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Des mesures pour rendre plus effective la politique d'intégration  Voir ?

Le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son discours à l'issue du Comité interministériel à l'intégration.
6 juin 2018 - Actualité

Des mesures pour rendre plus effective la politique d'intégration

A l’occasion de la première réunion du Comité interministériel à l’intégration, le Premier ministre a annoncé les mesures décidées par le Gouvernement pour améliorer l’intégration des étrangers en France.
 
Depuis un an, le Gouvernement œuvre à un système d’asile plus rapide et à une politique d’éloignement plus efficace envers les étrangers en situation irrégulière. Deux des volets de la loi « Asile et immigration » vont dans ce sens.

L’amélioration de l’intégration des étrangers en situation régulière constitue le 3e pilier de cette politique.

« Rendre notre politique d’immigration et d’asile plus effective, c’est aussi accueillir et intégrer dans des conditions dignes de notre République ceux à qui nous donnons le droit de séjourner en France », a rappelé le Premier ministre Édouard Philippe à l'occasion de la présentation des mesures visant à améliorer la politique d'intégration. Cette amélioration est indispensable : 2/3 seulement des bénéficiaires du contrat d’intégration républicaine atteignent le niveau « A1 » (le plus élémentaire) en français.

Les mesures prises, inspirées du rapport parlementaire du député Aurélien Taché, s’articulent autour de 4 axes :
 
  • la maîtrise de la langue française ;
  • la formation civique et la participation à la vie de la société ;
  • l’accès à l’emploi ;
  • la prise en compte de certaines situations particulières, comme celle des réfugiés.
Comité interministériel à l'intégration
 

Les principales mesures en détail

Apprentissage du français

  • Doublement du volume de cours de langue dès 2019, de 200 à 400 heures maximum dans le cas général, afin de se rapprocher des meilleurs standards (allemands, norvégiens).
  • 600 heures de cours pour les publics ne sachant ni lire ni écrire (environ 3500 personnes concernées).
  • Amélioration des formations, avec des classes plus petites, plus homogènes et des outils pédagogiques plus modernes.
  • Développement d’une offre de garde d'enfants pour faciliter la présence aux cours des jeunes parents.
  • Certification A1 à la fin de la formation pour ceux qui auront atteint ce niveau, afin de les aider dans leur recherche d’emploi.


Formation civique

  • Réforme de la formation civique du Contrat d'intégration républicaine (CIR) que suivent les primo-arrivants obtenant un titre de séjour :
    - doublement de la durée (de 12 à 24 heures) ;
    - étalement sur plusieurs sessions, au lieu de tout concentrer en début de parcours, au moment où les personnes concernées maîtrisent encore mal le français ;
    - recentrage des contenus sur le cœur du pacte républicain : valeurs de la République, laïcité, égalité entre les femmes et les hommes ;
    - formations plus adaptées, avec des intervenants extérieurs et des visites.
 
  • Doublement des ateliers pour les parents à l’école dans le cadre du dispositif « Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants » (10 000 parents bénéficiaires en 2019).
  • Extension de la bourse sur critères sociaux aux jeunes bénéficiant de la protection subsidiaire.
  • Attribution d'un « pass culture » de 500€ aux jeunes étrangers en situation régulière.
 

Accès à l’emploi

  • Mobilisation des réseaux d’entreprises pour faciliter la mise en relation des demandeurs d’emploi et des offres adaptées à leurs talents et à leurs compétences.
  • Formations linguistiques à visée professionnelle, adaptées aux secteurs d’activité et au tissu économique de chaque région.
  • Reconnaissance des qualifications des primo-arrivants : 1000 parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) seront financés en vue de l’obtention d’un titre professionnel.
  • Réduction de 9 à 6 mois du délai dans lequel les demandeurs d’asile peuvent accéder au marché du travail.
  • Création de parcours spécifiques correspondant aux besoins des jeunes primo-arrivants, sous la forme d’un sas linguistique et socio-professionnel d’une durée de 3 à 6 mois (expérimentation avec 3000 jeunes dès 2018, objectif 5000 jeunes en 2019).
  • Amélioration de l'accès aux comptes bancaires.
 

Intégration des réfugiés

  • Accompagnement social et administratif renforcé dès 2019, pour aider les primo-arrivants dans leurs démarches (santé, droits sociaux, formation, etc.) au cours des premiers mois qui suivent l’obtention du statut.
  • Triplement du programme HOPE (Hébergement, orientation, parcours vers l’emploi), qui propose sur 8 mois formation linguistique et apprentissage dans des secteurs en tension comme le BTP.
  • Mobilisation de 20 000 logements en faveur des réfugiés d’ici la fin de l’année, et mise en place d'hébergements spécifiques pour les femmes vulnérables.
  • Prise en charge facilitée des syndromes post-traumatiques.
  • Lancement d'une campagne nationale de service civique pour les réfugiés.
  • Ouverture d'un « couloir humanitaire » pour l'accueil de 100 femmes issues des minorités religieuses d'Irak sur une période de deux ans.

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Des mesures pour rendre plus effective la politique d'intégration  Voir ?

Le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son discours à l'issue du Comité interministériel à l'intégration.
6 juin 2018 - Actualité

Des mesures pour rendre plus effective la politique d'intégration

A l’occasion de la première réunion du Comité interministériel à l’intégration, le Premier ministre a annoncé les mesures décidées par le Gouvernement pour améliorer l’intégration des étrangers en France.
 
Depuis un an, le Gouvernement œuvre à un système d’asile plus rapide et à une politique d’éloignement plus efficace envers les étrangers en situation irrégulière. Deux des volets de la loi « Asile et immigration » vont dans ce sens.

L’amélioration de l’intégration des étrangers en situation régulière constitue le 3e pilier de cette politique.

« Rendre notre politique d’immigration et d’asile plus effective, c’est aussi accueillir et intégrer dans des conditions dignes de notre République ceux à qui nous donnons le droit de séjourner en France », a rappelé le Premier ministre Édouard Philippe à l'occasion de la présentation des mesures visant à améliorer la politique d'intégration. Cette amélioration est indispensable : 2/3 seulement des bénéficiaires du contrat d’intégration républicaine atteignent le niveau « A1 » (le plus élémentaire) en français.

Les mesures prises, inspirées du rapport parlementaire du député Aurélien Taché, s’articulent autour de 4 axes :
 
  • la maîtrise de la langue française ;
  • la formation civique et la participation à la vie de la société ;
  • l’accès à l’emploi ;
  • la prise en compte de certaines situations particulières, comme celle des réfugiés.
Comité interministériel à l'intégration
 

Les principales mesures en détail

Apprentissage du français

  • Doublement du volume de cours de langue dès 2019, de 200 à 400 heures maximum dans le cas général, afin de se rapprocher des meilleurs standards (allemands, norvégiens).
  • 600 heures de cours pour les publics ne sachant ni lire ni écrire (environ 3500 personnes concernées).
  • Amélioration des formations, avec des classes plus petites, plus homogènes et des outils pédagogiques plus modernes.
  • Développement d’une offre de garde d'enfants pour faciliter la présence aux cours des jeunes parents.
  • Certification A1 à la fin de la formation pour ceux qui auront atteint ce niveau, afin de les aider dans leur recherche d’emploi.


Formation civique

  • Réforme de la formation civique du Contrat d'intégration républicaine (CIR) que suivent les primo-arrivants obtenant un titre de séjour :
    - doublement de la durée (de 12 à 24 heures) ;
    - étalement sur plusieurs sessions, au lieu de tout concentrer en début de parcours, au moment où les personnes concernées maîtrisent encore mal le français ;
    - recentrage des contenus sur le cœur du pacte républicain : valeurs de la République, laïcité, égalité entre les femmes et les hommes ;
    - formations plus adaptées, avec des intervenants extérieurs et des visites.
 
  • Doublement des ateliers pour les parents à l’école dans le cadre du dispositif « Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants » (10 000 parents bénéficiaires en 2019).
  • Extension de la bourse sur critères sociaux aux jeunes bénéficiant de la protection subsidiaire.
  • Attribution d'un « pass culture » de 500€ aux jeunes étrangers en situation régulière.
 

Accès à l’emploi

  • Mobilisation des réseaux d’entreprises pour faciliter la mise en relation des demandeurs d’emploi et des offres adaptées à leurs talents et à leurs compétences.
  • Formations linguistiques à visée professionnelle, adaptées aux secteurs d’activité et au tissu économique de chaque région.
  • Reconnaissance des qualifications des primo-arrivants : 1000 parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) seront financés en vue de l’obtention d’un titre professionnel.
  • Réduction de 9 à 6 mois du délai dans lequel les demandeurs d’asile peuvent accéder au marché du travail.
  • Création de parcours spécifiques correspondant aux besoins des jeunes primo-arrivants, sous la forme d’un sas linguistique et socio-professionnel d’une durée de 3 à 6 mois (expérimentation avec 3000 jeunes dès 2018, objectif 5000 jeunes en 2019).
  • Amélioration de l'accès aux comptes bancaires.
 

Intégration des réfugiés

  • Accompagnement social et administratif renforcé dès 2019, pour aider les primo-arrivants dans leurs démarches (santé, droits sociaux, formation, etc.) au cours des premiers mois qui suivent l’obtention du statut.
  • Triplement du programme HOPE (Hébergement, orientation, parcours vers l’emploi), qui propose sur 8 mois formation linguistique et apprentissage dans des secteurs en tension comme le BTP.
  • Mobilisation de 20 000 logements en faveur des réfugiés d’ici la fin de l’année, et mise en place d'hébergements spécifiques pour les femmes vulnérables.
  • Prise en charge facilitée des syndromes post-traumatiques.
  • Lancement d'une campagne nationale de service civique pour les réfugiés.
  • Ouverture d'un « couloir humanitaire » pour l'accueil de 100 femmes issues des minorités religieuses d'Irak sur une période de deux ans.

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(06/06/2018 : 10:38)

#AnzacDay - L’allié australien de la Grande guerre célébré  Voir ?

24 avril 2018

#AnzacDay - L’allié australien de la Grande guerre célébré

Le 24 avril, le Premier ministre Edouard Philippe inaugure en présence du Premier ministre du Commonwealth d’Australie, Malcolm Turnbull, le centre Sir John Monash à Fouilloy (Somme)
 
Les deux dirigeants inaugurent dans l'après-midi à Fouilloy le centre Sir John Monash, en hommage au général australien qui mena les opérations avec les Alliés dans cette région en 1918, avant de commémorer à l'aube mercredi le centenaire de la bataille de Villers-Bretonneux.
Le musée Monash qui a récemment ouvert ses portes, retrace l’histoire des soldats australiens déployés sur le front occidental pendant la Grande Guerre.
 

Chemin de mémoire australien


Réel carrefour historique, il est installé à proximité du Mémorial national australien de Villers-Bretonneux où sont inscrits 11.000 noms de soldats australiens morts dans ce conflit, et est adjacent au cimetière militaire où reposent plus de 2.000 soldats.

Etape-clé du Chemin de Mémoire australien sur le front occidental, le centre Sir John Monash a pour objectif de permettre aux visiteurs de mieux comprendre le rôle joué par l’Australie sur le front ouest de la Première Guerre mondiale et l’impact de la guerre sur cette jeune nation.
A visée pédagogique, il exploite les dernières technologies multimédias de pointe et plonge le visiteur dans une expérience immersive inédite. Exposition d’objets d’époques, photographies, lettres, témoignages… Le visiteur pourra ainsi se faire une idée du quotidien de ces jeunes soldats pendant la guerre des tranchées.

Chaque année, le 25 avril, les Australiens célèbrent l’Anzac Day, en mémoire des soldats morts pendant la Première Guerre mondiale. Date-clé de deux batailles chacune se déroulant à trois ans d’intervalle. L’une sur la péninsule de Gallipoli en Italie, le 25 avril 1915, l’autre à Villers-Bretonneux, le 25 avril 1918. Une défaite puis une victoire.

Mercredi 25 avril, avant le lever du jour, Edouard Philippe et Malcolm Turnbull participeront avec le prince Charles, héritier de la couronne britannique, à la cérémonie du "point du jour" du centenaire de la bataille de Villers-Bretonneux, à une vingtaine de kilomètres à l'est d'Amiens.

 

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#AnzacDay - L’allié australien de la Grande guerre célébré  Voir ?

24 avril 2018

#AnzacDay - L’allié australien de la Grande guerre célébré

Le 24 avril, le Premier ministre Edouard Philippe inaugure en présence du Premier ministre du Commonwealth d’Australie, Malcolm Turnbull, le centre Sir John Monash à Fouilloy (Somme)
 
Les deux dirigeants inaugurent dans l'après-midi à Fouilloy le centre Sir John Monash, en hommage au général australien qui mena les opérations avec les Alliés dans cette région en 1918, avant de commémorer à l'aube mercredi le centenaire de la bataille de Villers-Bretonneux.
Le musée Monash qui a récemment ouvert ses portes, retrace l’histoire des soldats australiens déployés sur le front occidental pendant la Grande Guerre.
 

Chemin de mémoire australien


Réel carrefour historique, il est installé à proximité du Mémorial national australien de Villers-Bretonneux où sont inscrits 11.000 noms de soldats australiens morts dans ce conflit, et est adjacent au cimetière militaire où reposent plus de 2.000 soldats.

Etape-clé du Chemin de Mémoire australien sur le front occidental, le centre Sir John Monash a pour objectif de permettre aux visiteurs de mieux comprendre le rôle joué par l’Australie sur le front ouest de la Première Guerre mondiale et l’impact de la guerre sur cette jeune nation.
A visée pédagogique, il exploite les dernières technologies multimédias de pointe et plonge le visiteur dans une expérience immersive inédite. Exposition d’objets d’époques, photographies, lettres, témoignages… Le visiteur pourra ainsi se faire une idée du quotidien de ces jeunes soldats pendant la guerre des tranchées.

Chaque année, le 25 avril, les Australiens célèbrent l’Anzac Day, en mémoire des soldats morts pendant la Première Guerre mondiale. Date-clé de deux batailles chacune se déroulant à trois ans d’intervalle. L’une sur la péninsule de Gallipoli en Italie, le 25 avril 1915, l’autre à Villers-Bretonneux, le 25 avril 1918. Une défaite puis une victoire.

Mercredi 25 avril, avant le lever du jour, Edouard Philippe et Malcolm Turnbull participeront avec le prince Charles, héritier de la couronne britannique, à la cérémonie du "point du jour" du centenaire de la bataille de Villers-Bretonneux, à une vingtaine de kilomètres à l'est d'Amiens.

 

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(24/04/2018 : 15:40)

Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : 21 mesures pour continuer le combat  Voir ?

Le Premier minsitre à la sortie du Palais de l'Élysée
16 mars 2018

Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : 21 mesures pour continuer le combat

"Notre devoir, c’est de continuer le combat. De le continuer en l’adaptant". A l’occasion de la Semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme, Édouard Philippe, Premier ministre, a présenté le 19 mars un plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020).
 
Présenté par le Gouvernement à l’issue du Comité interministériel, le plan s’articule autour de quatre combats et se décline en vingt et une mesures. Focus sur les mesures phares.

1er combat : lutter contre la haine sur internet
Face au développement des réseaux sociaux et des plateformes de partage de vidéos, le plan propose des mesures ambitieuses pour modifier les législations européenne et nationale afin d'enrayer la dissémination de la haine sur internet. Au niveau national, des solutions concrètes, conformes au régime juridique applicable aux plateformes numériques seront apportées avec notamment : l’obligation d’une représentation juridique en France, la transparence sur les efforts de modération des plateformes, la simplicité des dispositifs de signalement numérique des contenus illicites et la fermeture des comptes notamment anonymes qui diffusent des contenus illicites.

2ème combat : éduquer contre le racisme et l’antisémitisme
L’École de la République est au cœur du plan avec notamment sa mission d’éduquer les enfants en leur donnant les moyens d’accéder à l’esprit critique. Ainsi, dès l’école élémentaire, les enfants doivent connaître l’histoire et les mécanismes du racisme et de l’antisémitisme ainsi que ceux de résistance à la haine et aux extrémismes, comme le prévoient les programmes, notamment en Éducation morale et civique. L’enseignement supérieur et la recherche sont également mobilisés pour améliorer la connaissance et contrer les phénomènes racistes et antisémites.

3ème combat : protéger les citoyens et accompagner les victimes
Afin d’améliorer la prise en charge des victimes, un réseau d’enquêteurs et de magistrats spécifiquement formés à la lutte contre la haine victimes sera expérimenté dès septembre 2018. Dès la fin de ce premier semestre, un système de pré-plainte en ligne pour les infractions de nature raciste et antisémite sera opérationnel.
Par ailleurs, des référents racisme et antisémitisme et discrimination seront désignés au sein des directions départementales de la sécurité publique et des groupements de gendarmerie.

4ème combat : investir de nouveaux champs de mobilisation
Territoires, pouvoirs publics, associations, sport, médias et échanges européens sont autant de nouveaux champs qu'il faut investir pour renforcer la lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations. L’implication du mouvement sportif se fera à tous les niveaux (campagnes de communication, formation éducative et citoyenne des sportifs de haut niveau…). Concernant les médias et la communication, la visibilité de la diversité sera étendue.
Afin de lutter contre la propagation des populismes et de la xénophobie en Europe, la coopération internationale et européenne et les échanges de bonnes pratiques seront renforcés.
 
Présentation du Plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
 
 
Des actions sur tout le territoire
Inscrite dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale célébrée chaque année le 21 mars, la Semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme est un temps fort de la mobilisation de la communauté éducative et de l’ensemble des partenaires de l’École. Associations, établissements scolaires et universitaires, clubs sportifs et les établissements culturels : tous se mobilisent pour faire reculer la haine et l’intolérance. Un répertoire interactif recense plus de 100 actions (ateliers de sensibilisation, expositions, spectacles vivants, activités sportives, ateliers d’initiation à l’usage responsable des technologies numériques, etc.)
A noter : le Musée national de l’histoire de l’immigration s’associe, du 17 au 25 mars, à la mobilisation à travers un Grand Festival associant légendes du rap, stars du stand-up et du street art, YouTubeurs mais aussi personnalités de la danse contemporaine, du cinéma, de la littérature.
 
Dossier de presse : Plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

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Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : 21 mesures pour continuer le combat  Voir ?

Le Premier minsitre à la sortie du Palais de l'Élysée
16 mars 2018

Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme : 21 mesures pour continuer le combat

"Notre devoir, c’est de continuer le combat. De le continuer en l’adaptant". A l’occasion de la Semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme, Édouard Philippe, Premier ministre, a présenté le 19 mars un plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020).
 
Présenté par le Gouvernement à l’issue du Comité interministériel, le plan s’articule autour de quatre combats et se décline en vingt et une mesures. Focus sur les mesures phares.

1er combat : lutter contre la haine sur internet
Face au développement des réseaux sociaux et des plateformes de partage de vidéos, le plan propose des mesures ambitieuses pour modifier les législations européenne et nationale afin d'enrayer la dissémination de la haine sur internet. Au niveau national, des solutions concrètes, conformes au régime juridique applicable aux plateformes numériques seront apportées avec notamment : l’obligation d’une représentation juridique en France, la transparence sur les efforts de modération des plateformes, la simplicité des dispositifs de signalement numérique des contenus illicites et la fermeture des comptes notamment anonymes qui diffusent des contenus illicites.

2ème combat : éduquer contre le racisme et l’antisémitisme
L’École de la République est au cœur du plan avec notamment sa mission d’éduquer les enfants en leur donnant les moyens d’accéder à l’esprit critique. Ainsi, dès l’école élémentaire, les enfants doivent connaître l’histoire et les mécanismes du racisme et de l’antisémitisme ainsi que ceux de résistance à la haine et aux extrémismes, comme le prévoient les programmes, notamment en Éducation morale et civique. L’enseignement supérieur et la recherche sont également mobilisés pour améliorer la connaissance et contrer les phénomènes racistes et antisémites.

3ème combat : protéger les citoyens et accompagner les victimes
Afin d’améliorer la prise en charge des victimes, un réseau d’enquêteurs et de magistrats spécifiquement formés à la lutte contre la haine victimes sera expérimenté dès septembre 2018. Dès la fin de ce premier semestre, un système de pré-plainte en ligne pour les infractions de nature raciste et antisémite sera opérationnel.
Par ailleurs, des référents racisme et antisémitisme et discrimination seront désignés au sein des directions départementales de la sécurité publique et des groupements de gendarmerie.

4ème combat : investir de nouveaux champs de mobilisation
Territoires, pouvoirs publics, associations, sport, médias et échanges européens sont autant de nouveaux champs qu'il faut investir pour renforcer la lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations. L’implication du mouvement sportif se fera à tous les niveaux (campagnes de communication, formation éducative et citoyenne des sportifs de haut niveau…). Concernant les médias et la communication, la visibilité de la diversité sera étendue.
Afin de lutter contre la propagation des populismes et de la xénophobie en Europe, la coopération internationale et européenne et les échanges de bonnes pratiques seront renforcés.
 
Présentation du Plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme
 
 
Des actions sur tout le territoire
Inscrite dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale célébrée chaque année le 21 mars, la Semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme est un temps fort de la mobilisation de la communauté éducative et de l’ensemble des partenaires de l’École. Associations, établissements scolaires et universitaires, clubs sportifs et les établissements culturels : tous se mobilisent pour faire reculer la haine et l’intolérance. Un répertoire interactif recense plus de 100 actions (ateliers de sensibilisation, expositions, spectacles vivants, activités sportives, ateliers d’initiation à l’usage responsable des technologies numériques, etc.)
A noter : le Musée national de l’histoire de l’immigration s’associe, du 17 au 25 mars, à la mobilisation à travers un Grand Festival associant légendes du rap, stars du stand-up et du street art, YouTubeurs mais aussi personnalités de la danse contemporaine, du cinéma, de la littérature.
 
Dossier de presse : Plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

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(16/03/2018 : 15:27)

Chantiers de la Justice : présentation des axes de la réforme  Voir ?

Édouard Philippe et Nicole Belloubet au tribunal de Reims, le 9 mars 2018
9 mars 2018

Chantiers de la Justice : présentation des axes de la réforme

Le 9 mars, Édouard Philippe et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ont présenté à Reims les principaux axes pour bâtir une justice efficace, rapide et accessible à tous sur l'ensemble du territoire.
 
Lancés le 6 octobre 2017 à Nantes par le Premier ministre et la garde des Sceaux, les Chantiers de la Justice ont préparé une réforme globale de la Justice à travers une large concer­tation de 5 mois.

Les 4 volets de la réforme présentés à Reims permettent d’aborder l’ensemble des enjeux majeurs de la Justice :
  • l’amélioration et la simplification des procédures pénale et civile,
  • la transformation numérique,
  • le sens et l’efficacité des peines,
  • l’adaptation de l’organisation judiciaire.
Parmi les mesures phares présentées par la réforme, on peut citer :
  • la réduction des délais inutiles tout en améliorant le travail des enquêteurs, le parcours des victimes et l’exercice des magistrats ;
  • l’expérimentation d'un tribunal criminel départemental pour les crimes les moins graves dans le but de désengorger les cours d’assises et de limiter la détention provisoire ;
  • le contentieux des tribunaux d'instance et de grande instance sera fusionné mais tous les sites seront maintenus notamment lorsqu'ils seront isolés. Ainsi le justiciable pourra saisir la justice civile ou pénale ou se renseigner sur son litige sur tous les sites judiciaires. Son affaire pourra être jugée plus près de chez lui.
L’ensemble de ces mesures de simplification vise à améliorer le travail des enquêteurs, le parcours des victimes tout en prenant en compte le travail des magistrats.

Sur la base de la restitution des chantiers, la concertation se poursuivra avec la présentation détaillée du projet aux organisations syndicales, avant la transmission au Conseil d’État. La projet de loi sera ensuite discuté au Parlement.

 Dossier de presse du 9 mars 2018 : Les chantiers de la Justice
Dossier de presse du 9 mars 2018 : Les chantiers de la Justice

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Chantiers de la Justice : présentation des axes de la réforme  Voir ?

Édouard Philippe et Nicole Belloubet au tribunal de Reims, le 9 mars 2018
9 mars 2018

Chantiers de la Justice : présentation des axes de la réforme

Le 9 mars, Édouard Philippe et Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ont présenté à Reims les principaux axes pour bâtir une justice efficace, rapide et accessible à tous sur l'ensemble du territoire.
 
Lancés le 6 octobre 2017 à Nantes par le Premier ministre et la garde des Sceaux, les Chantiers de la Justice ont préparé une réforme globale de la Justice à travers une large concer­tation de 5 mois.

Les 4 volets de la réforme présentés à Reims permettent d’aborder l’ensemble des enjeux majeurs de la Justice :
  • l’amélioration et la simplification des procédures pénale et civile,
  • la transformation numérique,
  • le sens et l’efficacité des peines,
  • l’adaptation de l’organisation judiciaire.
Parmi les mesures phares présentées par la réforme, on peut citer :
  • la réduction des délais inutiles tout en améliorant le travail des enquêteurs, le parcours des victimes et l’exercice des magistrats ;
  • l’expérimentation d'un tribunal criminel départemental pour les crimes les moins graves dans le but de désengorger les cours d’assises et de limiter la détention provisoire ;
  • le contentieux des tribunaux d'instance et de grande instance sera fusionné mais tous les sites seront maintenus notamment lorsqu'ils seront isolés. Ainsi le justiciable pourra saisir la justice civile ou pénale ou se renseigner sur son litige sur tous les sites judiciaires. Son affaire pourra être jugée plus près de chez lui.
L’ensemble de ces mesures de simplification vise à améliorer le travail des enquêteurs, le parcours des victimes tout en prenant en compte le travail des magistrats.

Sur la base de la restitution des chantiers, la concertation se poursuivra avec la présentation détaillée du projet aux organisations syndicales, avant la transmission au Conseil d’État. La projet de loi sera ensuite discuté au Parlement.

 Dossier de presse du 9 mars 2018 : Les chantiers de la Justice
Dossier de presse du 9 mars 2018 : Les chantiers de la Justice

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(09/03/2018 : 14:33)

Un comité interministériel pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes  Voir ?

Le Premeir ministre entouré des ministres lors du Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
8 mars 2018

Un comité interministériel pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes mobilise aujourd’hui l’ensemble du Gouvernement autour d’une stratégie forte, qui se déploiera dans tous les champs où l’égalité doit devenir réelle. C’est l’objectif du comité interministériel de ce jeudi 8 mars.
 
Le comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes, présidé par le Premier ministre, constitue l’aboutissement du Tour de France de l’Égalité. Les mesures phares du comité sont largement inspirées par les idées qui ont émergé pendant cette consultation citoyenne.

L’objectif est de transmettre et de diffuser la culture de l’égalité, d’agir pour l’égalité professionnelle tout au long de la vie, de faire vivre l’égalité au quotidien en favorisant l’accès aux droits. Ainsi à l’école, au travail, dans les services publics, dans les transports, dans les médias, dans les rues, dans nos loisirs, sur Internet… le Gouvernement est décidé à agir partout où la vie des femmes doit changer.

Quatre axes et des mesures phares se dégagent pour atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes.
  • Transmettre et diffuser la culture de l’égalité
  • Agir pour l’égalité professionnelle tout au long de la vie
  • Faire vivre l’égalité au quotidien en garantissant l’accès aux droits
  • Un service public exemplaire en France et à l’international

Par ailleurs, à la veille de la Journée internationale des droits des femmes, le Premier ministre, ministre du Travail et la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes ont réuni les partenaires sociaux pour échanger sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les partenaires sociaux devront réagir dans les 4 prochaines semaines.

 

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Un comité interministériel pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes  Voir ?

Le Premeir ministre entouré des ministres lors du Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
8 mars 2018

Un comité interministériel pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes mobilise aujourd’hui l’ensemble du Gouvernement autour d’une stratégie forte, qui se déploiera dans tous les champs où l’égalité doit devenir réelle. C’est l’objectif du comité interministériel de ce jeudi 8 mars.
 
Le comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes, présidé par le Premier ministre, constitue l’aboutissement du Tour de France de l’Égalité. Les mesures phares du comité sont largement inspirées par les idées qui ont émergé pendant cette consultation citoyenne.

L’objectif est de transmettre et de diffuser la culture de l’égalité, d’agir pour l’égalité professionnelle tout au long de la vie, de faire vivre l’égalité au quotidien en favorisant l’accès aux droits. Ainsi à l’école, au travail, dans les services publics, dans les transports, dans les médias, dans les rues, dans nos loisirs, sur Internet… le Gouvernement est décidé à agir partout où la vie des femmes doit changer.

Quatre axes et des mesures phares se dégagent pour atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes.
  • Transmettre et diffuser la culture de l’égalité
  • Agir pour l’égalité professionnelle tout au long de la vie
  • Faire vivre l’égalité au quotidien en garantissant l’accès aux droits
  • Un service public exemplaire en France et à l’international

Par ailleurs, à la veille de la Journée internationale des droits des femmes, le Premier ministre, ministre du Travail et la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes ont réuni les partenaires sociaux pour échanger sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les partenaires sociaux devront réagir dans les 4 prochaines semaines.

 

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(08/03/2018 : 11:36)

Le rapport 2017 sur les indicateurs de richesses  Voir ?

21 février 2018 - Actualité

Le rapport 2017 sur les indicateurs de richesses

Le rapport 2017 sur les indicateurs de richesse vient de paraître. Comme chaque année, depuis 2015, il fait apparaître à travers 10 indicateurs de référence, les statistiques complètes et les données les plus récentes sur la situation économique, sociale et environnementale de la France.
 
