Elysée
 
Conformément à la tradition républicaine au lendemain d’élections législatives, M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, a remis ce jour la démission du Gouvernement au Président de la République, qui l’a acceptée.
 
Le Président de la République a confié à nouveau les fonctions de Premier ministre à M. Edouard PHILIPPE et l’a chargé de former le nouveau Gouvernement. 
 
La composition du nouveau Gouvernement sera rendue publique le mercredi 21 juin avant 18h00.

Communiqué de l'Elysée
Communiqué de l'Elysée

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Démission du Gouvernement  Voir?

19 juin 2017

Démission du Gouvernement

Communiqué de l'Elysée
 
Conformément à la tradition républicaine au lendemain d’élections législatives, M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre, a remis ce jour la démission du Gouvernement au Président de la République, qui l’a acceptée.
 
Le Président de la République a confié à nouveau les fonctions de Premier ministre à M. Edouard PHILIPPE et l’a chargé de former le nouveau Gouvernement. 
 
La composition du nouveau Gouvernement sera rendue publique le mercredi 21 juin avant 18h00.

Communiqué de l'Elysée
Communiqué de l'Elysée

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(19/06/2017 : 20:09)

Réforme du travail  Voir?

Édouard Philippe et Muriel Pénicaud
24 mai 2017 - Actualité

Réforme du travail

Dans le cadre de la mise en place de la réforme du travail, le Gouvernement souhaite associer les partenaires sociaux à chacune des étapes d’élaboration de ce projet. Dans cette dynamique, le Premier ministre et la ministre du Travail reçoivent les organisations syndicales et patronales représentatives, et leur ont remis un programme de travail pour rénover notre modèle social.
 

Mis à jour le 25 juillet 2017

Rénover notre modèle social

 
Réforme du travail : présentation du programme de travail pour rénover notre modèle social
 
Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud ont présenté, mardi 6 juin 2017, le programme de travail résultant des premiers échanges avec les organisations syndicales et patronales représentatives. "Ce programme doit contribuer à la croissance économique, à la lutte contre le chômage et offrir de vraies sécurités à tous."
 
Il fixe un agenda et une méthode pour atteindre les objectifs de rénovation de notre modèle social dans les 18 prochains mois.
 
6 grandes réformes pour :
 
  1. Faire évoluer dès cet été notre droit du travail afin de prendre en compte la diversité des attentes des salariés et des besoins des entreprises. 
     
  2. Redonner de façon immédiate et visible du pouvoir d’achat aux salariés, par la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage. 
     
  3. Renforcer efficacement les dispositifs de formation professionnelle, à travers un plan massif d’investissement pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement. 
     
  4. Ouvrir l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants, pour permettre à chaque Français de construire ou saisir une opportunité professionnelle sans craindre de perdre toute ressource financière.
     
  5. Refonder l’apprentissage pour développer massivement l’offre des entreprises en direction des moins de 25 ans et lutter efficacement contre le chômage des jeunes.
     
  6. Rénover notre système de retraites en le rendant plus transparent et plus juste. Par ailleurs, le dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité sera fortement simplifié pour les entreprises et les droits des salariés seront garantis.

Une méthode de travail en 3 temps

La rénovation de notre modèle social ne pourra se faire qu’en étroite concertation avec les organisations syndicales et patronales. Le Gouvernement prévoit un travail en 3 temps:
 
  1. Jusqu’en septembre, une concertation approfondie sur la rénovation de notre droit du travail débouchera sur la publication d’ordonnances à la fin de l’été.
     
  2. Dès septembre 2017, un deuxième temps sera consacré à la sécurisation des parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage (apprentissage, assurance chômage, formation professionnelle), avec l’examen au Parlement d’un projet de loi dédié au printemps 2018. 
     
  3. Un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites
Retrouvez le programme de travail remis aux partenaires sociaux

Le Premier ministre a souligné l’importance d’associer les organisations syndicales et patronales à chaque étape de ces projets. Considérées comme de véritables partenaires, elles seront toutes "entendues, respectées, écoutées. Pas une organisation plus qu’une autre".

Rencontres avec les représentants syndicaux et patronaux 

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont rencontré les organisations syndicales et patronales représentatives pour échanger sur la méthode et les principaux axes de la réforme du travail.

La réforme du travail vise à donner davantage de place à la négociation au sein de l’entreprise, à libérer les énergies, mais aussi à adapter le marché du travail au service de l’emploi et du dialogue social.

