La Communauté d’Agglomération de La Rochelle propose aux Communes une première cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables afin de les aider dans la concertation qu’elles doivent mener.
Cette cartographie définit énergie par énergie des zones d’accélération dans chaque territoire.
Pour rappel, la loi d’accélération des énergies renouvelables précise :
- Les zones d’accélération doivent être suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques nationaux, régionaux et locaux. Si cela n’est pas le cas, une nouvelle cartographie devra être réalisée.
- Une simplification des procédures est prévue au sein des zones d’accélération (modification simplifiée des documents d’urbanisme, délai d’instruction raccourci, prise en compte dans les appels d’offres CRE)
- Des mécanismes financiers incitatifs pourront être mis en place pour encourager les projets à se diriger vers ces terrains
- Les zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives ni obligatoires, des projets peuvent être autorisés en dehors de ces zones, ce sont des zones préférentielles
- Le renouvellement de ces zones aura lieu tous les 5 ans
La commune de CROIX-CHAPEAU a retenu le principe d’organiser une concertation préalable ayant pour objet d’assurer l’information sur ce projet et de recueillir les observations et propositions du public.
DURÉE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC
Du 29/11/2023 au 15/12/2023
MODALITÉS DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
L’information du public et le recueil de ses observations et propositions sont assurés au moyen de différents dispositifs :
– Mise à disposition du dossier de concertation à l’accueil de la mairie 37 avenue de Libération CROIX-CHAPEAU 17220 sur les horaires d’ouverture au public, accompagné d’un registre d’observations.
– Mise à disposition du dossier de concertation sur le site internet de la mairie en cliquant sur le lien suivant :
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ZAENR – CROIX-CHAPEAU
pdf | 1,45 Mo | 29 Novembre 2023