Depuis le vote de la loi du 13 avril 2015, la richesse de la France n'est plus seulement soupesée à l'aune du produit intérieur brut (PIB). Celle-ci s'appuie désormais sur 10 indicateurs de développement - indicateurs d'inégalités, de qualité de vie, de développement durable… - qui permettent d’analyser au plus près la soutenabilité économique, sociale et environnementale mais aussi la qualité de la vie collective des Français au regard du modèle proposé.

Avec ces dix indicateurs, la France dispose d’un outil unique au regard de l'évolution de la société et de la manière dont elle envisage la notion de progrès collectif associant la dimension économique à celle du bien-être social et environnemental. Un outil lisible par les Français qui, à l'échelle de la société civile, des territoires, des entreprises, peuvent s'approprier cette grille de lecture.

Cet outil a aussi un sens politique profond. Chaque année, en effet, le Gouvernement remet un rapport au Parlement s'appuyant sur ces nouveaux indicateurs. Le rapport 2017 offre un état des lieux précieux pour évaluer l'action du Gouvernement au regard de la situation du pays, et donc mobiliser les différentes parties prenantes autour du projet de transformation et de développement de la France.

De même, l’année prochaine, les principales réformes engagées par le Gouvernement pourront ainsi être évaluées et jugées dans leur adéquation, notamment la volonté affichée par le Gouvernement d’engager la France vers un modèle de croissance durable, plus inclusive et plus verte.

 

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Le rapport 2017 sur les indicateurs de richesses  Voir ?

21 février 2018 - Actualité

Le rapport 2017 sur les indicateurs de richesses

Le rapport 2017 sur les indicateurs de richesse vient de paraître. Comme chaque année, depuis 2015, il fait apparaître à travers 10 indicateurs de référence, les statistiques complètes et les données les plus récentes sur la situation économique, sociale et environnementale de la France.
 
Depuis le vote de la loi du 13 avril 2015, la richesse de la France n'est plus seulement soupesée à l'aune du produit intérieur brut (PIB). Celle-ci s'appuie désormais sur 10 indicateurs de développement - indicateurs d'inégalités, de qualité de vie, de développement durable… - qui permettent d’analyser au plus près la soutenabilité économique, sociale et environnementale mais aussi la qualité de la vie collective des Français au regard du modèle proposé.

Avec ces dix indicateurs, la France dispose d’un outil unique au regard de l'évolution de la société et de la manière dont elle envisage la notion de progrès collectif associant la dimension économique à celle du bien-être social et environnemental. Un outil lisible par les Français qui, à l'échelle de la société civile, des territoires, des entreprises, peuvent s'approprier cette grille de lecture.

Cet outil a aussi un sens politique profond. Chaque année, en effet, le Gouvernement remet un rapport au Parlement s'appuyant sur ces nouveaux indicateurs. Le rapport 2017 offre un état des lieux précieux pour évaluer l'action du Gouvernement au regard de la situation du pays, et donc mobiliser les différentes parties prenantes autour du projet de transformation et de développement de la France.

De même, l’année prochaine, les principales réformes engagées par le Gouvernement pourront ainsi être évaluées et jugées dans leur adéquation, notamment la volonté affichée par le Gouvernement d’engager la France vers un modèle de croissance durable, plus inclusive et plus verte.

 

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(21/02/2018 : 12:36)

#EGalim clôture : une réflexion partagée pour la construction de solutions nouvelles  Voir ?

21 décembre 2017

#EGalim clôture : une réflexion partagée pour la construction de solutions nouvelles

Lancés il y a cinq mois, les États généraux de l'alimentation ont permis une concertation de toutes les parties prenantes. Le 21 décembre dernier marquait le temps des restitutions et l’adoption des grandes orientations. Le Premier ministre a défini trois axes pour réformer le modèle français agricole.
 
La France est un grand pays agricole. Elle fait partie des rares nations pouvant assurer son autosuffisance alimentaire avec 90 % de la nourriture consommée produite sur ses territoires. Leader européen pour l'agriculture, la pêche et l'agroalimentaire, elle possède la plus grande surface agricole utile (SAU) en Europe et arrive au premier rang de la production agricole.
EGalim : chiffres clés


Toutefois, le modèle agricole française n'est plus satisfaisant. les problématiques sont complexes : comment éviter la sur et/ou la sous production ? Comment garantir les prix aux producteurs ? Comment pallier à la volatilité des prix, notamment à la baisse des cours ? Comment nourrir à faible coût avec des produits de qualité sans risques sanitaires et environnementaux ? …  Autant de questions que se sont posés les acteurs des Etats généraux de l'alimentation durant leur 5 mois de travail.
 

La synthèse des États généraux de l'alimentation : voir la feuille de route 2018-2022

 
 

Un projet de loi pour trois défis


Lors de son discours de clôture, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé le dépôt d'un projet de loi, début 2018, pour engager cette grande réforme.  L'objectif est triple :

1. Développer la création de valeur dans les filières françaises et permettre une une juste rémunération de ses acteurs, en particulier les producteurs dont une grande partie ne parvient pas couvrir les coûts de production. Ainsi, des plans de filière se fixent des objectifs de développement de la contractualisation sur ces nouvelles bases, pour aboutir à une répartition de la valeur plus équitable au bénéfice des agriculteurs.

Le projet de loi permettra de mieux encadrer les relations commerciales, les règles de contractualisation et l'environnement juridique des entreprises. Pour lutter contre la baisse des revenus des producteurs, le projet de loi contiendra des mesures  en leur faveur, comme par exemple : 
  • le relèvement du seuil de revente à perte de 10 % pour prendre en compte les coûts logistiques et de transports.
  • l'encadrement des promotions qui ne pourront porter au maximum que sur un tiers (34%) de la valeur des produits, 25 %  du volume vendu par an.
> Voir l'ensemble des mesures sur le site du ministère de l'Agriculture

 
[aux] Etats généraux, c’est le constat partagé que la guerre des prix dans la grande distribution détruit de la valeur. Pour les agriculteurs, les PME de l’agroalimentaire. [Mais] aussi pour le commerce, la distribution et les consommateurs, privés du développement de nouveaux produits et de l’innovation. La création et la répartition de valeur vont de pair.
Édouard Philippe
Premier ministre

 
2. Développer des plans de filières agricoles

Pour accompagner la transformation des modèles de production, des "plans de filière" sont mis en place. Chaque filière devra faire des efforts, sur les marges, les prix, sur l'organisation collective.... Le dispositif doit permettre d'arriver à des restructurations internes aux interprofessions, des objectifs de montée en gamme sur le bio, sur les signes de qualité, des objectifs environnementaux et sociétaux, des programmes de recherche agricole, de ciblage des investissements, etc.

Les nouveaux contrats de filières mettront l’accent sur une meilleure répartition de la valeur, sur le bio, sur la qualité, sur le bien-être animal. Tous ces sujets sont au cœur des attentes des consommateurs.

> Voir l'ensemble des mesures sur le site du ministère de l'Agriculture
 
Plusieurs filières proposent de se réorganiser à la suite des Etats généraux, pour rassembler l’ensemble des opérateurs économiques dans les interprofessions. [...] Elles prennent l’engagement de développer la contractualisation, les organisations de producteurs et de nouveaux indicateurs pour mieux prendre en compte les coûts de production agricole.
Édouard Philippe
Premier ministre


3. Répondre aux nouvelles attentes des consommateurs

Les consommateurs d'aujourd'hui sont de plus en plus tournés vers des produits garants d'une nourriture saine, voire écologique. De plus en plus exigeants sur la provenance et la qualité des produits, ils ont pour souci une information claire sur la composition des aliments.

Parmi les mesures décidées :
  • L'amélioration de l'information du consommeur au moment de l'achat avec un étiquetage digital complet mais simple.
  • La sensibilisation au gaspillage alimentaire grâce à une communication efficace, mais aussi grâce à l'extension de la politique de distribution vers les publics nécessiteux.


Sur le volet de la production bio, le Premier ministre a précisé  que :
  • l’objectif de 50% de produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective d’ici la fin du quinquennat, sera inscrite dans la loi.
  • un plan de développement de l'agriculture bio sera annoncé par le Gouvernement d'ici la fin du premier trimestre 2018.
  • la surface agricole utile pour le bio devrait doubler d'ici à 2022 : 15 % contre 6,5 % aujourd'hui. Avec pour objectif 30% en 2030.
  • Un plan d'élimination progressive des pesticides (dont le glyphosate) sera précisé à la fin du 1er trimestre 2018.
> Voir l'ensemble des mesures sur le site du ministère de l'Agriculture


 
#EGalim en clair !


 

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#EGalim clôture : une réflexion partagée pour la construction de solutions nouvelles  Voir ?

21 décembre 2017

#EGalim clôture : une réflexion partagée pour la construction de solutions nouvelles

Lancés il y a cinq mois, les États généraux de l'alimentation ont permis une concertation de toutes les parties prenantes. Le 21 décembre dernier marquait le temps des restitutions et l’adoption des grandes orientations. Le Premier ministre a défini trois axes pour réformer le modèle français agricole.
 
La France est un grand pays agricole. Elle fait partie des rares nations pouvant assurer son autosuffisance alimentaire avec 90 % de la nourriture consommée produite sur ses territoires. Leader européen pour l'agriculture, la pêche et l'agroalimentaire, elle possède la plus grande surface agricole utile (SAU) en Europe et arrive au premier rang de la production agricole.
EGalim : chiffres clés


Toutefois, le modèle agricole française n'est plus satisfaisant. les problématiques sont complexes : comment éviter la sur et/ou la sous production ? Comment garantir les prix aux producteurs ? Comment pallier à la volatilité des prix, notamment à la baisse des cours ? Comment nourrir à faible coût avec des produits de qualité sans risques sanitaires et environnementaux ? …  Autant de questions que se sont posés les acteurs des Etats généraux de l'alimentation durant leur 5 mois de travail.
 

La synthèse des États généraux de l'alimentation : voir la feuille de route 2018-2022

 
 

Un projet de loi pour trois défis


Lors de son discours de clôture, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé le dépôt d'un projet de loi, début 2018, pour engager cette grande réforme.  L'objectif est triple :

1. Développer la création de valeur dans les filières françaises et permettre une une juste rémunération de ses acteurs, en particulier les producteurs dont une grande partie ne parvient pas couvrir les coûts de production. Ainsi, des plans de filière se fixent des objectifs de développement de la contractualisation sur ces nouvelles bases, pour aboutir à une répartition de la valeur plus équitable au bénéfice des agriculteurs.

Le projet de loi permettra de mieux encadrer les relations commerciales, les règles de contractualisation et l'environnement juridique des entreprises. Pour lutter contre la baisse des revenus des producteurs, le projet de loi contiendra des mesures  en leur faveur, comme par exemple : 
  • le relèvement du seuil de revente à perte de 10 % pour prendre en compte les coûts logistiques et de transports.
  • l'encadrement des promotions qui ne pourront porter au maximum que sur un tiers (34%) de la valeur des produits, 25 %  du volume vendu par an.
> Voir l'ensemble des mesures sur le site du ministère de l'Agriculture

 
[aux] Etats généraux, c’est le constat partagé que la guerre des prix dans la grande distribution détruit de la valeur. Pour les agriculteurs, les PME de l’agroalimentaire. [Mais] aussi pour le commerce, la distribution et les consommateurs, privés du développement de nouveaux produits et de l’innovation. La création et la répartition de valeur vont de pair.
Édouard Philippe
Premier ministre

 
2. Développer des plans de filières agricoles

Pour accompagner la transformation des modèles de production, des "plans de filière" sont mis en place. Chaque filière devra faire des efforts, sur les marges, les prix, sur l'organisation collective.... Le dispositif doit permettre d'arriver à des restructurations internes aux interprofessions, des objectifs de montée en gamme sur le bio, sur les signes de qualité, des objectifs environnementaux et sociétaux, des programmes de recherche agricole, de ciblage des investissements, etc.

Les nouveaux contrats de filières mettront l’accent sur une meilleure répartition de la valeur, sur le bio, sur la qualité, sur le bien-être animal. Tous ces sujets sont au cœur des attentes des consommateurs.

> Voir l'ensemble des mesures sur le site du ministère de l'Agriculture
 
Plusieurs filières proposent de se réorganiser à la suite des Etats généraux, pour rassembler l’ensemble des opérateurs économiques dans les interprofessions. [...] Elles prennent l’engagement de développer la contractualisation, les organisations de producteurs et de nouveaux indicateurs pour mieux prendre en compte les coûts de production agricole.
Édouard Philippe
Premier ministre


3. Répondre aux nouvelles attentes des consommateurs

Les consommateurs d'aujourd'hui sont de plus en plus tournés vers des produits garants d'une nourriture saine, voire écologique. De plus en plus exigeants sur la provenance et la qualité des produits, ils ont pour souci une information claire sur la composition des aliments.

Parmi les mesures décidées :
  • L'amélioration de l'information du consommeur au moment de l'achat avec un étiquetage digital complet mais simple.
  • La sensibilisation au gaspillage alimentaire grâce à une communication efficace, mais aussi grâce à l'extension de la politique de distribution vers les publics nécessiteux.


Sur le volet de la production bio, le Premier ministre a précisé  que :
  • l’objectif de 50% de produits bio, locaux ou écologiques dans la restauration collective d’ici la fin du quinquennat, sera inscrite dans la loi.
  • un plan de développement de l'agriculture bio sera annoncé par le Gouvernement d'ici la fin du premier trimestre 2018.
  • la surface agricole utile pour le bio devrait doubler d'ici à 2022 : 15 % contre 6,5 % aujourd'hui. Avec pour objectif 30% en 2030.
  • Un plan d'élimination progressive des pesticides (dont le glyphosate) sera précisé à la fin du 1er trimestre 2018.
> Voir l'ensemble des mesures sur le site du ministère de l'Agriculture


 
#EGalim en clair !


 

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(21/12/2017 : 15:23)

Nouvelle-Calédonie : un déplacement pour poursuivre le dialogue et préparer la consultation de 2018  Voir ?

Le port de Nouméa en 1998
1 décembre 2017 - Actualité

Nouvelle-Calédonie : un déplacement pour poursuivre le dialogue et préparer la consultation de 2018

Un mois après la tenue du 16e comité des signataires de l’Accord de Nouméa, qui a débouché sur un accord politique important entre les partenaires concernant les listes électorales de la future consultation, le Premier ministre Édouard Philippe effectue du 2 au 6 décembre son premier déplacement en Nouvelle-Calédonie.
 

LE contexte du déplacement

Avec le référendum d’auto-détermination, l’État honore sa parole en permettant aux citoyens calédoniens de décider l’année prochaine de la nature du lien de leur territoire avec la France. C’est l’engagement historique de l’État, c’est aussi l’engagement des forces politiques calédoniennes qui ont signé l’Accord de Nouméa en 1998.
 
L’objectif du déplacement d’Édouard Philippe est de continuer le dialogue engagé depuis mai dernier avec les forces politiques, et notamment de faire le point sur les travaux qui sont engagés, depuis le Comité des signataires du 2 novembre dernier, pour préparer la consultation.
 
La priorité du Gouvernement est que la consultation se déroule dans des conditions incontestables et transparentes. Mais il s’agit aussi de préparer, d’ores et déjà, l’après-consultation. L’enjeu est de construire un environnement qui permette de continuer à bâtir un avenir commun, sur la base des acquis de ces trente dernières années.

Comité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales

Le Premier ministre a présidé, le 2 novembre, assisté par la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, le 16e Comité des signataire... [Lire la suite]
vendredi 3 novembre 2017

Les grandes dates de la Nouvelle-Calédonie

Nouvelle Calédonie : un archipel du Pacifique Sud
Située à 19 000 km de la métropole et à 2 000 km de l’Australie, la Nouvelle-Calédonie est avec la Polynésie et les îles Wallis et Futuna, l’un des trois territoires français situé dans le Pacifique Sud. Cet archipel d’une superficie de 19 000 km² est composé d’une île principale, la Grande Terre, des îles Loyauté - Maré, Ouvéa, Lifou et Tiga – à l’est, de l’île des Pins au sud, des îles Belep au nord et d’une multitude d’îles et îlots inhabités. Sa population éclectique de 250 000 habitants est composée de Kanaks, Européens, Polynésiens, Indonésiens et Vietnamiens.


Samedi 2 décembre

Après avoir assisté aux honneurs militaires place Bir-Hakeim, le Premier ministre est allé, aux côtés de Sonia Lagarde, maire de Nouméa, à la rencontre de la population sur le marché de la baie de la Moselle.
 
02/12/17 - Visite du marché de la baie de la Moselle en compagnie de Sonia Lagarde, maire de la ville de Nouméa.
02/12/17 - Visite du marché de la baie de la Moselle en compagnie de Sonia Lagarde, maire de la ville de Nouméa. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Marché de la baie de Moselle.
02/12/17 - Marché de la baie de Moselle. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Rencontre avec la population de Nouméa.
02/12/17 - Rencontre avec la population de Nouméa. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Rencontre avec la population de Nouméa.
02/12/17 - Rencontre avec la population de Nouméa. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 -  Echanges avec un enfant.
02/12/17 - Echanges avec un enfant. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Echanges avec un enfant.
02/12/17 - Echanges avec un enfant. - (c) Benoit Granier/Matignon
Le Premier ministre Édouard Philippe s'est rendu dans l'archipel du Pacifique Sud du 2 au 7 décembre. A cette occasion, il est allé à la rencontre de la population lors de sa visite du marché de la baie de la Moselle à Nouméa.

A Nouméa, il a également rencontré les institutionnels. Il a notamment eu des temps d'échanges avec les membres du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le président de l'Assemblée de la Province Sud, les élus de la mairie de Nouméa et le Sénat coutumier.
 
Les institutions de la Nouvelle-Calédonie
Gouvernement collégial, Congrès, Sénat coutumier, CESE : découvrez les institutions de la Nouvelle-Calédonie, mises en place par l'Accord de Nouméa adopté le 5 mai 1998.
 - voir en plus grand

Après avoir participé en présence de Teddy Riner à la désignation des ambassadeurs de l'inscription sur les listes électorales, le Premier ministre a assisté à une réunion des groupes de travail du Comité des Signataires de l'Accord de Nouméa. La réunion du 2 novembre à Matignon avait été l'occasion de faire le point sur les travaux : préparation de la question, choix de la date, organisation de la campagne...
 


 
02/12/17 - Arrivée du Premier ministre au siège du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
02/12/17 - Arrivée du Premier ministre au siège du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Rencontre avec le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
02/12/17 - Rencontre avec le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Temps institutionnel avec les membres du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et échanges sur les priorités à mener : actions en faveur de la jeunesse, rôle international de la Nouvelle-Calédonie...
02/12/17 - Temps institutionnel avec les membres du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et échanges sur les priorités à mener : actions en faveur de la jeunesse, rôle international de la Nouvelle-Calédonie... - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Extrait des Accords de Nouméa.
02/12/17 - Extrait des Accords de Nouméa. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Accueil du Premier ministre par Philippe Michel, président de l'assemblée de la Province Sud.
02/12/17 - Accueil du Premier ministre par Philippe Michel, président de l'assemblée de la Province Sud. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Le Premier ministre aux côtés de Philippe Michel et d'Annick Girardin, ministre des Outre-mer.
02/12/17 - Le Premier ministre aux côtés de Philippe Michel et d'Annick Girardin, ministre des Outre-mer. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Temps institutionnel d'échange avec le président de l'assemblée de la Province Sud, Philippe Michel.
02/12/17 - Temps institutionnel d'échange avec le président de l'assemblée de la Province Sud, Philippe Michel. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Rencontre avec Teddy Riner pour la désignation des ambassadeurs de l'inscription sur les listes électorales
02/12/17 - Rencontre avec Teddy Riner pour la désignation des ambassadeurs de l'inscription sur les listes électorales - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - D’ici un an, les Calédoniennes et Calédoniens seront appelés à se prononcer sur leur avenir dans la République française. Il faut que la jeunesse fasse entendre sa voix.
02/12/17 - D’ici un an, les Calédoniennes et Calédoniens seront appelés à se prononcer sur leur avenir dans la République française. Il faut que la jeunesse fasse entendre sa voix. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Ambassadeurs de l'inscription sur les listes électorales.
02/12/17 - Ambassadeurs de l'inscription sur les listes électorales. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Teddy Riner est l'ambassadeur de l'inscripotion sur les listes électorales. Il participe aux côtés de l'Etat à des campagnes de sensibilisation et d'information civique.
02/12/17 - Teddy Riner est l'ambassadeur de l'inscripotion sur les listes électorales. Il participe aux côtés de l'Etat à des campagnes de sensibilisation et d'information civique. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Edouard Philippe entouré d'Annick Girardin et de Teddy Riner.
02/12/17 - Edouard Philippe entouré d'Annick Girardin et de Teddy Riner. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Edouard Philippe aux côtés de la maire de Nouméa, Sonia Lagarde.
02/12/17 - Edouard Philippe aux côtés de la maire de Nouméa, Sonia Lagarde. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Echanges avec Sonia Lagarde, maire de la ville de Nouméa, ville capitale de la Nouvelle-Calédonie.
02/12/17 - Echanges avec Sonia Lagarde, maire de la ville de Nouméa, ville capitale de la Nouvelle-Calédonie. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Temps républicain avec les élus.
02/12/17 - Temps républicain avec les élus. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Réunion de suivi du comité des signataires de l’Accord de Nouméa.
02/12/17 - Réunion de suivi du comité des signataires de l’Accord de Nouméa. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Réunion de suivi du comité des signataires de l’Accord de Nouméa.
02/12/17 - Réunion de suivi du comité des signataires de l’Accord de Nouméa. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Déclaration à la presse.
02/12/17 - Déclaration à la presse. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Déclaration à la presse.
02/12/17 - Déclaration à la presse. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Le Sénat coutumier est l'une des institutions de la Nouvelle-Calédonie aux côtés du Gouvernement, du Congrès et des trois provinces.
02/12/17 - Le Sénat coutumier est l'une des institutions de la Nouvelle-Calédonie aux côtés du Gouvernement, du Congrès et des trois provinces. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Le Sénat coutumier est composé de 16 sénateurs issus des huit aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie.
02/12/17 - Le Sénat coutumier est composé de 16 sénateurs issus des huit aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Moment solennel d'accueil du Premier ministre sur les terre de Nouvelle-Calédonie par les autorités du Sénat coutumier.
02/12/17 - Moment solennel d'accueil du Premier ministre sur les terre de Nouvelle-Calédonie par les autorités du Sénat coutumier. - (c) Benoit Granier/Matignon
05/12/17 - Province Sud - Arrivée du Premier ministre au Congrès, formé la réunion d’une partie des élus des trois assemblées de Provinces et compte 54 membres. .
05/12/17 - Province Sud - Arrivée du Premier ministre au Congrès, formé la réunion d’une partie des élus des trois assemblées de Provinces et compte 54 membres. . - (c) Benoit Granier/Matignon
05/12/17 - Province Sud - Discours du Premier ministre devant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
05/12/17 - Province Sud - Discours du Premier ministre devant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. - (c) Benoit Granier/Matignon
05/12/17 - Province Sud - Discours du Premier ministre devant le Congrès qui partage l’initiative des textes, avec le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qu’il contrôle.
05/12/17 - Province Sud - Discours du Premier ministre devant le Congrès qui partage l’initiative des textes, avec le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qu’il contrôle. - (c) Benoit Granier/Matignon
Lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie, le Premier ministre a rencontré, le 2 décembre, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui est l'exécutif du territoire, le président de l'Assemblée de la Province du Sud, les élus de la mairie de Nouméa et le Sénat coutumier. Il a également rencontré Teddy Riner et a participé à la désignation des ambassadeurs de l'inscription sur les listes électorales.

Dimanche 3 décembRE

Le Premier ministre s'est rendu dans la Province des Iles Loyauté sur l'île de Lifou. Il a été accueilli sur les terres des tribus de Wetr, de Gaïca et de Tiga. Il s'est également recueilli sur la tombe du tirailleur Kalépo Wabete. Pour en savoir plus : découvrez la galerie photos dédiée aux honneurs rendus au Premier ministre lors de son séjour.
02/12/17 - Vue de la place Bir-Hakeim à Nouméa
02/12/17 - Vue de la place Bir-Hakeim à Nouméa - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Protocole républicain d'accueil du Chef du Gouvernement
02/12/17 - Protocole républicain d'accueil du Chef du Gouvernement - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Dépôt de gerbe devant le monument aux morts
02/12/17 - Dépôt de gerbe devant le monument aux morts - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Dépôt de gerbe
02/12/17 - Dépôt de gerbe - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Recueillement aux côtés des forces armées et notamment la marine nationale, engagées dans des actions de souverrainté, de secours et de coopération
02/12/17 - Recueillement aux côtés des forces armées et notamment la marine nationale, engagées dans des actions de souverrainté, de secours et de coopération - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Dépôt de gerbe sur la tombe de Jacques Lafleur, leader des non-indépendantistes.
02/12/17 - Dépôt de gerbe sur la tombe de Jacques Lafleur, leader des non-indépendantistes. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Hommage du Premier ministre à Jacques Lafleur, leader des non-indépendantistes.
02/12/17 - Hommage du Premier ministre à Jacques Lafleur, leader des non-indépendantistes. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Arrivée au Centre Jean-Marie Tjibaou, dont la création a été décidée par les Accords de Nouméa pour valoriser le patrimoine archéologique et linguistique kanak..
02/12/17 - Arrivée au Centre Jean-Marie Tjibaou, dont la création a été décidée par les Accords de Nouméa pour valoriser le patrimoine archéologique et linguistique kanak.. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Oeuvre kanak exposée au Centre Jean-Marie Tjibaou.
02/12/17 - Oeuvre kanak exposée au Centre Jean-Marie Tjibaou. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Le Centre Jean-Marie Tjibaou encourage également les formes contemporaines d'expressions de la culture Kanak notamment dans les domaines de artisanal, audiovisuel et artistique.
02/12/17 - Le Centre Jean-Marie Tjibaou encourage également les formes contemporaines d'expressions de la culture Kanak notamment dans les domaines de artisanal, audiovisuel et artistique. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Arrivée du Premier ministre dans la Province des îles Loyauté sur l'île de Lifou.
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Arrivée du Premier ministre dans la Province des îles Loyauté sur l'île de Lifou. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - L'île de Lifou est peuplée d'un peu moins de 10 000 habitants vivant dans le respect des rites et traditions de la coutume kanak.
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - L'île de Lifou est peuplée d'un peu moins de 10 000 habitants vivant dans le respect des rites et traditions de la coutume kanak. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr -  Le Premier ministre porte un chapeau traditionnel en feuilles de cocotiers tressées, piqué de fleurs de bougainvilliers et un collier de fleurs de frangipaniers.
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Le Premier ministre porte un chapeau traditionnel en feuilles de cocotiers tressées, piqué de fleurs de bougainvilliers et un collier de fleurs de frangipaniers. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr -  Accueil du Premier ministre à la grande chefferie du Wetr  à Hnatalo.
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Accueil du Premier ministre à la grande chefferie du Wetr à Hnatalo. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr -  Les membres de la tribu et des femmes en "robes mission" colorées.
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Les membres de la tribu et des femmes en "robes mission" colorées. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Accueil par des danses traditionnelles, interprétées par des hommes aux torses peints,
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Accueil par des danses traditionnelles, interprétées par des hommes aux torses peints, - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Le Premier ministre et Nicole Belloubet accueillis dans la Case du Wetr.
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Le Premier ministre et Nicole Belloubet accueillis dans la Case du Wetr. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Echanges dans la case en paille de la chefferie, avec les dignitaires kanak de la région.
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Echanges dans la case en paille de la chefferie, avec les dignitaires kanak de la région. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Le Gouvernement et l'ensemble des dignitaires kanak devant la Case du Wetr.
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Le Gouvernement et l'ensemble des dignitaires kanak devant la Case du Wetr. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Photo de famille.
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Photo de famille. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 -  Hôtel de la Province des Iles - Dans l'organisation institutionnelle, les provinces disposent d'un champ de compétences très large qui va de l'environnement à l'économie.
03/12/17 - Hôtel de la Province des Iles - Dans l'organisation institutionnelle, les provinces disposent d'un champ de compétences très large qui va de l'environnement à l'économie. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 -  Hôtel de la Province des Iles - Le Premier ministre et les ministres devant l'Assemblée des Provinces des Iles Loyauté. Les élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie sont des élus des provinces. Leur mandat des provinces se termine en mai 2019.
03/12/17 - Hôtel de la Province des Iles - Le Premier ministre et les ministres devant l'Assemblée des Provinces des Iles Loyauté. Les élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie sont des élus des provinces. Leur mandat des provinces se termine en mai 2019. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu Drueulu - Moment solennel d'acceuil sur les terres de la Tribu Gaïca à Lifou
03/12/17 - Lifou Tribu Drueulu - Moment solennel d'acceuil sur les terres de la Tribu Gaïca à Lifou - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu Drueulu - Geste coutumier à la case de la grande chefferie du Gaïca.
03/12/17 - Lifou Tribu Drueulu - Geste coutumier à la case de la grande chefferie du Gaïca. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17- Lifou Tribu Drueulu -  Echanges avec la population.
03/12/17- Lifou Tribu Drueulu - Echanges avec la population. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17- Lifou Tribu de Tiga - moment d'acceuil à la Tribu de Tiga.
03/12/17- Lifou Tribu de Tiga - moment d'acceuil à la Tribu de Tiga. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17- Lifou Tribu de Tiga - Echanges avec la population.
03/12/17- Lifou Tribu de Tiga - Echanges avec la population. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17- Lifou Tribu de Tiga - Echanges avec les enfants.
03/12/17- Lifou Tribu de Tiga - Echanges avec les enfants. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17- Lifou Tribu de Tiga - Echanges avec la population.
03/12/17- Lifou Tribu de Tiga - Echanges avec la population. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17- Lifou Tribu de Tiga - Echanges avec les enfants.
03/12/17- Lifou Tribu de Tiga - Echanges avec les enfants. - (c) Benoit Granier/Matignon
04/12/17 - Tiendanite - dépôt de gerbe sur la tombe de Jean-Marie Tjiabou, reponsable des indépendantistes, assassiné en 1989 à Ouvéa.
04/12/17 - Tiendanite - dépôt de gerbe sur la tombe de Jean-Marie Tjiabou, reponsable des indépendantistes, assassiné en 1989 à Ouvéa. - (c) Benoit Granier/Matignon
04/12/17 - Tiendanite - geste coutumier pour l'arrivée du Premier ministre.
04/12/17 - Tiendanite - geste coutumier pour l'arrivée du Premier ministre. - (c) Benoit Granier/Matignon
04/12/17 - Koné Hôtel de la Province Nord - Echanges avec le président de l'Assemblée de la Province Nord.
04/12/17 - Koné Hôtel de la Province Nord - Echanges avec le président de l'Assemblée de la Province Nord. - (c) Benoit Granier/Matignon
04/12/17 - Tribu de Baco - Accueil du Premeir ministre.
04/12/17 - Tribu de Baco - Accueil du Premeir ministre. - (c) Benoit Granier/Matignon
04/12/17 - Tribu de Baco - Geste coutumier
04/12/17 - Tribu de Baco - Geste coutumier - (c) Benoit Granier/Matignon
04/12/17 - Tribu de Baco - Geste coutumier
04/12/17 - Tribu de Baco - Geste coutumier - (c) Benoit Granier/Matignon
04/12/17 - Koumac - Rencontre avec les jeunes du service militaire RSMA
04/12/17 - Koumac - Rencontre avec les jeunes du service militaire RSMA - (c) Benoit Granier/Matignon
04/12/17 - Koumac - Le service militaire adapté est un dispositif d'insertion socioprofessionnelle au profit des jeunes ultramarins âgés de 18 à 25 ans, les plus éloignés de l'emploi.
04/12/17 - Koumac - Le service militaire adapté est un dispositif d'insertion socioprofessionnelle au profit des jeunes ultramarins âgés de 18 à 25 ans, les plus éloignés de l'emploi. - (c) Benoit Granier/Matignon
04/12/17 - Koumac - Près de  581 jeunes ont été formés en 2017 au RSMA.
04/12/17 - Koumac - Près de 581 jeunes ont été formés en 2017 au RSMA. - (c) Benoit Granier/Matignon
05/12/17- Mont-Dore - Inauguration du lycée. •	L’enseignement secondaire fait partie des compétences transférées à la Nouvelle-Calédonie au début des années 2010 conformément à l’Accord de Nouméa. Mais l’Etat continue à accompagner le territoire, en mettant à disposition les personnels de l’Education nationale mais aussi en intervenant financièrement dans le cadre des contrats de développement signés avec les collectivités.
05/12/17- Mont-Dore - Inauguration du lycée. • L’enseignement secondaire fait partie des compétences transférées à la Nouvelle-Calédonie au début des années 2010 conformément à l’Accord de Nouméa. Mais l’Etat continue à accompagner le territoire, en mettant à disposition les personnels de l’Education nationale mais aussi en intervenant financièrement dans le cadre des contrats de développement signés avec les collectivités. - (c) Benoit Granier/Matignon
A son arrivée en Nouvelle-Calédonie, le samedi 2 décembre, les honneurs militaires ont été rendus au Premier ministre sur la place Bir-Hakeim. Au cours de son séjour, le Premier ministre a participé à plusieurs cérémonies. Il s'est notamment rendu, le dimanche 3 décembre, dans la Province des Iles Loyauté et sur l'île de Lifou où il a été accueilli à la grande chefferie du Wetr par des danses traditionnelles.