Le Gouvernement souhaite qu’une place importante soit accordée à la concertation. Le Parlement se prononcera sur le projet de loi d’habilitation. Les partenaires sociaux seront associés à chacune des étapes de l’élaboration de cette réforme.

Des rendez-vous entre le Gouvernement et les partenaires sociaux se sont tenus et se tiendront dans les prochaines semaines jusqu’à l’élaboration du projet de loi d’habilitation et la publication des ordonnances.
 
Pourquoi avoir recours aux ordonnances ?
Le projet de loi d’habilitation permettra au Gouvernement, pour la mise en œuvre rapide du programme du Président de la République, de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnance, des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi.
Cette voie de procédure permettra d’accélérer l'entrée en vigueur des mesures et d’aboutir ainsi à des résultats concrets dans des délais plus rapides.


L’agenda des rencontres


Première concertation du mercredi 24 mai au mercredi 31 mai 2017 :

 
Édouard Philippe et Muriel Pénicaud - mercredi 24 mai
Édouard Philippe et Muriel Pénicaud - mercredi 24 mai - (c) Florian David
Pierre Gattaz, président du Medef, à Matignon - mercredi 24 mai
Pierre Gattaz, président du Medef, à Matignon - mercredi 24 mai - (c) Florian David
Entretien avec les représentants du Medef - mercredi 24 mai
Entretien avec les représentants du Medef - mercredi 24 mai - © Granier
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à Matignon - mercredi 24 mai
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à Matignon - mercredi 24 mai - (c) Florian David
Entretien avec les représentants de FO - mercredi 24 mai
Entretien avec les représentants de FO - mercredi 24 mai - (c) Florian David
Entretien avec les répresentants de la CFE-CGC - mercredi 24 mai
Entretien avec les répresentants de la CFE-CGC - mercredi 24 mai - (c) Florian David
Entretien avec les répresentants de la CFE-CGC - mercredi 24 mai
Entretien avec les répresentants de la CFE-CGC - mercredi 24 mai - (c) Florian David
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, accueilli par Édouard Philippe - lundi 29 mai
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, accueilli par Édouard Philippe - lundi 29 mai - (c) Florian David
Entretien avec les répresentants de la CGT - lundi 29 mai
Entretien avec les répresentants de la CGT - lundi 29 mai - (c) Florian David
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, accueilli par Muriel Pénicaud (de dos) et Édouard Philippe - lundi 29 mai
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, accueilli par Muriel Pénicaud (de dos) et Édouard Philippe - lundi 29 mai - (c) Florian David
Entretien avec les répresentants de la CFDT - lundi 29 mai
Entretien avec les répresentants de la CFDT - lundi 29 mai - (c) Florian David
Entretien avec les répresentants de l’U2P - lundi 29 mai
Entretien avec les répresentants de l’U2P - lundi 29 mai - (c) Florian David
Entretien avec François Asselin (CPME) - lundi 29 mai
Entretien avec François Asselin (CPME) - lundi 29 mai - (c) Florian David
Entretien avec François Asselin (CPME) - lundi 29 mai
Entretien avec François Asselin (CPME) - lundi 29 mai - (c) Florian David
Entretien avec Philippe Louis (CFTC) - lundi 29 mai
Entretien avec Philippe Louis (CFTC) - lundi 29 mai - (c) Florian David
Entretien avec Philippe Louis (CFTC) - lundi 29 mai
Entretien avec Philippe Louis (CFTC) - lundi 29 mai - (c) Florian David
Entretien avec Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA - mardi 30 mai
Entretien avec Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA - mardi 30 mai - (c) Florian David
Entretien avec Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA - mardi 30 mai
Entretien avec Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA - mardi 30 mai - (c) Florian David
Entretien avec Eric Beynel, co-délégué général de l’union syndicale Solidaires - mardi 30 mai
Entretien avec Eric Beynel, co-délégué général de l’union syndicale Solidaires - mardi 30 mai - (c) Florian David
Entretien avec Eric Beynel, co-délégué général de l’union syndicale Solidaires - mardi 30 mai
Entretien avec Eric Beynel, co-délégué général de l’union syndicale Solidaires - mardi 30 mai - (c) Florian David
Entretien avec Hugues Vidor, président de l’UDES - mardi 30 mai
Entretien avec Hugues Vidor, président de l’UDES - mardi 30 mai - (c) Florian David
Entretien avec Hugues Vidor, président de l’UDES - mardi 30 mai
Entretien avec Hugues Vidor, président de l’UDES - mardi 30 mai - (c) Florian David
Entretien avec Jack Aubert, président de la FESAC - mercredi 31 mai
Entretien avec Jack Aubert, président de la FESAC - mercredi 31 mai - (c) Florian David
Entretien avec Jack Aubert, président de la FESAC - mercredi 31 mai
Entretien avec Jack Aubert, président de la FESAC - mercredi 31 mai - (c) Florian David
Entretien avec Christiane Lambert, présidente de la FNSEA - mercredi 31 mai
Entretien avec Christiane Lambert, présidente de la FNSEA - mercredi 31 mai - (c) Florian David
Entretien avec Christiane Lambert, présidente de la FNSEA - mercredi 31 mai
Entretien avec Christiane Lambert, présidente de la FNSEA - mercredi 31 mai - (c) Florian David
Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont débuté leur série d'entretiens avec les partenaires sociaux, en vue de la réforme du travail.
  • Mercredi 24 mai, le Premier ministre et la ministre du Travail ont reçu à l'Hôtel de Matignon Pierre Gattaz, président du Medef, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, et François Hommeril, président de la CFE-CGC.
  • Lundi 29 mai, Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, Alain Griset, président de l’U2P, François Asselin, président de la CPME et Philippe Louis, président de la CFTC, ont également été reçus à l'Hôtel de Matignon.
  • Mardi 30 mai, le Premier ministre et la ministre du Travail se sont entretenus avec Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA, Eric Beynel, co-délégué général de l’union syndicale Solidaires, et Hugues Vidor, président de l’UDES.
  • Enfin, mercredi 31 mai, Jack Aubert, président de la FESAC, et Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, ont été reçus à l'Hôtel de Matignon par Édouard Philippe et Muriel Pénicaud.


Deuxième concertation du lundi 24 juillet au jeudi 27 juillet 2017 :

 
Le Premier ministre et la ministre du Travail reçoivent huit partenaires sociaux du 24 au 27 juillet à Matignon pour des entretiens
Le Premier ministre et la ministre du Travail reçoivent huit partenaires sociaux du 24 au 27 juillet à Matignon pour des entretiens - Yves MALENFER/MATIGNON
24/07 - Arrivée de Muriel Pénicaud, ministre du Travail
24/07 - Arrivée de Muriel Pénicaud, ministre du Travail - Yves MALENFER/MATIGNON
24/07 - Arrivée de Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT
24/07 - Arrivée de Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT - Yves MALENFER/MATIGNON
24/07 - Entretien avec le Secrétaire général de la CGT
24/07 - Entretien avec le Secrétaire général de la CGT - Yves MALENFER/MATIGNON
25/07 - Pierre Gattaz, Président du MEDEF, arrive à l'Hôtel de Matignon
25/07 - Pierre Gattaz, Président du MEDEF, arrive à l'Hôtel de Matignon - Yves MALENFER/MATIGNON
25/07 - Entretien entre le Premier ministre et le Président du MEDEF
25/07 - Entretien entre le Premier ministre et le Président du MEDEF - Yves MALENFER/MATIGNON
25/07 - Le Premier ministre accueille Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de FO, lors de son arrivée à l'Hôtel de Matignon
25/07 - Le Premier ministre accueille Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de FO, lors de son arrivée à l'Hôtel de Matignon - Yves MALENFER/MATIGNON
25/07 - Édouard Philippe et Muriel Pénicaud s'entretiennent avec Jean-Claude Mailly
25/07 - Édouard Philippe et Muriel Pénicaud s'entretiennent avec Jean-Claude Mailly - Yves MALENFER/MATIGNON
25/07 - Entretien entre le Premier ministre et Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT
25/07 - Entretien entre le Premier ministre et Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT - Florian DAVID/MATIGNON
25/07 - Le Premier ministre accueille François Asselin, Président de la CPME
25/07 - Le Premier ministre accueille François Asselin, Président de la CPME - Florian DAVID/MATIGNON
25/07 - Édouard Philippe échange avec François Asselin à l'Hôtel de Matignon
25/07 - Édouard Philippe échange avec François Asselin à l'Hôtel de Matignon - Florian DAVID/MATIGNON
27/07 - Arrivée de Philippe Louis, Président de la CFTC, à l'Hôtel de Matignon
27/07 - Arrivée de Philippe Louis, Président de la CFTC, à l'Hôtel de Matignon - Yves MALENFER/MATIGNON
27/07 - Entretien entre le Premier ministre, la ministre du Travail et le Président de la CFTC
27/07 - Entretien entre le Premier ministre, la ministre du Travail et le Président de la CFTC - Yves MALENFER/MATIGNON
27/07 - Édouard Philippe et Alain Griset, Président de l’U2P
27/07 - Édouard Philippe et Alain Griset, Président de l’U2P - Yves MALENFER/MATIGNON
27/07 - Le Premier ministre s'entretient avec le Président de l'U2P
27/07 - Le Premier ministre s'entretient avec le Président de l'U2P - Yves MALENFER/MATIGNON
27/07 - Arrivée de François Hommeril, Président de la CFE-CGC, à l'Hôtel de Matignon
27/07 - Arrivée de François Hommeril, Président de la CFE-CGC, à l'Hôtel de Matignon - Yves MALENFER/MATIGNON
27/07 - Édouard Philippe reçoit le Président de la CFE-CGC pour un entretien
27/07 - Édouard Philippe reçoit le Président de la CFE-CGC pour un entretien - Yves MALENFER/MATIGNON
Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont reçu les partenaires sociaux à l'Hôtel de Matignon du 24 au 27 juillet.
A cette occasion, le Premier ministre s'est entrenu le lundi 24 juillet avec :
  • Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT.
Le mardi 25 juillet avec :
  • Pierre Gattaz, Président du MEDEF ;
  • Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de FO ;
  • Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT ;
  • François Asselin, Président de la CPME.
Et le jeudi 27 juillet avec :
  • Philippe Louis, Président de la CFTC ;
  • Alain Griset, Président de l’U2P ;
  • François Hommeril, Président de la CFE-CGC.