Le déplacement en Nouvelle-Calédonie a également était l'occasion de visiter les installations de l'archipel avec notamment la station photovoltaïque, le centre minier SLN et l'usine de nickel KNS.
 
03/12/17 -Inauguration de la station photovoltaïque de Hapetra construite sur les terres coutumières
03/12/17 -Inauguration de la station photovoltaïque de Hapetra construite sur les terres coutumières - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Présentation des installations de la station photovoltaïque de Hapetra.
03/12/17 - Présentation des installations de la station photovoltaïque de Hapetra. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Echanges avec le personnel de la station photovoltaïque de Hapetra.
03/12/17 - Echanges avec le personnel de la station photovoltaïque de Hapetra. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Installations des panneaux de la station photovoltaïque de Hapetra
03/12/17 - Installations des panneaux de la station photovoltaïque de Hapetra - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - La station photovoltaïque de Hapetra est une illustration de la stratégie d'autonomie énergétique.
03/12/17 - La station photovoltaïque de Hapetra est une illustration de la stratégie d'autonomie énergétique. - (c) Benoit Granier/Matignon
Lors de son déplacement dans la Province des IIes Loyauté, le Premier ministre a visité la station photovoltaïque de Hapetra, un exemple de la stratégie de développement durable mis en œuvre en Nouvelle-Calédonie.

Lundi 4 décembre

Le Premier ministre s'est rendu dans la Province Nord où il s'est recueilli sur la tombe de Jean-Marie Tjiabou ainsi que sur les tombes des victimes de Wan yaat. Il a également été accueilli par le président de la Province Nord et le maire de Koné. Les projets en terres coutumières ont été évoqués lors de la visite de la zone Voh-Koné-Pouembout et de la Tribu de Baco. Après avoir rencontré les jeunes volontaires du service militaire adapté (SMA), le Premier ministre s'est rendu à Tiébaghi, pour visiter l'un des principaux centres miniers et à Vavouto sur le site de l'usine KNS, producteur de nickel. 

mardi 5 décembre

Édouard Philippe a prononcé un discours solennel devant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie puis a rencontré les figures de la société civile. L'après midi, il a inauguré le lycée Mont Dore.
Discours devant le Congrès de Nouvelle-Calédonie





 

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Nouvelle-Calédonie : un déplacement pour poursuivre le dialogue et préparer la consultation de 2018  Voir ?

Le port de Nouméa en 1998
1 décembre 2017 - Actualité

Nouvelle-Calédonie : un déplacement pour poursuivre le dialogue et préparer la consultation de 2018

Un mois après la tenue du 16e comité des signataires de l’Accord de Nouméa, qui a débouché sur un accord politique important entre les partenaires concernant les listes électorales de la future consultation, le Premier ministre Édouard Philippe effectue du 2 au 6 décembre son premier déplacement en Nouvelle-Calédonie.
 

LE contexte du déplacement

Avec le référendum d’auto-détermination, l’État honore sa parole en permettant aux citoyens calédoniens de décider l’année prochaine de la nature du lien de leur territoire avec la France. C’est l’engagement historique de l’État, c’est aussi l’engagement des forces politiques calédoniennes qui ont signé l’Accord de Nouméa en 1998.
 
L’objectif du déplacement d’Édouard Philippe est de continuer le dialogue engagé depuis mai dernier avec les forces politiques, et notamment de faire le point sur les travaux qui sont engagés, depuis le Comité des signataires du 2 novembre dernier, pour préparer la consultation.
 
La priorité du Gouvernement est que la consultation se déroule dans des conditions incontestables et transparentes. Mais il s’agit aussi de préparer, d’ores et déjà, l’après-consultation. L’enjeu est de construire un environnement qui permette de continuer à bâtir un avenir commun, sur la base des acquis de ces trente dernières années.

Comité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales

Le Premier ministre a présidé, le 2 novembre, assisté par la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, le 16e Comité des signataire... [Lire la suite]
vendredi 3 novembre 2017

Les grandes dates de la Nouvelle-Calédonie

Nouvelle Calédonie : un archipel du Pacifique Sud
Située à 19 000 km de la métropole et à 2 000 km de l’Australie, la Nouvelle-Calédonie est avec la Polynésie et les îles Wallis et Futuna, l’un des trois territoires français situé dans le Pacifique Sud. Cet archipel d’une superficie de 19 000 km² est composé d’une île principale, la Grande Terre, des îles Loyauté - Maré, Ouvéa, Lifou et Tiga – à l’est, de l’île des Pins au sud, des îles Belep au nord et d’une multitude d’îles et îlots inhabités. Sa population éclectique de 250 000 habitants est composée de Kanaks, Européens, Polynésiens, Indonésiens et Vietnamiens.


Samedi 2 décembre

Après avoir assisté aux honneurs militaires place Bir-Hakeim, le Premier ministre est allé, aux côtés de Sonia Lagarde, maire de Nouméa, à la rencontre de la population sur le marché de la baie de la Moselle.
 
02/12/17 - Visite du marché de la baie de la Moselle en compagnie de Sonia Lagarde, maire de la ville de Nouméa.
02/12/17 - Visite du marché de la baie de la Moselle en compagnie de Sonia Lagarde, maire de la ville de Nouméa. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Marché de la baie de Moselle.
02/12/17 - Marché de la baie de Moselle. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Rencontre avec la population de Nouméa.
02/12/17 - Rencontre avec la population de Nouméa. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Rencontre avec la population de Nouméa.
02/12/17 - Rencontre avec la population de Nouméa. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 -  Echanges avec un enfant.
02/12/17 - Echanges avec un enfant. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Echanges avec un enfant.
02/12/17 - Echanges avec un enfant. - (c) Benoit Granier/Matignon
Le Premier ministre Édouard Philippe s'est rendu dans l'archipel du Pacifique Sud du 2 au 7 décembre. A cette occasion, il est allé à la rencontre de la population lors de sa visite du marché de la baie de la Moselle à Nouméa.

A Nouméa, il a également rencontré les institutionnels. Il a notamment eu des temps d'échanges avec les membres du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le président de l'Assemblée de la Province Sud, les élus de la mairie de Nouméa et le Sénat coutumier.
 
Les institutions de la Nouvelle-Calédonie
Gouvernement collégial, Congrès, Sénat coutumier, CESE : découvrez les institutions de la Nouvelle-Calédonie, mises en place par l'Accord de Nouméa adopté le 5 mai 1998.
 - voir en plus grand

Après avoir participé en présence de Teddy Riner à la désignation des ambassadeurs de l'inscription sur les listes électorales, le Premier ministre a assisté à une réunion des groupes de travail du Comité des Signataires de l'Accord de Nouméa. La réunion du 2 novembre à Matignon avait été l'occasion de faire le point sur les travaux : préparation de la question, choix de la date, organisation de la campagne...
 


 
02/12/17 - Arrivée du Premier ministre au siège du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
02/12/17 - Arrivée du Premier ministre au siège du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Rencontre avec le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
02/12/17 - Rencontre avec le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Temps institutionnel avec les membres du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et échanges sur les priorités à mener : actions en faveur de la jeunesse, rôle international de la Nouvelle-Calédonie...
02/12/17 - Temps institutionnel avec les membres du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et échanges sur les priorités à mener : actions en faveur de la jeunesse, rôle international de la Nouvelle-Calédonie... - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Extrait des Accords de Nouméa.
02/12/17 - Extrait des Accords de Nouméa. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Accueil du Premier ministre par Philippe Michel, président de l'assemblée de la Province Sud.
02/12/17 - Accueil du Premier ministre par Philippe Michel, président de l'assemblée de la Province Sud. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Le Premier ministre aux côtés de Philippe Michel et d'Annick Girardin, ministre des Outre-mer.
02/12/17 - Le Premier ministre aux côtés de Philippe Michel et d'Annick Girardin, ministre des Outre-mer. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Temps institutionnel d'échange avec le président de l'assemblée de la Province Sud, Philippe Michel.
02/12/17 - Temps institutionnel d'échange avec le président de l'assemblée de la Province Sud, Philippe Michel. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Rencontre avec Teddy Riner pour la désignation des ambassadeurs de l'inscription sur les listes électorales
02/12/17 - Rencontre avec Teddy Riner pour la désignation des ambassadeurs de l'inscription sur les listes électorales - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - D’ici un an, les Calédoniennes et Calédoniens seront appelés à se prononcer sur leur avenir dans la République française. Il faut que la jeunesse fasse entendre sa voix.
02/12/17 - D’ici un an, les Calédoniennes et Calédoniens seront appelés à se prononcer sur leur avenir dans la République française. Il faut que la jeunesse fasse entendre sa voix. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Ambassadeurs de l'inscription sur les listes électorales.
02/12/17 - Ambassadeurs de l'inscription sur les listes électorales. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Teddy Riner est l'ambassadeur de l'inscripotion sur les listes électorales. Il participe aux côtés de l'Etat à des campagnes de sensibilisation et d'information civique.
02/12/17 - Teddy Riner est l'ambassadeur de l'inscripotion sur les listes électorales. Il participe aux côtés de l'Etat à des campagnes de sensibilisation et d'information civique. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Edouard Philippe entouré d'Annick Girardin et de Teddy Riner.
02/12/17 - Edouard Philippe entouré d'Annick Girardin et de Teddy Riner. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Edouard Philippe aux côtés de la maire de Nouméa, Sonia Lagarde.
02/12/17 - Edouard Philippe aux côtés de la maire de Nouméa, Sonia Lagarde. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Echanges avec Sonia Lagarde, maire de la ville de Nouméa, ville capitale de la Nouvelle-Calédonie.
02/12/17 - Echanges avec Sonia Lagarde, maire de la ville de Nouméa, ville capitale de la Nouvelle-Calédonie. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Temps républicain avec les élus.
02/12/17 - Temps républicain avec les élus. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Réunion de suivi du comité des signataires de l’Accord de Nouméa.
02/12/17 - Réunion de suivi du comité des signataires de l’Accord de Nouméa. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Réunion de suivi du comité des signataires de l’Accord de Nouméa.
02/12/17 - Réunion de suivi du comité des signataires de l’Accord de Nouméa. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Déclaration à la presse.
02/12/17 - Déclaration à la presse. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Déclaration à la presse.
02/12/17 - Déclaration à la presse. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Le Sénat coutumier est l'une des institutions de la Nouvelle-Calédonie aux côtés du Gouvernement, du Congrès et des trois provinces.
02/12/17 - Le Sénat coutumier est l'une des institutions de la Nouvelle-Calédonie aux côtés du Gouvernement, du Congrès et des trois provinces. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Le Sénat coutumier est composé de 16 sénateurs issus des huit aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie.
02/12/17 - Le Sénat coutumier est composé de 16 sénateurs issus des huit aires coutumières de la Nouvelle-Calédonie. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Moment solennel d'accueil du Premier ministre sur les terre de Nouvelle-Calédonie par les autorités du Sénat coutumier.
02/12/17 - Moment solennel d'accueil du Premier ministre sur les terre de Nouvelle-Calédonie par les autorités du Sénat coutumier. - (c) Benoit Granier/Matignon
05/12/17 - Province Sud - Arrivée du Premier ministre au Congrès, formé la réunion d’une partie des élus des trois assemblées de Provinces et compte 54 membres. .
05/12/17 - Province Sud - Arrivée du Premier ministre au Congrès, formé la réunion d’une partie des élus des trois assemblées de Provinces et compte 54 membres. . - (c) Benoit Granier/Matignon
05/12/17 - Province Sud - Discours du Premier ministre devant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
05/12/17 - Province Sud - Discours du Premier ministre devant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. - (c) Benoit Granier/Matignon
05/12/17 - Province Sud - Discours du Premier ministre devant le Congrès qui partage l’initiative des textes, avec le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qu’il contrôle.
05/12/17 - Province Sud - Discours du Premier ministre devant le Congrès qui partage l’initiative des textes, avec le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qu’il contrôle. - (c) Benoit Granier/Matignon
Lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie, le Premier ministre a rencontré, le 2 décembre, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui est l'exécutif du territoire, le président de l'Assemblée de la Province du Sud, les élus de la mairie de Nouméa et le Sénat coutumier. Il a également rencontré Teddy Riner et a participé à la désignation des ambassadeurs de l'inscription sur les listes électorales.

Dimanche 3 décembRE

Le Premier ministre s'est rendu dans la Province des Iles Loyauté sur l'île de Lifou. Il a été accueilli sur les terres des tribus de Wetr, de Gaïca et de Tiga. Il s'est également recueilli sur la tombe du tirailleur Kalépo Wabete. Pour en savoir plus : découvrez la galerie photos dédiée aux honneurs rendus au Premier ministre lors de son séjour.
02/12/17 - Vue de la place Bir-Hakeim à Nouméa
02/12/17 - Vue de la place Bir-Hakeim à Nouméa - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Protocole républicain d'accueil du Chef du Gouvernement
02/12/17 - Protocole républicain d'accueil du Chef du Gouvernement - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Dépôt de gerbe devant le monument aux morts
02/12/17 - Dépôt de gerbe devant le monument aux morts - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Dépôt de gerbe
02/12/17 - Dépôt de gerbe - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Recueillement aux côtés des forces armées et notamment la marine nationale, engagées dans des actions de souverrainté, de secours et de coopération
02/12/17 - Recueillement aux côtés des forces armées et notamment la marine nationale, engagées dans des actions de souverrainté, de secours et de coopération - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Dépôt de gerbe sur la tombe de Jacques Lafleur, leader des non-indépendantistes.
02/12/17 - Dépôt de gerbe sur la tombe de Jacques Lafleur, leader des non-indépendantistes. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Hommage du Premier ministre à Jacques Lafleur, leader des non-indépendantistes.
02/12/17 - Hommage du Premier ministre à Jacques Lafleur, leader des non-indépendantistes. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Arrivée au Centre Jean-Marie Tjibaou, dont la création a été décidée par les Accords de Nouméa pour valoriser le patrimoine archéologique et linguistique kanak..
02/12/17 - Arrivée au Centre Jean-Marie Tjibaou, dont la création a été décidée par les Accords de Nouméa pour valoriser le patrimoine archéologique et linguistique kanak.. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Oeuvre kanak exposée au Centre Jean-Marie Tjibaou.
02/12/17 - Oeuvre kanak exposée au Centre Jean-Marie Tjibaou. - (c) Benoit Granier/Matignon
02/12/17 - Le Centre Jean-Marie Tjibaou encourage également les formes contemporaines d'expressions de la culture Kanak notamment dans les domaines de artisanal, audiovisuel et artistique.
02/12/17 - Le Centre Jean-Marie Tjibaou encourage également les formes contemporaines d'expressions de la culture Kanak notamment dans les domaines de artisanal, audiovisuel et artistique. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Arrivée du Premier ministre dans la Province des îles Loyauté sur l'île de Lifou.
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Arrivée du Premier ministre dans la Province des îles Loyauté sur l'île de Lifou. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - L'île de Lifou est peuplée d'un peu moins de 10 000 habitants vivant dans le respect des rites et traditions de la coutume kanak.
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - L'île de Lifou est peuplée d'un peu moins de 10 000 habitants vivant dans le respect des rites et traditions de la coutume kanak. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr -  Le Premier ministre porte un chapeau traditionnel en feuilles de cocotiers tressées, piqué de fleurs de bougainvilliers et un collier de fleurs de frangipaniers.
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Le Premier ministre porte un chapeau traditionnel en feuilles de cocotiers tressées, piqué de fleurs de bougainvilliers et un collier de fleurs de frangipaniers. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr -  Accueil du Premier ministre à la grande chefferie du Wetr  à Hnatalo.
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Accueil du Premier ministre à la grande chefferie du Wetr à Hnatalo. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr -  Les membres de la tribu et des femmes en "robes mission" colorées.
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Les membres de la tribu et des femmes en "robes mission" colorées. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Accueil par des danses traditionnelles, interprétées par des hommes aux torses peints,
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Accueil par des danses traditionnelles, interprétées par des hommes aux torses peints, - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Le Premier ministre et Nicole Belloubet accueillis dans la Case du Wetr.
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Le Premier ministre et Nicole Belloubet accueillis dans la Case du Wetr. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Echanges dans la case en paille de la chefferie, avec les dignitaires kanak de la région.
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Echanges dans la case en paille de la chefferie, avec les dignitaires kanak de la région. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Le Gouvernement et l'ensemble des dignitaires kanak devant la Case du Wetr.
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Le Gouvernement et l'ensemble des dignitaires kanak devant la Case du Wetr. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Photo de famille.
03/12/17 - Lifou Tribu de Wetr - Photo de famille. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 -  Hôtel de la Province des Iles - Dans l'organisation institutionnelle, les provinces disposent d'un champ de compétences très large qui va de l'environnement à l'économie.
03/12/17 - Hôtel de la Province des Iles - Dans l'organisation institutionnelle, les provinces disposent d'un champ de compétences très large qui va de l'environnement à l'économie. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 -  Hôtel de la Province des Iles - Le Premier ministre et les ministres devant l'Assemblée des Provinces des Iles Loyauté. Les élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie sont des élus des provinces. Leur mandat des provinces se termine en mai 2019.
03/12/17 - Hôtel de la Province des Iles - Le Premier ministre et les ministres devant l'Assemblée des Provinces des Iles Loyauté. Les élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie sont des élus des provinces. Leur mandat des provinces se termine en mai 2019. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu Drueulu - Moment solennel d'acceuil sur les terres de la Tribu Gaïca à Lifou
03/12/17 - Lifou Tribu Drueulu - Moment solennel d'acceuil sur les terres de la Tribu Gaïca à Lifou - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Lifou Tribu Drueulu - Geste coutumier à la case de la grande chefferie du Gaïca.
03/12/17 - Lifou Tribu Drueulu - Geste coutumier à la case de la grande chefferie du Gaïca. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17- Lifou Tribu Drueulu -  Echanges avec la population.
03/12/17- Lifou Tribu Drueulu - Echanges avec la population. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17- Lifou Tribu de Tiga - moment d'acceuil à la Tribu de Tiga.
03/12/17- Lifou Tribu de Tiga - moment d'acceuil à la Tribu de Tiga. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17- Lifou Tribu de Tiga - Echanges avec la population.
03/12/17- Lifou Tribu de Tiga - Echanges avec la population. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17- Lifou Tribu de Tiga - Echanges avec les enfants.
03/12/17- Lifou Tribu de Tiga - Echanges avec les enfants. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17- Lifou Tribu de Tiga - Echanges avec la population.
03/12/17- Lifou Tribu de Tiga - Echanges avec la population. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17- Lifou Tribu de Tiga - Echanges avec les enfants.
03/12/17- Lifou Tribu de Tiga - Echanges avec les enfants. - (c) Benoit Granier/Matignon
04/12/17 - Tiendanite - dépôt de gerbe sur la tombe de Jean-Marie Tjiabou, reponsable des indépendantistes, assassiné en 1989 à Ouvéa.
04/12/17 - Tiendanite - dépôt de gerbe sur la tombe de Jean-Marie Tjiabou, reponsable des indépendantistes, assassiné en 1989 à Ouvéa. - (c) Benoit Granier/Matignon
04/12/17 - Tiendanite - geste coutumier pour l'arrivée du Premier ministre.
04/12/17 - Tiendanite - geste coutumier pour l'arrivée du Premier ministre. - (c) Benoit Granier/Matignon
04/12/17 - Koné Hôtel de la Province Nord - Echanges avec le président de l'Assemblée de la Province Nord.
04/12/17 - Koné Hôtel de la Province Nord - Echanges avec le président de l'Assemblée de la Province Nord. - (c) Benoit Granier/Matignon
04/12/17 - Tribu de Baco - Accueil du Premeir ministre.
04/12/17 - Tribu de Baco - Accueil du Premeir ministre. - (c) Benoit Granier/Matignon
04/12/17 - Tribu de Baco - Geste coutumier
04/12/17 - Tribu de Baco - Geste coutumier - (c) Benoit Granier/Matignon
04/12/17 - Tribu de Baco - Geste coutumier
04/12/17 - Tribu de Baco - Geste coutumier - (c) Benoit Granier/Matignon
04/12/17 - Koumac - Rencontre avec les jeunes du service militaire RSMA
04/12/17 - Koumac - Rencontre avec les jeunes du service militaire RSMA - (c) Benoit Granier/Matignon
04/12/17 - Koumac - Le service militaire adapté est un dispositif d'insertion socioprofessionnelle au profit des jeunes ultramarins âgés de 18 à 25 ans, les plus éloignés de l'emploi.
04/12/17 - Koumac - Le service militaire adapté est un dispositif d'insertion socioprofessionnelle au profit des jeunes ultramarins âgés de 18 à 25 ans, les plus éloignés de l'emploi. - (c) Benoit Granier/Matignon
04/12/17 - Koumac - Près de  581 jeunes ont été formés en 2017 au RSMA.
04/12/17 - Koumac - Près de 581 jeunes ont été formés en 2017 au RSMA. - (c) Benoit Granier/Matignon
05/12/17- Mont-Dore - Inauguration du lycée. •	L’enseignement secondaire fait partie des compétences transférées à la Nouvelle-Calédonie au début des années 2010 conformément à l’Accord de Nouméa. Mais l’Etat continue à accompagner le territoire, en mettant à disposition les personnels de l’Education nationale mais aussi en intervenant financièrement dans le cadre des contrats de développement signés avec les collectivités.
05/12/17- Mont-Dore - Inauguration du lycée. • L’enseignement secondaire fait partie des compétences transférées à la Nouvelle-Calédonie au début des années 2010 conformément à l’Accord de Nouméa. Mais l’Etat continue à accompagner le territoire, en mettant à disposition les personnels de l’Education nationale mais aussi en intervenant financièrement dans le cadre des contrats de développement signés avec les collectivités. - (c) Benoit Granier/Matignon
A son arrivée en Nouvelle-Calédonie, le samedi 2 décembre, les honneurs militaires ont été rendus au Premier ministre sur la place Bir-Hakeim. Au cours de son séjour, le Premier ministre a participé à plusieurs cérémonies. Il s'est notamment rendu, le dimanche 3 décembre, dans la Province des Iles Loyauté et sur l'île de Lifou où il a été accueilli à la grande chefferie du Wetr par des danses traditionnelles.

Le déplacement en Nouvelle-Calédonie a également était l'occasion de visiter les installations de l'archipel avec notamment la station photovoltaïque, le centre minier SLN et l'usine de nickel KNS.
 
03/12/17 -Inauguration de la station photovoltaïque de Hapetra construite sur les terres coutumières
03/12/17 -Inauguration de la station photovoltaïque de Hapetra construite sur les terres coutumières - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Présentation des installations de la station photovoltaïque de Hapetra.
03/12/17 - Présentation des installations de la station photovoltaïque de Hapetra. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Echanges avec le personnel de la station photovoltaïque de Hapetra.
03/12/17 - Echanges avec le personnel de la station photovoltaïque de Hapetra. - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - Installations des panneaux de la station photovoltaïque de Hapetra
03/12/17 - Installations des panneaux de la station photovoltaïque de Hapetra - (c) Benoit Granier/Matignon
03/12/17 - La station photovoltaïque de Hapetra est une illustration de la stratégie d'autonomie énergétique.
03/12/17 - La station photovoltaïque de Hapetra est une illustration de la stratégie d'autonomie énergétique. - (c) Benoit Granier/Matignon
Lors de son déplacement dans la Province des IIes Loyauté, le Premier ministre a visité la station photovoltaïque de Hapetra, un exemple de la stratégie de développement durable mis en œuvre en Nouvelle-Calédonie.

Lundi 4 décembre

Le Premier ministre s'est rendu dans la Province Nord où il s'est recueilli sur la tombe de Jean-Marie Tjiabou ainsi que sur les tombes des victimes de Wan yaat. Il a également été accueilli par le président de la Province Nord et le maire de Koné. Les projets en terres coutumières ont été évoqués lors de la visite de la zone Voh-Koné-Pouembout et de la Tribu de Baco. Après avoir rencontré les jeunes volontaires du service militaire adapté (SMA), le Premier ministre s'est rendu à Tiébaghi, pour visiter l'un des principaux centres miniers et à Vavouto sur le site de l'usine KNS, producteur de nickel. 

mardi 5 décembre

Édouard Philippe a prononcé un discours solennel devant le Congrès de la Nouvelle-Calédonie puis a rencontré les figures de la société civile. L'après midi, il a inauguré le lycée Mont Dore.
Discours devant le Congrès de Nouvelle-Calédonie





 

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(01/12/2017 : 10:12)

Déplacement du Premier ministre dans les Antilles  Voir ?

Édouard Philippe aux côtés des jeunes en formation d'agent technique de vente et d'agent touristique d'accueil en Martinique
6 novembre 2017 - Actualité

Déplacement du Premier ministre dans les Antilles

A la suite du passage des ouragans Irma et Maria, le Premier ministre a effectué du 4 au 6 novembre un déplacement en Martinique, en Guadeloupe ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
 
Ces visites s’inscrivent dans la continuité des travaux du Comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. A cette occasion, le Premier ministre est allé à la rencontre des particuliers et des professionnels touchés par les ouragans et des services mobilisés pour leur apporter les secours et assurer l’ordre public.
 