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Réforme du travail  Voir?

Édouard Philippe et Muriel Pénicaud
24 mai 2017 - Actualité

Réforme du travail

Dans le cadre de la mise en place de la réforme du travail, le Gouvernement souhaite associer les partenaires sociaux à chacune des étapes d’élaboration de ce projet. Dans cette dynamique, le Premier ministre et la ministre du Travail reçoivent les organisations syndicales et patronales représentatives, et leur ont remis un programme de travail pour rénover notre modèle social.
 

Mis à jour le 25 juillet 2017

Rénover notre modèle social

 
Réforme du travail : présentation du programme de travail pour rénover notre modèle social
 
Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud ont présenté, mardi 6 juin 2017, le programme de travail résultant des premiers échanges avec les organisations syndicales et patronales représentatives. "Ce programme doit contribuer à la croissance économique, à la lutte contre le chômage et offrir de vraies sécurités à tous."
 
Il fixe un agenda et une méthode pour atteindre les objectifs de rénovation de notre modèle social dans les 18 prochains mois.
 
6 grandes réformes pour :
 
  1. Faire évoluer dès cet été notre droit du travail afin de prendre en compte la diversité des attentes des salariés et des besoins des entreprises. 
     
  2. Redonner de façon immédiate et visible du pouvoir d’achat aux salariés, par la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage. 
     
  3. Renforcer efficacement les dispositifs de formation professionnelle, à travers un plan massif d’investissement pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement. 
     
  4. Ouvrir l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants, pour permettre à chaque Français de construire ou saisir une opportunité professionnelle sans craindre de perdre toute ressource financière.
     
  5. Refonder l’apprentissage pour développer massivement l’offre des entreprises en direction des moins de 25 ans et lutter efficacement contre le chômage des jeunes.
     
  6. Rénover notre système de retraites en le rendant plus transparent et plus juste. Par ailleurs, le dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité sera fortement simplifié pour les entreprises et les droits des salariés seront garantis.

Une méthode de travail en 3 temps

La rénovation de notre modèle social ne pourra se faire qu’en étroite concertation avec les organisations syndicales et patronales. Le Gouvernement prévoit un travail en 3 temps:
 
  1. Jusqu’en septembre, une concertation approfondie sur la rénovation de notre droit du travail débouchera sur la publication d’ordonnances à la fin de l’été.
     