Journal de Bord du Premier ministre

Jour 1 :  Martinique

Journal de bord du Premier ministre aux Antilles - Jour 1 : Martinique
Avant son discours, le Premier ministre passe en revue les troupes de l’ensemble des services engagés à Saint-Martin et à la Dominique
Avant son discours, le Premier ministre passe en revue les troupes de l’ensemble des services engagés à Saint-Martin et à la Dominique - (c) Yves MALENFER/Matignon
Allocution d'Edouard Philippe devant les troupes
Allocution d'Edouard Philippe devant les troupes - (c) Yves MALENFER/Matignon
Le Premier ministre a tenu à adresser un message de remerciements aux services qui sont intervenus dans les Antilles françaises suite aux ouragans
Le Premier ministre a tenu à adresser un message de remerciements aux services qui sont intervenus dans les Antilles françaises suite aux ouragans - (c) Yves MALENFER/Matignon
Les jeunes du RSMA présentent leurs filières de formation aux membres du Gouvernement
Les jeunes du RSMA présentent leurs filières de formation aux membres du Gouvernement - (c) Yves MALENFER/Matignon
Démonstration des futurs agents de prévention et de sécurité (APS) formés pour assurer la sécurité des biens et des personnes
Démonstration des futurs agents de prévention et de sécurité (APS) formés pour assurer la sécurité des biens et des personnes - (c) Yves MALENFER/Matignon
Le RSMA permet à des jeunes de 18 à 25 ans de suivre une formation
Le RSMA permet à des jeunes de 18 à 25 ans de suivre une formation - (c) Yves MALENFER/Matignon
Démonstration du travail des élagueurs qui réalisent des travaux de taille d’arbre en hauteur
Démonstration du travail des élagueurs qui réalisent des travaux de taille d’arbre en hauteur - (c) Yves MALENFER/Matignon
Toutes les formations proposées par le RSMA permettent à ces jeunes d'accéder plus facilement à l'emploi
Toutes les formations proposées par le RSMA permettent à ces jeunes d'accéder plus facilement à l'emploi - (c) Yves MALENFER/Matignon
Les jeunes de filière hôtelerie présentent leur formation au Premier ministre
Les jeunes de filière hôtelerie présentent leur formation au Premier ministre - (c) Yves MALENFER/Matignon
Le Premier ministre aux côtés des jeunes en formation d'agent technique de vente et d'agent touristique d'accueil
Le Premier ministre aux côtés des jeunes en formation d'agent technique de vente et d'agent touristique d'accueil - (c) Yves MALENFER/Matignon
Photo souvenir avec les jeunes du RSMA
Photo souvenir avec les jeunes du RSMA - (c) Yves MALENFER/Matignon
En déplacement aux Antilles françaises, Édouard Philippe a rencontré les jeunes du régiment du service militaire adapté (RSMA) de la Martinique, samedi 4 novembre. Âgés de 18 à 25 ans, ils y suivent une des trente formations proposées pour leur permettre d'accéder plus facilement à un emploi. Après le discours de remerciement aux services qui sont intervenus dans les Antilles françaises suite aux ouragans, le Premier ministre a échangé avec ces jeunes qui construisent et garantissent l'avenir de la Martinique.



JOUR 2 : Guadeloupe

Journal de bord du Premier ministre aux Antilles - Jour 2 : Guadeloupe

 

Arrivée dans l'exploitation Morand à Trois-Rivières
Arrivée dans l'exploitation Morand à Trois-Rivières - (c) Yves MALENFER/Matignon
Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières
Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières - (c) Yves MALENFER/Matignon
Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières
Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières - (c) Yves MALENFER/Matignon
Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières
Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières - (c) Yves MALENFER/Matignon
Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières
Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières - (c) Yves MALENFER/Matignon
Le Premier ministre a pu échanger avec les exploitants de la bananeraie
Le Premier ministre a pu échanger avec les exploitants de la bananeraie - (c) Yves MALENFER/Matignon
Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz
Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz - (c) Yves MALENFER/Matignon
Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz
Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz - (c) Yves MALENFER/Matignon
Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz
Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz - (c) Yves MALENFER/Matignon
Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz
Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz - (c) Yves MALENFER/Matignon
Le Premier ministre a pu échanger avec les membres de l'exploitation Diomar
Le Premier ministre a pu échanger avec les membres de l'exploitation Diomar - (c) Yves MALENFER/Matignon
Rencontre avec les pêcheurs du Gosier
Rencontre avec les pêcheurs du Gosier - (c) Yves MALENFER/Matignon
Tout comme le secteur de l'agriculture, la pêches a durement souffert suite aux ouragans
Tout comme le secteur de l'agriculture, la pêches a durement souffert suite aux ouragans - (c) Yves MALENFER/Matignon
Casiers détruits, houle dangereuse... les conséquences des ouragans ont directement affecté l'activité des pêcheurs
Casiers détruits, houle dangereuse... les conséquences des ouragans ont directement affecté l'activité des pêcheurs - (c) Yves MALENFER/Matignon
La pêche représente un énorme potentiel pour la Guadeloupe. Pourtant 80% des produits de la mer consommés sont importés
La pêche représente un énorme potentiel pour la Guadeloupe. Pourtant 80% des produits de la mer consommés sont importés - (c) Yves MALENFER/Matignon
La Guadeloupe pourrait développer l'exploitation au large par exemple, moderniser le secteur de la pêche, pour des pratiques plus durables
La Guadeloupe pourrait développer l'exploitation au large par exemple, moderniser le secteur de la pêche, pour des pratiques plus durables - (c) Yves MALENFER/Matignon
A l'occasion de son déplacement dans les Antilles française, Édouard Philippe a rencontré des agriculteurs et pêcheurs de Guadeloupe pour les assurer du soutien de l’État après les ouragans dont ils ont été victimes.


Jour 3 : Saint Martin et saint barthÉlÉmy

Journal de bord du Premier ministre aux Antilles - Jour 3 : Saint-Martin
 
05/11 - A son arrivée à l'aéroport de Grand Case, le Premier ministre a rencontré les agents de la police aux frontières (PAF)
05/11 - A son arrivée à l'aéroport de Grand Case, le Premier ministre a rencontré les agents de la police aux frontières (PAF) - (c) Yves Malenfer / Matignon
05/11 - Le Premier ministre et les agents de la PAF
05/11 - Le Premier ministre et les agents de la PAF - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Arrivée d'Édouard Philippe à l'école primaire Clair Saint Maximin
06/11 - Arrivée d'Édouard Philippe à l'école primaire Clair Saint Maximin - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Accueil des élèves à l'occasion de la rentrée des classes
06/11 - Accueil des élèves à l'occasion de la rentrée des classes - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Échanges avec les enseignants
06/11 - Échanges avec les enseignants - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Le Premier ministre et les élèves de CP
06/11 - Le Premier ministre et les élèves de CP - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Le Premier ministre et les ministres se sont rendus dans le Quartier d'Orléans
06/11 - Le Premier ministre et les ministres se sont rendus dans le Quartier d'Orléans - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Cheminement à pied dans le Quartier d'Orléans
06/11 - Cheminement à pied dans le Quartier d'Orléans - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Rencontre avec les FORMISC et les personnels de la Croix Rouge
06/11 - Rencontre avec les FORMISC et les personnels de la Croix Rouge - Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Le Premier ministre et les personnels de la Croix Rouge
06/11 - Le Premier ministre et les personnels de la Croix Rouge - Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Le Premier ministre et les ministres se sont rendus à la Gendarmerie du Quartier d'Orléans
06/11 - Le Premier ministre et les ministres se sont rendus à la Gendarmerie du Quartier d'Orléans - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Échanges avec les gendarmes réservistes de la compagnie de réserve territoriale (CRT)
06/11 - Échanges avec les gendarmes réservistes de la compagnie de réserve territoriale (CRT) - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Déambulation dans le quartier commerçant de Hope Estate
06/11 - Déambulation dans le quartier commerçant de Hope Estate - Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Echanges avec les commerçants et les clients du quartier commerçant de Hope Estate
06/11 - Echanges avec les commerçants et les clients du quartier commerçant de Hope Estate - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Le Premier ministre aux côtés du préfet délégué à la reconstruction des îles Saint-Martin et Saint Barthélémy, Philippe Gustin
06/11 - Le Premier ministre aux côtés du préfet délégué à la reconstruction des îles Saint-Martin et Saint Barthélémy, Philippe Gustin - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Le Premier ministre et le préfet délégué à la reconstruction des îles Saint-Martin et Saint Barthélémy, Philippe Gustin à l'Hôtel de la Collectivité
06/11 - Le Premier ministre et le préfet délégué à la reconstruction des îles Saint-Martin et Saint Barthélémy, Philippe Gustin à l'Hôtel de la Collectivité - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Le Premier ministre à la rencontre des habitants
06/11 - Le Premier ministre à la rencontre des habitants - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Le Premier ministre aux côtés d'Annik Girardin, ministre des Outre-mer
06/11 - Le Premier ministre aux côtés d'Annik Girardin, ministre des Outre-mer - (c) Yves Malenfer / Matignon
Deux mois après le passage de l'ouragan Irma, Édouard Philippe s'est rendu à Saint-Martin, les 5 et 6 novembre. Au programme : rentrée des classes, rencontres avec les élus de la collectivité et les habitants de l'île, échanges avec les gendarmes réservistes de la compagnie de réserve territoriale (CRT) et les agents de la police aux frontières (PAF).
 

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Déplacement du Premier ministre dans les Antilles  Voir ?

Édouard Philippe aux côtés des jeunes en formation d'agent technique de vente et d'agent touristique d'accueil en Martinique
6 novembre 2017 - Actualité

Déplacement du Premier ministre dans les Antilles

A la suite du passage des ouragans Irma et Maria, le Premier ministre a effectué du 4 au 6 novembre un déplacement en Martinique, en Guadeloupe ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
 
Ces visites s’inscrivent dans la continuité des travaux du Comité interministériel pour la reconstruction de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. A cette occasion, le Premier ministre est allé à la rencontre des particuliers et des professionnels touchés par les ouragans et des services mobilisés pour leur apporter les secours et assurer l’ordre public.
 

Journal de Bord du Premier ministre

Jour 1 :  Martinique

Journal de bord du Premier ministre aux Antilles - Jour 1 : Martinique
Avant son discours, le Premier ministre passe en revue les troupes de l’ensemble des services engagés à Saint-Martin et à la Dominique
Avant son discours, le Premier ministre passe en revue les troupes de l’ensemble des services engagés à Saint-Martin et à la Dominique - (c) Yves MALENFER/Matignon
Allocution d'Edouard Philippe devant les troupes
Allocution d'Edouard Philippe devant les troupes - (c) Yves MALENFER/Matignon
Le Premier ministre a tenu à adresser un message de remerciements aux services qui sont intervenus dans les Antilles françaises suite aux ouragans
Le Premier ministre a tenu à adresser un message de remerciements aux services qui sont intervenus dans les Antilles françaises suite aux ouragans - (c) Yves MALENFER/Matignon
Les jeunes du RSMA présentent leurs filières de formation aux membres du Gouvernement
Les jeunes du RSMA présentent leurs filières de formation aux membres du Gouvernement - (c) Yves MALENFER/Matignon
Démonstration des futurs agents de prévention et de sécurité (APS) formés pour assurer la sécurité des biens et des personnes
Démonstration des futurs agents de prévention et de sécurité (APS) formés pour assurer la sécurité des biens et des personnes - (c) Yves MALENFER/Matignon
Le RSMA permet à des jeunes de 18 à 25 ans de suivre une formation
Le RSMA permet à des jeunes de 18 à 25 ans de suivre une formation - (c) Yves MALENFER/Matignon
Démonstration du travail des élagueurs qui réalisent des travaux de taille d’arbre en hauteur
Démonstration du travail des élagueurs qui réalisent des travaux de taille d’arbre en hauteur - (c) Yves MALENFER/Matignon
Toutes les formations proposées par le RSMA permettent à ces jeunes d'accéder plus facilement à l'emploi
Toutes les formations proposées par le RSMA permettent à ces jeunes d'accéder plus facilement à l'emploi - (c) Yves MALENFER/Matignon
Les jeunes de filière hôtelerie présentent leur formation au Premier ministre
Les jeunes de filière hôtelerie présentent leur formation au Premier ministre - (c) Yves MALENFER/Matignon
Le Premier ministre aux côtés des jeunes en formation d'agent technique de vente et d'agent touristique d'accueil
Le Premier ministre aux côtés des jeunes en formation d'agent technique de vente et d'agent touristique d'accueil - (c) Yves MALENFER/Matignon
Photo souvenir avec les jeunes du RSMA
Photo souvenir avec les jeunes du RSMA - (c) Yves MALENFER/Matignon
En déplacement aux Antilles françaises, Édouard Philippe a rencontré les jeunes du régiment du service militaire adapté (RSMA) de la Martinique, samedi 4 novembre. Âgés de 18 à 25 ans, ils y suivent une des trente formations proposées pour leur permettre d'accéder plus facilement à un emploi. Après le discours de remerciement aux services qui sont intervenus dans les Antilles françaises suite aux ouragans, le Premier ministre a échangé avec ces jeunes qui construisent et garantissent l'avenir de la Martinique.



JOUR 2 : Guadeloupe

Journal de bord du Premier ministre aux Antilles - Jour 2 : Guadeloupe

 

Arrivée dans l'exploitation Morand à Trois-Rivières
Arrivée dans l'exploitation Morand à Trois-Rivières - (c) Yves MALENFER/Matignon
Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières
Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières - (c) Yves MALENFER/Matignon
Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières
Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières - (c) Yves MALENFER/Matignon
Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières
Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières - (c) Yves MALENFER/Matignon
Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières
Constat des dégâts dans la bananeraie de Trois-Rivières - (c) Yves MALENFER/Matignon
Le Premier ministre a pu échanger avec les exploitants de la bananeraie
Le Premier ministre a pu échanger avec les exploitants de la bananeraie - (c) Yves MALENFER/Matignon
Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz
Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz - (c) Yves MALENFER/Matignon
Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz
Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz - (c) Yves MALENFER/Matignon
Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz
Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz - (c) Yves MALENFER/Matignon
Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz
Présentation de l'exploitation Diomar et du laboratoire Phytobôkaz - (c) Yves MALENFER/Matignon
Le Premier ministre a pu échanger avec les membres de l'exploitation Diomar
Le Premier ministre a pu échanger avec les membres de l'exploitation Diomar - (c) Yves MALENFER/Matignon
Rencontre avec les pêcheurs du Gosier
Rencontre avec les pêcheurs du Gosier - (c) Yves MALENFER/Matignon
Tout comme le secteur de l'agriculture, la pêches a durement souffert suite aux ouragans
Tout comme le secteur de l'agriculture, la pêches a durement souffert suite aux ouragans - (c) Yves MALENFER/Matignon
Casiers détruits, houle dangereuse... les conséquences des ouragans ont directement affecté l'activité des pêcheurs
Casiers détruits, houle dangereuse... les conséquences des ouragans ont directement affecté l'activité des pêcheurs - (c) Yves MALENFER/Matignon
La pêche représente un énorme potentiel pour la Guadeloupe. Pourtant 80% des produits de la mer consommés sont importés
La pêche représente un énorme potentiel pour la Guadeloupe. Pourtant 80% des produits de la mer consommés sont importés - (c) Yves MALENFER/Matignon
La Guadeloupe pourrait développer l'exploitation au large par exemple, moderniser le secteur de la pêche, pour des pratiques plus durables
La Guadeloupe pourrait développer l'exploitation au large par exemple, moderniser le secteur de la pêche, pour des pratiques plus durables - (c) Yves MALENFER/Matignon
A l'occasion de son déplacement dans les Antilles française, Édouard Philippe a rencontré des agriculteurs et pêcheurs de Guadeloupe pour les assurer du soutien de l’État après les ouragans dont ils ont été victimes.


Jour 3 : Saint Martin et saint barthÉlÉmy

Journal de bord du Premier ministre aux Antilles - Jour 3 : Saint-Martin
 
05/11 - A son arrivée à l'aéroport de Grand Case, le Premier ministre a rencontré les agents de la police aux frontières (PAF)
05/11 - A son arrivée à l'aéroport de Grand Case, le Premier ministre a rencontré les agents de la police aux frontières (PAF) - (c) Yves Malenfer / Matignon
05/11 - Le Premier ministre et les agents de la PAF
05/11 - Le Premier ministre et les agents de la PAF - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Arrivée d'Édouard Philippe à l'école primaire Clair Saint Maximin
06/11 - Arrivée d'Édouard Philippe à l'école primaire Clair Saint Maximin - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Accueil des élèves à l'occasion de la rentrée des classes
06/11 - Accueil des élèves à l'occasion de la rentrée des classes - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Échanges avec les enseignants
06/11 - Échanges avec les enseignants - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Le Premier ministre et les élèves de CP
06/11 - Le Premier ministre et les élèves de CP - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Le Premier ministre et les ministres se sont rendus dans le Quartier d'Orléans
06/11 - Le Premier ministre et les ministres se sont rendus dans le Quartier d'Orléans - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Cheminement à pied dans le Quartier d'Orléans
06/11 - Cheminement à pied dans le Quartier d'Orléans - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Rencontre avec les FORMISC et les personnels de la Croix Rouge
06/11 - Rencontre avec les FORMISC et les personnels de la Croix Rouge - Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Le Premier ministre et les personnels de la Croix Rouge
06/11 - Le Premier ministre et les personnels de la Croix Rouge - Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Le Premier ministre et les ministres se sont rendus à la Gendarmerie du Quartier d'Orléans
06/11 - Le Premier ministre et les ministres se sont rendus à la Gendarmerie du Quartier d'Orléans - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Échanges avec les gendarmes réservistes de la compagnie de réserve territoriale (CRT)
06/11 - Échanges avec les gendarmes réservistes de la compagnie de réserve territoriale (CRT) - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Déambulation dans le quartier commerçant de Hope Estate
06/11 - Déambulation dans le quartier commerçant de Hope Estate - Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Echanges avec les commerçants et les clients du quartier commerçant de Hope Estate
06/11 - Echanges avec les commerçants et les clients du quartier commerçant de Hope Estate - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Le Premier ministre aux côtés du préfet délégué à la reconstruction des îles Saint-Martin et Saint Barthélémy, Philippe Gustin
06/11 - Le Premier ministre aux côtés du préfet délégué à la reconstruction des îles Saint-Martin et Saint Barthélémy, Philippe Gustin - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Le Premier ministre et le préfet délégué à la reconstruction des îles Saint-Martin et Saint Barthélémy, Philippe Gustin à l'Hôtel de la Collectivité
06/11 - Le Premier ministre et le préfet délégué à la reconstruction des îles Saint-Martin et Saint Barthélémy, Philippe Gustin à l'Hôtel de la Collectivité - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Le Premier ministre à la rencontre des habitants
06/11 - Le Premier ministre à la rencontre des habitants - (c) Yves Malenfer / Matignon
06/11 - Le Premier ministre aux côtés d'Annik Girardin, ministre des Outre-mer
06/11 - Le Premier ministre aux côtés d'Annik Girardin, ministre des Outre-mer - (c) Yves Malenfer / Matignon
Deux mois après le passage de l'ouragan Irma, Édouard Philippe s'est rendu à Saint-Martin, les 5 et 6 novembre. Au programme : rentrée des classes, rencontres avec les élus de la collectivité et les habitants de l'île, échanges avec les gendarmes réservistes de la compagnie de réserve territoriale (CRT) et les agents de la police aux frontières (PAF).
 

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(06/11/2017 : 17:59)

Comité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales  Voir ?

Bureau vote Nouméa
3 novembre 2017 - Actualité

Comité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales

Le Premier ministre a présidé, le 2 novembre, assisté par la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, le 16e Comité des signataires de l’Accord de Nouméa.
 
Le Comité des signataires a débouché sur un accord politique important entre les partenaires de l'Accord de Nouméa concernant les listes électorales, préalable à une consultation "loyale et incontestable" a souligné le Premier ministre.
 
 
L’accord ouvre la voie au règlement définitif de la question de l’inscription d’office sur la liste électorale de la consultation (qui compte actuellement 158 000 électeurs) d’environ 11 000 natifs, résidant en Nouvelle-Calédonie, qui n’y figuraient pas jusqu’à présent. Environ 7000 d’entre eux relèvent du statut civil coutumier, et 4000 du statut civil de droit commun. 
 
L’accord prévoit également le prolongement du travail engagé avec le Secrétariat général des Nations Unies dans le cadre des commissions électorales. Par ailleurs, les partenaires ont convenu qu’une mission d’experts de l’ONU serait sollicitée pendant le processus de consultation pour en vérifier le bon déroulement.
 
Cet accord, obtenu au terme de neuf heures de discussion, permettra ainsi de garantir la légitimité et la sincérité du scrutin.
 
Il témoigne de l’engagement du Premier ministre et du Gouvernement, aux côtés des Calédoniens, pour mener à bien ce "processus unique, compliqué, risqué", initié il y a 20 ans par des hommes courageux qui "ont osé se serrer la main, (…) discuter, (…) rompre avec les canons traditionnels du droit constitutionnel français et du droit public français pour imaginer des solutions nouvelles" a rappelé Édouard Philippe.
 
Les questions touchant à l'organisation de la consultation, notamment le libellé de la question posée, ont été renvoyées à un groupe de travail chargé de les examiner avant une prochaine réunion du Comité des signataires au printemps prochain.
 
Le Premier ministre se rendra en Nouvelle-Calédonie fin novembre, et le Président de la République d’ici le mois de mai 2018.
 
XVIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa
Le 16e Comité des signataires de l’Accord de Nouméa était notamment consacré à la question de la liste électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté prévue en 2018.

L’Accord de Nouméa prévoit que la liste électorale pour le référendum est plus restreinte que la liste électorale générale. Une question soulevée concernait la possibilité d'inscrire d'office différentes catégories d'électeurs sur cette liste spéciale. L’accord conclu le 2 novembre ouvre la voie à leur inscription d’office.
 

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Comité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales  Voir ?

Bureau vote Nouméa
3 novembre 2017 - Actualité

Comité des signataires de l’Accord de Nouméa : un accord politique important concernant les listes électorales

Le Premier ministre a présidé, le 2 novembre, assisté par la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, le 16e Comité des signataires de l’Accord de Nouméa.
 
Le Comité des signataires a débouché sur un accord politique important entre les partenaires de l'Accord de Nouméa concernant les listes électorales, préalable à une consultation "loyale et incontestable" a souligné le Premier ministre.
 
 
L’accord ouvre la voie au règlement définitif de la question de l’inscription d’office sur la liste électorale de la consultation (qui compte actuellement 158 000 électeurs) d’environ 11 000 natifs, résidant en Nouvelle-Calédonie, qui n’y figuraient pas jusqu’à présent. Environ 7000 d’entre eux relèvent du statut civil coutumier, et 4000 du statut civil de droit commun. 
 
L’accord prévoit également le prolongement du travail engagé avec le Secrétariat général des Nations Unies dans le cadre des commissions électorales. Par ailleurs, les partenaires ont convenu qu’une mission d’experts de l’ONU serait sollicitée pendant le processus de consultation pour en vérifier le bon déroulement.
 
Cet accord, obtenu au terme de neuf heures de discussion, permettra ainsi de garantir la légitimité et la sincérité du scrutin.
 
Il témoigne de l’engagement du Premier ministre et du Gouvernement, aux côtés des Calédoniens, pour mener à bien ce "processus unique, compliqué, risqué", initié il y a 20 ans par des hommes courageux qui "ont osé se serrer la main, (…) discuter, (…) rompre avec les canons traditionnels du droit constitutionnel français et du droit public français pour imaginer des solutions nouvelles" a rappelé Édouard Philippe.
 
Les questions touchant à l'organisation de la consultation, notamment le libellé de la question posée, ont été renvoyées à un groupe de travail chargé de les examiner avant une prochaine réunion du Comité des signataires au printemps prochain.
 
Le Premier ministre se rendra en Nouvelle-Calédonie fin novembre, et le Président de la République d’ici le mois de mai 2018.
 
XVIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa
Le 16e Comité des signataires de l’Accord de Nouméa était notamment consacré à la question de la liste électorale spéciale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté prévue en 2018.

L’Accord de Nouméa prévoit que la liste électorale pour le référendum est plus restreinte que la liste électorale générale. Une question soulevée concernait la possibilité d'inscrire d'office différentes catégories d'électeurs sur cette liste spéciale. L’accord conclu le 2 novembre ouvre la voie à leur inscription d’office.
 

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(03/11/2017 : 11:07)

Rénovation de notre modèle social : réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage  Voir ?

Le Premier ministre, la ministre du Travail et le ministre de l'Éducation nationale
26 octobre 2017 - Actualité

Rénovation de notre modèle social : réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage

Le Premier ministre a présenté, le 25 octobre, la feuille de route pour la transformation de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage, aux côtés de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.
 
Le Premier ministre a donné la feuille de route des réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage, après que celle du code du travail fut faite.
 
 
Ensemble, ces trois réformes constituent "l’Acte II" du grand chantier de rénovation du modèle social engagé au moins de juin, dont les ordonnances sur le code du travail ont constitué la première étape.
 
Ces trois réformes visent à donner aux actifs plus de liberté professionnelle : liberté de choisir son métier, de changer d’entreprise, etc.
 
Elles visent aussi à donner à chacun plus de protections pour s’insérer et évoluer sur le marché du travail : davantage de droits à la formation professionnelle, notamment pour les demandeurs d’emploi, davantage de places en apprentissage, des droits à l’assurance-chômage étendus.
 
Enfin, elles doivent permettre à tous – salariés, demandeurs d’emploi, entrepreneurs – de gagner en compétences et de s’adapter aux mutations technologiques pour assurer la compétitivité de l’économie et de la main d’œuvre françaises. 
 
 
Calendrier de la réforme :
Le lancement des différentes concertations va s’échelonner sur le mois de novembre. L’objectif est de déposer un projet de loi d’ici le printemps 2018, pour une adoption par le Parlement avant la fin de l’été prochain.
 

Réforme de l’apprentissage 

Objectifs :
  • renforçer la transparence et l'attractivité du système d'apprentissage, en faisant mieux connaître en amont les débouchés des formations en apprentissage en termes d'insertion dans l'emploi ;
  • plaçant les entreprises au coeur du système grâce à un refonte des règles permettant de proposer davantage d'offres d'apprentissage ;
  • réformant la taxe d'apprentissage et les aides à l'apprentissage pour adapter les formations aux besoins de court et moyen termes des entreprises.
Calendrier de la réforme :
Des groupes de travail associant toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) seront mis en place par les ministres du Travail et de l’Éducation nationale dès le début du mois de novembre 2017. Ils devront faire connaître leurs propositions d’ici la fin du mois de janvier 2018.
 

Réforme de la formation professionnelle

Objectifs :
  • structurer le marché de la formation professionnelle avec une transparence réelle de l'information sur les débouchés et le renforcement de la qualité des formations dispensées ;
  • doter tous les actifs de la capacité de se former, dans une logique qualifiante et de façon autonome ;
  • permettre un meilleur accompagnement des salariés qui en ont besoin dans l'élaboration de leur projet professionnel ;
  • apporter une attention particulière aux demandeurs d'emploi, salariés des TPE et PME et actifs les moins qualifiés. Un effort sans précédent sur la formation des demandeurs d'emploi sera engagé avec le plan d'investissement compétences.
 
Calendrier de la réforme : des groupes de travail associant toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) seront mis en place par les ministres du Travail et de l’Éducation nationale dès le début du mois de novembre 2017. Ils devront faire connaître leurs propositions d’ici à la fin du mois de janvier 2018.

Réforme de l’assurance chômage 

Objectifs:
  • faire évoluer le régime d'assurance chômage à un régime de protection permettant d'accompagner la mobilité professionnelle ;
  • étendre l'assurance chômage aux indépendants et, sous conditions, aux démissionnaires ;
  • avoir un système de financement et de contrôle qui incitent les employeurs comme les demandeurs d'emploi à des comportements responsables.
Calendrier de la réforme : les travaux débuteront dans la seconde quinzaine de novembre. Une réunion multilatérale de l’ensemble des partenaires sociaux sera organisée.
 
Feuille de route sur l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance chômage
 

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Rénovation de notre modèle social : réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage  Voir ?

Le Premier ministre, la ministre du Travail et le ministre de l'Éducation nationale
26 octobre 2017 - Actualité

Rénovation de notre modèle social : réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage

Le Premier ministre a présenté, le 25 octobre, la feuille de route pour la transformation de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage, aux côtés de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer.
 
Le Premier ministre a donné la feuille de route des réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage, après que celle du code du travail fut faite.
 
 
Ensemble, ces trois réformes constituent "l’Acte II" du grand chantier de rénovation du modèle social engagé au moins de juin, dont les ordonnances sur le code du travail ont constitué la première étape.
 
Ces trois réformes visent à donner aux actifs plus de liberté professionnelle : liberté de choisir son métier, de changer d’entreprise, etc.
 
Elles visent aussi à donner à chacun plus de protections pour s’insérer et évoluer sur le marché du travail : davantage de droits à la formation professionnelle, notamment pour les demandeurs d’emploi, davantage de places en apprentissage, des droits à l’assurance-chômage étendus.
 
Enfin, elles doivent permettre à tous – salariés, demandeurs d’emploi, entrepreneurs – de gagner en compétences et de s’adapter aux mutations technologiques pour assurer la compétitivité de l’économie et de la main d’œuvre françaises. 
 
 
Calendrier de la réforme :
Le lancement des différentes concertations va s’échelonner sur le mois de novembre. L’objectif est de déposer un projet de loi d’ici le printemps 2018, pour une adoption par le Parlement avant la fin de l’été prochain.
 

Réforme de l’apprentissage 

Objectifs :
  • renforçer la transparence et l'attractivité du système d'apprentissage, en faisant mieux connaître en amont les débouchés des formations en apprentissage en termes d'insertion dans l'emploi ;
  • plaçant les entreprises au coeur du système grâce à un refonte des règles permettant de proposer davantage d'offres d'apprentissage ;
  • réformant la taxe d'apprentissage et les aides à l'apprentissage pour adapter les formations aux besoins de court et moyen termes des entreprises.
Calendrier de la réforme :
Des groupes de travail associant toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) seront mis en place par les ministres du Travail et de l’Éducation nationale dès le début du mois de novembre 2017. Ils devront faire connaître leurs propositions d’ici la fin du mois de janvier 2018.
 

Réforme de la formation professionnelle

Objectifs :
  • structurer le marché de la formation professionnelle avec une transparence réelle de l'information sur les débouchés et le renforcement de la qualité des formations dispensées ;
  • doter tous les actifs de la capacité de se former, dans une logique qualifiante et de façon autonome ;
  • permettre un meilleur accompagnement des salariés qui en ont besoin dans l'élaboration de leur projet professionnel ;
  • apporter une attention particulière aux demandeurs d'emploi, salariés des TPE et PME et actifs les moins qualifiés. Un effort sans précédent sur la formation des demandeurs d'emploi sera engagé avec le plan d'investissement compétences.
 
Calendrier de la réforme : des groupes de travail associant toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) seront mis en place par les ministres du Travail et de l’Éducation nationale dès le début du mois de novembre 2017. Ils devront faire connaître leurs propositions d’ici à la fin du mois de janvier 2018.

Réforme de l’assurance chômage 

Objectifs:
  • faire évoluer le régime d'assurance chômage à un régime de protection permettant d'accompagner la mobilité professionnelle ;
  • étendre l'assurance chômage aux indépendants et, sous conditions, aux démissionnaires ;
  • avoir un système de financement et de contrôle qui incitent les employeurs comme les demandeurs d'emploi à des comportements responsables.
Calendrier de la réforme : les travaux débuteront dans la seconde quinzaine de novembre. Une réunion multilatérale de l’ensemble des partenaires sociaux sera organisée.
 
Feuille de route sur l'apprentissage, la formation professionnelle et l'assurance chômage
 

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(26/10/2017 : 10:03)

Congrès de l’Association des départements de France  Voir ?

Congrès de l’Association des départements de France

Le Premier ministre est intervenu, vendredi 20 octobre, dans le cadre du Congrès des départements de France à Marseille. A cette occasion, Édouard Philippe a précisé la prise en compte des attentes des départements dans la politique territoriale du Gouvernement.
 
La politique territoriale du Gouvernement privilégiera la liberté et le dialogue plutôt que l’uniformité et l’obligation. Il n’y aura pas "de grandes transformations institutionnelles appliquées uniformément sur le territoire national", pas non plus de nouveaux "transferts massifs de compétences" après les lois MAPTAM et NOTRe.

Les initiatives locales seront encouragées, dans une logique d’amélioration des services rendus aux usagers.

Sur tous les sujets, la Conférence nationale des territoires installée en juillet dernier est là pour permettre d’organiser le dialogue entre l’État et les collectivités.

Financement du RSA et des dépenses sociales des départements 

Les dépenses sociales des départements représentent 2/3 de leurs dépenses de fonctionnement. Les seules allocations individuelles de solidarité (RSA, Prestation de compensation du handicap, Allocation personnalisée d’autonomie) représentent la moitié de ces dépenses sociales. Cela pèse lourdement sur les budgets des départements, dont certains doivent faire face à une situation dégradée.

Le Premier ministre a entendu la demande des départements. Pour faire face à l’urgence, le Gouvernement travaille à "la mise en place d’un mécanisme de fonds d’urgence en loi de finance rectificative pour 2017". A moyen terme, "le système de pilotage et de financement de nos allocations individuelles de solidarité doit être revisité". Conduire cette réflexion est l’une des tâches confiées par le Premier ministre à la mission préparatoire au Pacte financier État-collectivités territoriales, installée la semaine dernière. En termes de calendrier, l’objectif est de pouvoir "concrétiser des propositions de réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019".

Accueil des mineurs non accompagnés 

Le Premier ministre a confirmé que "l’État assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineures jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée", parce que "c’est le rôle de l’État d’accueillir dignement une personne étrangère sur notre territoire, de lui assurer la protection correspondant à son statut, de s’assurer que les titres qu’elle présente sont authentiques, de déterminer son âge".
 

 
Le projet de loi de finances pour 2018 "prévoit des crédits supplémentaires pour accompagner la hausse du nombre de mineurs concernés et prendre en charge, à titre exceptionnel, une partie des surcoûts de l’aide sociale à l’enfance liés à la hausse du nombre de mineurs non accompagnés accueillis dans les départements cette année". 132 millions d’euros sont prévus.

Pour l’avenir, une mission paritaire État-départements sera chargée de faire d’ici à la fin de l’année des propositions pour mettre en place des dispositifs d’accueil et un processus de prise en charge spécifique.

Pacte financier État-collectivités 


 
Dans l’effort de réduction des dépenses publiques, auquel les collectivités doivent contribuer, le Gouvernement a fait le choix du contrat et de la responsabilisation. La dotation globale de fonctionnement ne baissera pas en 2018. Le Gouvernement demande en contrepartie aux collectivités de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement, en tenant compte des spécificités des territoires.

Logement 

Le Gouvernement s’est engagé à mener en 2018 une réforme structurelle des APL pour faire baisser les loyers. "Cette réforme part du constat que les loyers, même dans le parc social, ne sont pas adaptés pour loger les ménages aux plus faibles ressources, et que ce niveau élevé conduit à un niveau de dépense sur l’APL qui n’est plus supportable".

L’effort va être concentré dans le logement social, parce que l’État en assure le financement et a donc des leviers d’action. La baisse de l’APL sera neutre pour les locataires du parc social. Le dialogue est en cours entre l’État et les bailleurs, qui se verront accorder des facilités de financement pour accompagner cette mutation.

Grand Paris 

Il faut un nouveau projet et un cadre institutionnel rénové pour le Grand Paris. Une Conférence territoriale du Grand Paris se réunira prochainement autour du Président de la République. Le Préfet de la Région Ile-de-France est chargé d’une "mission d’identification et d’expertise des différents scénarios d’évolution institutionnelle possible. (…) tout est sur la table".
 
Discours du Premier ministre devant le Congrès de l’Association des Départements de France
 

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Congrès de l’Association des départements de France  Voir ?

Congrès de l’Association des départements de France

Le Premier ministre est intervenu, vendredi 20 octobre, dans le cadre du Congrès des départements de France à Marseille. A cette occasion, Édouard Philippe a précisé la prise en compte des attentes des départements dans la politique territoriale du Gouvernement.
 
La politique territoriale du Gouvernement privilégiera la liberté et le dialogue plutôt que l’uniformité et l’obligation. Il n’y aura pas "de grandes transformations institutionnelles appliquées uniformément sur le territoire national", pas non plus de nouveaux "transferts massifs de compétences" après les lois MAPTAM et NOTRe.

Les initiatives locales seront encouragées, dans une logique d’amélioration des services rendus aux usagers.

Sur tous les sujets, la Conférence nationale des territoires installée en juillet dernier est là pour permettre d’organiser le dialogue entre l’État et les collectivités.

Financement du RSA et des dépenses sociales des départements 

Les dépenses sociales des départements représentent 2/3 de leurs dépenses de fonctionnement. Les seules allocations individuelles de solidarité (RSA, Prestation de compensation du handicap, Allocation personnalisée d’autonomie) représentent la moitié de ces dépenses sociales. Cela pèse lourdement sur les budgets des départements, dont certains doivent faire face à une situation dégradée.

Le Premier ministre a entendu la demande des départements. Pour faire face à l’urgence, le Gouvernement travaille à "la mise en place d’un mécanisme de fonds d’urgence en loi de finance rectificative pour 2017". A moyen terme, "le système de pilotage et de financement de nos allocations individuelles de solidarité doit être revisité". Conduire cette réflexion est l’une des tâches confiées par le Premier ministre à la mission préparatoire au Pacte financier État-collectivités territoriales, installée la semaine dernière. En termes de calendrier, l’objectif est de pouvoir "concrétiser des propositions de réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019".

Accueil des mineurs non accompagnés 

Le Premier ministre a confirmé que "l’État assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineures jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée", parce que "c’est le rôle de l’État d’accueillir dignement une personne étrangère sur notre territoire, de lui assurer la protection correspondant à son statut, de s’assurer que les titres qu’elle présente sont authentiques, de déterminer son âge".
 

 
Le projet de loi de finances pour 2018 "prévoit des crédits supplémentaires pour accompagner la hausse du nombre de mineurs concernés et prendre en charge, à titre exceptionnel, une partie des surcoûts de l’aide sociale à l’enfance liés à la hausse du nombre de mineurs non accompagnés accueillis dans les départements cette année". 132 millions d’euros sont prévus.

Pour l’avenir, une mission paritaire État-départements sera chargée de faire d’ici à la fin de l’année des propositions pour mettre en place des dispositifs d’accueil et un processus de prise en charge spécifique.

Pacte financier État-collectivités 


 
Dans l’effort de réduction des dépenses publiques, auquel les collectivités doivent contribuer, le Gouvernement a fait le choix du contrat et de la responsabilisation. La dotation globale de fonctionnement ne baissera pas en 2018. Le Gouvernement demande en contrepartie aux collectivités de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement, en tenant compte des spécificités des territoires.

Logement 

Le Gouvernement s’est engagé à mener en 2018 une réforme structurelle des APL pour faire baisser les loyers. "Cette réforme part du constat que les loyers, même dans le parc social, ne sont pas adaptés pour loger les ménages aux plus faibles ressources, et que ce niveau élevé conduit à un niveau de dépense sur l’APL qui n’est plus supportable".

L’effort va être concentré dans le logement social, parce que l’État en assure le financement et a donc des leviers d’action. La baisse de l’APL sera neutre pour les locataires du parc social. Le dialogue est en cours entre l’État et les bailleurs, qui se verront accorder des facilités de financement pour accompagner cette mutation.

Grand Paris 

Il faut un nouveau projet et un cadre institutionnel rénové pour le Grand Paris. Une Conférence territoriale du Grand Paris se réunira prochainement autour du Président de la République. Le Préfet de la Région Ile-de-France est chargé d’une "mission d’identification et d’expertise des différents scénarios d’évolution institutionnelle possible. (…) tout est sur la table".
 
Discours du Premier ministre devant le Congrès de l’Association des Départements de France
 

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(23/10/2017 : 12:01)

Les concertations avec les partenaires sociaux  Voir ?

Le Premier ministre entouré de Muriel Pénicaud et de Jean-Michel Blanquer
20 octobre 2017

Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre a reçu du 17 au 19 octobre 2017 à l'Hôtel de Matignon les partenaires sociaux. Ces concertations ont permis une réflexion collective sur les réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. Découvrez en images ce temps fort du dialogue social.
 
Rencontre avec les partenaires sociaux


Mardi 17 octobre 2017

09h00 :  Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de FO
10h00 :  Philippe LOUIS, président de la CFTC
11h00 : Verveine ANGELI, secrétaire nationale de l’union syndicale Solidaires
12h00 : Philippe MARTINEZ, secrétaire général de la CGT
18h00 : Laurent BERGER, secrétaire général de la CFDT
19h00 :  Pierre GATTAZ, président du MEDEF
 

Mercredi 18 octobre 2017

16h30 : François ASSELIN, président de la CPME
17h30 : Alain GRISET, président de l’U2P
18h30 : François HOMMERIL, président de la CFE-CGC
 

Jeudi 19 octobre 2017

10h30 : François BONNEAU, président délégué de Régions de France          
15h00 : Jack AUBERT, président de la FESAC
16h00 : Hugues VIDOR, président de l’UDES
17h00 : Christiane LAMBERT, présidente de la FNSEA
18h00 : Luc BERILLE, secrétaire général de l’UNSA  
19h00 : Bernadette GROISON, secrétaire générale de la FSU

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Les concertations avec les partenaires sociaux  Voir ?

Le Premier ministre entouré de Muriel Pénicaud et de Jean-Michel Blanquer
20 octobre 2017

Les concertations avec les partenaires sociaux

Le Premier ministre a reçu du 17 au 19 octobre 2017 à l'Hôtel de Matignon les partenaires sociaux. Ces concertations ont permis une réflexion collective sur les réformes de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage. Découvrez en images ce temps fort du dialogue social.
 
Rencontre avec les partenaires sociaux


Mardi 17 octobre 2017

09h00 :  Jean-Claude MAILLY, secrétaire général de FO
10h00 :  Philippe LOUIS, président de la CFTC
11h00 : Verveine ANGELI, secrétaire nationale de l’union syndicale Solidaires
12h00 : Philippe MARTINEZ, secrétaire général de la CGT
18h00 : Laurent BERGER, secrétaire général de la CFDT
19h00 :  Pierre GATTAZ, président du MEDEF
 

Mercredi 18 octobre 2017

16h30 : François ASSELIN, président de la CPME
17h30 : Alain GRISET, président de l’U2P
18h30 : François HOMMERIL, président de la CFE-CGC
 

Jeudi 19 octobre 2017

10h30 : François BONNEAU, président délégué de Régions de France          
15h00 : Jack AUBERT, président de la FESAC
16h00 : Hugues VIDOR, président de l’UDES
17h00 : Christiane LAMBERT, présidente de la FNSEA
18h00 : Luc BERILLE, secrétaire général de l’UNSA  
19h00 : Bernadette GROISON, secrétaire générale de la FSU

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(20/10/2017 : 18:00)

Les chantiers de la justice : le dossier de presse  Voir ?

Édouard Philippe et Nicole Belloubet présentent les chantiers de la justice
6 octobre 2017 - Actualité

Les chantiers de la justice : le dossier de presse

Le Premier ministre et la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté les "chantiers de la justice", vendredi 6 octobre à Nantes.
 
Les "chantiers de la justice" permettront une concertation avec les acteurs de terrain sur ces réformes, afin qu’elles répondent efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui rendent la justice chaque jour.
 

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Les chantiers de la justice : le dossier de presse  Voir ?

Édouard Philippe et Nicole Belloubet présentent les chantiers de la justice
6 octobre 2017 - Actualité

Les chantiers de la justice : le dossier de presse

Le Premier ministre et la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté les "chantiers de la justice", vendredi 6 octobre à Nantes.
 
Les "chantiers de la justice" permettront une concertation avec les acteurs de terrain sur ces réformes, afin qu’elles répondent efficacement aux attentes des justiciables et de ceux qui rendent la justice chaque jour.
 

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(06/10/2017 : 16:09)

Discours du Premier ministre à Toulon  Voir ?

Edouard Philippe, Florence Parly
30 septembre 2017

Discours du Premier ministre à Toulon

Discours prononcé par le Premier ministre Edouard Philippe à l’occasion de sa visite au sein des unités de la Marine nationale, à Toulon le 30 septembre 2017, en compagnie de Florence Parly, ministre des Armées.
 
Seul le prononcé fait foi
 
Madame la ministre,
Monsieur le député européen, Arnaud DANJEAN,
Monsieur le chef d’état-major de la marine,
Amiral,
Messieurs les officiers généraux,
Officiers, officiers mariniers, quartiers maîtres et matelots,
 
On raconte, enfin SENEQUE raconte que l’Empereur Auguste aurait érigé un temple pour honorer le mistral, pas ce bâtiment bien sûr mais le vent si particulier, quasi mythique qui après s’être gonflé de France en la traversant du Nord Ouest à la Méditerranée « ubi vult spirat », c'est-à-dire souffle où il veut comme le clame haut et fort votre devise. Une devise qui comme beaucoup d’autres devises de l’armée française semble claquer comme un étendard qu’on hisserait à la face du monde ; un beau nom pour un beau symbole, un symbole de liberté, de célérité, de sécurité.

Ce symbole, c’est celui de ces BPC qui sont les plus grands bâtiments de combat après le « Charles de Gaulle ». Des bâtiments dont la polyvalence, la vocation interarmées, la fiabilité font la fierté de notre pays et sauvent des vies, celles de nos concitoyens, comme à Beyrouth en 2006, celles de populations étrangères comme lors des raids d’hélicoptères de combat au large des côtes libyennes en 2011, aujourd’hui même c’est le « Tonnerre », notre sister-ship qui porte assistance à nos compatriotes des Antilles durement éprouvés par les cyclones Irma et Maria.

J’ai eu l’occasion d’échanger hier par téléphone avec le président de la collectivité territoriale de Saint-Martin et je peux vous dire que ses mots, la tonalité avec laquelle il les prononce, le sentiment qu’il ressent face à vos camarades qui à bord du « Tonnerre » secourent les populations sont la meilleure des démonstrations de la reconnaissance de autorités françaises et des populations en général au travail que vous faites.

Vous êtes dans des circonstances le témoignage visible de la cohésion nationale, l’expression concrète de la solidarité indéfectible qui nous lie à nos compatriotes ultramarins.

Etre à bord du « Mistral », c’est aussi une voie plus personnelle parce que depuis 2009, la ville du Havre qui est particulièrement chère à mon cœur parraine officiellement ce bâtiment. Le Havre qui a été créé il y a exactement 500 ans et dont la vocation maritime depuis François Ier ne s’est jamais démentie.

Vous avez devant vous un Premier ministre qui n’est pas un marin mais qui est un portuaire, qui a grandi près de la mer, dont la mer a nourri l’inspiration, qui m’a fait rêver , un Premier ministre qui sait peut-être avec un peu plus de passion et – si vous me pardonnez l’expression – peut-être avec un peu plus de tripes que notre pays est une grande puissance maritime par ses ports, par ses grands champions industriels et commerciaux, par ses Zones Economiques Exclusives, les deuxièmes du monde, d’une superficie équivalente aux Etats-Unis et au Canada réunis.

Comme l’ont démontré, cinq ans de recherche à l’appui, les 260 chercheurs du projet « Océanide », je les cite, « la mer est le moteur de l’histoire, le moteur de la prédominance et du rayonnement, l’accélérateur du développement économique et politique. » Notre pays a d’immenses atouts dans ce domaine mais ces atouts, il faut sans cesse les défendre, car contrairement à la Terre, on n’habite pas la mer, on n’occupe pas la mer. Et lorsqu’on la tient, comme vous le faites, ça veut surtout dire qu’on existe en lui appartenant et certainement pas qu’elle vous appartient.

Officiers, officiers mariniers, quartiers maîtres et matelots, vous êtes collectivement la marine nationale. Dans notre vieux pays gallo-romain, la sécurité est une noble tâche et la prospérité parfois un gros mot. La vérité, c’est ce que ce sont les deux faces d’une même pièce : marine de guerre et marine marchande, sécurité des mers et prospérité, ce sont historiquement les deux piliers sur lesquels les grandes nations se sont développées.

Aujourd’hui, on dit régulièrement que 80% du commerce physique de marchandises passe par la mer, passe par les ports. Il est assez probable que tout ce que nous voyons ici, des uniformes, que vous portez, le métal avec lequel est construit ce bâtiment, les produits qui se trouvent dans ce hangar, que tout cela fait l’objet de plusieurs transports par voie maritime, de plusieurs déchargements dans un port. Bref, la richesse de notre monde globalisé, mondialisé, elle est une richesse qui utilise la mer, qui utilise les voies maritimes, ce qui veut dire que notre sécurité alimentaire, elle se joue en mer, que notre sécurité énergétique, elle se joue aux confins du golfe de Guinée ou du détroit d’Ormuz.

L’Internet qui au XXe siècle ressemble furieusement à la richesse de la fée électricité du XIXe ou du XXe, l’Internet passe à 99% par des câbles sous-marins. Ce mouvement de balancier millénaire entre défense et sécurité, entre commerce et guerre, entre guerre d’escadre et guerre de course, vous marins d’Etat en tant que soldats de la mer, vous le symbolisez mieux que quiconque, vous qui mettez en œuvre l’ensemble du spectre de nos fonctions stratégiques, de la dissuasion nucléaire à la police des pêches en passant par la projection de puissance ou de force.

Ce modèle français efficace, cohérent, qui regroupe au sein d’une même organisation des fonctions très variées allant du commandement d’opérations de guerre comme l’opération « Harmattan » en 2011 à l’action de l’Etat en mer qui est par essence interministérielle, ce modèle est un bon modèle.

Et les défis qu’il doit relever aujourd’hui sont nombreux. Je vous le disais à l’instant, la France est riche de ses espaces maritimes mais on ne les tient pas comme on possèderait un champ. Comme vous le dites souvent, Amiral, ce qui n’est pas surveillé est visité, ce qui est visité est pillé, et ce qui est pillé finit toujours par être contesté. C’est ce modèle complet que la marine nationale met en œuvre ; du porte-avions aux sous-marins nucléaires et aux missiles de croisière, vous disposez de capacités uniques dans l’Union européenne, des capacités qui font la différence.

Nous l’avons vu lors des trois derniers déploiements du « Charles de Gaulle » pour lutter contre Daesh, toujours accompagné d’au moins une frégate européenne, allemande, belge, britannique, italienne. Ce sont ces capacités qui constituent notre force d’attraction, notre capacité d’agrégation des volontés européennes de défense. Ces capacités sont connues, elles sont reconnues, elles constituent un avantage comparatif, elles constituent un talent, un talent que nous devons, que nous voulons faire fructifier.

Nos armées sont un des piliers de notre souveraineté, celle de la France et en vérité celle de l’Europe. C’est dans cet esprit que le président de la République a demandé à Florence PARLY, ministre des Armées, de conduire une revue stratégique dont les travaux sont confiés à monsieur DANJEAN. Les conclusions de cette revue stratégique, Monsieur le député, publiées dans les jours à venir orienteront une loi de programmation militaire. Cette loi doit être ambitieuse, innovante, audacieuse, à la hauteur des enjeux et des attentes des Français.

D’ores et déjà, cette ambition se traduit concrètement par une hausse du budget de la Défense, des Armées, de 1,8 milliard d’euros pour 2018. Pour 2019, cette augmentation sera de 1,7 milliard d’euros. Pour 2020, cette augmentation sera de 1,7 milliard d’euros et le mouvement se poursuivra jusqu’à la fin du quinquennat, pas du tout pour vous faire plaisir mais parce que nous en avons besoin.

Ne nous y trompons pas, le monde réarme, les défis sont nombreux ; vous êtes en haute mer aux premières loges pour le constater que ce soit des profondeurs glacées de l’Atlantique Nord avec les sous-mariniers aux eaux chaudes de la Mer du Japon, la parenthèse enchantée des dividendes de la paix s’est refermée.

Face aux rapports de forces brutes, la stratégie consiste à opposer comme nous l’avons fait tout au long de notre histoire les multiplicateurs de puissance plus ingénieux, plus forts, plus solidaires. Ces multiplicateurs de force, ce sont nos marins, nos soldats, nos pilotes, ce sont aussi nos ingénieurs, qui ont conçu ces bateaux splendides, nos industriels, qui les ont réalisés.

« Toute puissance est faible à moins que d’être unie », écrivait Jean de la FONTAINE dans « Le Vieillard et ses enfants » et croyez moi, Jean de LA FONTAINE n’est pas un écrivain pour enfants. De cette fable, je vous propose de tirer notre épopée commune.

Après cet appareillage, je dois dire très impressionnant, et avant ces quatre semaines d’exercice en mer qui vont vous occuper, je voudrais vous dire trois choses.

D’abord, soyez exigeants, exigeants avec vous-même, exigeants avec les autres.

Je voudrais aussi vous dire d’être fiers. Vous êtes, Mesdames et Messieurs, la France. Vous êtes un de ses visages, vous êtes une de ses forces. C’est une immense fierté, c’est évidemment aussi une immense responsabilité.

Et puis, je voudrais vous dire d’être confiants. Nous vivons dans un monde dangereux ; il ne va pas l’être moins dans les années qui viennent. Vous faites un métier rude ; il ne va pas l’être moins dans les années qui viennent. Mais vous êtes compétents, vous êtes entraînés, vous êtes commandés et vous êtes soutenus.

Et vous devez donc être fiers, exigeants et confiants.

Je peux vous dire que je resterais bien à bord avec vous plus que quelques minutes. Je resterais bien à bord avec vous plus que quelques heure mais chacun sa mission ! Et moi, je dois rentrer à terre. Alors, je vous souhaite bonne mission, bonne mer, et bon vent !
Discours de M. Edouard PHILIPPE Premier ministre - Toulon - samedi 30 septembre 2017

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Discours du Premier ministre à Toulon  Voir ?

Edouard Philippe, Florence Parly
30 septembre 2017

Discours du Premier ministre à Toulon

Discours prononcé par le Premier ministre Edouard Philippe à l’occasion de sa visite au sein des unités de la Marine nationale, à Toulon le 30 septembre 2017, en compagnie de Florence Parly, ministre des Armées.
 
Seul le prononcé fait foi
 
Madame la ministre,
Monsieur le député européen, Arnaud DANJEAN,
Monsieur le chef d’état-major de la marine,
Amiral,
Messieurs les officiers généraux,
Officiers, officiers mariniers, quartiers maîtres et matelots,
 
On raconte, enfin SENEQUE raconte que l’Empereur Auguste aurait érigé un temple pour honorer le mistral, pas ce bâtiment bien sûr mais le vent si particulier, quasi mythique qui après s’être gonflé de France en la traversant du Nord Ouest à la Méditerranée « ubi vult spirat », c'est-à-dire souffle où il veut comme le clame haut et fort votre devise. Une devise qui comme beaucoup d’autres devises de l’armée française semble claquer comme un étendard qu’on hisserait à la face du monde ; un beau nom pour un beau symbole, un symbole de liberté, de célérité, de sécurité.

Ce symbole, c’est celui de ces BPC qui sont les plus grands bâtiments de combat après le « Charles de Gaulle ». Des bâtiments dont la polyvalence, la vocation interarmées, la fiabilité font la fierté de notre pays et sauvent des vies, celles de nos concitoyens, comme à Beyrouth en 2006, celles de populations étrangères comme lors des raids d’hélicoptères de combat au large des côtes libyennes en 2011, aujourd’hui même c’est le « Tonnerre », notre sister-ship qui porte assistance à nos compatriotes des Antilles durement éprouvés par les cyclones Irma et Maria.

J’ai eu l’occasion d’échanger hier par téléphone avec le président de la collectivité territoriale de Saint-Martin et je peux vous dire que ses mots, la tonalité avec laquelle il les prononce, le sentiment qu’il ressent face à vos camarades qui à bord du « Tonnerre » secourent les populations sont la meilleure des démonstrations de la reconnaissance de autorités françaises et des populations en général au travail que vous faites.

Vous êtes dans des circonstances le témoignage visible de la cohésion nationale, l’expression concrète de la solidarité indéfectible qui nous lie à nos compatriotes ultramarins.

Etre à bord du « Mistral », c’est aussi une voie plus personnelle parce que depuis 2009, la ville du Havre qui est particulièrement chère à mon cœur parraine officiellement ce bâtiment. Le Havre qui a été créé il y a exactement 500 ans et dont la vocation maritime depuis François Ier ne s’est jamais démentie.

Vous avez devant vous un Premier ministre qui n’est pas un marin mais qui est un portuaire, qui a grandi près de la mer, dont la mer a nourri l’inspiration, qui m’a fait rêver , un Premier ministre qui sait peut-être avec un peu plus de passion et – si vous me pardonnez l’expression – peut-être avec un peu plus de tripes que notre pays est une grande puissance maritime par ses ports, par ses grands champions industriels et commerciaux, par ses Zones Economiques Exclusives, les deuxièmes du monde, d’une superficie équivalente aux Etats-Unis et au Canada réunis.

Comme l’ont démontré, cinq ans de recherche à l’appui, les 260 chercheurs du projet « Océanide », je les cite, « la mer est le moteur de l’histoire, le moteur de la prédominance et du rayonnement, l’accélérateur du développement économique et politique. » Notre pays a d’immenses atouts dans ce domaine mais ces atouts, il faut sans cesse les défendre, car contrairement à la Terre, on n’habite pas la mer, on n’occupe pas la mer. Et lorsqu’on la tient, comme vous le faites, ça veut surtout dire qu’on existe en lui appartenant et certainement pas qu’elle vous appartient.

Officiers, officiers mariniers, quartiers maîtres et matelots, vous êtes collectivement la marine nationale. Dans notre vieux pays gallo-romain, la sécurité est une noble tâche et la prospérité parfois un gros mot. La vérité, c’est ce que ce sont les deux faces d’une même pièce : marine de guerre et marine marchande, sécurité des mers et prospérité, ce sont historiquement les deux piliers sur lesquels les grandes nations se sont développées.

Aujourd’hui, on dit régulièrement que 80% du commerce physique de marchandises passe par la mer, passe par les ports. Il est assez probable que tout ce que nous voyons ici, des uniformes, que vous portez, le métal avec lequel est construit ce bâtiment, les produits qui se trouvent dans ce hangar, que tout cela fait l’objet de plusieurs transports par voie maritime, de plusieurs déchargements dans un port. Bref, la richesse de notre monde globalisé, mondialisé, elle est une richesse qui utilise la mer, qui utilise les voies maritimes, ce qui veut dire que notre sécurité alimentaire, elle se joue en mer, que notre sécurité énergétique, elle se joue aux confins du golfe de Guinée ou du détroit d’Ormuz.

L’Internet qui au XXe siècle ressemble furieusement à la richesse de la fée électricité du XIXe ou du XXe, l’Internet passe à 99% par des câbles sous-marins. Ce mouvement de balancier millénaire entre défense et sécurité, entre commerce et guerre, entre guerre d’escadre et guerre de course, vous marins d’Etat en tant que soldats de la mer, vous le symbolisez mieux que quiconque, vous qui mettez en œuvre l’ensemble du spectre de nos fonctions stratégiques, de la dissuasion nucléaire à la police des pêches en passant par la projection de puissance ou de force.

Ce modèle français efficace, cohérent, qui regroupe au sein d’une même organisation des fonctions très variées allant du commandement d’opérations de guerre comme l’opération « Harmattan » en 2011 à l’action de l’Etat en mer qui est par essence interministérielle, ce modèle est un bon modèle.