  2. Dès septembre 2017, un deuxième temps sera consacré à la sécurisation des parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage (apprentissage, assurance chômage, formation professionnelle), avec l’examen au Parlement d’un projet de loi dédié au printemps 2018. 
     
  3. Un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites
Retrouvez le programme de travail remis aux partenaires sociaux

Le Premier ministre a souligné l’importance d’associer les organisations syndicales et patronales à chaque étape de ces projets. Considérées comme de véritables partenaires, elles seront toutes "entendues, respectées, écoutées. Pas une organisation plus qu’une autre".

Rencontres avec les représentants syndicaux et patronaux 

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont rencontré les organisations syndicales et patronales représentatives pour échanger sur la méthode et les principaux axes de la réforme du travail.

La réforme du travail vise à donner davantage de place à la négociation au sein de l’entreprise, à libérer les énergies, mais aussi à adapter le marché du travail au service de l’emploi et du dialogue social.

Le Gouvernement souhaite qu’une place importante soit accordée à la concertation. Le Parlement se prononcera sur le projet de loi d’habilitation. Les partenaires sociaux seront associés à chacune des étapes de l’élaboration de cette réforme.

Des rendez-vous entre le Gouvernement et les partenaires sociaux se sont tenus et se tiendront dans les prochaines semaines jusqu’à l’élaboration du projet de loi d’habilitation et la publication des ordonnances.
 
Pourquoi avoir recours aux ordonnances ?
Le projet de loi d’habilitation permettra au Gouvernement, pour la mise en œuvre rapide du programme du Président de la République, de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnance, des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi.
Cette voie de procédure permettra d’accélérer l'entrée en vigueur des mesures et d’aboutir ainsi à des résultats concrets dans des délais plus rapides.


L’agenda des rencontres


Première concertation du mercredi 24 mai au mercredi 31 mai 2017 :