Et les défis qu’il doit relever aujourd’hui sont nombreux. Je vous le disais à l’instant, la France est riche de ses espaces maritimes mais on ne les tient pas comme on possèderait un champ. Comme vous le dites souvent, Amiral, ce qui n’est pas surveillé est visité, ce qui est visité est pillé, et ce qui est pillé finit toujours par être contesté. C’est ce modèle complet que la marine nationale met en œuvre ; du porte-avions aux sous-marins nucléaires et aux missiles de croisière, vous disposez de capacités uniques dans l’Union européenne, des capacités qui font la différence.

Nous l’avons vu lors des trois derniers déploiements du « Charles de Gaulle » pour lutter contre Daesh, toujours accompagné d’au moins une frégate européenne, allemande, belge, britannique, italienne. Ce sont ces capacités qui constituent notre force d’attraction, notre capacité d’agrégation des volontés européennes de défense. Ces capacités sont connues, elles sont reconnues, elles constituent un avantage comparatif, elles constituent un talent, un talent que nous devons, que nous voulons faire fructifier.

Nos armées sont un des piliers de notre souveraineté, celle de la France et en vérité celle de l’Europe. C’est dans cet esprit que le président de la République a demandé à Florence PARLY, ministre des Armées, de conduire une revue stratégique dont les travaux sont confiés à monsieur DANJEAN. Les conclusions de cette revue stratégique, Monsieur le député, publiées dans les jours à venir orienteront une loi de programmation militaire. Cette loi doit être ambitieuse, innovante, audacieuse, à la hauteur des enjeux et des attentes des Français.

D’ores et déjà, cette ambition se traduit concrètement par une hausse du budget de la Défense, des Armées, de 1,8 milliard d’euros pour 2018. Pour 2019, cette augmentation sera de 1,7 milliard d’euros. Pour 2020, cette augmentation sera de 1,7 milliard d’euros et le mouvement se poursuivra jusqu’à la fin du quinquennat, pas du tout pour vous faire plaisir mais parce que nous en avons besoin.

Ne nous y trompons pas, le monde réarme, les défis sont nombreux ; vous êtes en haute mer aux premières loges pour le constater que ce soit des profondeurs glacées de l’Atlantique Nord avec les sous-mariniers aux eaux chaudes de la Mer du Japon, la parenthèse enchantée des dividendes de la paix s’est refermée.

Face aux rapports de forces brutes, la stratégie consiste à opposer comme nous l’avons fait tout au long de notre histoire les multiplicateurs de puissance plus ingénieux, plus forts, plus solidaires. Ces multiplicateurs de force, ce sont nos marins, nos soldats, nos pilotes, ce sont aussi nos ingénieurs, qui ont conçu ces bateaux splendides, nos industriels, qui les ont réalisés.

« Toute puissance est faible à moins que d’être unie », écrivait Jean de la FONTAINE dans « Le Vieillard et ses enfants » et croyez moi, Jean de LA FONTAINE n’est pas un écrivain pour enfants. De cette fable, je vous propose de tirer notre épopée commune.

Après cet appareillage, je dois dire très impressionnant, et avant ces quatre semaines d’exercice en mer qui vont vous occuper, je voudrais vous dire trois choses.

D’abord, soyez exigeants, exigeants avec vous-même, exigeants avec les autres.

Je voudrais aussi vous dire d’être fiers. Vous êtes, Mesdames et Messieurs, la France. Vous êtes un de ses visages, vous êtes une de ses forces. C’est une immense fierté, c’est évidemment aussi une immense responsabilité.

Et puis, je voudrais vous dire d’être confiants. Nous vivons dans un monde dangereux ; il ne va pas l’être moins dans les années qui viennent. Vous faites un métier rude ; il ne va pas l’être moins dans les années qui viennent. Mais vous êtes compétents, vous êtes entraînés, vous êtes commandés et vous êtes soutenus.

Et vous devez donc être fiers, exigeants et confiants.

Je peux vous dire que je resterais bien à bord avec vous plus que quelques minutes. Je resterais bien à bord avec vous plus que quelques heure mais chacun sa mission ! Et moi, je dois rentrer à terre. Alors, je vous souhaite bonne mission, bonne mer, et bon vent !
Discours de M. Edouard PHILIPPE Premier ministre - Toulon - samedi 30 septembre 2017

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(30/09/2017 : 18:46)

Grand plan d’investissement : 57 milliards d'euros d’investissement public sur le quinquennat  Voir ?

Edouard Philippe et Jean Pisani-Ferry et le Grand plan d'investissement
26 septembre 2017 - Actualité

Grand plan d’investissement : 57 milliards d'euros d’investissement public sur le quinquennat

Le Premier ministre a détaillé les ambitions et le contenu du Grand plan d'investissement (GPI), le 25 septembre, à la suite de la remise du rapport de Jean Pisani-Ferry sur les moyens et la répartition de ce plan. Sur le quinquennat, 57 milliards d'euros d'investissement public seront consacrés à la transition écologique, la formation professionnelle, l'innovation et la transformation de l'action publique.
 
Axe fort de la campagne d’Emmanuel Macron, le Grand Plan d’Investissement (GPI) est la traduction concrète de ses engagements en matière de soutien à l’investissement public.
 
Le GPI mobilisera 57 milliards d'euros sur la durée du quinquennat, soit un montant plus important que prévu puisque l’engagement initial portait sur 50 milliards d'euros.

GPI

Le GPI sera ciblé sur les politiques publiques les plus stratégiques pour la transformation de notre pays :
 

20 milliards d'euros mobilisés pour accélérer la transition énergétique

Par exemple, 9 milliards d’euros seront destinés à améliorer l’efficacité énergétique des logements des ménages modestes et des bâtiments publics.

15 milliards d'euros consacrés à la formation professionnelle

Un investissement dont l'objectif est de lutter contre un chômage de masse qui touche avant tout les actifs les moins qualifiés.
 
Edouard Philippe
"Nous allons former et accompagner vers l'emploi un million de chômeurs faiblement qualifiés, et un million de jeunes décrocheurs"
Édouard Philippe
Premier ministre


13 milliards d'euros dédiés au financement de l’innovation

Financer l'innovation permettra de renforcer notre compétitivité. Le GPI sera, par exemple, mobilisé à hauteur de 3,5 milliards d'euros pour constituer de grandes universités intégrées de rang mondial. Et 4,6 milliards d'euros seront investis dans les secteurs d’avenir : intelligence artificielle, big data, nanotechnologies, cybersécurité.
 

9 milliards d'euros consacrés à la transformation numérique de l’action publique

Un investissement pour rendre plus simple et plus accessible les services publics, et pour optimiser la dépense publique. Par exemple, 4,9 milliards d'euros seront consacrés à la numérisation de notre système de santé et de protection sociale.
 

En outre, le GPI financera pour un total de 10 milliards d'euros le "PIA 3", 3e volet du Programme d'investissements d'avenir qui avait été annoncé en 2016 par le précédent Gouvernement mais n'avait pas été doté en crédits.
 

Ce plan d'investissement ne creusera pas le déficit public

Le financement du GPI sera assuré par :
  • des prêts, des fonds propres ou des fonds de garantie, notamment grâce à une mobilisation exceptionnelle de la Caisse des dépôts, à hauteur de 11 milliards d'euros ;
  • une réorientation d’investissements déjà existants, en fonction des priorités du GPI, à hauteur de 12 milliards d'euros ;
  • de nouvelles mesures budgétaires, à hauteur de 24 milliards d'euros.

Au total, le GPI accompagne les réformes structurelles menées par le Gouvernement, et porte une action publique projetée sur les priorités d’avenir. Ambitieux, il a vocation à "accélérer l’adaptation de la France au XXIe siècle, soutenir notre transition vers un nouveau modèle de croissance et préparer l’avenir des générations futures" selon le Premier ministre, Édouard Philippe.  
Présentation du Grand Plan d'Investissement
 

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Grand plan d’investissement : 57 milliards d'euros d’investissement public sur le quinquennat  Voir ?

Edouard Philippe et Jean Pisani-Ferry et le Grand plan d'investissement
26 septembre 2017 - Actualité

Grand plan d’investissement : 57 milliards d'euros d’investissement public sur le quinquennat

Le Premier ministre a détaillé les ambitions et le contenu du Grand plan d'investissement (GPI), le 25 septembre, à la suite de la remise du rapport de Jean Pisani-Ferry sur les moyens et la répartition de ce plan. Sur le quinquennat, 57 milliards d'euros d'investissement public seront consacrés à la transition écologique, la formation professionnelle, l'innovation et la transformation de l'action publique.
 
Axe fort de la campagne d’Emmanuel Macron, le Grand Plan d’Investissement (GPI) est la traduction concrète de ses engagements en matière de soutien à l’investissement public.
 
Le GPI mobilisera 57 milliards d'euros sur la durée du quinquennat, soit un montant plus important que prévu puisque l’engagement initial portait sur 50 milliards d'euros.

GPI

Le GPI sera ciblé sur les politiques publiques les plus stratégiques pour la transformation de notre pays :
 

20 milliards d'euros mobilisés pour accélérer la transition énergétique

Par exemple, 9 milliards d’euros seront destinés à améliorer l’efficacité énergétique des logements des ménages modestes et des bâtiments publics.

15 milliards d'euros consacrés à la formation professionnelle

Un investissement dont l'objectif est de lutter contre un chômage de masse qui touche avant tout les actifs les moins qualifiés.
 
Edouard Philippe
"Nous allons former et accompagner vers l'emploi un million de chômeurs faiblement qualifiés, et un million de jeunes décrocheurs"
Édouard Philippe
Premier ministre


13 milliards d'euros dédiés au financement de l’innovation

Financer l'innovation permettra de renforcer notre compétitivité. Le GPI sera, par exemple, mobilisé à hauteur de 3,5 milliards d'euros pour constituer de grandes universités intégrées de rang mondial. Et 4,6 milliards d'euros seront investis dans les secteurs d’avenir : intelligence artificielle, big data, nanotechnologies, cybersécurité.
 

9 milliards d'euros consacrés à la transformation numérique de l’action publique

Un investissement pour rendre plus simple et plus accessible les services publics, et pour optimiser la dépense publique. Par exemple, 4,9 milliards d'euros seront consacrés à la numérisation de notre système de santé et de protection sociale.
 

En outre, le GPI financera pour un total de 10 milliards d'euros le "PIA 3", 3e volet du Programme d'investissements d'avenir qui avait été annoncé en 2016 par le précédent Gouvernement mais n'avait pas été doté en crédits.
 

Ce plan d'investissement ne creusera pas le déficit public

Le financement du GPI sera assuré par :
  • des prêts, des fonds propres ou des fonds de garantie, notamment grâce à une mobilisation exceptionnelle de la Caisse des dépôts, à hauteur de 11 milliards d'euros ;
  • une réorientation d’investissements déjà existants, en fonction des priorités du GPI, à hauteur de 12 milliards d'euros ;
  • de nouvelles mesures budgétaires, à hauteur de 24 milliards d'euros.

Au total, le GPI accompagne les réformes structurelles menées par le Gouvernement, et porte une action publique projetée sur les priorités d’avenir. Ambitieux, il a vocation à "accélérer l’adaptation de la France au XXIe siècle, soutenir notre transition vers un nouveau modèle de croissance et préparer l’avenir des générations futures" selon le Premier ministre, Édouard Philippe.  
Présentation du Grand Plan d'Investissement
 

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(26/09/2017 : 09:57)

Comité interministériel du handicap : dossier de presse  Voir ?

Conférence de presse du Premier ministre suite au CIH
20 septembre 2017 - Actualité

Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Le Premier ministre a tenu, le 20 septembre à l'Hôtel de Matignon, le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat avec pour thème "Vivre avec un handicap au quotidien". Il répond à la volonté du Président de la République de faire de la politique du handicap une priorité. Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018.
 
Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, l'ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs seront investis.
En savoir plus en consultant le dossier de presse :
Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017
 

Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

Les mots d'Édouard Philippe, Premier ministre :

 « L’inclusion des personnes en situation de handicap constitue une des priorités du quinquennat. Les personnes en situation de handicap et celles qui les accompagnent ont droit à la solidarité nationale. Elles ont besoin de bien plus encore, et elles peuvent nous apporter davantage. » Discours de Politique générale, le 4 juillet 2017
 
Le Président de la République a voulu que la politique du handicap constitue la priorité du quinquennat. Afin d’incarner et de mettre en oeuvre cette priorité, j’ai souhaité réunir ce 20 septembre 2017 le comité interministériel du handicap (CIH), sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ».
 
Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, il nous faut investir l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs.
 
Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018. Nous en assurerons le suivi en réunissant le CIH chaque année, et en évaluant l’impact des actions sur les indicateurs d’inclusion des personnes en situation de handicap.
 
Au travail !

Les mots de Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées :

Le rattachement du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées auprès du Premier ministre s’inscrit pleinement dans l’ambition de ce Comité Interministériel du Handicap, qui se réunit pour la première fois dans un format strictement gouvernemental.
 
Il est l’occasion de tracer les grandes lignes d’une politique VOLONTARISTE d’innovation sociale et d’action en faveur de l’inclusion et de l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap.
 
Rappelons-le, le handicap est une des priorités du quinquennat.
 
Nous pouvons naitre handicapé comme nous pouvons le devenir suite à un accident de la vie ou une perte d'autonomie due à l'âge ou à la maladie. Nous sommes tous concernés.
 
Il est temps de rappeler que les personnes en situation de handicap sont avant tout des citoyens de la République.
 
Le handicap bouscule, dérange, interroge, plus nous vivons parmi des personnes différentes et plus nous acceptons leur différences en nous enrichissant mutuellement. Comme le corps humain compense souvent une faiblesse par le renforcement d'une capacité, le corps social de notre pays doit se renforcer des différences des citoyens qui la composent.

Les mesures issues du CIH vont servir de boussole à l’action de l’ensemble du gouvernement sur ce sujet.

Ainsi chaque ministre peut mettre en lumière les initiatives qu’il prévoit, afin d’appliquer une stratégie commune de transformation en faveur d’une société inclusive, fraternelle et solidaire fondée sur :
 
  • L’expertise des personnes
  • La simplification, le décloisonnement et l’innovation au service de l’efficience et l’accès aux droits
  • L’exemplarité de l’État
  • L’évaluation et la culture du résultat
Je tiens à souligner l’engagement de l’ensemble du gouvernement sur cinq grands sujets qui concernent la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et leur entourage. Cette mobilisation commune est le gage d'un changement de regard concret de notre société sur le handicap. Si le handicap nous confronte à toutes nos fragilités, il nous permet également de découvrir les capacités et les talents qui sommeillent en chacun d’entre nous.

J’en veux pour preuve les athlètes paralympiques qui racontent une histoire dans un dépassement de soi, en prouvant le pouvoir de l’esprit humain et tout ce qu’il est possible d’accomplir en allant au-delà des limites de leur corps. Donnons l’occasion aux personnes en situation de handicap de montrer leur savoir-faire et leurs talents. Donnons leur la possibilité de choisir leur vie dignement et non plus de la subir.

PARTIE 1 : Accéder à ses droits, plus facilement

« Pour ceux auxquels leur handicap limite voire interdit l’accès à un emploi, le gouvernement engagera dès 2018 la revalorisation de l’Allocation adulte handicapé. Nous simplifierons les procédures pour les titulaires de droits sociaux qui souvent, par désespoir ou par manque d’informations ne les réclament plus. »
Édouard Philippe, Premier ministre
 

Quelques chiffres clés

  • 1 089 844 bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) au 31 décembre 2016
  • 254 868 bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation d’Enfant Handicapé au 31 décembre 2016
  • 494 000 places en établissements et services en 2016
  • 4 252 000 demandes déposées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2015 (cartes, reconnaissance, AAH, PCH, orientation…)
  • 35% des personnes jugent les démarches MDPH assez ou très complexes, soit 14 points de plus que la perception moyenne des démarches administratives (Baromètre de complexité, SGMAP/BVA, décembre 2016)
  • Le délai de traitement des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) varie de 3 à 12 mois et le taux d’accord de 27% à 79% selon les territoires
    (Baromètre de l’observatoire national des aides humaines,« Diversité des fonctionnements MDPH : un accès à l’aide humaine à géométrie variable », avril 2017)
 

Grands objectifs à 5 ans

  • Revaloriser l’Allocation adulte handicapé (AAH) à 900 €
  • Simplifier le fonctionnement des MDPH, améliorer les délais de réponse et harmoniser leur qualité de service
  • Améliorer l’accès aux droits des personnes en situation de handicap des territoires les plus vulnérables (Quartiers politique de la ville et territoires ruraux)
  • Renforcer l’accessibilité électorale et dématérialiser la propagande
  • Renforcer l’accessibilité numérique des services publics
  • Développer l’emploi du langage facile à lire et à comprendre (FALC) dans les administrations publiques

Moyens d’actions

  • La revalorisation de l’AAH sera mise en oeuvre dès 2018 : une revalorisation exceptionnelle de l’allocation viendra compléter la revalorisation annuelle d’avril, qui prendra en compte l’inflation anticipée, pour porter le niveau de l’allocation à 860 € au 1er novembre 2018. Elle représentera un gain moyen de 48 € mensuel pour 951 000 allocataires. Une deuxième revalorisation exceptionnelle sera mise en oeuvre au 1er novembre 2019 pour porter l’allocation à 900 €. Cette revalorisation massive devrait permettre à 34 000 nouveaux allocataires de percevoir l’AAH. Sur l’ensemble du quinquennat, cette mesure représente un effort cumulé de plus de 2 milliards d’euros. Elle va permettre de réduire significativement la pauvreté subie des personnes handicapées. Pour mémoire, l’Allocation adulte handicapé est une prestation sociale destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées pour faire face aux dépenses de la vie courante. À ce titre, elle est calculée de manière différentielle : son montant est égal à la différence entre les ressources de la personne et le minimum garanti, qui sera fixé à 900 € pour une personne seule au terme de la revalorisation. En l’absence totale de ressources propres, le montant de l’allocation est égal au niveau garanti, lui-même modulé en fonction de la composition familiale. 
  • Cette revalorisation va s’accompagner d’un travail de simplification et de clarification entre certains dispositifs de soutien complémentaires aux personnes handicapées qui sont peu lisibles pour les bénéficiaires eux-mêmes et peuvent être source d’incompréhensions et d’erreurs. Les deux compléments de ressources de l’AAH destinés à compenser l’absence de revenus professionnels de personnes handicapées exposées à des frais de logement, en vue de favoriser leur autonomie, seront fusionnés en un seul, comme prévu initialement par la loi de 2005. Cette mesure de simplification entrera en vigueur progressivement pour préserver les droits des actuels bénéficiaires de ces compléments. Elle permettra notamment d’alléger les démarches des bénéficiaires de l’AAH qui pourront prétendre à la majoration pour la vie autonome puisqu’il ne sera plus nécessaire de solliciter une évaluation de la capacité de travail en complément de l’évaluation de l’incapacité. Le complément restera compatible avec les aides aux logements de droit commun dont peuvent éventuellement bénéficier les allocataires. Plus globalement, une mission IGAS- IGF sera lancée fin 2017 pour mettre à plat l’ensemble des aides publiques, dont les dépenses fiscales, pouvant bénéficier aux personnes handicapées dont la complexité reste source de difficulté pour les bénéficiaires eux-mêmes et leurs familles. Un travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l’AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d’autres minima va être engagé, au regard des disparités de traitement mises en lumière tant par le rapport Sirugue de 2016 relatif à la réforme des minima sociaux que par l’enquête en cours de la Cour des comptes sur les prestations monétaires aux ménages modestes. En effet, le niveau de ressources garanti à un couple comptant un bénéficiaire de l’AAH s’établit aujourd’hui à 2 fois celui d’une personne isolée, alors qu’il s’établit à 1,5 fois pour les bénéficiaires du RSA. Les règles d’appréciation des revenus des bénéficiaires de l’AAH en couple, qui représentent un peu moins d’un quart des allocataires, seront rapprochées en deux temps de celles des autres minima. L’impact de cette mesure sera neutralisé par la revalorisation parallèle de la prestation.
  • Moderniser les outils de traitement des demandes des Maisons Départementales des Personnes Handicapées : accélérer avec l’appui de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le déploiement du nouveau système d’information des MDPH, conforme au référentiel commun défini par décret du 17 mai 2017 puis enrichir ses fonctionnalités dans le cadre d’une stratégie pluriannuelle ; intégrer dès la première phase le déploiement d’un service en ligne permettant la dématérialisation de la demande.
  • Achever la mise en oeuvre des mesures de simplification déjà engagées et lancer un nouveau chantier de simplifications en cohérence avec la feuille de route de la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, dans une approche de parcours des usagers.
  • Accompagner les personnes en situation de handicap au plus près de leur domicile, en particulier dans les territoires vulnérables (territoires ruraux, quartiers politique de la ville, mais également territoires de montagne et péri-urbains) par le développement de partenariats entre les MDPH, les communes et les Maisons de services au public.
  • La dématérialisation de la propagande électorale, qui figure dans la feuille de route du ministère de l’intérieur, permettra de renforcer son accessibilité puisque cette évolution s’accompagnera d’une obligation de compatibilité des professions de foi des candidats avec les logiciels de lecture d’écran.
  • Créer une communauté liant les référents accessibilité numérique et qualité web des administrations pour suivre et animer les plans de mise en accessibilité des services en ligne de l’administration, inscrire l’accessibilité numérique et la qualité web comme une priorité dans les plans de formation.
  • Promouvoir des solutions innovantes d’accessibilité numérique notamment celles développées par des startups et/ou testées par des administrations, permettant d’améliorer l’accessibilité aux contenus et aux services numériques, y compris sur des anciennes applications.
  • Publier les décrets permettant d’appliquer la loi pour une République numérique et de transposer en droit français la directive européenne relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
  • Garantir l’accessibilité des 10 sites internet publics les plus utilisés (caf.fr, pole-emploi.fr, impots.gouv.fr, service-public.fr, applications d’information sur les transports ou les lieux accessibles...) et sensibiliser les villes à l’accessibilité universelle de leurs sites d’information.

Engagements du quinquennat

  • Lancement d’une nouvelle campagne d’information sur l’allocation adulte handicapé, en vue de faciliter l’accès aux droits des personnes, fil rouge de l’action gouvernementale.
  • Mise en accessibilité totale des sites « elysee.fr » et « gouvernement.fr ».
  • 100% des MDPH engagées dans le déploiement du système d’information commun fin 2018, intégrant une solution de dépôt en ligne des demandes des usagers.
  • Harmonisation en deux ans des standards de qualité des décisions des MDPH.
  • 200 partenariats MDPH-maisons de services au public dans 50 départements à horizon 2022.
  • Automatiser en s’appuyant sur l’intelligence artificielle les traductions en Facile à lire et à comprendre, en partenariat avec les associations.

PARTIE 2 : Être accueilli et soutenu dans son  parcours, de la crèche à l’université

"Mon ambition sera de contribuer à la scolarisation effective des enfants en situation de handicap à travers un accompagnement adapté permettant un continuum vers les activités périscolaires et extrascolaires. Enfin, pour contribuer à la montée du niveau de formation et de qualification des jeunes en situation de handicap, l'accès à l'enseignement supérieur est un enjeu majeur."
Sophie Cluzel
 

Quelques chiffres clés

 
380 000 élèves en situation de handicap
  • + de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l’Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l’appui d’un dispositif collectif (8600 ULIS de l’école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l’appui de plus de 80 000 accompagnants, 30% des élèves avec des troubles du spectre de l’autisme sont scolarisés 3 jours ou moins
  • + de 70 000 élèves sont en unité d’enseignement au sein d’établissements médico-sociaux ou externalisée à l’école (112 Unités Maternelle).
  • 7 700 scolarisés dans l’enseignement agricole dont 1 604 avec l’appui d’un accompagnant 
25 000 étudiants en situation de handicap
  • Les étudiants en situation de handicap s’orientent de manière préférentielle vers l’université : leur taux de présence y est supérieur de +13 points à celui de l’ensemble de la population étudiante ; ce taux est inférieur de -67 points à celui de l’ensemble de la population étudiante dans les parcours supérieurs organisés en lycées, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles. Leurs choix de filières sont moins diversifiés.
  • Leur progression dans le supérieur est ralentie par rapport à l’ensemble des étudiants : si leur taux de présence est supérieur de +16 points à celui de la population étudiante générale en licence, il est inférieur de -13 points en master. 
155 000 enfants et jeunes en établissement médico-social
(dont les 70 000 en unité d’enseignement)
 

Grands objectifs à 5 ans

  • Accueillir les jeunes enfants en particulier dans les crèches, développer l’accès au périscolaire, aux loisirs et soutenir la parentalité.
  • Accroître la scolarisation, notamment des enfants porteurs de troubles autistiques.
  • Fluidifier les parcours scolaire et médico-social, éviter les ruptures en fin de cycle ou de dispositif.
  • Appuyer et former les équipes des établissements agricoles à la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers.
  • Transformer les modalités d’accompagnement des élèves et l’organisation des accompagnants, et professionnaliser les accompagnants pour gagner en qualité.
  • Permettre à chaque jeune en situation de handicap de bénéficier d’un parcours d’éducation artistique et culturelle.
  • Accompagner l’entrée et les choix d’orientation pour accroître l’accès à l’enseignement supérieur dans toutes ses composantes.
  • Renforcer l’accessibilité des formations pour construire un enseignement supérieur inclusif.
  • Développer la recherche pour améliorer la prise en compte du handicap dans une société inclusive.

Moyens d’action

  • Renforcer la formation, initiale et continue, des professionnels de la petite enfance sur le handicap et travailler à identifier puis lever les obstacles à l’inclusion des jeunes enfants (normes d’accessibilité, conditions d’admission en établissement d’accueil du jeune enfant…).
  • Renforcer la dynamique d’externalisation des unités d’enseignement en améliorant les partenariats territoriaux entre les structures médico-sociales et l’école.
  • Mener une politique territoriale de création d’Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) notamment dans le second cycle du second degré pour améliorer la montée pédagogique des élèves.
  • Lancer un chantier visant à offrir un parcours sans rupture à davantage d’élèves en situation de handicap, à l’école et sur le temps périscolaire et extrascolaire, et professionnaliser leurs aidants.
  • Développer un programme de formation dédié pour les enseignants et renforcer la mobilisation des équipes dans l’enseignement agricole (séminaire à destination des équipes des établissements agricoles, mise à disposition d’un guide de l’accompagnement pédagogique et éducatif).
  • Renforcer les crédits dédiés à l’éducation artistique et culturelle en 2018 pour atteindre 100% des enfants touchés et mobiliser les conservatoires et les acteurs culturels sur la meilleure intégration des jeunes en situation de handicap.
  • Améliorer la coordination entre les acteurs d’accompagnement de l’enseignement scolaire et supérieur.
  • Numériser les supports pédagogiques et promouvoir des dispositifs visant à améliorer le suivi des cours en instantané.
  • Professionnaliser les acteurs de l’accompagnement et l’aménagement de campus.
  • Intensifier les dispositifs de pair-émulation au service de la réussite (tutorat, mentorat, implication associative).
  • Faciliter la participation à la vie étudiante notamment par l’adaptabilité de l’offre culturelle et sportive.
  • Améliorer le parcours des étudiants en situation de TSA (troubles spécifiques autistiques) ou présentant un handicap complexe.
  • Nommer un expert handicap au sein du futur Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturelle.Comité interministériel du handicap - 20 septembre 2017

Engagements du quinquennat

  • Intégrer des mesures emblématiques sur l’accueil du jeune enfant dans la prochaine convention (2018-2022) d’objectifs État-CNAF.
  • Un taux et une durée de scolarisation identiques aux autres enfants.
  • Doubler le taux de scolarisation en unités d’enseignement externalisées dans les murs de l’école ordinaire, des enfants accompagnés en établissements spécialisés.
  • Création de 250 Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire dans les lycées en 5 ans.
  • 100 % des Universités dotées d’un schéma directeur handicap.
  • 2 000 jeunes en service civique opérationnels qui s’engage pour une université inclusive (objectif à 2019).
  • Renforcer l’accueil des étudiants en situation de handicap dans les écoles nationales d’enseignement supérieur Culture, notamment en créant un Open data.
  • Construction d'un « réseau national handicap » dans l'enseignement agricole pour impulser, soutenir et coordonner les actions de formation et d’appui aux établissements. 

PARTIE 3 : Accéder à un emploi et travailler comme les autres

"L’effort qui sera fait en faveur de l’apprentissage ainsi que celui pour la formation des demandeurs d'emploi devra pleinement bénéficier aux personnes en situation de handicap. Il s’agit de deux clés pour favoriser leur accès à l’emploi. Cet effort devra être couplé avec une mobilisation accrue des différents acteurs des services publics de l’emploi et des employeurs. Des incitations à l’embauche des personnes handicapées, parmi lesquelles le déploiement effectif des services d'emploi accompagné, seront mises en oeuvre afin de favoriser leur emploi effectif."
Sophie Cluzel, communication en conseil des ministres, 7 juin 2017.
 

Quelques chiffres clés

 
  • Les salariés handicapés représentent 3,3% des salariés du secteur privé (en 2013) et 5,17% dans le secteur public (en 2015) ; la loi fixe une obligation d’emploi commune aux deux secteurs de 6% (loi du 10 juillet 1987)
  • Le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieur à la moyenne nationale : environ 500 000 demandeurs d'emploi handicapés (DEBOE) sont inscrits à Pôle emploi, ils représentent 8,5% de l'ensemble des demandeurs d'emploi.
  • Le niveau de qualification des demandeurs d’emploi handicapés est inférieur à celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi (26% ont le bac et plus contre 45% tous publics) 

Grands objectifs à 5 ans
 

  • Réduire l’écart entre le taux de chômage des personnes handicapées et celui des personnes valides.
  • Faciliter l’embauche et le maintien en emploi des personnes handicapées par les employeurs publics et privés dont les TPE-PME.
  • Rénover l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la transformer en levier pour une entreprise plus humaine, plus responsable et plus performante.
  • Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d’emploi et des salariés handicapés.
  • Mieux accompagner et sécuriser les transitions entre l’Éducation et l’Emploi. 