 
Édouard Philippe et Muriel Pénicaud - mercredi 24 mai
Édouard Philippe et Muriel Pénicaud - mercredi 24 mai - (c) Florian David
Pierre Gattaz, président du Medef, à Matignon - mercredi 24 mai
Pierre Gattaz, président du Medef, à Matignon - mercredi 24 mai - (c) Florian David
Entretien avec les représentants du Medef - mercredi 24 mai
Entretien avec les représentants du Medef - mercredi 24 mai - © Granier
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à Matignon - mercredi 24 mai
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à Matignon - mercredi 24 mai - (c) Florian David
Entretien avec les représentants de FO - mercredi 24 mai
Entretien avec les représentants de FO - mercredi 24 mai - (c) Florian David
Entretien avec les répresentants de la CFE-CGC - mercredi 24 mai
Entretien avec les répresentants de la CFE-CGC - mercredi 24 mai - (c) Florian David
Entretien avec les répresentants de la CFE-CGC - mercredi 24 mai
Entretien avec les répresentants de la CFE-CGC - mercredi 24 mai - (c) Florian David
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, accueilli par Édouard Philippe - lundi 29 mai
Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, accueilli par Édouard Philippe - lundi 29 mai - (c) Florian David
Entretien avec les répresentants de la CGT - lundi 29 mai
Entretien avec les répresentants de la CGT - lundi 29 mai - (c) Florian David
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, accueilli par Muriel Pénicaud (de dos) et Édouard Philippe - lundi 29 mai
Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, accueilli par Muriel Pénicaud (de dos) et Édouard Philippe - lundi 29 mai - (c) Florian David
Entretien avec les répresentants de la CFDT - lundi 29 mai
Entretien avec les répresentants de la CFDT - lundi 29 mai - (c) Florian David
Entretien avec les répresentants de l’U2P - lundi 29 mai
Entretien avec les répresentants de l’U2P - lundi 29 mai - (c) Florian David
Entretien avec François Asselin (CPME) - lundi 29 mai
Entretien avec François Asselin (CPME) - lundi 29 mai - (c) Florian David
Entretien avec François Asselin (CPME) - lundi 29 mai
Entretien avec François Asselin (CPME) - lundi 29 mai - (c) Florian David
Entretien avec Philippe Louis (CFTC) - lundi 29 mai
Entretien avec Philippe Louis (CFTC) - lundi 29 mai - (c) Florian David
Entretien avec Philippe Louis (CFTC) - lundi 29 mai
Entretien avec Philippe Louis (CFTC) - lundi 29 mai - (c) Florian David
Entretien avec Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA - mardi 30 mai
Entretien avec Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA - mardi 30 mai - (c) Florian David
Entretien avec Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA - mardi 30 mai
Entretien avec Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA - mardi 30 mai - (c) Florian David
Entretien avec Eric Beynel, co-délégué général de l’union syndicale Solidaires - mardi 30 mai
Entretien avec Eric Beynel, co-délégué général de l’union syndicale Solidaires - mardi 30 mai - (c) Florian David
Entretien avec Eric Beynel, co-délégué général de l’union syndicale Solidaires - mardi 30 mai
Entretien avec Eric Beynel, co-délégué général de l’union syndicale Solidaires - mardi 30 mai - (c) Florian David
Entretien avec Hugues Vidor, président de l’UDES - mardi 30 mai
Entretien avec Hugues Vidor, président de l’UDES - mardi 30 mai - (c) Florian David
Entretien avec Hugues Vidor, président de l’UDES - mardi 30 mai
Entretien avec Hugues Vidor, président de l’UDES - mardi 30 mai - (c) Florian David
Entretien avec Jack Aubert, président de la FESAC - mercredi 31 mai
Entretien avec Jack Aubert, président de la FESAC - mercredi 31 mai - (c) Florian David
Entretien avec Jack Aubert, président de la FESAC - mercredi 31 mai
Entretien avec Jack Aubert, président de la FESAC - mercredi 31 mai - (c) Florian David
Entretien avec Christiane Lambert, présidente de la FNSEA - mercredi 31 mai
Entretien avec Christiane Lambert, présidente de la FNSEA - mercredi 31 mai - (c) Florian David
Entretien avec Christiane Lambert, présidente de la FNSEA - mercredi 31 mai
Entretien avec Christiane Lambert, présidente de la FNSEA - mercredi 31 mai - (c) Florian David
Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont débuté leur série d'entretiens avec les partenaires sociaux, en vue de la réforme du travail.
  • Mercredi 24 mai, le Premier ministre et la ministre du Travail ont reçu à l'Hôtel de Matignon Pierre Gattaz, président du Medef, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, et François Hommeril, président de la CFE-CGC.
  • Lundi 29 mai, Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, Alain Griset, président de l’U2P, François Asselin, président de la CPME et Philippe Louis, président de la CFTC, ont également été reçus à l'Hôtel de Matignon.
  • Mardi 30 mai, le Premier ministre et la ministre du Travail se sont entretenus avec Luc Bérille, secrétaire général de l’UNSA, Eric Beynel, co-délégué général de l’union syndicale Solidaires, et Hugues Vidor, président de l’UDES.
  • Enfin, mercredi 31 mai, Jack Aubert, président de la FESAC, et Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, ont été reçus à l'Hôtel de Matignon par Édouard Philippe et Muriel Pénicaud.


Deuxième concertation du lundi 24 juillet au jeudi 27 juillet 2017 :