Moyens d’action

  • Faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire en renforçant la préparation des projets d’orientation dès l’école dans le cadre du parcours d’avenir, en développant la certification professionnelle des élèves handicapés, et en mobilisant l’ensemble des dispositifs des politiques de l’emploi et les moyens de la formation professionnelle, notamment l’apprentissage.
  • Simplifier le dispositif de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en s’appuyant sur un dialogue social rénové et le faire évoluer notamment pour développer l’emploi direct.
  • Rénover le secteur adapté et expérimenter des mesures favorables au recrutement de travailleurs handicapés en entreprise adaptée.
  • Accompagner le secteur protégé sur la formation professionnelle de leurs travailleurs et leur accès au milieu ordinaire au travers de l’emploi accompagné.
  • Mobiliser toute l’offre du service public de l’emploi (SPE) tant à destination des travailleurs handicapés que des employeurs. Elle se compose notamment de l’offre de service des organismes de placement spécialisé qui prendront en charge, dès le 1er janvier 2018, les missions d’insertion et de maintien dans l’emploi, afin de mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs handicapés les plus éloignés du marché du travail et d’améliorer le service rendu aux employeurs publics et privés.
  • Perfectionner les outils de pilotage afin de mieux évaluer l’impact des politiques publiques sur l’emploi des travailleurs handicapés.
  • Faciliter le retour sur le marché du travail des aidants familiaux (modalités d’information, accès à la formation et à l’emploi) en lien avec les acteurs du SPE et les associations.
  • Améliorer la qualité de vie au travail des agents des fonctions publiques en situation de handicap, ainsi que des aidants, conjoints ou parents d’enfants handicapés.
  • Mobiliser les départements statistiques des ministères sociaux pour alimenter le tableau de bord de l’inclusion (en concertation avec la commission Emploi du CNCPH, des acteurs du SPE et des représentants de collectivités). 

Engagements du quinquennat

  • Simplifier l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en l’intégrant dans la déclaration sociale nominative.
  • Évaluer le dispositif Emploi accompagné et déployer une démarche d’accompagnement global et combiné portée par les professionnels de l’Éducation, de l’Emploi et du Médico-social.
  • Accueillir au moins 6% d’apprentis en situation de handicap dans le secteur public (pour l’État, environ 600 personnes pour un objectif de 10 000 apprentis).
  • Doter chacun des 10.000 agents du Ministère de l’intérieur en situation de handicap d’un « Livret de parcours professionnel » destiné à simplifier les relations de travail.
  • Généraliser la pratique du duoday dans l’ensemble des ministères dès le 26 avril 2018 (durant cette journée un duo se crée entre une personne en situation de handicap et un salarié volontaire). 

PARTIE 4 : Vivre chez soi et se maintenir en bonne santé

"Les logements adaptés doivent être systématiquement identifiés et l’accessibilité précisée pour faciliter les recherches. Les bailleurs sociaux devront identifier les logements adaptés et rendre cette liste transparente pour favoriser le logement des demandeurs en situation de handicap. Nous développerons les habitats inclusifs en levant les obstacles administratifs."
Sophie Cluzel, Discours devant le CNCPH 19 juin 2017
 

Quelques chiffres clés

  • Sur environ 1 000 000 établissements recevant le public (ERP) près de 610 000 sont entrés dans la démarche d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), et plus de 100 000 sont d’ores et déjà accessibles.
  • 5,7% de demandes de logement social sont formulées par des personnes ayant déclaré une situation de handicap, mais seulement 3,7% d’attributions ont concerné ce public en 2016.
  • 6 836 personnes handicapées françaises prises en charge dans des établissements en Belgique fin 2015 (5 385 adultes, 1 451 enfants).
  • Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont moins recours aux soins dentaires et gynécologiques que la population générale (-9 et -17 points d’écart respectivement). 

Grands objectifs à 5 ans

  • Rendre accessibles les établissements recevant du public et garantir l’exemplarité des bâtiments de l’État par la mobilisation de la direction de l’immobilier de l’État.
  • Améliorer l’attribution des logements locatifs sociaux aux personnes en situation de handicap.
  • Développer l’habitat inclusif.
  • Favoriser l’adaptation des logements privés.
  • Prévenir les départs non souhaités vers la Belgique et garantir une réponse accompagnée pour tous.
  • Accélérer la transformation de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire pour permettre une bascule rapide et d’ampleur au profit de l’accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire.
  • Développer la prévention en santé auprès des personnes en situation de handicap.
  • Réduire le nombre d’hospitalisations évitables, dont les hospitalisations urgentes.
  • Réduire le risque de mortalité précoce des personnes en situation de handicap, dont les personnes polyhandicapées.
  • Améliorer le statut des aidants. 

Moyens d’action

En matière d’accessibilité des ERP (établissements recevant le public)
  • Réaliser en transparence le bilan des d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en 2018.
  • Partager avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap le suivi de la mise en accessibilité.
  • Concentrer l’effort sur les petits ERP du quotidien, en édictant des préconisations simples et peu coûteuses pour les exploitants d’ERP ayant peu d’ingénierie, et en les accompagnant par un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, positionné auprès des communes et des intercommunalités.
  • Mobiliser les préfets pour accélérer la mise en accessibilité des ERP de l’État.
En matière d’accès au logement autonome
  • Développer le logement évolutif (ou réversible), accessibles en grande partie et pouvant être rendus totalement accessibles, sur demande, par des travaux assez simples.
  • Investir en faveur d’un ensemble de solutions d’habitat social, partiellement ou totalement dédiées aux personnes handicapées :
    les logements sociaux ordinaires,
    les résidences sociales qui peuvent, en fonction de leur projet social, accueillir des personnes handicapées,
    les logements-foyers spécifiquement destinés aux personnes handicapées.
  • Consolider l’action de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en faveur de l’adaptation des logements privés.
  • Amplifier le développement de l’habitat inclusif en s’appuyant sur les travaux de l’observatoire de l’habitat inclusif.
En matière d’accès aux soins
  • Développer la prévention et l’éducation à la santé de façon adaptée aux besoins des personnes handicapées.
  • Développer, par des formations, les connaissances et les compétences relatives à la prise en charge du handicap de l’ensemble des professionnels sanitaires et médico-sociaux.
  • Favoriser la prise en charge sur le lieu de vie des personnes, notamment en développant la télémédecine et les soins à domicile dont l’hospitalisation.
  • Mieux prendre en compte la complexité de la prise en charge médicale des patients en situation de handicap dans les tarifs des professionnels et établissements de santé.
  • Augmenter, lorsque nécessaire, le nombre de lieux de soins adaptés à la prise en charge des personnes en situation de handicap, notamment les consultations dédiées.
En matière de réponse adaptée aux besoins
  • Généraliser la démarche « une réponse accompagnée pour tous » d’ici à 2018, mobilisant l’ensemble des acteurs territoriaux de la politique du handicap (financeurs, gestionnaires, MDPH…) en vue de sortir d’une logique de places pour entrer dans une logique de parcours accompagné et garantir l’effectivité des orientations.
  • Soutenir l’adaptation de l’offre d’accompagnement pour lui permettre d’être plus inclusive (accompagner chaque fois que possible la vie en milieu ordinaire) et plus souple pour s’adapter plus facilement à la prise en compte des situations individuelles, notamment les plus complexes.
  • Faire aboutir la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.
En matière de soutien aux aidants
  • Engager de nouveaux travaux sur le statut des aidants et développer des solutions de répit. 

Engagements du quinquennat

  • En 2022 : 100 % des ERP dans la démarche Ad’AP et 100 % des ERP de l’État accessibles.
  • Déploiement d’un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, pour sensibiliser les gestionnaires d’établissements de proximité recevant du public.
  • Mise en place d’un bilan de santé périodique pour les personnes en situation de handicap accompagnées par des établissements et services médico-sociaux, dont les services à domicile.
  • Doublement des crédits dédiés à la prévention des départs en Belgique par une nouvelle enveloppe de 15 M€ en 2018.Comité interministériel du handicap - 20 septembre 2017

PARTIE 5 : Être acteur dans la cité : s’y déplacer, accéder aux loisirs, au sport et à la culture

L’accès au sport et à la culture, vecteurs d’émancipation et de citoyenneté, doit être au coeur de l’action publique, en lien étroit avec les ministères concernés. La candidature française des JO 2024 sera l’occasion de soutenir la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Plus généralement, le label culture-handicap ainsi que des actions associant les médias et le secteur culturel contribueront à changer le regard de la société sur le handicap.
Feuille de route de la Secrétaire d’État Sophie Cluzel
 

Quelques chiffres clés

  • Dans l’interurbain : 23% des arrêts de car sont accessibles, 60% des cars.
  • Dans l’urbain : 60% des arrêts sont accessibles, 85% des bus.
  • 35 303 licenciés handisport et 60 186 licenciés sport adapté en 2016 pour 18 millions de licenciés en France.
  • 126 sportifs sélectionnés pour les Jeux paralympiques de RIO 2016 contre 403 pour les jeux olympiques.
  • 5 550 sites sont labellisés « Tourisme et Handicap », mais seulement 3 territoires sont labellisés « Destination pour tous » (Amiens, Ballaruc-les-Bains et Bordeaux).
  • Sur les 300 établissements de diffusion du spectacle vivant, moins de 30 % d’établissements publics nationaux et moins de 10 % de centres dramatiques et de scènes nationales proposent une programmation adaptée. 

Grands objectifs à 5 ans

  • Améliorer la mobilité par des infrastructures et des services adaptés.
  • Encourager le développement d’outils numériques à l’usage du déplacement des personnes en situation de handicap.
  • « La France qui bouge » : augmenter le nombre de personnes en situation de handicap pratiquant une activité physique et sportive et ce, dès le plus jeune âge.
  • « La France qui rayonne » : améliorer les résultats de la France aux Jeux Paralympiques en permettant à la délégation française d’accéder au Top 10 des nations à échéance 2024.
  • « La France accueillante » : contribuer au succès et à la compétitivité de la destination France en développant les marques « Tourisme et Handicap » et « Destination pour tous ».
  • Développer l’accessibilité à l’offre culturelle dans toutes ses dimensions (spectacle vivant, audiovisuel, cinéma, livre et lecture et patrimoine…).
  • Développer l’accès aux pratiques artistiques des personnes en situation de handicap tant au sein des opérateurs culturels que dans les institutions d’accueil du secteur médico social.
  • Contribuer au changement de regard sur le handicap grâce au label « Culture et Handicap » ainsi qu’à des actions associant les médias. 

Moyens d’action

 
Se déplacer
  • Consolider les SD’AP (schémas directeurs d’accessibilité – accessibilité programmée) actuels et renforcer le rôle d’appui technique et de conseil de l’État auprès des autorités organisatrices des transports en charge de leur mise en oeuvre.
  • Apporter un soutien méthodologique, juridique et économique au recueil et à l’interopérabilité des données permettant l’accessibilité des services à la mobilité. 
Accéder au sport
  • Rendre accessible la pratique d’activité physique et sportive notamment dans les lieux éducatifs et/ou de vie (en milieu scolaire, dans les établissements socio-médicaux sociaux) :
- Renforcer l’offre éducative dans les établissements scolaires (formation à la prise en charge du handicap, accompagnement) ;
- Intégrer l’offre d’activité physique et sportive dans les lieux de vie ;
- Mieux accueillir les personnes handicapées dans les lieux d’exercices des activités physiques et sportives (pérenniser le financement des emplois sportifs qualifiés sur le quinquennat, former les éducateurs à l’accueil et l’encadrement des activités physiques et sportives) ;
- Veiller à l’adaptation des équipements sportifs pour le pratiquant comme pour le spectateur et développer l’information sur les lieux de pratiques accessibles, notamment au travers de l’open data.
  • Un baromètre des pratiques sportives sera mis en place en 2018, puis tous les 2 ans, afin de suivre le nombre de pratiquants et plus particulièrement les pratiquants en situation de handicap.
  • Mettre en place une organisation du sport paralympique regroupant l’ensemble des entités chargées du haut niveau et permettant de créer des synergies entre les athlètes et les entraîneurs du mouvement sportif paralympique et olympique :
- Définir un plan de performance à l’INSEP afin d’aider les fédérations impliquées dans les jeux paralympiques (11 fédérations à partir de 2020) ;
- Lancer des travaux en termes de recherche, d’innovation, de valorisation et modélisation d’expertise en s’appuyant notamment sur les moyens de performance du sport olympique ;
- Attribuer une juste part des aides aux sportifs aux athlètes paralympiques.
 
Accéder aux loisirs
  • Multiplier les territoires identifiés par la marque « Destination pour tous ».
  • Créer de nouvelles offres de service à travers des partenariats avec des startups qui interviennent dans le domaine du tourisme accessible. 
Accéder à la culture
  • Fléchage de crédits en 2018 pour le soutien à l’équipement des lieux de diffusion du spectacle vivant en dispositifs adaptés (sous-titrage et audio-description).
  • Valorisation des bonnes pratiques en poursuivant la dynamique du prix « Patrimoine pour tous » et en étudiant son élargissement à d’autres champs.
  • Mise en place d’un comité de pilotage interministériel culture/handicap en lien avec le syndicat des éditeurs pour développer l’édition numérique de livres nativement accessibles.
  • Publication d’un ouvrage de la collection culture et handicap à destination des professionnels consacré aux « bibliothèques accessibles ».
  • Finaliser l’expertise du conditionnement de certaines aides délivrées par le CNC à l’accessibilité des films.
  • Mobilisation des acteurs de l’audiovisuel public sur l’accessibilité des programmes et la représentation des personnes en situation de handicap.
  • Mise en place d’un outil d’observation commun au ministère de la culture et au secrétariat d’État aux personnes handicapées, notamment pour assurer le suivi de l’offre du spectacle du vivant et de l’accessibilité des écoles.
  • Signature d’une nouvelle convention culture/santé/handicap/médico-social.

Engagements du quinquennat

  • Les Assises de la mobilité, démarche de consultation nationale, viseront notamment à favoriser une mobilité plus solidaire et équitable.
  • Mise en place par les lieux de diffusion d’un calendrier programmé d'acquisition de matériels permettant l'audiodescription et le sous-titrage.
  • Organisation d’un « hackathon » mobilisant les acteurs de l’open data et du numérique, du handicap et de la culture pour renforcer l’information sur l’offre accessible.
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Retour en vidéo sur la conférence de presse, Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

Comité interministériel du handicap : la conférence de presse du Premier ministre
 
Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017

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Comité interministériel du handicap : dossier de presse  Voir ?

Conférence de presse du Premier ministre suite au CIH
20 septembre 2017 - Actualité

Comité interministériel du handicap : dossier de presse

Le Premier ministre a tenu, le 20 septembre à l'Hôtel de Matignon, le premier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat avec pour thème "Vivre avec un handicap au quotidien". Il répond à la volonté du Président de la République de faire de la politique du handicap une priorité. Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018.
 
Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, l'ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs seront investis.
En savoir plus en consultant le dossier de presse :
Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017
 

Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

Les mots d'Édouard Philippe, Premier ministre :

 « L’inclusion des personnes en situation de handicap constitue une des priorités du quinquennat. Les personnes en situation de handicap et celles qui les accompagnent ont droit à la solidarité nationale. Elles ont besoin de bien plus encore, et elles peuvent nous apporter davantage. » Discours de Politique générale, le 4 juillet 2017
 
Le Président de la République a voulu que la politique du handicap constitue la priorité du quinquennat. Afin d’incarner et de mettre en oeuvre cette priorité, j’ai souhaité réunir ce 20 septembre 2017 le comité interministériel du handicap (CIH), sur le thème « Vivre avec un handicap au quotidien ».
 
Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes, il nous faut investir l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs.
 
Le Gouvernement lance à cette occasion un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018. Nous en assurerons le suivi en réunissant le CIH chaque année, et en évaluant l’impact des actions sur les indicateurs d’inclusion des personnes en situation de handicap.
 
Au travail !

Les mots de Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées :

Le rattachement du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées auprès du Premier ministre s’inscrit pleinement dans l’ambition de ce Comité Interministériel du Handicap, qui se réunit pour la première fois dans un format strictement gouvernemental.
 
Il est l’occasion de tracer les grandes lignes d’une politique VOLONTARISTE d’innovation sociale et d’action en faveur de l’inclusion et de l’amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap.
 
Rappelons-le, le handicap est une des priorités du quinquennat.
 
Nous pouvons naitre handicapé comme nous pouvons le devenir suite à un accident de la vie ou une perte d'autonomie due à l'âge ou à la maladie. Nous sommes tous concernés.
 
Il est temps de rappeler que les personnes en situation de handicap sont avant tout des citoyens de la République.
 
Le handicap bouscule, dérange, interroge, plus nous vivons parmi des personnes différentes et plus nous acceptons leur différences en nous enrichissant mutuellement. Comme le corps humain compense souvent une faiblesse par le renforcement d'une capacité, le corps social de notre pays doit se renforcer des différences des citoyens qui la composent.

Les mesures issues du CIH vont servir de boussole à l’action de l’ensemble du gouvernement sur ce sujet.

Ainsi chaque ministre peut mettre en lumière les initiatives qu’il prévoit, afin d’appliquer une stratégie commune de transformation en faveur d’une société inclusive, fraternelle et solidaire fondée sur :
 
  • L’expertise des personnes
  • La simplification, le décloisonnement et l’innovation au service de l’efficience et l’accès aux droits
  • L’exemplarité de l’État
  • L’évaluation et la culture du résultat
Je tiens à souligner l’engagement de l’ensemble du gouvernement sur cinq grands sujets qui concernent la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et leur entourage. Cette mobilisation commune est le gage d'un changement de regard concret de notre société sur le handicap. Si le handicap nous confronte à toutes nos fragilités, il nous permet également de découvrir les capacités et les talents qui sommeillent en chacun d’entre nous.

J’en veux pour preuve les athlètes paralympiques qui racontent une histoire dans un dépassement de soi, en prouvant le pouvoir de l’esprit humain et tout ce qu’il est possible d’accomplir en allant au-delà des limites de leur corps. Donnons l’occasion aux personnes en situation de handicap de montrer leur savoir-faire et leurs talents. Donnons leur la possibilité de choisir leur vie dignement et non plus de la subir.

PARTIE 1 : Accéder à ses droits, plus facilement

« Pour ceux auxquels leur handicap limite voire interdit l’accès à un emploi, le gouvernement engagera dès 2018 la revalorisation de l’Allocation adulte handicapé. Nous simplifierons les procédures pour les titulaires de droits sociaux qui souvent, par désespoir ou par manque d’informations ne les réclament plus. »
Édouard Philippe, Premier ministre
 

Quelques chiffres clés

  • 1 089 844 bénéficiaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) au 31 décembre 2016
  • 254 868 bénéficiaires de l’Allocation d’Éducation d’Enfant Handicapé au 31 décembre 2016
  • 494 000 places en établissements et services en 2016
  • 4 252 000 demandes déposées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2015 (cartes, reconnaissance, AAH, PCH, orientation…)
  • 35% des personnes jugent les démarches MDPH assez ou très complexes, soit 14 points de plus que la perception moyenne des démarches administratives (Baromètre de complexité, SGMAP/BVA, décembre 2016)
  • Le délai de traitement des demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) varie de 3 à 12 mois et le taux d’accord de 27% à 79% selon les territoires
    (Baromètre de l’observatoire national des aides humaines,« Diversité des fonctionnements MDPH : un accès à l’aide humaine à géométrie variable », avril 2017)
 

Grands objectifs à 5 ans

  • Revaloriser l’Allocation adulte handicapé (AAH) à 900 €
  • Simplifier le fonctionnement des MDPH, améliorer les délais de réponse et harmoniser leur qualité de service
  • Améliorer l’accès aux droits des personnes en situation de handicap des territoires les plus vulnérables (Quartiers politique de la ville et territoires ruraux)
  • Renforcer l’accessibilité électorale et dématérialiser la propagande
  • Renforcer l’accessibilité numérique des services publics
  • Développer l’emploi du langage facile à lire et à comprendre (FALC) dans les administrations publiques

Moyens d’actions

  • La revalorisation de l’AAH sera mise en oeuvre dès 2018 : une revalorisation exceptionnelle de l’allocation viendra compléter la revalorisation annuelle d’avril, qui prendra en compte l’inflation anticipée, pour porter le niveau de l’allocation à 860 € au 1er novembre 2018. Elle représentera un gain moyen de 48 € mensuel pour 951 000 allocataires. Une deuxième revalorisation exceptionnelle sera mise en oeuvre au 1er novembre 2019 pour porter l’allocation à 900 €. Cette revalorisation massive devrait permettre à 34 000 nouveaux allocataires de percevoir l’AAH. Sur l’ensemble du quinquennat, cette mesure représente un effort cumulé de plus de 2 milliards d’euros. Elle va permettre de réduire significativement la pauvreté subie des personnes handicapées. Pour mémoire, l’Allocation adulte handicapé est une prestation sociale destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées pour faire face aux dépenses de la vie courante. À ce titre, elle est calculée de manière différentielle : son montant est égal à la différence entre les ressources de la personne et le minimum garanti, qui sera fixé à 900 € pour une personne seule au terme de la revalorisation. En l’absence totale de ressources propres, le montant de l’allocation est égal au niveau garanti, lui-même modulé en fonction de la composition familiale. 
  • Cette revalorisation va s’accompagner d’un travail de simplification et de clarification entre certains dispositifs de soutien complémentaires aux personnes handicapées qui sont peu lisibles pour les bénéficiaires eux-mêmes et peuvent être source d’incompréhensions et d’erreurs. Les deux compléments de ressources de l’AAH destinés à compenser l’absence de revenus professionnels de personnes handicapées exposées à des frais de logement, en vue de favoriser leur autonomie, seront fusionnés en un seul, comme prévu initialement par la loi de 2005. Cette mesure de simplification entrera en vigueur progressivement pour préserver les droits des actuels bénéficiaires de ces compléments. Elle permettra notamment d’alléger les démarches des bénéficiaires de l’AAH qui pourront prétendre à la majoration pour la vie autonome puisqu’il ne sera plus nécessaire de solliciter une évaluation de la capacité de travail en complément de l’évaluation de l’incapacité. Le complément restera compatible avec les aides aux logements de droit commun dont peuvent éventuellement bénéficier les allocataires. Plus globalement, une mission IGAS- IGF sera lancée fin 2017 pour mettre à plat l’ensemble des aides publiques, dont les dépenses fiscales, pouvant bénéficier aux personnes handicapées dont la complexité reste source de difficulté pour les bénéficiaires eux-mêmes et leurs familles. Un travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l’AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d’autres minima va être engagé, au regard des disparités de traitement mises en lumière tant par le rapport Sirugue de 2016 relatif à la réforme des minima sociaux que par l’enquête en cours de la Cour des comptes sur les prestations monétaires aux ménages modestes. En effet, le niveau de ressources garanti à un couple comptant un bénéficiaire de l’AAH s’établit aujourd’hui à 2 fois celui d’une personne isolée, alors qu’il s’établit à 1,5 fois pour les bénéficiaires du RSA. Les règles d’appréciation des revenus des bénéficiaires de l’AAH en couple, qui représentent un peu moins d’un quart des allocataires, seront rapprochées en deux temps de celles des autres minima. L’impact de cette mesure sera neutralisé par la revalorisation parallèle de la prestation.
  • Moderniser les outils de traitement des demandes des Maisons Départementales des Personnes Handicapées : accélérer avec l’appui de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) le déploiement du nouveau système d’information des MDPH, conforme au référentiel commun défini par décret du 17 mai 2017 puis enrichir ses fonctionnalités dans le cadre d’une stratégie pluriannuelle ; intégrer dès la première phase le déploiement d’un service en ligne permettant la dématérialisation de la demande.
  • Achever la mise en oeuvre des mesures de simplification déjà engagées et lancer un nouveau chantier de simplifications en cohérence avec la feuille de route de la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, dans une approche de parcours des usagers.
  • Accompagner les personnes en situation de handicap au plus près de leur domicile, en particulier dans les territoires vulnérables (territoires ruraux, quartiers politique de la ville, mais également territoires de montagne et péri-urbains) par le développement de partenariats entre les MDPH, les communes et les Maisons de services au public.
  • La dématérialisation de la propagande électorale, qui figure dans la feuille de route du ministère de l’intérieur, permettra de renforcer son accessibilité puisque cette évolution s’accompagnera d’une obligation de compatibilité des professions de foi des candidats avec les logiciels de lecture d’écran.
  • Créer une communauté liant les référents accessibilité numérique et qualité web des administrations pour suivre et animer les plans de mise en accessibilité des services en ligne de l’administration, inscrire l’accessibilité numérique et la qualité web comme une priorité dans les plans de formation.
  • Promouvoir des solutions innovantes d’accessibilité numérique notamment celles développées par des startups et/ou testées par des administrations, permettant d’améliorer l’accessibilité aux contenus et aux services numériques, y compris sur des anciennes applications.
  • Publier les décrets permettant d’appliquer la loi pour une République numérique et de transposer en droit français la directive européenne relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
  • Garantir l’accessibilité des 10 sites internet publics les plus utilisés (caf.fr, pole-emploi.fr, impots.gouv.fr, service-public.fr, applications d’information sur les transports ou les lieux accessibles...) et sensibiliser les villes à l’accessibilité universelle de leurs sites d’information.

Engagements du quinquennat

  • Lancement d’une nouvelle campagne d’information sur l’allocation adulte handicapé, en vue de faciliter l’accès aux droits des personnes, fil rouge de l’action gouvernementale.
  • Mise en accessibilité totale des sites « elysee.fr » et « gouvernement.fr ».
  • 100% des MDPH engagées dans le déploiement du système d’information commun fin 2018, intégrant une solution de dépôt en ligne des demandes des usagers.
  • Harmonisation en deux ans des standards de qualité des décisions des MDPH.
  • 200 partenariats MDPH-maisons de services au public dans 50 départements à horizon 2022.
  • Automatiser en s’appuyant sur l’intelligence artificielle les traductions en Facile à lire et à comprendre, en partenariat avec les associations.

PARTIE 2 : Être accueilli et soutenu dans son  parcours, de la crèche à l’université

"Mon ambition sera de contribuer à la scolarisation effective des enfants en situation de handicap à travers un accompagnement adapté permettant un continuum vers les activités périscolaires et extrascolaires. Enfin, pour contribuer à la montée du niveau de formation et de qualification des jeunes en situation de handicap, l'accès à l'enseignement supérieur est un enjeu majeur."
Sophie Cluzel
 

Quelques chiffres clés

 
380 000 élèves en situation de handicap
  • + de 300 000 scolarisés dans les établissements publics et privés de l’Éducation nationale (+ 7% /an). Ils représentent 2,5% des élèves du premier degré et du collège mais seulement 1 % des lycéens. 30% sont scolarisés avec l’appui d’un dispositif collectif (8600 ULIS de l’école au lycée.). 45 % sont scolarisés avec de l’appui de plus de 80 000 accompagnants, 30% des élèves avec des troubles du spectre de l’autisme sont scolarisés 3 jours ou moins
  • + de 70 000 élèves sont en unité d’enseignement au sein d’établissements médico-sociaux ou externalisée à l’école (112 Unités Maternelle).
  • 7 700 scolarisés dans l’enseignement agricole dont 1 604 avec l’appui d’un accompagnant 
25 000 étudiants en situation de handicap
  • Les étudiants en situation de handicap s’orientent de manière préférentielle vers l’université : leur taux de présence y est supérieur de +13 points à celui de l’ensemble de la population étudiante ; ce taux est inférieur de -67 points à celui de l’ensemble de la population étudiante dans les parcours supérieurs organisés en lycées, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles. Leurs choix de filières sont moins diversifiés.
  • Leur progression dans le supérieur est ralentie par rapport à l’ensemble des étudiants : si leur taux de présence est supérieur de +16 points à celui de la population étudiante générale en licence, il est inférieur de -13 points en master. 
155 000 enfants et jeunes en établissement médico-social
(dont les 70 000 en unité d’enseignement)
 

Grands objectifs à 5 ans

  • Accueillir les jeunes enfants en particulier dans les crèches, développer l’accès au périscolaire, aux loisirs et soutenir la parentalité.
  • Accroître la scolarisation, notamment des enfants porteurs de troubles autistiques.
  • Fluidifier les parcours scolaire et médico-social, éviter les ruptures en fin de cycle ou de dispositif.
  • Appuyer et former les équipes des établissements agricoles à la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers.
  • Transformer les modalités d’accompagnement des élèves et l’organisation des accompagnants, et professionnaliser les accompagnants pour gagner en qualité.
  • Permettre à chaque jeune en situation de handicap de bénéficier d’un parcours d’éducation artistique et culturelle.
  • Accompagner l’entrée et les choix d’orientation pour accroître l’accès à l’enseignement supérieur dans toutes ses composantes.
  • Renforcer l’accessibilité des formations pour construire un enseignement supérieur inclusif.
  • Développer la recherche pour améliorer la prise en compte du handicap dans une société inclusive.