 
Le Premier ministre et la ministre du Travail reçoivent huit partenaires sociaux du 24 au 27 juillet à Matignon pour des entretiens
Le Premier ministre et la ministre du Travail reçoivent huit partenaires sociaux du 24 au 27 juillet à Matignon pour des entretiens - Yves MALENFER/MATIGNON
24/07 - Arrivée de Muriel Pénicaud, ministre du Travail
24/07 - Arrivée de Muriel Pénicaud, ministre du Travail - Yves MALENFER/MATIGNON
24/07 - Arrivée de Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT
24/07 - Arrivée de Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT - Yves MALENFER/MATIGNON
24/07 - Entretien avec le Secrétaire général de la CGT
24/07 - Entretien avec le Secrétaire général de la CGT - Yves MALENFER/MATIGNON
25/07 - Pierre Gattaz, Président du MEDEF, arrive à l'Hôtel de Matignon
25/07 - Pierre Gattaz, Président du MEDEF, arrive à l'Hôtel de Matignon - Yves MALENFER/MATIGNON
25/07 - Entretien entre le Premier ministre et le Président du MEDEF
25/07 - Entretien entre le Premier ministre et le Président du MEDEF - Yves MALENFER/MATIGNON
25/07 - Le Premier ministre accueille Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de FO, lors de son arrivée à l'Hôtel de Matignon
25/07 - Le Premier ministre accueille Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de FO, lors de son arrivée à l'Hôtel de Matignon - Yves MALENFER/MATIGNON
25/07 - Édouard Philippe et Muriel Pénicaud s'entretiennent avec Jean-Claude Mailly
25/07 - Édouard Philippe et Muriel Pénicaud s'entretiennent avec Jean-Claude Mailly - Yves MALENFER/MATIGNON
25/07 - Entretien entre le Premier ministre et Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT
25/07 - Entretien entre le Premier ministre et Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT - Florian DAVID/MATIGNON
25/07 - Le Premier ministre accueille François Asselin, Président de la CPME
25/07 - Le Premier ministre accueille François Asselin, Président de la CPME - Florian DAVID/MATIGNON
25/07 - Édouard Philippe échange avec François Asselin à l'Hôtel de Matignon
25/07 - Édouard Philippe échange avec François Asselin à l'Hôtel de Matignon - Florian DAVID/MATIGNON
27/07 - Arrivée de Philippe Louis, Président de la CFTC, à l'Hôtel de Matignon
27/07 - Arrivée de Philippe Louis, Président de la CFTC, à l'Hôtel de Matignon - Yves MALENFER/MATIGNON
27/07 - Entretien entre le Premier ministre, la ministre du Travail et le Président de la CFTC
27/07 - Entretien entre le Premier ministre, la ministre du Travail et le Président de la CFTC - Yves MALENFER/MATIGNON
27/07 - Édouard Philippe et Alain Griset, Président de l’U2P
27/07 - Édouard Philippe et Alain Griset, Président de l’U2P - Yves MALENFER/MATIGNON
27/07 - Le Premier ministre s'entretient avec le Président de l'U2P
27/07 - Le Premier ministre s'entretient avec le Président de l'U2P - Yves MALENFER/MATIGNON
27/07 - Arrivée de François Hommeril, Président de la CFE-CGC, à l'Hôtel de Matignon
27/07 - Arrivée de François Hommeril, Président de la CFE-CGC, à l'Hôtel de Matignon - Yves MALENFER/MATIGNON
27/07 - Édouard Philippe reçoit le Président de la CFE-CGC pour un entretien
27/07 - Édouard Philippe reçoit le Président de la CFE-CGC pour un entretien - Yves MALENFER/MATIGNON
Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont reçu les partenaires sociaux à l'Hôtel de Matignon du 24 au 27 juillet.
A cette occasion, le Premier ministre s'est entrenu le lundi 24 juillet avec :
  • Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT.
Le mardi 25 juillet avec :
  • Pierre Gattaz, Président du MEDEF ;
  • Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de FO ;
  • Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT ;
  • François Asselin, Président de la CPME.
Et le jeudi 27 juillet avec :
  • Philippe Louis, Président de la CFTC ;
  • Alain Griset, Président de l’U2P ;
  • François Hommeril, Président de la CFE-CGC.

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(24/05/2017 : 14:14)

Déclaration d'Édouard Philippe suite à l'attaque de Manchester  Voir?

23 mai 2017

Déclaration d'Édouard Philippe suite à l'attaque de Manchester

Communiqué du Premier ministre Edouard Philippe
 
Le terrorisme le plus lâche a encore frappé, en s'en prenant, comme à Paris il y a plus d'un an, à un lieu de spectacle ; en visant plus spécifiquement, et sciemment, de très jeunes gens et jeunes filles rassemblés pour un moment de fête et de joie.
Devant ce crime abominable, je veux dire aux citoyens de Manchester et au peuple britannique ma tristesse, la solidarité du peuple français et son amitié indéfectible.
J'appelle mes compatriotes à la plus totale vigilance face à une menace qui est plus que jamais présente.

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Déclaration d'Édouard Philippe suite à l'attaque de Manchester  Voir?

23 mai 2017

Déclaration d'Édouard Philippe suite à l'attaque de Manchester

Communiqué du Premier ministre Edouard Philippe
 
Le terrorisme le plus lâche a encore frappé, en s'en prenant, comme à Paris il y a plus d'un an, à un lieu de spectacle ; en visant plus spécifiquement, et sciemment, de très jeunes gens et jeunes filles rassemblés pour un moment de fête et de joie.
Devant ce crime abominable, je veux dire aux citoyens de Manchester et au peuple britannique ma tristesse, la solidarité du peuple français et son amitié indéfectible.
J'appelle mes compatriotes à la plus totale vigilance face à une menace qui est plus que jamais présente.

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(23/05/2017 : 09:17)

Déplacement d'Édouard Philippe et de Sophie Cluzel à Rungis (94)  Voir?

Hôtel de Matignon
20 mai 2017 - Actualité

Déplacement d'Édouard Philippe et de Sophie Cluzel à Rungis (94)

Déplacement de M. Édouard Philippe, Premier ministre, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, à Rungis (94), dimanche 21 mai 2017.
 
Le Premier ministre visitera ce dimanche 21 mai 2017 à 10h la  "Maison partagée pour adultes handicapés et valides" Simon de Cyrène située à Rungis, exemplaire en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap au cœur de la Cité.
 

Déroulé prévisionnel

9h30
Accueil et présentation à la presse du projet des "Maisons partagées" Simon de Cyrène
Maison partagée Simon de Cyrène, 2 place Marcel Thirouin, 94150 RUNGIS
Toute presse accréditée
 
10h00
Arrivée de M. le Premier ministre et de Mme la Secrétaire d’Etat
Maison partagée Simon de Cyrène, 2 place Marcel Thirouin, 94150 RUNGIS
Toute presse accréditée

 
10h15
Table ronde en présence de résidents et d’acteurs de ce projet 
Pool presse uniquement
 
11h00
Café avec des résidents dans l’espace de vie collectif suivi de l’accueil par un des résidents dans son studio
Pool TV uniquement : TF1
 
11h30
Point presse informel
Toute presse accréditée
 

Merci de bien vouloir vous accréditer avant 17h30 à : communication@pm.gouv.fr et  de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.
Pour des raisons pratiques, les journalistes sont invités à stationner leurs véhicules sur le parking "République",  Av. de la République, Rungis (à hauteur du stade L. GRELINGER).
 
Contacts : 01 42 75 50 78/79 - 01 42 75 80 15
communication@pm.gouv.fr

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Déplacement d'Édouard Philippe et de Sophie Cluzel à Rungis (94)  Voir?

Hôtel de Matignon
20 mai 2017 - Actualité

Déplacement d'Édouard Philippe et de Sophie Cluzel à Rungis (94)

Déplacement de M. Édouard Philippe, Premier ministre, et de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, à Rungis (94), dimanche 21 mai 2017.
 
Le Premier ministre visitera ce dimanche 21 mai 2017 à 10h la  "Maison partagée pour adultes handicapés et valides" Simon de Cyrène située à Rungis, exemplaire en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap au cœur de la Cité.
 

Déroulé prévisionnel

9h30
Accueil et présentation à la presse du projet des "Maisons partagées" Simon de Cyrène
Maison partagée Simon de Cyrène, 2 place Marcel Thirouin, 94150 RUNGIS
Toute presse accréditée
 
10h00
Arrivée de M. le Premier ministre et de Mme la Secrétaire d’Etat
Maison partagée Simon de Cyrène, 2 place Marcel Thirouin, 94150 RUNGIS
Toute presse accréditée

 
10h15
Table ronde en présence de résidents et d’acteurs de ce projet 
Pool presse uniquement
 
11h00
Café avec des résidents dans l’espace de vie collectif suivi de l’accueil par un des résidents dans son studio
Pool TV uniquement : TF1
 
11h30
Point presse informel
Toute presse accréditée
 

Merci de bien vouloir vous accréditer avant 17h30 à : communication@pm.gouv.fr et  de bien vouloir nous communiquer votre numéro de carte de presse et vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité.
Pour des raisons pratiques, les journalistes sont invités à stationner leurs véhicules sur le parking "République",  Av. de la République, Rungis (à hauteur du stade L. GRELINGER).
 
Contacts : 01 42 75 50 78/79 - 01 42 75 80 15
communication@pm.gouv.fr

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(20/05/2017 : 16:38)

DIRECT - Annonce de la nomination du Gouvernement  Voir?

Cour de l'Élysée
17 mai 2017 - Actualité

DIRECT - Annonce de la nomination du Gouvernement

L'annonce du nouveau Gouvernement par le Secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler.
 

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DIRECT - Annonce de la nomination du Gouvernement  Voir?

Cour de l'Élysée
17 mai 2017 - Actualité

DIRECT - Annonce de la nomination du Gouvernement

L'annonce du nouveau Gouvernement par le Secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler.
 

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(17/05/2017 : 15:31)

Dernière mise à jour : 23/09/2017 : 12:15

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