Moyens d’action

  • Renforcer la formation, initiale et continue, des professionnels de la petite enfance sur le handicap et travailler à identifier puis lever les obstacles à l’inclusion des jeunes enfants (normes d’accessibilité, conditions d’admission en établissement d’accueil du jeune enfant…).
  • Renforcer la dynamique d’externalisation des unités d’enseignement en améliorant les partenariats territoriaux entre les structures médico-sociales et l’école.
  • Mener une politique territoriale de création d’Unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) notamment dans le second cycle du second degré pour améliorer la montée pédagogique des élèves.
  • Lancer un chantier visant à offrir un parcours sans rupture à davantage d’élèves en situation de handicap, à l’école et sur le temps périscolaire et extrascolaire, et professionnaliser leurs aidants.
  • Développer un programme de formation dédié pour les enseignants et renforcer la mobilisation des équipes dans l’enseignement agricole (séminaire à destination des équipes des établissements agricoles, mise à disposition d’un guide de l’accompagnement pédagogique et éducatif).
  • Renforcer les crédits dédiés à l’éducation artistique et culturelle en 2018 pour atteindre 100% des enfants touchés et mobiliser les conservatoires et les acteurs culturels sur la meilleure intégration des jeunes en situation de handicap.
  • Améliorer la coordination entre les acteurs d’accompagnement de l’enseignement scolaire et supérieur.
  • Numériser les supports pédagogiques et promouvoir des dispositifs visant à améliorer le suivi des cours en instantané.
  • Professionnaliser les acteurs de l’accompagnement et l’aménagement de campus.
  • Intensifier les dispositifs de pair-émulation au service de la réussite (tutorat, mentorat, implication associative).
  • Faciliter la participation à la vie étudiante notamment par l’adaptabilité de l’offre culturelle et sportive.
  • Améliorer le parcours des étudiants en situation de TSA (troubles spécifiques autistiques) ou présentant un handicap complexe.
  • Nommer un expert handicap au sein du futur Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistique et culturelle.Comité interministériel du handicap - 20 septembre 2017

Engagements du quinquennat

  • Intégrer des mesures emblématiques sur l’accueil du jeune enfant dans la prochaine convention (2018-2022) d’objectifs État-CNAF.
  • Un taux et une durée de scolarisation identiques aux autres enfants.
  • Doubler le taux de scolarisation en unités d’enseignement externalisées dans les murs de l’école ordinaire, des enfants accompagnés en établissements spécialisés.
  • Création de 250 Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire dans les lycées en 5 ans.
  • 100 % des Universités dotées d’un schéma directeur handicap.
  • 2 000 jeunes en service civique opérationnels qui s’engage pour une université inclusive (objectif à 2019).
  • Renforcer l’accueil des étudiants en situation de handicap dans les écoles nationales d’enseignement supérieur Culture, notamment en créant un Open data.
  • Construction d'un « réseau national handicap » dans l'enseignement agricole pour impulser, soutenir et coordonner les actions de formation et d’appui aux établissements. 

PARTIE 3 : Accéder à un emploi et travailler comme les autres

"L’effort qui sera fait en faveur de l’apprentissage ainsi que celui pour la formation des demandeurs d'emploi devra pleinement bénéficier aux personnes en situation de handicap. Il s’agit de deux clés pour favoriser leur accès à l’emploi. Cet effort devra être couplé avec une mobilisation accrue des différents acteurs des services publics de l’emploi et des employeurs. Des incitations à l’embauche des personnes handicapées, parmi lesquelles le déploiement effectif des services d'emploi accompagné, seront mises en oeuvre afin de favoriser leur emploi effectif."
Sophie Cluzel, communication en conseil des ministres, 7 juin 2017.
 

Quelques chiffres clés

 
  • Les salariés handicapés représentent 3,3% des salariés du secteur privé (en 2013) et 5,17% dans le secteur public (en 2015) ; la loi fixe une obligation d’emploi commune aux deux secteurs de 6% (loi du 10 juillet 1987)
  • Le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieur à la moyenne nationale : environ 500 000 demandeurs d'emploi handicapés (DEBOE) sont inscrits à Pôle emploi, ils représentent 8,5% de l'ensemble des demandeurs d'emploi.
  • Le niveau de qualification des demandeurs d’emploi handicapés est inférieur à celui de l’ensemble des demandeurs d’emploi (26% ont le bac et plus contre 45% tous publics) 

Grands objectifs à 5 ans
 

  • Réduire l’écart entre le taux de chômage des personnes handicapées et celui des personnes valides.
  • Faciliter l’embauche et le maintien en emploi des personnes handicapées par les employeurs publics et privés dont les TPE-PME.
  • Rénover l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, la transformer en levier pour une entreprise plus humaine, plus responsable et plus performante.
  • Augmenter le niveau de qualification des demandeurs d’emploi et des salariés handicapés.
  • Mieux accompagner et sécuriser les transitions entre l’Éducation et l’Emploi. 

Moyens d’action

  • Faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire en renforçant la préparation des projets d’orientation dès l’école dans le cadre du parcours d’avenir, en développant la certification professionnelle des élèves handicapés, et en mobilisant l’ensemble des dispositifs des politiques de l’emploi et les moyens de la formation professionnelle, notamment l’apprentissage.
  • Simplifier le dispositif de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en s’appuyant sur un dialogue social rénové et le faire évoluer notamment pour développer l’emploi direct.
  • Rénover le secteur adapté et expérimenter des mesures favorables au recrutement de travailleurs handicapés en entreprise adaptée.
  • Accompagner le secteur protégé sur la formation professionnelle de leurs travailleurs et leur accès au milieu ordinaire au travers de l’emploi accompagné.
  • Mobiliser toute l’offre du service public de l’emploi (SPE) tant à destination des travailleurs handicapés que des employeurs. Elle se compose notamment de l’offre de service des organismes de placement spécialisé qui prendront en charge, dès le 1er janvier 2018, les missions d’insertion et de maintien dans l’emploi, afin de mieux accompagner les parcours professionnels des travailleurs handicapés les plus éloignés du marché du travail et d’améliorer le service rendu aux employeurs publics et privés.
  • Perfectionner les outils de pilotage afin de mieux évaluer l’impact des politiques publiques sur l’emploi des travailleurs handicapés.
  • Faciliter le retour sur le marché du travail des aidants familiaux (modalités d’information, accès à la formation et à l’emploi) en lien avec les acteurs du SPE et les associations.
  • Améliorer la qualité de vie au travail des agents des fonctions publiques en situation de handicap, ainsi que des aidants, conjoints ou parents d’enfants handicapés.
  • Mobiliser les départements statistiques des ministères sociaux pour alimenter le tableau de bord de l’inclusion (en concertation avec la commission Emploi du CNCPH, des acteurs du SPE et des représentants de collectivités). 

Engagements du quinquennat

  • Simplifier l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) en l’intégrant dans la déclaration sociale nominative.
  • Évaluer le dispositif Emploi accompagné et déployer une démarche d’accompagnement global et combiné portée par les professionnels de l’Éducation, de l’Emploi et du Médico-social.
  • Accueillir au moins 6% d’apprentis en situation de handicap dans le secteur public (pour l’État, environ 600 personnes pour un objectif de 10 000 apprentis).
  • Doter chacun des 10.000 agents du Ministère de l’intérieur en situation de handicap d’un « Livret de parcours professionnel » destiné à simplifier les relations de travail.
  • Généraliser la pratique du duoday dans l’ensemble des ministères dès le 26 avril 2018 (durant cette journée un duo se crée entre une personne en situation de handicap et un salarié volontaire). 

PARTIE 4 : Vivre chez soi et se maintenir en bonne santé

"Les logements adaptés doivent être systématiquement identifiés et l’accessibilité précisée pour faciliter les recherches. Les bailleurs sociaux devront identifier les logements adaptés et rendre cette liste transparente pour favoriser le logement des demandeurs en situation de handicap. Nous développerons les habitats inclusifs en levant les obstacles administratifs."
Sophie Cluzel, Discours devant le CNCPH 19 juin 2017
 

Quelques chiffres clés

  • Sur environ 1 000 000 établissements recevant le public (ERP) près de 610 000 sont entrés dans la démarche d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), et plus de 100 000 sont d’ores et déjà accessibles.
  • 5,7% de demandes de logement social sont formulées par des personnes ayant déclaré une situation de handicap, mais seulement 3,7% d’attributions ont concerné ce public en 2016.
  • 6 836 personnes handicapées françaises prises en charge dans des établissements en Belgique fin 2015 (5 385 adultes, 1 451 enfants).
  • Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ont moins recours aux soins dentaires et gynécologiques que la population générale (-9 et -17 points d’écart respectivement). 

Grands objectifs à 5 ans

  • Rendre accessibles les établissements recevant du public et garantir l’exemplarité des bâtiments de l’État par la mobilisation de la direction de l’immobilier de l’État.
  • Améliorer l’attribution des logements locatifs sociaux aux personnes en situation de handicap.
  • Développer l’habitat inclusif.
  • Favoriser l’adaptation des logements privés.
  • Prévenir les départs non souhaités vers la Belgique et garantir une réponse accompagnée pour tous.
  • Accélérer la transformation de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire pour permettre une bascule rapide et d’ampleur au profit de l’accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire.
  • Développer la prévention en santé auprès des personnes en situation de handicap.
  • Réduire le nombre d’hospitalisations évitables, dont les hospitalisations urgentes.
  • Réduire le risque de mortalité précoce des personnes en situation de handicap, dont les personnes polyhandicapées.
  • Améliorer le statut des aidants. 

Moyens d’action

En matière d’accessibilité des ERP (établissements recevant le public)
  • Réaliser en transparence le bilan des d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) en 2018.
  • Partager avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap le suivi de la mise en accessibilité.
  • Concentrer l’effort sur les petits ERP du quotidien, en édictant des préconisations simples et peu coûteuses pour les exploitants d’ERP ayant peu d’ingénierie, et en les accompagnant par un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, positionné auprès des communes et des intercommunalités.
  • Mobiliser les préfets pour accélérer la mise en accessibilité des ERP de l’État.
En matière d’accès au logement autonome
  • Développer le logement évolutif (ou réversible), accessibles en grande partie et pouvant être rendus totalement accessibles, sur demande, par des travaux assez simples.
  • Investir en faveur d’un ensemble de solutions d’habitat social, partiellement ou totalement dédiées aux personnes handicapées :
    les logements sociaux ordinaires,
    les résidences sociales qui peuvent, en fonction de leur projet social, accueillir des personnes handicapées,
    les logements-foyers spécifiquement destinés aux personnes handicapées.
  • Consolider l’action de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en faveur de l’adaptation des logements privés.
  • Amplifier le développement de l’habitat inclusif en s’appuyant sur les travaux de l’observatoire de l’habitat inclusif.
En matière d’accès aux soins
  • Développer la prévention et l’éducation à la santé de façon adaptée aux besoins des personnes handicapées.
  • Développer, par des formations, les connaissances et les compétences relatives à la prise en charge du handicap de l’ensemble des professionnels sanitaires et médico-sociaux.
  • Favoriser la prise en charge sur le lieu de vie des personnes, notamment en développant la télémédecine et les soins à domicile dont l’hospitalisation.
  • Mieux prendre en compte la complexité de la prise en charge médicale des patients en situation de handicap dans les tarifs des professionnels et établissements de santé.
  • Augmenter, lorsque nécessaire, le nombre de lieux de soins adaptés à la prise en charge des personnes en situation de handicap, notamment les consultations dédiées.
En matière de réponse adaptée aux besoins
  • Généraliser la démarche « une réponse accompagnée pour tous » d’ici à 2018, mobilisant l’ensemble des acteurs territoriaux de la politique du handicap (financeurs, gestionnaires, MDPH…) en vue de sortir d’une logique de places pour entrer dans une logique de parcours accompagné et garantir l’effectivité des orientations.
  • Soutenir l’adaptation de l’offre d’accompagnement pour lui permettre d’être plus inclusive (accompagner chaque fois que possible la vie en milieu ordinaire) et plus souple pour s’adapter plus facilement à la prise en compte des situations individuelles, notamment les plus complexes.
  • Faire aboutir la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées.
En matière de soutien aux aidants
  • Engager de nouveaux travaux sur le statut des aidants et développer des solutions de répit. 

Engagements du quinquennat

  • En 2022 : 100 % des ERP dans la démarche Ad’AP et 100 % des ERP de l’État accessibles.
  • Déploiement d’un réseau d’« ambassadeurs de l’accessibilité », jeunes en service civique, pour sensibiliser les gestionnaires d’établissements de proximité recevant du public.
  • Mise en place d’un bilan de santé périodique pour les personnes en situation de handicap accompagnées par des établissements et services médico-sociaux, dont les services à domicile.
  • Doublement des crédits dédiés à la prévention des départs en Belgique par une nouvelle enveloppe de 15 M€ en 2018.Comité interministériel du handicap - 20 septembre 2017

PARTIE 5 : Être acteur dans la cité : s’y déplacer, accéder aux loisirs, au sport et à la culture

L’accès au sport et à la culture, vecteurs d’émancipation et de citoyenneté, doit être au coeur de l’action publique, en lien étroit avec les ministères concernés. La candidature française des JO 2024 sera l’occasion de soutenir la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Plus généralement, le label culture-handicap ainsi que des actions associant les médias et le secteur culturel contribueront à changer le regard de la société sur le handicap.
Feuille de route de la Secrétaire d’État Sophie Cluzel
 

Quelques chiffres clés

  • Dans l’interurbain : 23% des arrêts de car sont accessibles, 60% des cars.
  • Dans l’urbain : 60% des arrêts sont accessibles, 85% des bus.
  • 35 303 licenciés handisport et 60 186 licenciés sport adapté en 2016 pour 18 millions de licenciés en France.
  • 126 sportifs sélectionnés pour les Jeux paralympiques de RIO 2016 contre 403 pour les jeux olympiques.
  • 5 550 sites sont labellisés « Tourisme et Handicap », mais seulement 3 territoires sont labellisés « Destination pour tous » (Amiens, Ballaruc-les-Bains et Bordeaux).
  • Sur les 300 établissements de diffusion du spectacle vivant, moins de 30 % d’établissements publics nationaux et moins de 10 % de centres dramatiques et de scènes nationales proposent une programmation adaptée. 

Grands objectifs à 5 ans

  • Améliorer la mobilité par des infrastructures et des services adaptés.
  • Encourager le développement d’outils numériques à l’usage du déplacement des personnes en situation de handicap.
  • « La France qui bouge » : augmenter le nombre de personnes en situation de handicap pratiquant une activité physique et sportive et ce, dès le plus jeune âge.
  • « La France qui rayonne » : améliorer les résultats de la France aux Jeux Paralympiques en permettant à la délégation française d’accéder au Top 10 des nations à échéance 2024.
  • « La France accueillante » : contribuer au succès et à la compétitivité de la destination France en développant les marques « Tourisme et Handicap » et « Destination pour tous ».
  • Développer l’accessibilité à l’offre culturelle dans toutes ses dimensions (spectacle vivant, audiovisuel, cinéma, livre et lecture et patrimoine…).
  • Développer l’accès aux pratiques artistiques des personnes en situation de handicap tant au sein des opérateurs culturels que dans les institutions d’accueil du secteur médico social.
  • Contribuer au changement de regard sur le handicap grâce au label « Culture et Handicap » ainsi qu’à des actions associant les médias. 

Moyens d’action

 
Se déplacer
  • Consolider les SD’AP (schémas directeurs d’accessibilité – accessibilité programmée) actuels et renforcer le rôle d’appui technique et de conseil de l’État auprès des autorités organisatrices des transports en charge de leur mise en oeuvre.
  • Apporter un soutien méthodologique, juridique et économique au recueil et à l’interopérabilité des données permettant l’accessibilité des services à la mobilité. 
Accéder au sport
  • Rendre accessible la pratique d’activité physique et sportive notamment dans les lieux éducatifs et/ou de vie (en milieu scolaire, dans les établissements socio-médicaux sociaux) :
- Renforcer l’offre éducative dans les établissements scolaires (formation à la prise en charge du handicap, accompagnement) ;
- Intégrer l’offre d’activité physique et sportive dans les lieux de vie ;
- Mieux accueillir les personnes handicapées dans les lieux d’exercices des activités physiques et sportives (pérenniser le financement des emplois sportifs qualifiés sur le quinquennat, former les éducateurs à l’accueil et l’encadrement des activités physiques et sportives) ;
- Veiller à l’adaptation des équipements sportifs pour le pratiquant comme pour le spectateur et développer l’information sur les lieux de pratiques accessibles, notamment au travers de l’open data.
  • Un baromètre des pratiques sportives sera mis en place en 2018, puis tous les 2 ans, afin de suivre le nombre de pratiquants et plus particulièrement les pratiquants en situation de handicap.
  • Mettre en place une organisation du sport paralympique regroupant l’ensemble des entités chargées du haut niveau et permettant de créer des synergies entre les athlètes et les entraîneurs du mouvement sportif paralympique et olympique :
- Définir un plan de performance à l’INSEP afin d’aider les fédérations impliquées dans les jeux paralympiques (11 fédérations à partir de 2020) ;
- Lancer des travaux en termes de recherche, d’innovation, de valorisation et modélisation d’expertise en s’appuyant notamment sur les moyens de performance du sport olympique ;
- Attribuer une juste part des aides aux sportifs aux athlètes paralympiques.
 
Accéder aux loisirs
  • Multiplier les territoires identifiés par la marque « Destination pour tous ».
  • Créer de nouvelles offres de service à travers des partenariats avec des startups qui interviennent dans le domaine du tourisme accessible. 
Accéder à la culture
  • Fléchage de crédits en 2018 pour le soutien à l’équipement des lieux de diffusion du spectacle vivant en dispositifs adaptés (sous-titrage et audio-description).
  • Valorisation des bonnes pratiques en poursuivant la dynamique du prix « Patrimoine pour tous » et en étudiant son élargissement à d’autres champs.
  • Mise en place d’un comité de pilotage interministériel culture/handicap en lien avec le syndicat des éditeurs pour développer l’édition numérique de livres nativement accessibles.
  • Publication d’un ouvrage de la collection culture et handicap à destination des professionnels consacré aux « bibliothèques accessibles ».
  • Finaliser l’expertise du conditionnement de certaines aides délivrées par le CNC à l’accessibilité des films.
  • Mobilisation des acteurs de l’audiovisuel public sur l’accessibilité des programmes et la représentation des personnes en situation de handicap.
  • Mise en place d’un outil d’observation commun au ministère de la culture et au secrétariat d’État aux personnes handicapées, notamment pour assurer le suivi de l’offre du spectacle du vivant et de l’accessibilité des écoles.
  • Signature d’une nouvelle convention culture/santé/handicap/médico-social.

Engagements du quinquennat

  • Les Assises de la mobilité, démarche de consultation nationale, viseront notamment à favoriser une mobilité plus solidaire et équitable.
  • Mise en place par les lieux de diffusion d’un calendrier programmé d'acquisition de matériels permettant l'audiodescription et le sous-titrage.
  • Organisation d’un « hackathon » mobilisant les acteurs de l’open data et du numérique, du handicap et de la culture pour renforcer l’information sur l’offre accessible.
***
 

Retour en vidéo sur la conférence de presse, Comité interministériel du handicap, 20 septembre 2017

Comité interministériel du handicap : la conférence de presse du Premier ministre
 
Dossier de presse Comité interministériel du Handicap, 20 septembre 2017

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(20/09/2017 : 13:40)

Édouard Philippe à Berlin : "Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte"  Voir ?

Edouard Philippe et Angela Merkel se serrent la main
18 septembre 2017

Édouard Philippe à Berlin : "Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte"

La première visite officielle du Premier ministre à Berlin a eu lieu le 15 septembre. Cette visite a notamment permis à Édouard Philippe de rencontrer le Président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier, la chancelière Angela Merkel ainsi que des chefs d’entreprise allemands.
 
A l’occasion de ces rencontres, le Premier ministre a exposé ses raisons d'espérer transformer la France, à l'image des transformations réussies de l'Allemagne et d'autres pays européens. La France dispose de nombreux atouts, comme sa situation géographique, ses métropoles dynamiques, ses secteurs industriels d’excellence…
 
Edouard Philippe
"Mon espérance prend sa source dans ce soir de second tour d’élection présidentielle. Un second tour durant lequel les Français ont choisi le sursaut plutôt que le repli, l’Europe plutôt que le populisme."
Édouard Philippe
15 septembre 2017

Ces atouts ne doivent cependant pas masquer les "rendez-vous manqués" du pays, qui se traduisent par des déficits persistants et un chômage de masse. La France, comme d'autres pays européens avant elle, saura y remédier en appliquant une politique économique propre, fondée sur trois transformations fondamentales : l'assainissement des finances publiques, la création d'un environnement favorable à l’investissement et la lutte "de tous côtés" contre le chômage.

1/ L'assainissement des finances publiques

Le cap fixé par le Premier ministre pour assainir les finances et baisser durablement les impôts tient en trois points essentiels :
  • baisser la dépense publique de 3 points de PIB ;
  • réduire la dette de 5 points de PIB d’ici à 2022 ;
  • réduire les prélèvements obligatoires de 20 milliards d’euros d’ici à la fin du quinquennat.
 
Edouard Philippe
"Avec ce budget, je présenterai la trajectoire financière de notre pays pour les cinq années à venir. L’objectif, quel est-il ? Il est de donner de la visibilité, de la prévisibilité, de la stabilité aux ménages bien sûr, mais aussi aux entreprises."
Édouard Philippe
15 septembre 2017

Les choix politiques du budget 2018 œuvrent en ce sens, notamment par :
 
  • la refonte des politiques de l’emploi, du logement et des transports, tout en finançant les priorités nationales (défense, éducation, enseignement supérieur, transition écologique,  justice, police) ;
  • la baisse conséquente des impôts avec un allègement massif de cotisations sociales salariales dès 2018, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français et l'augmentation de la "prime à l’activité" ;
  • une attention particulière pour les entreprises qui bénéficieront des mesures en faveur de l’attractivité financière de la place de Paris, de la transformation du CICE en baisses de cotisations sociales patronales dès 2019 et du passage du taux d'imposition à 25% en 2022.

2/ Un environnement favorable à l’investissement

Constatant que l'investissement de la France est trop faible, plombant la croissance, elle est d’1,2% là où celle de l’Allemagne se situe à environ 2%,Édouard Philippe identifie deux manières d'y remédier :
 
  • la réorientation de l’épargne française vers les entreprises en créant une "flat tax" sur les revenus de l’épargne de 30% (mode de prélèvement simple, lisible et efficace)  et en supprimant l’impôt sur la fortune (remplacé par un impôt sur la fortune immobilière) ;
  • la mobilisation de l’investissement public avec un fonds d’investissement en faveur de l’innovation de 10 milliards d’euros grâce à des cessions de participations publiques, ainsi qu'un plan d’investissement pour tous les secteurs d'avenirs, de 50 milliards d’euros cumulés à l’issue du quinquennat.

3/ La lutte contre le chômage

La lutte contre le chômage est l'objectif prioritaire du Premier ministre, qui doit relever trois défis pour y parvenir :
 
  • réduire le coût du travail en réduisant le poids des cotisations sociales ;
  • adapter le code du travail aux nouveaux besoins des salariés et des entreprises, grâce aux ordonnances qui permettent à la fois le développement massif du dialogue social, la sécurisation de la rupture de contrat de travail, la simplification de la représentation du personnel (dans les entreprises de plus de 50 salariés), le développement des contrats de chantier et la simplification de la prise en compte de la pénibilité ;
  • améliorer les compétences en trois temps : par l'école en concentrant les moyens sur l’apprentissage des savoirs fondamentaux, par la refonte du système de la formation professionnelle et par le développement de l'apprentissage.
Enfin, le Premier ministre souligne que si ces réformes sont nécessaires pour la France, elles le sont tout autant pour ses partenaires économiques, car "les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte."
 
"Nous avons beaucoup à gagner en densifiant les politiques publiques européennes"

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Édouard Philippe à Berlin : "Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte"  Voir ?

Edouard Philippe et Angela Merkel se serrent la main
18 septembre 2017

Édouard Philippe à Berlin : "Les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte"

La première visite officielle du Premier ministre à Berlin a eu lieu le 15 septembre. Cette visite a notamment permis à Édouard Philippe de rencontrer le Président de la République fédérale d’Allemagne Frank-Walter Steinmeier, la chancelière Angela Merkel ainsi que des chefs d’entreprise allemands.
 
A l’occasion de ces rencontres, le Premier ministre a exposé ses raisons d'espérer transformer la France, à l'image des transformations réussies de l'Allemagne et d'autres pays européens. La France dispose de nombreux atouts, comme sa situation géographique, ses métropoles dynamiques, ses secteurs industriels d’excellence…
 
Edouard Philippe
"Mon espérance prend sa source dans ce soir de second tour d’élection présidentielle. Un second tour durant lequel les Français ont choisi le sursaut plutôt que le repli, l’Europe plutôt que le populisme."
Édouard Philippe
15 septembre 2017

Ces atouts ne doivent cependant pas masquer les "rendez-vous manqués" du pays, qui se traduisent par des déficits persistants et un chômage de masse. La France, comme d'autres pays européens avant elle, saura y remédier en appliquant une politique économique propre, fondée sur trois transformations fondamentales : l'assainissement des finances publiques, la création d'un environnement favorable à l’investissement et la lutte "de tous côtés" contre le chômage.

1/ L'assainissement des finances publiques

Le cap fixé par le Premier ministre pour assainir les finances et baisser durablement les impôts tient en trois points essentiels :
  • baisser la dépense publique de 3 points de PIB ;
  • réduire la dette de 5 points de PIB d’ici à 2022 ;
  • réduire les prélèvements obligatoires de 20 milliards d’euros d’ici à la fin du quinquennat.
 
Edouard Philippe
"Avec ce budget, je présenterai la trajectoire financière de notre pays pour les cinq années à venir. L’objectif, quel est-il ? Il est de donner de la visibilité, de la prévisibilité, de la stabilité aux ménages bien sûr, mais aussi aux entreprises."
Édouard Philippe
15 septembre 2017

Les choix politiques du budget 2018 œuvrent en ce sens, notamment par :
 
  • la refonte des politiques de l’emploi, du logement et des transports, tout en finançant les priorités nationales (défense, éducation, enseignement supérieur, transition écologique,  justice, police) ;
  • la baisse conséquente des impôts avec un allègement massif de cotisations sociales salariales dès 2018, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français et l'augmentation de la "prime à l’activité" ;
  • une attention particulière pour les entreprises qui bénéficieront des mesures en faveur de l’attractivité financière de la place de Paris, de la transformation du CICE en baisses de cotisations sociales patronales dès 2019 et du passage du taux d'imposition à 25% en 2022.

2/ Un environnement favorable à l’investissement

Constatant que l'investissement de la France est trop faible, plombant la croissance, elle est d’1,2% là où celle de l’Allemagne se situe à environ 2%,Édouard Philippe identifie deux manières d'y remédier :
 
  • la réorientation de l’épargne française vers les entreprises en créant une "flat tax" sur les revenus de l’épargne de 30% (mode de prélèvement simple, lisible et efficace)  et en supprimant l’impôt sur la fortune (remplacé par un impôt sur la fortune immobilière) ;
  • la mobilisation de l’investissement public avec un fonds d’investissement en faveur de l’innovation de 10 milliards d’euros grâce à des cessions de participations publiques, ainsi qu'un plan d’investissement pour tous les secteurs d'avenirs, de 50 milliards d’euros cumulés à l’issue du quinquennat.

3/ La lutte contre le chômage

La lutte contre le chômage est l'objectif prioritaire du Premier ministre, qui doit relever trois défis pour y parvenir :
 
  • réduire le coût du travail en réduisant le poids des cotisations sociales ;
  • adapter le code du travail aux nouveaux besoins des salariés et des entreprises, grâce aux ordonnances qui permettent à la fois le développement massif du dialogue social, la sécurisation de la rupture de contrat de travail, la simplification de la représentation du personnel (dans les entreprises de plus de 50 salariés), le développement des contrats de chantier et la simplification de la prise en compte de la pénibilité ;
  • améliorer les compétences en trois temps : par l'école en concentrant les moyens sur l’apprentissage des savoirs fondamentaux, par la refonte du système de la formation professionnelle et par le développement de l'apprentissage.
Enfin, le Premier ministre souligne que si ces réformes sont nécessaires pour la France, elles le sont tout autant pour ses partenaires économiques, car "les partenaires de la France, et en premier lieu l’Allemagne, ont besoin d’une France forte."
 
"Nous avons beaucoup à gagner en densifiant les politiques publiques européennes"

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(18/09/2017 : 16:41)

Plan d'actions pour l’investissement et la croissance des entreprises  Voir ?

11 septembre 2017 - Actualité

Plan d'actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

Retrouvez le dossier de presse relatif au plan d'actions pour l’investissement et la croissance, présenté par le Premier ministre le 11 septembre 2017 à Niort.
 
Télécharger le plan d'actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

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Plan d'actions pour l’investissement et la croissance des entreprises  Voir ?

11 septembre 2017 - Actualité

Plan d'actions pour l’investissement et la croissance des entreprises

Retrouvez le dossier de presse relatif au plan d'actions pour l’investissement et la croissance, présenté par le Premier ministre le 11 septembre 2017 à Niort.
 
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(11/09/2017 : 11:36)

Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants  Voir ?

Image du DP
5 septembre 2017 - Actualité

Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants

Retrouvez le dossier de presse relatif au Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, présenté le 5 septembre, par le Premier ministre .
 
Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants du 5 septembre 2017

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Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants  Voir ?

Image du DP
5 septembre 2017 - Actualité

Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants

Retrouvez le dossier de presse relatif au Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, présenté le 5 septembre, par le Premier ministre .
 
Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants du 5 septembre 2017

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(05/09/2017 : 11:09)

Dernière mise à jour : 17/06/2018 : 21:33

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